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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0609 Modifications du tableau des emplois de la Regie Eau et Assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0609 Modifications du tableau des emplois de la Regie Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701 -2 1C0609-DE
Date de tététransmission : 03/0712021
Date de réception préfecture: 03107/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDESDELIBERATIONSDU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Délibération n ' 21C/06/09
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 juin 2021
Statutaires: 77 Présents : 52 Date de publication : En exercice : 77 Pouvoirs: 9
06 juillet 2021 Votants: 61
Objet: Modifications du tableau des emplois de la Régie Eau et Assainissement.
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZJean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, MM BIZETRégis, BOURGETEAU Pascal, MMESBOURGOINMartine, BRUNETLaurette, M. CARREChristophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MME DOLLEZColette, MM DUBOUILBernard, DUPONTDidier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVINRégis, MM HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, MMELACOMBE Isabelle, MM LEDENTDidier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MM MATTE Xavier, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE- BEUVENicolas, M. SOETAERT Francis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILEPascal, VALOIS Eric, MME VASSEUR Lydie, M. VAUCHELLEPatrick, MMESVERLEYEEliane, MM WAFFELAERT Eric, WELLCANPierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNETCatherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CANDELOTBertrand, CONVERS Patrick, DEWAELE Bernard, DOISYHubert, FERNANDES Guylaine, FONTAINEPatrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, MATRONMatthias, MICHELThierry, VERMEULEN Christèle, WARMEPhilippe.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULONOlivier (Fournival) ; MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MMELEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MERLINBernard (Ravenel) à MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MM GAIGNONChristophe et GOURDOU Jean-Pierre
Le président Frans DESMEDT demande au directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER,de présenter ce point.
Il appartient au conseil communautaire de décider des effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Le tableau des emplois de la Régie de l'eau et de l'assainissement doit évoluer afin d'anticiper le départ en retraite, prévu en fin d'année, d'un agent d'exploitation. Un candidat titulaire de la fonction publique territoriale, actuellement employé dans le grade d'adjoint technique principal 2éme classe, a été retenu suite à la procédure de recrutement pour le remplacement dudit agent.
Pour permettre son recrutement, la création d'un emploi correspondant à ce grade doit être créé.
Le Conseil,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux; Vu sa délibération n° 20C/07 /08 du 17 décembre 2020 modifiant le tableau des emplois de la régie Eau et Assainissement;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois pour pourvoir au remplacement d'un agent appelé à faire valoir ses droits à la retraite dans de bonnes conditions de continuité du service,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer:
~ Un emploi d'adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet,
DIT que l'emploi pourra être pourvu par voie contractuelle,
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Accusé de réception en préfecture
060-24600056&-20210701 -21 C0609-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021 3/3
~g~2"t~U~~g~I~~g~~~"6"cJ:og-DE Datede tététransmission: 03/07/2021
Datede réceptionpréfecture: 03/07/2021
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 juillet 2021