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Arrêté - 2025 616 Rue Prosper Marilhat les 09 et 10 Octobre 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 616 Rue Prosper Marilhat les 09 et 10 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
e r/eThiers iu V
Hôtel de Vitle
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitle-thiers. fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, à L 2212-2 et L
2?13-2,
Vu le Code de la route, en partlculier l'article R 417-10,
Vu le Code péîal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 08 Octobre 2025 formulée par MonsieurJérôme RAGOT représentant
TUDSOLS 9 Rue Marx Dormoy 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à une étude géotechnique à
Thiers.
Considérant qu'afïn d'assurer le bon déroulement de cette étude êt que 2 jours supplémentaires
sont nécessaires, il{onvient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÈTE :
ARTICLE 1e' : L'arrêté n'2025 /583 est prolongé.jusqu'au Vendredi 10 Octobre 2025.
La Rue Prosper Marilhat sera fermée à la circulation les Jeudi ft, Octobre et Vendredi 10 octobre
2025 de 08hfi) à 18hoo en vue de réaliser une étude géotechnique sur le mur effondré.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme
du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
N" 2025/616 contravention de 2è" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur lérôme RAGOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recouni :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
ereffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notificatlon ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : çg!]EEUQlIisIlt dansles deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 08 Octobre 2
L'Adjoint Délégué à la Sécu
Sylvain HERMAN
{[ Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 633@ Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2