Déliberation - conseil municipal 2021 04 19 avec débats

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Déliberation - conseil municipal 2021 04 19 avec débats Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2021 04 19 avec débats)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besa ncon

9 GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 AVRIL 2021

L'Assemblée Communale s'est réunie le 19 avril 2021 à 17 h 00, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire.

Étaient présents en visio-conférence : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (à compter de la question 3), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question 2 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (à compter de la question 2), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT (à compter de la question 2), M. Maxime PIGNARD (problème de connexion), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU (à compter de la question 3/problème de connexion), M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF

Secrétaire : Mme Agnès MARTIN

Etaient absents : M. Nicolas BODIN, M. Philippe CREMER, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Jean-Emmanuel LAFARGE

Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question 3), M. Nicolas BODIN à Mme Juliette SORLIN, Mme Marie ETEVENARD à Mme Claudine CAULET, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Cyril DEVESA, Mme Myriam LEMERCIER à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question 3), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, M. Nathan SOURISSEAU à M. Anthony POULIN

KKXxXEXX1. Désignation d’un-e secrétaire de séance

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal désigne Mme Agnès MARTIN secrétaire de séance.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 50 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O

2. Modalités d’organisation et de consultation des élus pour la séance de Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la séance de Conseil Municipal du lundi 19 avril 2021 :

- sur les modalités d'organisation de la réunion en visioconférence - sur les modalités de consultation au scrutin public des élus

- sur la modification de l’article 30 du règlement intérieur pour sa partie relative à la modulation des indemnités des membres du Conseil Municipal, pour la séance de Conseil du lundi 19 avril 2021 en considérant les problèmes de connexion comme un motif d'absence justifiée.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1

3. Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon auprès de l’Institut Supérieur des Beaux-Arts pour occuper l’emploi de Directeur par intérim

A l'unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions), le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la convention avec l'ISBA,

- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les actes y afférents.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 15 Ne prennent pas part au vote : O0

La séance est levée à 18 h 18.

Affiché à Besançon, le 9 2 ANR. 2071

Pour la Maire,

Par délégation,

Le Diréèteur de l'Administration Générale,

Jean-Philippe DEMILLIER1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Mme LA MAIRE : Bonjour à tous. Excusez-nous, nous avons eu un petit souci technique. Cette séance a un caractère tout à fait particulier. Dans un premier temps, je vais vous expliquer comment nous allons fonctionner. Nous sommes en visioconférence, donc je dois m’assurer que tout le monde est présent et indiquer les élus absents et les pouvoirs reçus. Le mieux, ce serait que vous ayez tous votre nom sur l’écran, ce sera plus facile pour nous de discuter.

Mme la Maire procède à l’appel des présents.

Merci beaucoup.

Nicolas BODIN a donné son pouvoir à Juliette SORLIN, Marie ÉTÉVENARD a donné son pouvoir à Claudine CAULET, Olivier GRIMAITRE a donné son pouvoir à Pascale BILLEREY, Jean-Emmanuel LAFARGE a donné son pouvoir à Cyril DEVESA, Myriam LEMERCIER et Guillaume BAILLY ont donné leur pouvoir à Ludovic FAGAUT dans le cas où ils partiraient avant la fin de la séance, Maxime PIGNARD a donné son pouvoir à Christine WERTHE parce qu’il est dans le train et pourrait perdre sa connexion, et Nathan SOURISSEAU a donné son pouvoir à Anthony POULIN.

Pour l’instant, Philippe CREMER, Cyril DEVESA, Sadia GHARET, Jamal-Eddine LOUHKIAR et Thierry

PETAMENT sont également absents.

Avant de désigner un secrétaire de séance, je vais vous donner les modalités de vote pour cette séance. Conformément aux dispositions de la loi du 15 février 2021 et de l’ordonnance du 1er avril 2020, le vote se fera au scrutin public par appel nominal. Au moment du vote de chaque délibération, Madame la Maire appellera nominativement chacun des conseillers municipaux pour connaître le sens de son vote. Les élus porteurs de pouvoirs préciseront le nom de l’élu ou des élus pour lesquels il vote. De cette façon, il sera ensuite figuré le sens du vote de chaque élu nominativement sur chaque délibération. Ces formalités peuvent sembler un peu laborieuses, mais elles sont obligatoires pour la régularité des délibérations.2

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Question n° 1

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

« Mme LA MAIRE : Pour le premier rapport, je propose Agnès MARTIN. Êtes-vous d’accord ?

Mme Agnès MARTIN : D’accord.

Mme LA MAIRE : Je vais appeler chacun d’entre vous pour savoir si vous êtes d’accord avec la nomination de Mme MARTIN.

Elise AEBISCHER ? (Favorable) Hasni ALEM ? (Favorable) Frédérique BAEHR ? (Favorable) Guillaume

BAILLY ? (Favorable) Anne BENEDETTO ? (Favorable) Kévin BERTAGNOLI ? (Favorable) Pascale

BILLEREY ? (Favorable) François BOUSSO ? (Favorable) Nathalie BOUVET ? (Pas de réponse) Fabienne

BRAUCHLI ? (Favorable) Claudine CAULET (Favorable)...

Mme Nathalie BOUVET : Excusez-moi, Madame VIGNOT, je pensais que je ne pouvais pas me

prononcer parce que je suis intéressée.

Mme LA MAIRE : Intéressée pour quoi ?

Mme Nathalie BOUVET : Pour le CA.

Mme LA MAIRE : Nous sommes à la désignation d’Agnès MARTIN comme secrétaire de séance, la première délibération.

Mme Nathalie BOUVET : Excusez-moi, je n’avais pas entendu. Je suis favorable.

Mme LA MAIRE : Très bien. Claudine CAULET, avec le pouvoir de Marie ÉTÉVENARD ? (Favorable)

Aline CHASSAGNE ? (Favorable) Annaïck CHAUVET ? (Favorable) Julie CHETTOUH ? (Favorable)

Sébastien COUDRY ? (Favorable) Laurent CROIZIER ? (Favorable) Benoît CYPRIANI ? (Favorable) Cyril

DEVESA, avec le pouvoir de Jean-Emmanuel LAFARGE, est-il arrivé ? (Pas de réponse) Ludovic

FAGAUT ? (Favorable) Lorine GAGLIOLO ? (Favorable) Sadia GHARET était absente, est-elle arrivée ?

(Pas de réponse) Abdel GHEZALI ? (Favorable) Valérie HALLER ? (Favorable) Pierre-Charles HENRY ?

(Favorable) Damien HUGUET ? (Favorable) Marie LAMBERT ? (Favorable) Aurélien LAROPPE ?

(Favorable) Myriam LEMERCIER ? (Favorable) Christophe LIME ? (Favorable) Jamal-Eddine LOUHKIAR,

est-il arrivé ? (Pas de réponse) Agnès MARTIN ? (Favorable) Carine MICHEL ? (Favorable) Marie-

Thérèse MICHEL ? (Favorable) Laurence MULOT ? (Favorable) Thierry PETAMENT, est-il arrivé ? (Pas

de réponse) Maxime PIGNARD, (Favorable, pouvoir donné à Christine WERTHE) Yannick POUJET ?

(Favorable) Anthony POULIN, avec le pouvoir de Nathan SOURISSEAU ? (Favorable) Françoise

PRESSE ? (Favorable) Karima ROCHDI ? (Favorable) Jean-Hugues ROUX ? (Favorable) Juliette SORLIN,

avec le pouvoir de Nicolas BODIN ? (Favorable) Gilles SPICHER ?

M. Gilles SPICHER : Je suis favorable. Excusez-moi, il me semble qu’Olivier GRIMAITRE a remis un

pouvoir à Pascale BILLEREY.

Mme LA MAIRE : Oui, effectivement. André TERZO ? (Favorable) Claude VARET ? (Favorable) Moi- même, je suis favorable. Sylvie WANLIN ? (Favorable) Christine WERTHE, avec le pouvoir de Maxime PIGNARD ? (Favorable) Marie ZEHAF ? (Favorable)

Merci à tous.

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Madame GHARET s’est connectée.

Mme Sadia GHARET : Excusez-moi, j’ai eu des problèmes d’internet. Je suis favorable aussi ».3

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Question n° 2

Modalités d’organisation et de consultation des élus pour la séance de Conseil Municipal

« Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Je vous propose de passer au rapport n° 2, il concerne les modalités d’organisation et de consultation des élus pour la séance du Conseil Municipal.

Je suis désolée, nous allons recommencer l’appel, pour que vous indiquiez si vous êtes d’accord avec ce mode de scrutin.

Elise AEBISCHER ? (Favorable) Hasni ALEM ? (Pas de réponse) Il faut que vous restiez tous très

attentifs. Frédérique BAEHR ? (Favorable) Guillaume BAILLY ? (Favorable) Anne BENEDETTO ?

(Favorable) Kévin BERTAGNOLI ? (Favorable) Pascale BILLEREY, avec le pouvoir d’Olivier GRIMAITRE ?

(Favorable) François BOUSSO ? (Favorable) Nathalie BOUVET ? (Favorable) Fabienne BRAUCHLI ?

(Favorable) Claudine CAULET, avec le pouvoir de Marie ÉTÉVENARD ? (Favorable) Aline CHASSAGNE ?

(Favorable) Annaïck CHAUVET ? (Favorable) Julie CHETTOUH ? (Favorable) Sébastien COUDRY ?

(Favorable) Laurent CROIZIER ?

Mme Laurent CROIZIER : Je suis pour, et encore plus pour le vote électronique.

Mme LA MAIRE : Pour un dossier comme celui-ci, nous n’avons pas voulu remettre en place

l’ensemble...

Benoît CYPRIANI ? (Favorable) Ludovic FAGAUT ? (Favorable) Lorine GAGLIOLO ? (Favorable) Sadia

GHARET ? (Favorable) Abdel GHEZALI ? (Favorable) Valérie HALLER ? (Favorable) Pierre-Charles

HENRY ? (Favorable) Damien HUGUET ? (Favorable) Marie LAMBERT ? (Favorable) Aurélien

LAROPPE ? (Favorable) Myriam LEMERCIER ? (Favorable) Christophe LIME ? (Favorable)

Est-ce que je rappelle Monsieur LOUHKIAR ?

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Je crois qu’il s’est connecté depuis.

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Je suis connecté.

Mme LA MAIRE : Très bien, nous considérons que vous êtes là. Êtes-vous favorable au vote de scrutin de ce soir ?

M. Jamal-Eddine LOUHKIAR : Je suis pour, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Très bien, merci.

Agnès MARTIN ? (Favorable) Carine MICHEL ? (Favorable) Marie-Thérèse MICHEL ? (Favorable)

Laurence MULOT ? (Favorable)

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Monsieur PETAMENT s’est connecté, je crois.

Mme LA MAIRE : Monsieur PETAMENT, vous être présent ?

M. Thierry PETAMENT : Tout à fait.

Mme LA MAIRE : Très bien. Êtes-vous favorable au mode de scrutin ?

M. Thierry PETAMENT : Favorable.

Mme LA MAIRE : Merci. Yannick POUJET ? (Favorable) Anthony POULIN, avec le pouvoir de Nathan

SOURISSEAU ? (Favorable) Françoise PRESSE ? (Favorable) Karima ROCHDI ? (Favorable) Jean-Hugues

ROUX ? (Favorable) Juliette SORLIN, avec le pouvoir de Nicolas BODIN ? (Favorable) Gilles SPICHER ?4

(Favorable) André TERZO ? (Favorable) Claude VARET ? (Favorable) Moi-même, je suis favorable.

Sylvie WANLIN ? (Favorable) Christine WERTHE, avec le pouvoir de Maxime PIGNARD ? (Favorable)

Marie ZEHAF ? (Favorable)

Merci beaucoup ».5

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2021

Question n° 3

Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon auprès de l’Institut supérieur des Beaux-Arts pour occuper l’emploi de directeur par intérim

« Mme LA MAIRE : Ce rapport concerne la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon auprès de l’ISBA pour occuper l’emploi de directeur par intérim. Je vous propose que cette présentation soit faite par Elise AEBISCHER.

Mme Elise AEBISCHER : Bonjour à toutes et à tous. Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.

Cette convention présente succinctement la situation qui nous amène à devoir délibérer aujourd’hui. Effectivement, l’emploi de directeur de l’EPCC de l’ISBA est occupé par un fonctionnaire de la Ville par voie de détachement. La présidente de l’ISBA, par son Conseil d’Administration, a saisi la Ville de Besançon d’une demande de fin anticipée de son détachement pour faute grave. Il est question que cet agent retourne dans les effectifs de la Ville. Par souci de continuité du service public et pour remplir ses missions pédagogiques et administratives, il est urgent de procéder au remplacement du Directeur par intérim.

Dans cette convention, il est question de proposer un agent de la Ville de Besançon par voie de détachement à hauteur de 50 % d’un temps complet pour occuper cet emploi. Comme vous avez pu le voir dans la convention, il s’agit de Nicolas SURLAPIERRE. Vous le connaissez, il est à la tête de la direction des musées du Centre, fort de son expérience artistique et managériale. Si vous autorisez Mme la Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer cette convention, il occupera à partir du 26 avril 2021 ce poste de directeur par intérim.

J’imagine que nous allons discuter un peu plus en détail des éléments qui nous ont poussés à prendre cette décision.

Mme LA MAIRE : Je vous remercie.

Pour demander la parole, je vous rappelle que vous devez lever la main dans l’onglet « réaction ».

Monsieur FAGAUT, vous avez la parole.

M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT. Bonsoir à toutes et tous.

Dans ce Conseil Municipal extraordinaire, vous allez nous demander, comme l’a dit Mme AEBISCHER, de statuer sur le détachement d’un agent pour assurer à 50 % la direction de l’ISBA. Une phrase nous interpelle, celle de la faute grave. En réalité, c’est bien le sort du directeur actuel qui est au centre de ce Conseil Municipal extraordinaire. Nous sommes des élus issus du suffrage universel, nous ne sommes pas des magistrats. Cette assemblée est un Conseil Municipal qui délibère sur les affaires communales. Certes, le détachement d’un agent de la Ville en direction de l’ISBA est une décision du Conseil Municipal, mais le Conseil Municipal n’est pas une formation juridictionnelle.

Pour revenir à ce que vous allez proposer ce soir, à savoir mettre fin au détachement de M. DEVÈZE pour faute grave, pour laquelle une enquête administrative est en cours, et nommer par intérim un agent à partir du 26 avril à raison de 50 %, je pense qu’il faut s’arrêter un instant sur la méthode et pour se poser bon nombre de questions.

Tout d’abord, vos méthodes. Elles pourraient s’apparenter à des façons de faire d’un autre régime, et ont été tant de fois décriées ici, dans cette assemblée. En politique, il faut être factuel, précis, juste et cohérent. Vous nous conviez, avec Mme LEMERCIER, membre du CA de l’ISBA, à une réunion le mardi 6 avril, soit quatre jours après le Conseil Municipal du 31 mars. Parce que Mme LEMERCIER vous a interpellée au Conseil Municipal sur cette affaire qui a trop duré et parce qu’il y a une nécessité absolue de faire la transparence sur ce dossier, nous vous contraignons à cette clarté par cette réunion du 6 avril.

Lors de cette réunion de présentation du dossier, dont l’enquête administrative est en train de condamner le directeur selon vos conclusions, mais j’y reviendrai, vous nous demandez de ne pas6

dévoiler le nom de son remplacement par intérim jusqu’à ce soir, lors de ce Conseil Municipal extraordinaire. Nous le faisons, par respect de nos échanges entre élus responsables. Le lendemain, dans la presse, vous vous épanchez sur cette affaire, et le nom du directeur par intérim est dévoilé par voie de presse. Drôle de façon de respecter un pacte de confidentialité que nous avions convenu. D’où viennent les fuites ? Je n’en sais rien, mais devant tant de légèreté de votre parole donnée, déjà que nous ne vous faisions déjà plus vraiment confiance, nous avons atteint là des sommets.

Toujours lors de cette réunion, vous nous énumérez quelques détails de l’enquête administrative. Je vous cite. « Concernant les agressions sexuelles, rien n’a permis de les révéler. » « Concernant le budget de l’ISBA, aucun fait de détournement. » « Racisme, pas reconnu. » « Attribution de diplômes du fait du directeur, rien ne le révèle. » Sur les témoignages, il y a des pertes de presque 50 % entre ceux qui sont oraux et ceux qui sont écrits. Vous dites qu’il y a une « absence de preuves sur tous ces éléments », mais qu’il y a un « manquement du directeur sur ses missions et obligations, pour des fêtes constatées avec alcool au sein de l’ISBA », auxquelles il ne participait pas. Je vous cite encore : « La faute grave est retenue dans cette enquête administrative, pouvant aller jusqu’à la révocation ».

Ce soir, dans le rapport, vous parlez de suspension à titre conservatoire avec fin anticipée du détachement pour faute grave. Les enquêtes établiront les faits, ce n’est pas à nous d’en juger, ce n’est pas notre rôle. Pourtant, vous avez installé du doute avec votre gestion de crise peu académique, entre faits non révélés et dénonciations sur les réseaux évoquant le contraire. Finalement, une personne est démise de son détachement sur demande de la présidente de l’ISBA, d’où la nécessité de le remplacer.

L’ISBA, c’est cette école prestigieuse, qui, au regard des orientations prises ces dernières années, rayonne à travers le territoire national et international. L’ISBA, ce sont ces formations développées, formant notamment à Bac +5. De plus, l’ISBA est un EPCC, un établissement public de coopération culturelle autonome avec un Conseil d’Administration souverain.

Encore une fois, votre méthode semble bien contestée. Les démissions en bloc des membres du CA viennent montrer que vous n’avez pas respecté les procédures d’un Conseil d’Administration, où vous semblez, au niveau de la présidence, prendre des décisions arbitraires, seule, sans consulter au préalable les administrateurs et sans laisser l’enquête aller à son terme. Encore des décisions prises dans des alcôves en négligeant les membres élus, mais on va dire que cela regarde le CA de l’ISBA.

Les enquêtes révéleront leurs conclusions administratives et pénales, puisque vous nous avez dit avoir déposé des éléments chez M. le Procureur. Ce n’est pas à nous de préjuger de ses conclusions, ce sera dans un autre lieu et dans une autre temporalité.

Je vous rappelle qu’en France, État de droit, il y a un fait que l’on appelle la présomption d’innocence avant de livrer les personnes sur la place publique.

Enfin, cela soulève des questions. Si la situation est si grave, comme vous l’avez évoqué, pourquoi une telle lenteur de réaction dans les décisions prises ? C’est à se demander si ce n’était pas volontaire, au regard de certains propos tenus dans cette assemblée sur le financement de l’ISBA.

En reconnaissant ici les compétences de Nicolas SURLAPIERRE, directeur du Musée des Beaux- Arts, vous croyez que l’ISBA et le musée ne méritent qu’un 50 % de direction ? Au regard de la situation : réouverture des espaces culturels à venir, fin d’année scolaire à l’ISBA, rentrée scolaire prochaine, projet d’établissement à redéfinir, il faut un directeur par intérim à 100 %.

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, excusez-moi, vous n’avez le droit qu’à 5 minutes.

M. Ludovic FAGAUT : Il me reste 20 secondes pour conclure.

Simplement, quelle est l’image donnée à notre Ville, à notre territoire, Besançon, avec cette façon de traiter ce dossier au sein d’une école prestigieuse de renommée internationale ? Comme d’habitude, vous faites sans communiquer avec les administrateurs du CA de l’ISBA, sous une forme de loi du silence, en le faisant seule, de votre côté, de façon unilatérale.

Mme LA MAIRE : Monsieur…

M. Ludovic FAGAUT : Sur ce rapport et à la lecture des propos évoqués, le groupe « Besançon Maintenant ! » s’abstiendra. Nous ne sommes ni juges, ni avocats, ni dans un espace juridictionnel, ni7

le CA de l’ISBA, qui est souverain, nous sommes des élus. Ce sont les enquêtes qui détermineront le sort de cette affaire, avec la possibilité pour chacun de se défendre.

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, s’il vous plaît, respectez les règles…

M. Ludovic FAGAUT : Il y a trop de manquements dans cette gestion hasardeuse de crise, et nous nous abstiendrons. Merci à vous.

Mme LA MAIRE : Franchement, c’est très compliqué.

M. Ludovic FAGAUT : Je ne vous entendais pas très bien.

Mme LA MAIRE : Très bien, ce doit être pour cela.

Je voudrais revenir sur un certain nombre de termes. Tout d’abord, quand vous parlez de régime, pourriez-vous me préciser de quel régime est-il question ?

M. Ludovic FAGAUT : Écoutez, vous ferez appel à votre imagination.

Mme LA MAIRE : Non. Quand on emploie des termes, Monsieur FAGAUT, on va jusqu’au bout. Il faut assumer ce que l’on dit.

M. Ludovic FAGAUT : J’assume totalement mes propos, mais vous n’êtes pas mon professeur, je ne suis pas votre élève, donc vous les interpréterez comme vous le voulez.

Mme LA MAIRE : Non, ce n’est pas ainsi que cela se passe.

M. Ludovic FAGAUT : C’est comme ça que je vous réponds.

Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, l’intérêt des propos, des échanges que nous tenons ici, dans une instance qui est, comme vous l’avez rappelé, une instance d’élus, elle est enregistrée mot à mot. J’entends que vous évoquez des choses sans aller jusqu’au bout, c’est-à-dire que vous êtes à la limite du diffamatoire, c’est quelque chose qui vous engage.

M. Ludovic FAGAUT : Vous pouvez reprendre tous mes propos et vos enregistrements, vous verrez ensuite ce qui est bon à faire pour vous.

Mme LA MAIRE : Nous sommes bien d’accord, vous êtes à la limite de la diffamation et vous le faites sans vergogne. J’enregistre votre rapport aux élus. Aujourd’hui, il est très souvent question de respect des élus, c’est une actualité, et j’entends qu’un élu comme vous, dans l’opposition, se propose et se permet des allusions qui sont très limites en termes de diffamation. Je tiens à le rappeler, parce que cela me semble nécessaire, que nous nous devons le respect les uns et les autres.

Deuxièmement, nous reviendrons tout à l’heure sur le déroulé de ce dossier, pour que ce que vous avez dit soit remis « dans les clous juridiques », je vais le dire ainsi, parce que vous mélangez plusieurs dispositions et plusieurs démarches : Il y a une démarche administrative et une démarche judiciaire.

Il est bien évident que ces démarches n’ont pas à être comparées et ne peuvent pas être confondues. Aline CHASSAGNE prendra la parole pour vous redonner l’ensemble des éléments pour bien repositionner l’ensemble de la démarche du Conseil Municipal pour qu’il n’y ait pas de confusion. Sinon, cela voudrait dire que nous serions dramatiquement dans une confusion inappropriée, et, alors, inacceptable.

Autre chose. Quand vous parlez de dénonciation sur les réseaux sociaux, vous parlez de quelle dénonciation réseaux sociaux ?

Dans votre texte vous parlez de dénonciation ?

M. Ludovic FAGAUT : C’est à moi que vous parlez, pardon ?

Mme LA MAIRE : Oui, c’est à vous que je parle.

M. Ludovic FAGAUT : Pardon, redites-moi ?8

Mme LA MAIRE : Vous parlez de dénonciation dans le propos que vous venez de tenir, de dénonciation sur les réseaux sociaux, vous parlez de qui ?

M. Ludovic FAGAUT : Je parle de ce qui a circulé sur les réseaux sociaux, pas de personnes en particulier, de ce qui a fait émerger cette affaire.

Mme LA MAIRE : Dans les propos que vous avez tenus, c’était extrêmement ambigu, je tenais à ce que nous soyons bien clairs sur ce qui a été dit ou non.

Nous reviendrons de toute façon sur l’ensemble de la démarche pour que tout soit remis à sa place. Nous parlons d’une démarche extrêmement encadrée, et j’en suis fière. Je vais le dire de cette façon dès à présent : je suis très fière d’une démarche qui démontre qu’une collectivité, aujourd’hui, prend toutes ses responsabilités quand des personnes dénoncent un certain nombre d’actes et doivent être entendues. Trop longtemps notre société a oublié d’entendre et d’écouter ce qui était dit. C’était urgent et important qu’une collectivité comme la nôtre soit extrêmement vertueuse sur ces questions.

Karima ROCHDI.

Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.

Pour notre Groupe, le contexte de ce dossier est très délicat et flou, c’est pourquoi je serai brève. À ce jour, nous n’avons pas suffisamment d’informations ni d’éléments concrets. Notre groupe demande donc le respect le plus strict des procédures dans la gestion de cette situation et nous nous abstiendrons sur ce dossier. Je tiens à souligner que le positionnement de notre groupe s’appuie sur la globalité de la situation et ne met nullement en cause les compétences de M. SURLAPIERRE. Merci.

Mme LA MAIRE : Je tiens à répéter quelque chose qui concerne ce que M. FAGAUT a dit tout à l’heure, comme il a été dit beaucoup de choses pendant ces six ou sept minutes de prise de parole.

La réunion du 6 avril à laquelle il fait référence a consisté à donner comme information où en était la démarche administrative de la Ville de Besançon à l’ensemble des conseillers municipaux de la Ville de Besançon et du Conseil Municipal. Ce qui est tout à fait normal. Nous considérions que nous n’allions pas attendre que ce dossier passe en commission puis en Conseil Municipal sans vous donner un minimum d’éléments pour que vous soyez tous bien mis au courant de la situation.

Quant à la parole donnée à la presse, je retourne la question à l’ensemble des conseillers municipaux. Il avait bien été acté que nous ne parlerions pas de M. SURLAPIERRE. Sa nomination est la question à l’ordre du jour ce soir, il n’était donc absolument pas question de donner ce nom à la presse. Je constate que cela a été fait. Je ne mènerai pas d’enquête particulière pour savoir qui l’a finalement dit à la presse, c’est sa responsabilité. Simplement, comme vous le disiez, Monsieur FAGAUT, cela abîme très fortement nos relations de confiance les uns avec les autres. Je tiens à vous renvoyer la balle, nous n’avons pas de nom à pointer du doigt sur la question de la confidentialité. Je tenais à le dire. Il me semblait important de rappeler les conditions dans lesquelles nous travaillons, qui, à mon avis, ne sont pas dignes de représentants des habitants de la ville de Besançon.

Monsieur PETAMENT.

M. Thierry PETAMENT : Merci, Madame la Maire, de me laisser la parole.

Effectivement, M. FAGAUT disait que l’on allait s’abstenir. Quand on m’a expliqué ce dossier, personnellement, en tant que conseiller municipal, je ne l’ai pas compris du tout. Je n’ai pas d’éléments, donc je ne peux pas être juge d’une situation que je ne connais pas. Je pense qu’il aurait été préférable que Mme CHASSAGNE nous explique déjà les faits, la situation.

Même en expliquant de toute façon les faits, je n’ai jamais été juge dans mon entreprise et je ne le serai pas aujourd’hui en tant que conseiller municipal. C’est un peu trop délicat pour nous, mais il aurait peut-être été bien de nous expliquer initialement la situation. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE : Très bien. C’est d’ailleurs ce pour quoi nous sommes réunis aujourd’hui, pour vous donner les éléments que nous avons le droit de vous donner. Nous allons vous expliquer l’ensemble de la démarche pour que tout le monde soit bien au point sur ce qu’il est normal de donner et ce qui doit absolument rester confidentiel. Cela s’explique par une raison simple, à laquelle nous sommes9

très attachés, le droit de défense de la personne que ce dossier de la direction de l’ISBA concerne. Il est évident que nous avons une démarche qui permet d’assurer ce droit de défense.

Elise AEBISCHER veut reprendre la parole.

Mme Elise AEBISCHER : J’aurais une remarque. Il y a ce qu’il s’est passé au sein du Conseil d’Administration de l’ISBA et il y a ce pour quoi nous sommes rassemblés ce soir, la proposition de la mise à disposition du poste de directeur en la personne de Nicolas SURLAPIERRE.

Évidemment, il y a un contexte global, et c’est important que les élus aient un droit d’information, mais il faut rappeler le contexte. Il y a ce qui est pris dans le cadre du Conseil d’Administration et il y a ce qui nous a amenés en tant qu’élus, en tant qu’employeur, à prendre une décision. Il s’agit là d’une convention avec l’ISBA.

Pour ce qui est de cet agent, puisque j’ai entendu parler d’État de droit, de droit à la défense, de présomption d’innocence, je rappelle que la suspension, donc la décision de la présidente de l’ISBA, s’est fait à titre conservatoire. Les mots « à titre conservatoire » sont importants, c’est une notion qui existe en droit.

Ensuite, un certain nombre d’éléments ont été investigués puisqu’une enquête administrative puis trois sous-enquêtes administratives ont quand même été diligentées. Effectivement, l’agent dont les fonctions ont été suspendues aura le droit à sa défense. Il y aura une procédure disciplinaire, effectivement remplie dans un cadre très strict, avec vraisemblablement un Conseil de discipline, des représentants du personnel, les représentants de l’employeur, donc des élus, et présidé par un magistrat du Tribunal administratif.

Tous ces éléments prennent du temps. Dans un premier temps, il y avait l’enquête administrative. Dans un deuxième temps, si une décision doit être prise, à partir du moment où cet agent a réintégré les effectifs de la Ville de Besançon, tous ces éléments de droit seront vraisemblablement respectés.

Mme LA MAIRE : Très bien. Merci, Elise, pour ces précisions.

Anthony POULIN.

M. Anthony POULIN : Bonsoir à tous.

J’ai une petite précision. Nous avons organisé une commission 1 spéciale avec la présence d’Aline CHASSAGNE, qui aurait pu vous permettre, Monsieur PETAMENT, chers collègues, de répondre à vos différentes questions de manière précise en y accordant du temps. Nous avions 2 heures pour le faire, et cela n’a duré que quelques minutes. Je regrette que ce dialogue préalable en commission n’ait pas eu lieu, mais nous allons en parler maintenant.

En tout cas, je note que nous prenons nos responsabilités dans cette affaire, et je crois que c’est particulièrement important.

Mme LA MAIRE : Merci de rappeler que, dans notre procédé, les dossiers qui passent en Conseil Municipal puissent faire l’objet de questions et de réponses et que, effectivement, nous n’avons eu aucune question durant cette commission. C’est maintenant que les questions vont arriver.

Je vous propose désormais de donner la parole à Aline CHASSAGNE, qui est à côté de moi.

Mme Aline CHASSAGNE : Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

Je vais vous présenter l’enquête, non seulement le déclencheur de l’enquête, je vais revenir sur l’historique, puis, de manière un peu plus précise, sur la méthode qui a été déployée, pour enfin parler des résultats. Bien sûr, certaines données restent confidentielles pour des raisons qui ont été rappelées et pour le respect de la procédure, qui est au centre de la démarche qui s’est déroulée. Je répondrai à certaines questions, notamment en termes de temporalité, sur l’image de la Ville et sur la confidentialité. Des choses complètement erronées ont été avancées.

Le point de départ de l’enquête, vous le connaissez sans doute mais je le rappelle, ce sont des publications d’un groupe Facebook, « Balance ton école d’art », qui ont été publiées fin septembre. Dans ces publications, des accusations d’agressions sexuelles qui auraient été commises par du personnel de l’ISBA de Besançon sur des étudiants de cet établissement. Les témoignages publiés10

sur ce site étaient anonymes et les personnes mises en cause n’étaient désignées que par une initiale.

Une majorité des personnels de l’ISBA, vous le savez aussi sans doute, sont détachés de la Ville de Besançon. Ainsi, il revenait à la municipalité de lancer une enquête administrative pour établir la matérialité des faits dénoncés et lancer, si nécessaire, des procédures disciplinaires.

Ainsi, une enquête administrative a été diligentée par la Ville et confiée au directeur de la gestion du personnel par une lettre de mission du Directeur Général des Services en date du 28 septembre 2020. Cette enquête administrative devait permettre de :

- entendre les personnels et les étudiants de l’ISBA, c’est-à-dire d’ouvrir la parole et de permettre aux témoignages d’être réalisés pour vérifier si les faits dénoncés étaient avérés ;

- identifier les personnes mises en cause ;

- établir un éventuel lien entre les faits et les fonctions de ces personnes ;

- mettre en évidence tout type de dysfonctionnement au sein de l’école lié directement ou indirectement aux accusations portées ;

- proposer des suites à donner.

À la fin du mois de novembre 2020, trois enquêtes supplémentaires sont diligentées, l’une concerne le volet pédagogique, une seconde le volet budgétaire et une dernière sur les faits d’accusation de racisme de la part d’un professeur.

Les modalités de l’enquête administrative. Tout d’abord, il me semble important de donner quelques éléments. Très rapidement, l’Institution, en accord avec les membres du CA, a mis en place un certain nombre de soutiens psychologiques, collectifs et individuels, auprès des personnels et auprès des étudiants. Je ne rentre pas dans le détail, mais j’ai bien sûr les dates des interventions. Le centre de gestion 25, qui était partie de l’EPCC, a notamment proposé différentes offres de soutien.

Dans le cadre de l’enquête, il fallait bien sûr donner une information assez large pour essayer d’atteindre le plus possible de témoins souhaitant s’exprimer. Des communications ont été déployées à différents niveaux. Les étudiants et anciens étudiants ont été informés de l’ouverture de l’enquête administrative par un courrier de l’ISBA, fin septembre 2020. Ils avaient jusqu’au 6 octobre 2020 pour apporter leur témoignage. Les personnels enseignants et les personnels techniques, de la même manière, ont été informés début octobre. Ils avaient aussi un délai pour apporter leur témoignage. Les personnels administratifs et les enseignants qui semblaient concernés par les accusations sur Facebook ont été convoqués par courrier du 7 octobre 2020.

L’objet de l’enquête administrative, vous l’aurez compris, est d’apporter une forme de matérialité, mais aussi une forme de neutralité. C’est pour cette raison que cela prend du temps. Quoique, toute durée peut être particulièrement interprétée de manière différente. Au regard du nombre de témoignages, vous allez bien comprendre que l’enquête n’a pas été si lente que cela.

Des entretiens individuels ont été menés, puisque l’enquête administrative se base sur ces entretiens individuels. Au départ, ils ont été réalisés à l’oral par des personnels de la mairie qui sont rompus à ces méthodes. Au cours du mois d’octobre, 54 personnes ont été entendues et 9 témoins ont écrit pour apporter un témoignage par mail ou par courrier. Cette soixantaine de témoins était composée de 14 étudiants, 20 personnes extérieures à l’ISBA, 19 personnels enseignants et 10 personnels administratifs et techniques. Les personnes ont été auditionnées sur la base d’un questionnaire qui faisait partie de cet entretien individuel, par lequel elles ont été informées des objectifs poursuivis par l’enquête et assurées du respect de la confidentialité.

Au moment de la suite de l’enquête, les enquêteurs sont revenus vers les personnes qui ont témoigné oralement pour leur proposer de le faire par écrit, justement pour atteindre la matérialité des faits. Quand on passe de l’oral à l’écrit, un certain nombre d’autres contraintes sont apportées à la procédure, notamment par rapport aux possibles procédures disciplinaires en cas de faux témoignages qui sont rappelées lors du formulaire qui est rempli, du fait que l’anonymat n’est plus tenu ni la confidentialité, notamment si les témoignages sont versés au Parquet. 30 personnes ont porté un témoignage écrit : 24 personnels, 5 étudiants et 1 personne extérieure à l’ISBA.11

Ces chiffres et le travail qui a été réalisé permettent déjà de montrer que cette procédure a été réalisée de manière très sérieuse et qu’il fallait bien sûr un certain temps d’analyse des données recueillies.

Sur les conclusions de l’enquête, les personnes mises en cause par leurs initiales ont été facilement identifiées par la très grande majorité des personnes entendues, dans la mesure où elles étaient notamment mentionnées par leurs initiales sur le site Facebook.

Sur les agressions sexuelles, les éléments recueillis au cours de l’enquête administrative seront transmis à l’autorité judiciaire qui est seule compétente pour déterminer si des faits susceptibles d’être qualifiés pénalement d’agressions sexuelles ont pu être commis, et dans l’affirmative de poursuivre en justice leurs auteurs. Contrairement à ce qui a été dit, les doutes suffisants relatés par les témoignages nous amènent à informer le Procureur. Certains faits pourraient relever de procédures pénales selon l’article 40. L’enquête administrative les a recueillis, mais seul le Parquet, seul le Procureur pourront en tirer des enseignements. C’est pour cette raison que les témoignages seront versés au Procureur de la République.

Il faut bien avoir en tête – je pense qu’un bon nombre d’entre vous le sait – que deux branches se juxtaposent sans se confondre : la branche de l’enquête administrative, qui relève de la Ville, avec des possibilités de peines différentes, et la branche de la procédure pénale, qui, elle, relève du Procureur et du Parquet et qui dispose d’une possibilité de qualification des faits qui est autre.

Au niveau des dysfonctionnements relevés à l’ISBA, l’enquête administrative a mis en lumière des dysfonctionnements graves, des comportements inappropriés et des manquements aux obligations, liés plus particulièrement au comportement d’un agent et de la liberté dont il jouissait au sein de l’école, allant jusqu’à y organiser des soirées qui auraient pu porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Cet agent n’est plus aujourd’hui employé par l’ISBA. Cette situation, malgré les nombreuses alertes dont a été destinataire le Directeur, a contribué à détourner l’ISBA de sa mission éducative.

Les enquêtes complémentaires, en revanche, comme cela a été rappelé tout à l’heure, n’ont pas permis de confirmer les faits de racisme, d’identifier des fautes dans la gestion budgétaire, même s’il apparaît que celle-ci peut être améliorée, ni de conclure au non-respect du cadre légal et réglementaire dans l’attribution des diplômes.

Au regard de ces différents éléments, en tant que présidente de l’ISBA et habilitée à le faire, j’ai décidé de suspendre le Directeur de l’école à titre conservatoire. J’ai alors demandé à la Ville de Besançon et la fin anticipée de son détachement du Directeur et sa réintégration, compte tenu des manquements graves dans l’exercice de sa mission que l’enquête administrative a mis en lumière. J’ai donc demandé une suspension de fonctions à titre conservatoire et le retour du Directeur dans son administration d’origine. J’étais habilitée à le faire et en aucun cas les membres du CA ne devaient être sollicités comme cela a pu être sous-entendu tout à l’heure.

Quelques mots sur le déroulé à l’égard de la personne principalement intéressée, M. DEVÈZE, dont vous avez parlé tout à l’heure. C’est lui que j’ai eu en premier lieu au téléphone pour lui annoncer cette décision. Ensuite, un mail a été envoyé aux différents membres du CA, dont certains sont présents ici. Je sais que les personnes qui siègent au CA depuis des mois ont bien en tête l’ambiance dans l’école et les tensions qui y sont présentes. Je serais quand même très étonnée que des personnes puissent affirmer qu’il n’y aurait pas eu de problèmes. Je m’arrête là.

Sur l’image donnée à l’école par rapport à notre Ville, Monsieur FAGAUT, je suis désolée mais je pense que c’est tout à fait facile d’utiliser cet argument. La question n’est pas là. C’est une question de justice, c’est une question d’écoute, et les arguments sur l’image ou la lenteur de la décision ne tiennent absolument pas. Nous sommes dans le respect de la procédure et dans le respect des possibilités pour toute personne de pouvoir se défendre, puisque les personnes ne veulent pas, fort heureusement, être accusées à tort. Il y a la présomption d’innocence et c’est un pilier de notre justice.

Mme LA MAIRE : Merci, Aline, pour l’exposé de ce déroulé et de la façon dont nous avons tenu aux droits et au respect de chacun, et en particulier aux droits et au respect de chaque institution. C’était nécessaire.12

Je rappelle que, ce soir, le Conseil Municipal n’a pas à émettre d’avis sur la décision qui a été prise à l’ISBA, ni sur les résultats de l’enquête administrative, et encore moins sur ce que le Parquet décidera de suivre ou non. Le Conseil Municipal doit simplement émettre un avis sur le détachement d’un agent, dont l’objectif est de reprendre les fonctions de la direction par intérim, et c’est d’ailleurs pour cette raison que l’école sera pilotée par M. SURLAPIERRE, si toutefois le vote est accepté ce soir.

Bien sûr, nous sommes en fin d’année, il était absolument nécessaire qu’une personne reprenne la main sur l’école pour assurer la continuité du service. M. SURLAPIERRE ne sera pas seul à accompagner l’école, une maître de conférences de droit, qui a été présentée au Conseil d’Administration, va accompagner la démarche, la fin de l’année universitaire et le début de la prochaine rentrée pour l’enseignement supérieur qui est diligenté dans cette école. D’ailleurs, je tiens à la remercier pour le travail qu’elle va faire.

Je tiens également à dire que le Conseil d’Administration a été extrêmement rassuré de voir que nous avions assuré la fin de l’année scolaire et le début de la prochaine, en attendant de voir se renouveler la nouvelle direction. Il me semblait nécessaire de rappeler ces éléments, puisque nous sommes bien là dans une procédure extrêmement vertueuse.

Monsieur FAGAUT.

M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.

Vous parlez de respect de la procédure, oui, peut-être, certainement. Nous avons écouté attentivement Mme CHASSAGNE. Je suis quand même assez surpris qu’elle puisse intervenir lors de ce Conseil Municipal, puisque vous faites souvent référence au conflit d’intérêts. Je pense que c’était normal qu’elle puisse exprimer les faits ce soir, c’est pourquoi nous avons été attentifs à ses propos. Vous nous répétez souvent le conflit d’intérêts, et il me semble que son intervention était à la limite, en tant que présidente de l’ISBA.

Ce que nous déplorons effectivement dans tout cela, c’est le manque de transparence jusqu’à maintenant et la longueur de l’enquête administrative. Pourquoi ne pas l’avoir diligentée tout de suite si la situation était effectivement complexe ? Ce que nous souhaitons, c’est vraiment que l’ISBA retrouve toute sa sérénité, sa superbe et son rayonnement, tant au service des étudiants, que des agents, que de l’administration, et que des enseignants de l’ISBA. C’est ce que nous souhaitons aujourd’hui et cela ne remet pas en cause, loin de là, les qualités de M. SURLAPIERRE.

Nous nous questionnons quand même. J’apprends ce soir qu’une dame venant de la fac de droit va arriver pour un temps, mais je n’ai pas retenu le nombre d’heures qu’elle effectuerait au sein de l’ISBA. Nous l’apprenons aujourd’hui. Nous avons vraiment le sentiment que cela a été menée de façon très unilatérale et sans que le Conseil d’Administration ait été sollicité en son sein.

Pour terminer par rapport aux propos que vous avez pu tenir à mon égard, quand je vous parlais du régime, c’est en tout cas le régime que vous avez installé depuis un an, le « c’est ainsi, nous l’avons décidé », et, en gros, « circulez, il n’y a rien à voir ».

Enfin, vous savez, les menaces ne m’ont jamais empêché de m’engager.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, il y a un mélange des genres, la discussion devient un peu compliquée.

Je vais déjà répondre en disant que le Conseil d’Administration a été tenu au courant en permanence de l’ensemble de la procédure. Il n’y a aucun obscurantisme, sinon qu’une enquête administrative se fait évidemment de façon confidentielle. Encore une fois, il est bien assuré que toute personne qui se retrouverait concernée par cette enquête d’une façon ou d’une autre peut avoir à tout moment son droit de défense.

La deuxième chose, je ne sais pas s’il faut que j’y aille ou pas, mais quand même je vais y aller. C’est quoi les menaces ? Pouvez-vous me définir les menaces ? Je n’ai pas bien compris. De quelles menaces vous parlez ?

M. Ludovic FAGAUT : Vous parliez tout à l’heure de diffamation, mais de diffamation sur quoi ? Vous me menacez par rapport à quelque chose ? Je suis très surpris de votre façon de faire.13

Mme LA MAIRE : Très bien. Un Conseil Municipal a l’avantage d’être enregistré mot à mot, nous pourrons revenir un jour sur l’ensemble des propos qui sont tenus et ce qu’ils peuvent laisser entendre.

Très bien, je propose de donner la parole à Juliette SORLIN.

Mme Juliette SORLIN : Bonjour.

Je voulais prendre la parole parce que je suis aussi au CA de l’ISBA et je voulais signaler que Mme CHASSAGNE, présidente, nous a envoyé un mail le 30 mars pour nous tenir informés du fait qu’elle avait reçu les résultats de l’enquête. Il y a aussi eu la tenue d’un Conseil d’Administration exceptionnel. Je voulais dire que nous avions senti l’école dans une situation compliquée depuis le début de l’année et que le CA a été informé. Merci.

Mme LA MAIRE : Excusez-moi, je reviens aussi sur le fait que, depuis le départ, les Conseils d’Administration ont eu lieu dans le rythme normal de la vie de cet établissement. À chaque fois, ils ont fait l’objet d’une présentation de la situation dans laquelle nous trouvions les uns et les autres. Ensuite, il y a aussi eu tout un travail, décrit tout à l’heure par Aline CHASSAGNE, d’accompagnement des équipes pédagogiques, des étudiants, de l’ensemble des acteurs de l’ISBA, de l’école.

Quant au dernier Conseil d’Administration qui a acté la suspension proposée par la présidente, la discussion a eu lieu, seules 3 personnes seulement se sont opposées à cette décision, il y en a 16 au Conseil d’Administration.

M. Ludovic FAGAUT : Excusez-moi, pourriez-vous nous faire un état des lieux des raisons pour lesquelles les 3 personnes ont démissionné du Conseil d’Administration ? Quels étaient leurs motifs exactement ?

Mme LA MAIRE : Vous êtes sur votre troisième intervention, Monsieur FAGAUT, mais pour autant je vais vous répondre, c’est dans mon ADN de répondre aux questions.

D’abord, je vous propose de consulter le Conseil d’Administration, le compte rendu vous donnera de façon très neutre ce qu’il s’est dit. Quoi que je dise, cela pourrait être entaché d’interprétation. Je n’étais pas présente moi-même, donc je préfère donner la parole à Aline CHASSAGNE.

Cela étant, très honnêtement, je vous propose de lire le compte rendu du Conseil d’Administration, vous verrez effectivement que les personnes qui se sont opposées ont considéré qu’elles étaient là en soutien avec la Direction sans pour autant prendre forcément en considération qu’elles n’avaient peut- être pas en leur possession tous les éléments.

Mme Aline CHASSAGNE : Écoutez, je crois qu’il est très rare dans ce genre d’histoires qu’il n’y ait pas de démissions. Je trouve que l’école s’en sort plutôt bien puisque cela concerne 1/6ème du total des membres de l’ISBA. Cela reste un comportement à la marge.

À ce jour, j’ai reçu deux démissions écrites. Une autre a été proposée à l’oral, mais je n’ai pas de courrier pour l’instant. Les deux démissions qui sont actées concernent deux personnes qui ont dit leurs liens d’amitié avec la Direction et le non-sens de poursuivre ce travail si le Directeur précédent n’est plus là.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Je pense que nous allons revenir sur l’objet du Conseil Municipal de ce soir. Sauf si d’autres personnes souhaitent prendre la parole, je propose de soumettre au vote le fait de m’autoriser à signer ladite convention, et les actes y afférant, de mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon auprès de l’Institut supérieur des Beaux-Arts pour occuper l’emploi de Directeur par intérim.

Je vais soumettre ce dossier au vote et procéder à l’appel pour que chacun s’exprime.

Elise AEBISCHER ? (Favorable) Hasni ALEM ? (Favorable) Frédérique BAEHR ? (Favorable) Guillaume BAILLY ?

M. Jean-Philippe DEMILLIER : C’est Monsieur FAGAUT qui a le pouvoir maintenant.14

M. Ludovic FAGAUT : Abstention.

Mme LA MAIRE : Anne BENEDETTO ? (Favorable) Kévin BERTAGNOLI (Favorable) Pascale BILLEREY, avec le pouvoir d’Olivier GRIMAITRE ? (Favorable) François BOUSSO ? (Favorable)

Nathalie BOUVET a dit quelque chose tout à l’heure, donc je reviens sur la question du conflit d’intérêts. Une séance a présenté les modalités il y a de nombreux mois. Quand il est question d’une instance publique, comme l’École des Beaux-Arts, il est convenu qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts. Tous les membres du Conseil d’Administration peuvent voter cette délibération.

Nathalie BOUVET ? (Abstention) Fabienne BRAUCHLI ? (Favorable) Claudine CAULET, avec le pouvoir de Marie ÉTÉVENARD ? (Favorable) Aline CHASSAGNE ? (Favorable) Annaïck CHAUVET ? (Favorable) Julie CHETTOUH ? (Favorable) Sébastien COUDRY ? (Favorable) Laurent CROIZIER ?

M. Laurent CROIZIER : Je m’abstiendrai sur le dossier, tout en souhaitant que le climat redevienne le plus serein possible au sein de l’école.

Mme LA MAIRE : Benoît CYPRIANI ? (Favorable)

Je ne sais pas, Monsieur FAGAUT, si Mme LEMERCIER est encore là ?

M. Ludovic FAGAUT : Non, elle n’est plus là, abstention.

M. Jean-Philippe DEMILLIER : Je crois que M. DEVESA est en ligne.

Mme LA MAIRE : Très bien.

Cyril DEVESA, avec le pouvoir de Jean-Emmanuel LAFARGE ? (Favorable) Ludovic FAGAUT, avec les pouvoirs de Guillaume BAILLY et de Myriam LEMERCIER, qui ne sont plus là ? (Abstention) Lorine GAGLIOLO ? (Favorable) Sadia GHARET ? (Favorable) Abdel GHEZALI ? (Favorable) Valérie HALLER ? (Favorable) Pierre-Charles HENRY ? (Abstention) Damien HUGUET ? (Favorable) Marie LAMBERT ? (Abstention) Aurélien LAROPPE ? (Favorable) Christophe LIME ? (Favorable) Jamal- Eddine LOUHKIAR ? (Abstention) Agnès MARTIN ? (Abstention) Carine MICHEL ? (Favorable) Marie-Thérèse MICHEL ? (Favorable) Laurence MULOT ? (Abstention) Thierry PETAMENT ? (Abstention) Yannick POUJET ? (Favorable) Anthony POULIN, avec le pouvoir de Nathan SOURISSEAU ? (Favorable) Françoise PRESSE ? (Favorable) Karima ROCHDI ?

Mme Karima ROCHDI : Je m’abstiens pour les raisons que j’ai précisées tout à l’heure.

Mme LA MAIRE : Jean-Hugues ROUX ? (Favorable) Juliette SORLIN, avec le pouvoir de Nicolas BODIN ? (Favorable) Gilles SPICHER ? (Favorable) André TERZO ? (Favorable) Claude VARET ? (Abstention) Moi-même, je suis favorable. Sylvie WANLIN ? (Favorable) Christine WERTHE, avec le pouvoir de Maxime PIGNARD ? (Abstention) Marie ZEHAF ? (Favorable)

Je vous remercie ».

Je vous propose de lever la séance.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 mai.

Bonne soirée à tous et merci.