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Arrêté - 2025 590 Demenagement les 04 et 05 Octobre 2025
Document publié le Dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 590 Demenagement les 04 et 05 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2,J25l590
Ville rleThiers
Hôtel de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@th'iers. fr
www. vilte-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-t à 122t2-2 etL
221-3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénalen particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 22 Septembre 2025 formulée par Madame Martine MARTINON 22 Rue
Camille Joubert 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
la pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 2: La pétitionnaire mettra en place la signalisation réSlementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à Ia réglementation en
vlgueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è.. classe. pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARTICLE 1"': La pétitionnaire est autorisée à stationner au plus près du n" 22 Rue Camille Joubert
les Samedi 04 et Dimanche 05 Octobre 2025 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 6: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5: Madame la Commandante de la Communauté de brigades de THIERS, Monsieur le
Maire et Madame Martine MARTINON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent a rrêté.
ARTICIE 8 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel :
reffe ta-clermont-ferra nd urad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa pu licatio n
ll peu faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - L
Rue F nçois Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication
Fait à THIERS, 23 Septembre 2025
L'Adjoint Dél ué à la Sécurité,
Sylvain HERM
tet de vitte | 1, rue François Mitterrand I cs 6o2ot | 61300 rhiers cedex I contact@thiers.fr l
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