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Déliberation - conseil municipal 2020 01 23 avec debats
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2020 01 23 avec debats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan on GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
L'Assemblée Communale s'est réunie le 23 janvier 2020 à 17h, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE ((jusqu'à la
question n° 38 incluse), M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT,
Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 19), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD (jusqu'à la question n° 38 incluse), M. Philippe MOUGIN
Secrétaire : Mme Carine MICHEL
Absents : M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA, M. Gérard VAN HELLE, M. Michel OMOURI
Procurations de vote: M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 39), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN, Mme Myriam EL-YASSA à M. Abdel GHEZALI, Mme Karima ROCHDI à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 18 incluse), Mme Catherine THIEBAUT à M. Rémi STHAL (à compter de la question n° 2), M. Gérard VAN HELLE à M. Pascal CURIE, M. Michel OMOURI à M. Jacques GROSPERRIN.
KkKKkE%E% CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Carine MICHEL secrétaire de séance, et d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
3. Validation des transferts de charges 2019 liés aux services communs
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
- les modalités et résultats du calcul du coût définitif des services communs pour 2019 ;
- la part de ces services supportée par la Ville de Besançon pour ce même exercice, à savoir 20 702 955 € au titre des Services communs et 543 605 € au titre du Service Autorisation du droit des sols (ADS).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
4. Evaluation des transferts de charges prévus en 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
- les modalités et résultats du calcul du coût prévisionnel des services communs pour 2020,
- le montant prévisionnel des services supporté par la Ville de Besançon pour 2020 :
e Services communs : 20 953 031 €:
e Service Autorisation du droit des sols (ADS) : 543 605 €.
- les ajustements des attributions de compensation liés à la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie:
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0 GARANTIE D'EMPRUNT
5. Acquisition d’un restaurant inter-administratif Pôle Viotte à Besançon - Garantie par la Ville de Besançon à Aktya l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon, à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 493 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne-Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt d'Aktya l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt, y compris la convention de garantie à intervenir avec Aktya l'Immobilier d'Entreprises du Grand Besançon.
Mme CAULET, MM. FOUSSERET, BODIN, LEUBA, LOYAT et GONON, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 6
RELATIONS INTERNATIONALES
6. Relations Internationales - Migrations Besançon-Bourgogne-Franche-Comté - Reconduc- tion de la Convention entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les propositions autour du projet Migrations Besançon-Bourgogne-Franche- Comté,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre, avec la Région de Bourgogne-Franche-Comté.
Mme COMTE-DELEUZE et M. ACARD, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2
7. Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur cette proposition d'attribution de 2 subventions de :
- 500 € au Planoise Karaté Academy (PKA)
- 1 000 € au Théâtre Universitaire de Franche-Comté (TUFC)
M. CHALNOT, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1 8. Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution de :
- 200 € au Lycée Victor Hugo
- 440 € au Coilège Voltaire
- 400 € au Collège Clairs-Soleils
- 500 € au Collège Camus
- 480 € à l'institution Notre-Dame Saint-Jean.
Mmes CAULET, FALCINELLA, MAILLOT, POISSENOT, VIGNOT, LEMERCIER, ANDRIANTAVY, MM. DAHOUI, GHEZALI (2) et POUJET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 11
RESSOURCES HUMAINES
9. Convention entre la Ville et le CCAS de Besançon pour la mise en œuvre des politiques d'accessibilité
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de valider la convention à intervenir avec le CCAS de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Mmes ANDRIANTAVY, DARD, PESEUX, SEBBAH, WANLIN, MM. BRIOT, CURIE (2), FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 9
10. Personnel Communal - Logement de fonction dans la forêt communale de Chailluz - Convention d'occupation pour nécessité absolue de service
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur cette proposition de concession de logement pour nécessité absolue de service.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
11. Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Evolution d’un emploi de Brigadier- Chef principal en emploi de Chef de service de Police Municipale auprès de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement SUr :
- la création d'un emploi de Chef de service de Police Municipale, catégorie B, grade de référence Chef de service de Police Municipale principal de 1°" classe au sein de la Direction de la Sécurité et la Tranquillité Publique ;
- la suppression d'un emploi de Brigadier-Chef principal, catégorie C, au sein de la Direction de la Sécurité et la Tranquillité Publique ; - la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
12. Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Création d’un emploi d’adjoint administratif auprès de la Direction Relation aux Usagers
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur :
- la création d’un emploi d'adjoint administratif (Gestionnaire de l'Etat Civil - catégorie C) grade de référence adjoint administratif principal de 1%" classe,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
13. Ajustement technique suite à une procédure de recrutement : délibération de principe relative au recours à un agent contractuel à défaut d'agents titulaires sur poste permanent
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le recrutement d’un agent contractuel sur le poste, à défaut d'agents titulaires,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
RELATION USAGERS
14. Crématorium - Tarifs 2020
À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs des prestations du Crématorium qui seront appliqués à compter du 1° février 2020 pour l’année 2020 par la société OGF aux usagers.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
15. Cession de matériels bureautiques
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la cession de matériels bureautiques aux élus sortants - et aux agents lors de leur départ de la Collectivité -.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O 16. Adhésion de {a Ville de Besançon au dispositif Ordiclasse : nouvelle convention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Besançon au dispositif Ordiclasse et d'habiliter M. le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.
Mme MAILLOT et M. FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2
HYGIENE-SANTE
17. Plan Alimentaire Territorial - Signature de la Charte Partenariale par la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le texte de la charte du projet alimentaire territorial porté par Grand Besançon Métropole,
- d'autoriser M. le Maire à signer la charte.
Mme PRESSE et M. FOUSSERET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2
18. Convention de Partenariat entre la Ville de Besançon et le Centre d’Examens de Santé de Vesoul
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer
ladite convention permettant à la Ville de Besançon de favoriser l'accès à la santé aux populations en situation de fragilité.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
19. Plan Perturbateurs Endocriniens et Signature de la Charte « Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens »
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide : !
- de valider le plan d'action proposé,
- d'autoriser M. le Maire à signer la charte du Réseau Environnement Santé en début d'année 2020 et tout autre élément relatif à ce dossier.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
ÉDUCATION
20. Préparation de la rentrée scolaire 2020-2021 - Evolution des périmètres scolaires
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'acter la fermeture de l'écoie de la Grette ;
- de valider les périmètres des écoles du quartier Grette-Butte ; - de valider la sectorisation et le principe d'affectation au sein des écoles du quartier de Planoise ;
- de valider les périmètres scolaires de la Ville ainsi modifiés, tels que figurant en annexe 2 du rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : D
PETITE ENFANCE
21. Conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le principe d'une convention-cadre avec l'Antenne Petite Enfance et avec ia Maison Verte,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions-cadre,
- d'approuver le versement des contributions susvisées auxdites associations.
Mme ZEHAF, élue intéressée, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
VIE ETUDIANTE
22. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon Forum « Ça Me Dit l'International »
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur le versement d’une subvention de 1 100 € à ESN Besançon, au titre de l'organisation de l'événement Ça Me Dit l'International, forum de la promotion de la mobilité internationale.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
SPORTS
23. Projets d'animation piscine La Fayette : « j'peux pas, j'ai piscine » et escape game
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, décide :
- d'approuver les projets « j'peux pas, j'ai piscine » et escape game,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.
- d'approuver le tarif spécifique d'accès à la piscine Lafayette dans le cadre d’une animation Escape Game.
Mmes CAULET, FALCINELLA, POISSENOT, MM. FAGAUT et LEUBA, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 5 24. Subventions à des associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, décide de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions aux associations mentionnées dans le rapport au titre du programme « Manifestations et subventions exceptionnelles», pour un montant de 8 100 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
CULTURE - TOURISME
25. Inscription « monument historique » du temple du Saint-Esprit
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à adhérer à l'inscription au titre des monuments historiques du temple du Saint-Esprit.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
26. Projet de chantier de jeunes à la Citadelle 2017-2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du chantier de jeunes à la Citadelle - Patrimoine Mondial pour l'été 2020 et d'autoriser les services à prévoir les budgets afférents,
- d'approuver la convention avec l'association « Club du Vieux Manoir » pour la mise en œuvre de ce chantier,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,
- d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l'association « Club du Vieux Manoir » pour l'année 2020,
- d'autoriser le dépôt de demandes de soutien financier auprès des différents partenaires.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O0
27. Projet d'aménagement des anciens locaux VNF (Voies Navigables de France) dans le quartier des Prés de Vaux - Approbation du programme de travaux et du financement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le programme des travaux et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre et engager les études,
- de se prononcer favorablement sur le financement de l’opération et d'autoriser M. le Maire
ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires tels que l'Etat, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département du Doubs, l'ADEME et tout autre partenaire potentiel et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0 COMMERCE
28. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public et signature de conventions avec les associations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur ces modalités d'occupation du domaine public,
- de se prononcer favorablement sur une redevance forfaitaire pour le Troc des Chaprais et le marché solidaire de Noël,
- d'autoriser la mise en place des régies de recettes nécessaires,
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public, pour les associations concernées, ainsi que tous autres actes y afférents.
Mme COMTE-DELEUZE, MM. CHALNOT et MORTON, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
29. Animations commerciales place de la Révolution - Signature de conventions d'occupation du domaine public municipal
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur ces modalités d'occupation du domaine public,
- d'autoriser la mise en place des régies de recettes nécessaires,
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public, ainsi que tous autres actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
30. Plan d'urgence « Revitalisation et animation des commerces » - Signature d'un avenant à la convention cadre et à la convention avec la CCI - Versement de subventions à la CCI
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de reverser à la CCI un montant de subvention de 7 500 € (au titre de la participation de l'Etat) au titre de l’action mise en œuvre,
- de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 12 500 € à la CCI 25 correspondant au co-financement de la Ville de Besançon sur cette action de communication,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre Plan d'urgence et la convention partenariale avec la CCI et tous les actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
31. Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention et signature d'une
convention d'objectifs et de moyens avec l'OCAB
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de statuer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 149 015 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat, - d'autoriser M le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Commerce et d'artisanat de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à verser cette subvention, et à signer tous les actes y afférents.
Mme COMTE-DELEUZE, MM. CHALNOT et MORTON, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
VIE DES QUARTIERS
32. Soutien au Festival Ludinam 2020 porté par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer une subvention d'un montant total de 16 000 € au Collectif LUdique Bisontin
(CLUB), dans le cadre de l’organisation de la 4ème édition du Festival LUDINAM 2020 à Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat à intervenir avec le CLUB.
M. ACARD, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1
33. Dispositif Tickets Loisirs Vacances - Bilan 2019 et reconduction 2020
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de prendre connaissance du bilan 2019 du dispositif Tickets Loisirs Vacances,
- de reconduire ce dispositif pour 2020,
- d'approuver le règlement du dispositif applicable à compter du 1° janvier 2020,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à venir avec les associations partenaires.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS
34. Restructuration du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Marché de prestations similaires n° 1 au lot n° 13 « Electricité - éclairage muséographique » - Signature d'avenant
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant au marché de prestations similaires du lot n° 13 de la restructuration du Musée des Beaux-Arts d'un montant de 7 990,21 € TTC avec la société EIFFAGE ENERGIE (25320 CHEMAUDIN).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
10 35. Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3 (groupement de commandes) - Signature de l'accord-cadre
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l’accord-cadre correspondant avec les sociétés et pour les montants suivants :
- SOCOTEC CONSTRUCTION, pour un montant HT de 426 943 €, soit 512 331,60 € TTC
- BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, pour un montant HT de 490 817,25 €, soit 588 980,70 € TTC
- BLONDEAU INGENIERIE, pour un montant HT de 442 725,66 €, soit 531 270,80 € TTC.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O0
EAU ET ASSAINISSEMENT
36. Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2018
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif de la Ville de Besançon.
CONTRAT DE VILLE
37. Contrat de Ville - Appel à Projets 2020 - 1*"° Programmation
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal décide :
- de procéder à un vote séparé,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O
- d'approuver, pour chacun des volets, la première programmation du Contrat de Ville 2020
telle que présentée et son plan de financement prévisionnel, pour un montant total de 370°101 € pour la Ville de Besançon,
Abstentions : 2 Ne prennent pas part au vote : 0
Elus intéressés ne prenant part Vote ni au débat, ni au vote
Volet Tranquillité | Mme DARD, M. CHALNOT, Mme ROCHDI, Rapport adopté à l'unanimité Publique et M. ALLEMANN, M. CURIE (2), Pour : 46 Prévention de la Mme POISSENOT Contre : O0
Délinquance Abstentions : 2 Ne prennent pas part au vote : 7
Volet Education, Mme LEMERCIER, M. DAHOUI, M. BIZE, Rapport adopté à l'unanimité Parentalité, M. FOUSSERET, M. GHEZALI (2), Pour : 40
Jeunesse Mme BARATI-AYMONIER, M. CHALNOT, Contre : 0 M. FAGAUT,, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Abstentions : 2
Mme REBRAB, M. DELBENDE, Ne prennent pas part au vote : 13 Mme MICHEL
Volet Sport M GHEZALI (2), M. LEUBA, M. FAGAUT Rapport adopté à l'unanimité Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 4
11 Elus intéressés ne prenant part
ni au débat, ni au vote
Vote
Volet Culture et M. FOUSSERET, M. BONTEMPS, Rapport adopté à l'unanimité
Expression M. MORTON, Mme MAILLOT, M. CURIE (2), | Pour : 36 artistique M. DUMONT, M. POULIN, Mme DARD, Contre : 0
M. LOYAT, M. BIZE, Mme ZEHAF, Abstentions : 2
Mme ROCHDI, M. ALAUZET, Mme REBRAB, | Ne prennent pas part au vote : 17 M. BONNET, Mme SEBBAH
Volet Santé et Pas d'élu intéressé Rapport adopté à l'unanimité Accès aux soins Pour : 53 Contre : O
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 0
Volet Accès aux Mme FAIVRE-PETITJEAN Rapport adopté à l'unanimité droits sociaux Pour : 52
Contre : 0
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 1
Volet Accès à Mme COMTE-DELEUZE Rapport adopté à l'unanimité l'emploi, insertion, Pour : 52
accès à la Contre : O0 formation et Abstentions : 2 Développement Ne prennent pas part au vote : 1 économique
Volet Logement, Pas d'élu intéressé Rapport adopté à l'unanimité Habitat et Cadre Pour : 53 de Vie Contre : O
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 0
Volet Lutte contre | M. FOUSSERET, M. GHEZALI (2), Rapport adopté à l'unanimité les Mme BARATI-AYMONIER, M. CHALNOT, Pour : 45 Discriminations et | M. FAGAUT, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Contre : O égalité femmes/ Mme ZEHAF Abstentions : 2 hommes Ne prennent pas part au vote : 8
Volet Participation | Mme CAULET Rapport adopté à l'unanimité
des habitants et Pour : 52 lien social Contre : 0 Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 1
Volet Valeurs de Mme FAIVRE-PETITJEAN Rapport adopté à l'unanimité la République Pour : 52 Contre : 0
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 1
Volet Pilotage, Pas d’élu intéressé Rapport adopté à l'unanimité Ingénierie, Pour : 53 ressources et Contre : O0 évaluations Abstentions : 2 Ne prennent pas part au vote : 0
12 - d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à :
o signer les conventions annexées au rapport,
o prendre toutes les dispositions et signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2 Ne prennent pas part au vote : O0
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
38. Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) - Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Avenant n° 2
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de valider l'avenant n° 2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Opération de Resvitalisation de Territoire ;
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer le second avenant à l'ORT,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l'engagement du plan d'actions contenu dans l'Opération de Revitalisation de Territoire et à signer tous les actes y afférents dans le prolongement du programme Action cœur de ville.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
39. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Cité des Savoirs et de l'Innovation - Rapport d'information
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
40. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole pour la réalisation des espaces publics de l'opération Saint-Jacques - Modalités d’organisation partenariale de la phase opérationnelle — Protocole
À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la constitution d'un groupement de commandes entre la Vile de Besançon et Grand Besançon Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes annexée au rapport,
- d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer le Protocole Partenarial avec la Ville de Besançon et la société de projet (Vinci, sedia et Caisse des dépôts).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
41. Cession d'une propriété communale - 22, Rue de la Pelouse - Déclassement du domaine public
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- du déclassement de l'immeuble du domaine public,
- de se prononcer favorablement sur cette cession au profit de Néolia Sud Doubs Jura,
13 - de prendre acte de la désaffectation du bâtiment,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
42. Acquisition de deux emplacements de stationnement à l'Indivision SONNET / DEVILLY 4, Rue Oudet
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- d'autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
43. Acquisition d'une parcelle boisée située au lieu-dit « Plus haut que chez Dormoy »
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
44. Contrat de Ville - Acquisition d'un lot de garage - Copropriété Le Molière, 5 Place de
l'Europe
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
45. Pôle Sportif des Montboucons - Transfert de domanialité publique entre la Ville et la Région Bourgogne-Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le transfert de domanialité au profit de la Ville,
- d'autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à ce transfert de domanialité.
Mme COMTE-DELEUZE, élue intéressée, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
14 46. Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - Transfert de domanialité publique entre le CNFPT et la Ville portant sur la parcelle cadastrée section EP n° 384
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le transfert de domanialité,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à ce transfert de domanialité.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
47. Cession d'une parcelle de terrain à bâtir à Grand Besançon Habitat Rue Anne Frank - Rue Amédée Thierry
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la cession de la parcelle CK n° 231 à Grand Besançon Habitat ou toute personne morale qui s'y substitue,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.
Mmes POISSENOT, ROCHDI, MM. ALLEMANN et CURIE (2), élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 5
48. Cession au profit de Grand Besançon Habitat - Biens bâtis quai Bugnet et rue Battant
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de la cession au profit de GBH, à l'euro symbolique, de deux ensembles immobiliers cadastrés section IK n° 317-342-343-457 et section AY n° 63-68-69,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette cession.
Mmes POISSENOT, ROCHDI, MM. ALLEMANN et CURIE (2), élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 5
49. Cession de deux parcelles au profit de la SAS FILOG - Rue de l’Escale
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de la cession au profit de la société FILOG ou de toute personne morale qui s'y substitue des parcelles cadastrées section OP n° 141-212,
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer tout acte nécessaire à cette cession.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
15 DIVERS
50. Incendie criminel du parking et de la fourrière de Cassin - Soutien exceptionnel aux
propriétaires de véhicules sinistrés
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur le régime d'aide exceptionnel proposé, et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant joint au rapport à la convention 2018-2020 avec France Victimes 25,
- de verser à cette association 15 000 € pour l'abondement du Fonds d'urgence, fléchés pour l'attribution d'aides aux propriétaires de véhicules sinistrés,
- de se prononcer favorablement sur les frais de fourrière exceptionnels.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
51. Attribution de Téléphones Grave Danger
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'attribution d’une subvention de 5 000 € par an au Ministère de la Justice pour la durée de validité du plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes pour la mise en place et le
fonctionnement du service associé à quatre téléphones grave danger.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
52. Motion relative aux ressources budgétaires des collectivités territoriales et aux atteintes
portées par l’État aux principes de la décentralisation déposée par les élu-e-s des Groupe Socialiste et Société civile républicaine, Groupe Europe Écologie Les Verts et Société civile
et Groupe Communiste
« Depuis des années, les pouvoirs publics ont diminué les ressources budgétaires des collectivités
territoriales, sous couvert de réductio n de l'endettement de la France.
Depuis 2018 a été mis en place d'un dispositif de contractualisation dit « de CAHORS » qui est imposé entre les grandes collectivités et l'État. Ce dispositif a contraint ces collectivités à la diminution
des services rendus à nos concitoyens et a limité leur pouvoir de décision.
Cela conduit à la mise sous tutelle de ces collectivités, totalement contraire à tous les principes des lois de décentralisation mises en œuvre depuis le début des années 1980 par les Gouvernements de Gauche.
2020 est la dernière année de contractualisation, et les élu-e:s du Conseil Municipal de Besançon souhaitent qu'à partir de 2021, l’État redonne aux collectivités leur libre
administration, tant pour les recettes que pour les dépenses.
Les élu-e-s du Conseil Municipal de Besançon demandent aux parlementaires d’aller dans ce sens lors de la prochaine Loi de finances et de revenir aux dotations initiales puisque ces
financements reviennent de fait aux collectivités.
Les élu-e:s du Conseil Municipal de Besançon n'accepteront plus de laisser dire ou sous-entendre
que les collectivités territoriales sont mal gérées.
Nous avons besoin de reconquérir l'autonomie financière par la maîtrise de nos recettes. Les transitions à mener ne pourront partir que des territoires, levier le plus efficace comme le démontrent
de nombreuses études récentes ».
16 A la majorité des suffrages exprimés (14 contre - 25 pour - 2 abstentions - 13 élus ne prennent pas part au vote), le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 25 Contre : 14 Abstent
La séance est levée à 19 h 50.
3 0 JAN. 2020 Affiché à Besançon, le
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du S :Pyice-des Assemblées Ville,
LE CLS
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Valérie LESOUËF: nn
17
ions : 2 Ne prennent pas part au vote : 13
Hôtel de Ville, le 3 D JAN, 2000
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service des Assemblées Ville,
Lymsl E——— Valérie LESOUEF. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 1
Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2019
« M. LE MAIRE : Je voudrais en démarrant cette réunion que nous ayons une pensée pour Eric ANGUENOT, vous avez tous connu Eric ANGUENOT ; c’était un collaborateur d’une grande qualité, mon Directeur de Cabinet pendant 8 ans, 7 ans. Il a quitté ce monde il y a 15 jours et donc, voilà je voulais simplement que nous ayons une pensée pour quelqu’un qui a, c’est vrai, à sa façon comme Directeur de Cabinet, et à mes côtés aussi marqué quelque part, je pense, l’histoire de cette Ville par la qualité de son travail. Il est parti. Nombreux d’entre vous d’ailleurs étaient à ses obsèques et voilà, j’ai une pensée pour lui, là où il est actuellement et puis pour sa famille et surtout ses deux filles, Clara et Juliette. Voilà.
Je voulais aussi faire le point sur la situation donc à Planoise. Puisque vous savez, que depuis le dernier Conseil Municipal, effectivement il s’est passé des événements importants. J’ai appris que cet après- midi, à Planoise, vous savez qu’il y a une voiture municipale qui avait été caillassée et que l’auteur de ce caillassage a été arrêté et qu’il est actuellement en garde à vue. Ce qui veut dire qu’effectivement la Police Nationale, la Police Judiciaire travaillent bien et entre autres, qu’une fois encore les caméras de vidéoprotection ont été certainement, très, très, très utiles, d’après ce que l’on me dit.
Donc la personne qui a caillassé, qui a attaqué ces véhicules de police, elle est en garde à vue. Donc j’espère que la justice suivra.
Alors, par rapport à ce qui s’est passé, vous savez qu’il y a eu une mobilisation et je veux remercier d’ores et déjà l’ensemble des services et des élus, beaucoup sont allés sur place et les services ont aussi été là dès le début, comme l’Adjointe de permanence -c’était toi Marie ZEHAF qui était l’Adjointe de Permanence-, donc le 24, oui c’était le 24. Oui, il y a eu le 24 ; il y a eu le 31 décembre, puisque quand je suis allé c’était le 31 décembre, il était à peu près 9 h 30 le matin et tu es arrivée… ou le 30, oui, le 30 peut-être, et tu étais là. Les services sont venus, beaucoup d’autres collègues sont venus aussi. Monsieur le Préfet a été sur le pont, dès le départ avec moi et toute la journée. Le soir à 22 heures nous étions encore avec M. le Préfet donc auprès des sapeurs-pompiers pour les remercier et je veux aussi à cet instant donc remercier aussi l’ensemble du SDIS qui s’est déployé là-bas - du SDIS de Besançon mais d’ailleurs, les forces de police, tant municipale que nationale, la justice, la police judiciaire et les services de sécurité, le SMUR aussi, le SAMU, le CHU. Enfin, il y a eu une mobilisation très importante de tout le monde, face à ces événements d’une très grande gravité.
Suite à ça, j’ai convoqué plusieurs réunions d’urgence, que j’ai présidées… coprésidées avec M. le Préfet. Nous avons réuni autour d’une table l’ensemble des participants. Il y avait les services de l’État, les services de la Ville, du CCAS, de l’Agglo, enfin tout le monde, tout le monde était là pour coordonner les aides.
Ces réunions, il y en a eu deux ou trois auxquelles j’ai assisté et d’autres réunions ont eu lieu.
Je veux aussi à cet instant remercier à nouveau les services de la Ville, services administratifs de la Ville et de l’Agglo, les services techniques qui sont donc mobilisés, en permanence pour faire avancer les choses.
On sait très bien qu’il y a un grand traumatisme qui a été provoqué par tout cela à Planoise, c’est pour ça que j’espère que toutes ces affaires seront élucidées, pour que l’on retrouve foi en la Police et en la République. Donc, j’espère vraiment et déjà ce que je vous ai annoncé tout à l’heure est déjà quand même quelque chose de très important.
Alors, il y a des groupes de travail qui ont été mis en place dès le lendemain ou le surlendemain : un groupe de travail sur la structure des ouvrages, un groupe de travail sur la continuité des commerces, un groupe de travail sur l’environnement et la santé et un groupe de travail sur les marchés.
M. Nicolas BODIN : Et les véhicules.
M. LE MAIRE : Et les véhicules. Oui, je ne l’ai pas dit ça, oui, il y avait des véhicules, oui, d’accord : environnement, santé, les véhicules.
Donc je vous donnerai ces informations dans un instant. Donc je ne veux pas revenir en détail sur tout ce qui a été fait, vous dire où nous en sommes donc aujourd’hui.
Concernant effectivement la structure des ouvrages, au 23 janvier donc aujourd’hui, les 12 véhicules calcinés qui se trouvaient dans la zone à étayer ont été dégagés le 22 janvier par City Cars. C'est-à- dire qu’aujourd’hui, des spécialistes sont en train d’étayer une zone d’environ 100 m² au centre du bâtiment, pour faire en sorte que l’on puisse permettre aux commerçants déjà qui sont au-dessus de rentrer dans la galerie marchande, non pas pour relancer leurs commerces, mais pour vider leurs magasins.
Donc, c’est l’entreprise SNCB qui procède à la mise en œuvre des étaiements les 23 et 24 janvier.
À l’issue de ces travaux, nous aurons une attestation provisoire, qui garantira la solidité de la structure. Et les travaux de décontamination du parking font l’objet d’ailleurs d’une consultation auprès de trois entreprises. Donc ça donne accès aux magasins au-dessus, ça permet de continuer de vider donc Intermarché. Là c’est par rapport aux structures, il apparaîtrait qu’il y a une zone de 100 m² qui est atteinte, le reste n’étant pas atteint d’une façon irrémédiable.
Alors ensuite, je parle sous le contrôle de Guy PEIGNER à qui je demanderai de ne pas hésiter à intervenir, si effectivement, je disais une sottise ou que je ne sois pas complet car c’est lui qui gère ça au niveau des services techniques.
Concernant la continuité des commerces, c’est un vrai problème vous le savez, parce que d’une part, l’absence d’Intermarché prive une partie importante de la population d’un point d’approvisionnement important, de qualité, dans des conditions commerciales qui étaient aussi intéressantes. Donc ensuite, il y a effectivement une baisse du chiffre d’affaires pour le commerce avoisinant, parce que quand on venait à Intermarché on allait faire aussi ses courses. Donc tout ça est quelque chose de très préoccupant. Et puis, il y a vraiment la population dont une certaine partie importante n’a pas de véhicule ou des personnes sont âgées, ont du mal à se déplacer. Donc le côté humain de cette affaire est pour moi un côté qui est aussi important que le côté technique.
C’est pour cela qu’avec M. le Préfet, avec Adrien VITTE, Directeur d’Intermarché qui a été vraiment super dans cette opération ; dès le début il a été en permanence à nos côtés ; il y a eu mise en place d’un dépôt de pains tout de suite et une épicerie donc pour les produits de première nécessité a été utilisée au 15 rue du Parc.
J’ai aussi donné avec Danièle POISSENOT, c’est d’ailleurs elle qui l’a donnée, l’autorisation pour la vente quotidienne de fruits et légumes s’ils le souhaitaient, pour qu’il y ait ce côté fruits et légumes qui revienne là.
Donc aujourd’hui, ce qu’on peut dire c’est qu’Intermarché : l’évacuation des denrées périssables a été effectuée, la station-service refonctionne depuis le 14 janvier, puisque les problèmes de connexions informatiques ont été donc résolus. Il y avait des problèmes parce que les câbles avaient brûlé, donc il y avait de vrais problèmes.
Actuellement, nous étudions donc -j’y reviendrai tout à l’heure- l’installation d’une structure provisoire de 1 000 m² devant le magasin, mais ça paraît compliqué à cause des scellements dans la dalle du parking, ça serait certainement sur la place, là où on devait, on doit construire La Fayette 2, pas sur la place des Nations mais à côté et cela recevrait l’agrément d’Intermarché qu’on ne peut absolument pas laisser pendant des mois sans commerces.
La location de cette structure serait de l’ordre de 53 000 € par an, ce qui est une somme quand même importante et avec AKTYA, qui est propriétaire du bâtiment, avec les services de l’État, nous sommes en train de regarder si -vous savez qu’il y avait dans le cadre du NPRU, un projet de restructurer l’ensemble de l’Intermarché-… et donc l’idée c’est dire est-ce qu’on ne peut pas aller un peu plus vite et au lieu de refaire le bâtiment et de le restructurer, carrément le restructurer tout de suite, ce qui permettrait de prendre par le biais de l’opération globale de prendre en cours un certain nombre de charges, qui permettraient de gagner du temps.
Ce que me disait Guy PEIGNER tout à l’heure, ce qui permettrait d’ailleurs si on allait plus vite, de faire en sorte que le Centre Commercial pourrait être réouvert, de restructurer, c’est-à-dire le nouveau Centre Commercial tel qu’il est prévu au NPRU pourrait rouvrir en 2022, sous réserves de dates qui soient à confirmer voire à préciser.
Cela dit, toujours sous réserves, ne me dites pas -enfin vous me direz dans deux mois vous ne pourrez plus me le dire- mais ne dites pas le Maire avait dit que… Le Maire dit que, en principe, on pense que, puisque c’est Guy PEIGNER qui me l’a confirmé tout de suite, qu’on pense qu’avant l’été on pourrait rouvrir une structure provisoire sur le secteur de 1 000 m² avec 200 m² de réserves et 800 m² qui seraient aménagés par Intermarché.
Donc il y a là encore des problèmes de prise en charge à regarder et de voir comment on peut faire un montage mais il faut absolument que nous puissions redonner au secteur le commerce dont il a vraiment besoin.
Voilà donc pour l’histoire de la question de la structure, ce que je peux dire par rapport à cela. Merci.
Oui ce que je disais aussi, c’est que la réflexion est en cours avec AKTYA pour le portage de l’opération et puis, il y a certains commerces complémentaires qui pourraient retrouver leur place dans des structures qui sont libres actuellement et qui appartiennent à AKTYA. Donc un certain nombre de commerces pourraient s’y mettre donc assez rapidement pour celles et ceux qui le souhaitent, certains le souhaitent, d’autres ne le souhaitent peut-être pas, donc tout ça, c’est ouvert. Il y a des discussions quasiment permanentes qui sont faites avec les habitants du secteur.
M. le Préfet aussi a veillé à ce que les commerçants qui le souhaitaient puissent prendre des rendez- vous avec la CCI pour les démarches Urssaf. Je remercie la CCI qui a mis en place un dispositif qui va dans ce sens et avec les Impôts ou la DIRECCTE pour les dossiers de chômage partiel.
Il y a aussi donc le CIP qui entre en jeu, qui permet aussi de mettre en place un certain nombre d’entretiens, des entretiens aussi avec des comités d’experts, des avocats, des comptables et des anciens juges consulaires, tout ça pour montrer qu’il y a toute une animation qui est faite autour de cela, pour venir en aide à ces commerçants qui en ont vraiment besoin.
Concernant les problèmes d’environnement et de santé : dès le départ avec M. le Préfet, j’ai demandé que les pompiers analysent la situation de l’air. Ça été fait, je crois, une heure ou deux heures après, pour voir s’il n’y avait pas des problèmes aigus de pollution, ça a été fait par les pompiers qui n’ont pas relevé de problèmes aigus de pollution.
Ensuite, on a demandé, les services de la Préfecture -car c’est leur responsabilité- ont demandé à ATMO de mettre en place une station de mesures provisoires, enfin pas provisoires, mobiles. Ça a été fait donc sur le secteur, je ne sais plus les dates exactes, pardon ?
Mme Danielle DARD : Sur le parking de la maison des Services.
M. LE MAIRE : D’accord, donc elle est là-bas depuis le 3 janvier, près de la Maison de services au public.
Ensuite, la situation à ce jour, quelle est-elle ? L’Antenne Régionale de Santé Publique donc a été bien sûr contactée. Le Médecin qui conseille le DASEN et les professionnels de santé n’ont pas relevé d’impact lié à l’incendie.
La station mobile ATMO qui sera maintenue jusqu’au 3 février : les niveaux relevés pour les métaux sont inférieurs aux seuils réglementaires, les résultats de dioxyde furane sont attendus.
On a aussi posé la question de l’amiante : tous les prélèvements effectués ont été négatifs et on a donc demandé effectivement qu’il y ait encore un autre, après l’arsenic… qu’il y ait un autre contrôle puisque ce parking ayant été rénové, il y a quelques années, il n’y avait plus d’amiante dans le parking, heureusement. Voilà.
Donc on a fait aussi une réunion publique avec M. le Préfet où il y avait beaucoup de monde, à peu près 400 personnes me semble-t-il, un mardi ou un mercredi il y a 8 jours pour informer la population, donc effectivement de tout cela. Parce qu’elle est… effectivement elle a besoin, il est normal que nous puissions donc lui donner des informations. Donc d’un point de vue de la pollution, au vu des informations qui me sont communiquées, il n’y a pas de danger pour la population. Des informations avaient été transmises donc entre autres par la presse et par les flyers, qui malheureusement n’ont pas été distribués dans les copropriétés, ils ont été distribués chez les bailleurs sociaux, mais pas les copropriétés.
Concernant les véhicules, situation au 23 janvier : dans la zone parking public, il y avait 134 VL dont 59 ont été totalement détruits ; 84 véhicules ont été évacués individuellement via les assurances de leur propriétaire. Il y a 54 propriétaires de véhicules qui ne se sont pas manifestés, malgré les courriers qui leur ont été adressés le 22 janvier pour les prévenir de la mise en sauvegarde des véhicules sous 8 jours, c’est-à-dire qu’ils viennent les récupérer et les mettent en sauvegarde. Dans la zone fourrière, il y avait 400 véhicules légers, dont 109 se sont révélés HS. Les 59 véhicules HS de la zone 2 seront donc transférés à partir du 27 janvier sur un site rue de Dole et c’est ce site qui accueillera également les véhicules du parking non réclamés.
Maintenant, concernant la dernière page, les marchés qui sont un élément important du… Ah oui ! Si, il y a aussi quelque chose que j’oubliais, c’est que par rapport, enfin qu’il n’y ait pas la double peine certains avaient leurs véhicules en fourrière, ils ont brûlé donc je proposerai ce soir au Conseil Municipal une délibération qui sera une proposition d’exonération des coûts de fourrière, pour les véhicules qui ont été mis en fourrière entre le 15/12 et le 31/12. Ça me paraît assez logique mais nous y reviendrons à la fin de ce Conseil Municipal.
Les marchés des mercredis et jeudis ont retrouvé leur place devant le Centre Commercial depuis le mercredi 15 janvier.
Concernant les problèmes de sécurité, c’est un problème dont je m’entretiens pratiquement chaque jour avec M. le Préfet, encore en début d’après-midi ainsi qu’avec le Commissaire ; c’est d’ailleurs comme ça que j’ai appris qu’effectivement il y avait en garde à vue l’auteur… enfin quelqu’un était en garde à vue pour le caillassage d’une voiture municipale.
Donc, dès les premiers événements qui ont eu lieu, donc nous avons demandé un renforcement important des forces de police, qui a été accepté. M. le Préfet demande encore actuellement des renforcements de police. Moi-même je l’ai fait, mais nous y reviendrons certainement dans un autre débat, ou vous y reviendrez dans un autre débat. Là-bas il faut effectivement… la police fait son travail et d’ailleurs tous ces incendies qu’on a vus sont le résultat effectivement d’une conquête, d’une guerre de territoires qui a lieu sur le secteur.
En tout cas tout ça c’est inacceptable, je l’ai dit et je le répète, c’est inacceptable et je compte vraiment sur le fait que ces affaires soient élucidées et que ça permette de mettre hors d’état de nuire un certain nombre de personnes, même si aujourd’hui, rien ne permet de dire que ces affaires sont liées. Ça c’est l’enquête judiciaire qui le dira.
En tout cas tant M. le Préfet que moi-même nous serons donc intransigeants dans nos demandes par rapport au niveau de l’État pour faire en sorte qu’il y ait des équipes supplémentaires qui viennent, il y a eu d’ailleurs, vous avez pu le voir, un certain nombre de forces supplémentaires, ce qu’on appelle des UFM -des Unités de Forces Mobiles- qui sont venues sur le secteur.
Depuis le début de la semaine, il y a aussi des patrouilles mixtes entre la Police Nationale et la Police Municipale qui se font sur Planoise, généralement aux alentours des écoles. Là aussi pour faire en sorte que l’on puisse donc rassurer la population, puisqu’effectivement il y a une crainte de la population. Donc ces patrouilles mixtes ont pour objectif de rassurer la population de Planoise.
Donc par rapport à ça, bon, je sais que la période se prête à beaucoup certainement de démagogie mais je pense que tout le monde est d’accord pour dire une chose, que tout ça est inacceptable, qu’il faut mettre les moyens. L’État n’a pas lésiné sur les moyens. Un certain nombre de résultats ont déjà été obtenus, c’est ces résultats d’ailleurs qui -à mon avis- ont provoqué cette guerre des territoires. Maintenant il faut continuer, et moi jusqu’au bout je ne lâcherai rien par rapport à cela.
Voilà ce que je voulais dire très rapidement, et je vous, si certains veulent ajouter quelque chose, car c’est quand même un sujet liminaire… normalement on ne le fait pas, mais là vu l’importance du sujet, je vous passe, en vous demandant d’être raisonnables, c’est-à-dire de faire quelques minutes et de rester sur le sujet, le sujet c’est Planoise.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi aussi, je voudrais m’associer aux propos vis-à-vis d’Eric ANGUENOT et de son papa que j’apprécie, que nous apprécions aussi de belle manière et puis aussi vous dire que Marie ROSET qui faisait partie de notre équipe municipale en 2014, figure très connue du secteur de Saint-Claude est décédée également. Voilà.
Donc je vous remercie de me laisser la parole et puis surtout vous dire que je ne fais pas partie de ceux qui pensent que le Maire est coupable de tout, mais les responsabilités sont parfois partagées. Donc je l’entends.
Je voudrais quand même néanmoins vous dire que le mandat de votre majorité se termine par une situation qui met Besançon au centre et au cœur de l’actualité, on l’a beaucoup entendu et je l’entends beaucoup au Sénat et qui nuit ou qui peut nuire à son attractivité. La sécurité, on l’a vu à travers un sondage, est devenue la préoccupation principale de nos concitoyens, tant ils se sentent désormais, à juste titre, menacés au quotidien. Donc entre sécurité et un sentiment, en tout cas sentiment d’insécurité, il n’y a pas loin mais on s’interroge.
Le droit à la tranquillité et la sécurité n’est plus assuré à ce jour aux Bisontins et sur l’ensemble du territoire communal, pas simplement à Planoise et je veux avoir ici aujourd’hui une pensée pour le distributeur de l’Est Républicain qui est décédé, sauvagement, Place Marulaz, suite à cette agression.
M. LE MAIRE : Alors, précisons qu’il est décédé il y a deux ans.
M. Jacques GROSPERRIN : Il a été agressé il y a 18 mois ; il a été agressé il y a 18 mois, il est décédé...
M. LE MAIRE : Oui, c’était le 23 janvier 2018 et c’était…
M. Jacques GROSPERRIN : … suite à cette agression.
M. LE MAIRE : … c’était Michel MONTRICHARD, c’est ça, qui est décédé.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui.
Concernant Planoise, c’est un quartier gangrené par les trafics de drogue, le constat est accablant. On sait que lorsqu’on démantèle des trafics de drogue, ça fait partie de ces conséquences collatérales qui font qu’il y a des espaces que les uns et les autres veuillent reconquérir.
Mais c’est vrai que les dernières semaines avec les fêtes, les faits ont été éloquents, je ne veux pas revenir dessus, ça a été très bien égrainé par le Procureur de la République cette semaine, lundi dernier, avec différents types d’interventions des uns et des autres.
Mais surtout, ce que je voudrais vous dire, c’est entre colère, incompréhension et résignation, les habitants subissent, ils aiment comme vous, comme nous tous ici leur quartier et souhaiteraient se le réapproprier, ils ont vu la lente dégradation ; dégradation que nous avons constamment dénoncée dans ce Conseil Municipal.
Le Préfet, sous votre inspiration, donc a organisé le 15 janvier dernier une réunion publique et il nous a dit, il vous a dit qu’il fallait être patient. Je cite M. Le Préfet : « La politique du Président de la République avec la Police de sécurité du quotidien et la reconquête républicaine vont payer ». Mais il n’a pas dit quand. Chacun appréciera au vu de l’attente et l’angoisse exprimée avec un NPRU à 10 ans, comment imaginer retrouver la confiance d’habitants, englués dans leur vie quotidienne et dans l’impossibilité de se projeter sur un avenir meilleur.
Mais ce ne sont pas des discours politiques dont nous avons besoin, c’est d’efficacité opérationnelle et de capacité professionnelle à rassurer la population -aurais-je tendance à dire à M. le Préfet- lors de l’allocution solennelle, je vous l’ai dit, du Procureur, il nous a fait une confession : une bonne dose de conviction pour rester optimistes. J’espère que nous allons rester optimistes.
Comme vous le savez, je suis intervenu auprès de M. CASTANER directement et concrètement, lors des questions d’actualité, je suis allé le voir. J’ai observé que les Députés des deux circonscriptions l’ont fait, il n’est jamais trop tard. Donc il faut répondre à la situation. Mais pour agir, il faut cerner les responsabilités. Je vous l’ai dit, elles sont multiples, elles ne sont pas uniques. Mais quelque part, je pense qu’il y a une responsabilité de votre Majorité plurielle et je ne vous dédouane pas Monsieur le Maire, mais je connais vos convictions intimes et je connais les convictions intimes et toute la difficulté que vous avez pu avoir, aussi la persuasion vis-à-vis des caméras -vous nous l’avez dit en propos liminaires-, l’intérêt des caméras pour pouvoir résoudre certains problèmes, mais il est vrai que dans votre équipe, ça n’a pas dû être toujours facile.
Et je pense que les uns et les autres…
M. LE MAIRE : Ça, c’est mon problème.
M. Jacques GROSPERRIN : … un moment donné, peuvent en porter une responsabilité.
Aujourd’hui, certains semblent se réveiller. Ils découvrent la réalité, la vraie vie à Planoise notamment. Je ne m’interroge pas sur le fait qu’ils soient crédibles dans l’affirmation d’une autorité, dans le fait de se prendre en photos devant des impacts de balles mais aucun projet commercial sérieux, aucun projet numérique, aucun projet associatif ou d’habitat ne pourront se mettre en place de façon crédible à Planoise, tant que cette situation d’insécurité perdurera. Tout le monde le sait même si certains ferment les yeux sur leurs responsabilités et veulent s’en exonérer. Alors là je voudrais, comme vous, remercier tous les services, Sapeurs-pompiers, Police en premier lieu, mais aussi vos propres services, nos propres services municipaux et de Métropole, pour le travail réalisé après l’incendie dans des conditions inédites.
Je sais que les choses avancent sur le bâtiment, sur Intermarché, sur le commerce, sur la fourrière, sur tous les problèmes techniques qui ont dû être gérés dans l’urgence.
Je pense aussi à la question des bailleurs sociaux. Je sais toutes les difficultés à réinstaller des locataires compte tenu de la réputation du quartier. Je sais tous ceux qui veulent le quitter dès que possible donc je vois émerger une nouvelle difficulté : le début de l’évacuation d’appartements dans des immeubles voués à la destruction, ce qui les rend libres pour des occupations illicites et peut-être à la délinquance.
Sur ces perspectives de solutions, nous avons été nous, groupe d’opposition, toujours constants. L’état doit jouer son rôle, assumer ses missions régaliennes avec efficacité des moyens adoptés.
Je demande un renforcement des effectifs permanents de la Police Nationale sur Planoise avec une visibilité incontestable pour la population.
Je demande également une réorganisation indispensable du fonctionnement du Commissariat de l’Avenue du Parc avec une ouverture 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7.
Nous demandons également une Police Municipale aux effectifs accrus, confortée dans sa légitimité par l’armement…
M. LE MAIRE : Attendez, Monsieur GROSPERRIN…
M. Jacques GROSPERRIN : … après la formation adéquate -je ne suis pas dans le programme-, je terminerai.
M. LE MAIRE : Non mais attendez, on ne va pas décliner le programme municipal. Moi, on parle de Planoise, parce que je sais qu’on va le faire…
M. Jacques GROSPERRIN : Je conclus.
M. LE MAIRE : Merci.
M. Jacques GROSPERRIN : Je conclus. Bon, je le ferai passer sous forme de communiqué de presse.
M. LE MAIRE : Non mais bien sûr.
M. Jacques GROSPERRIN : … avec l’extension bien sûr de vidéo surveillance, vous avez compris.
Alors je n’oublie pas et ça là peut-être la conclusion aussi sur laquelle il faudrait s’appuyer, sur l’aspect éducatif. Je pense que le projet « Cité éducative » qui se met en place doit être aussi, à un moment donné, poussé par les uns et les autres. Et c’est vrai que nous sommes dans un engrenage qui est dangereux, il faut en sortir.
Je voudrais vous dire simplement -et ça sera ma conclusion Monsieur le Maire- 1/ de vous avoir remercié de pouvoir m’exprimer sur ce débat devant les Bisontins, parce que le Conseil Municipal n’est, vous le dites à l’instant, peut-être pas le lieu de la campagne pour les élections municipales mais il est néanmoins le cadre démocratique et transparent des prises de position et des orientations sur ce sujet fondamental de la sécurité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Sénateur.
Je pense vous avez effectivement dénoncé constamment, mais bon, bien sûr…
M. Jacques GROSPERRIN : Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Nous l’avons tous fait.
Écoutez, je ne veux pas qu’on puisse penser un seul instant qu’ici il y en a un certain nombre qui acceptent et d’autres qui refusent. Non, je crois que tout le monde dit que cela est inacceptable. Je veux quand même rappeler, c’est mieux, deux choses : c’est que tout d’abord, je suis intervenu personnellement, vous le savez, auprès de Gérard COLLOMB pour avoir ces 16 policiers supplémentaires.
Je veux aussi vous rappeler que, effectivement, dans les gouvernements précédents que vous souteniez, il y a eu 50 000 policiers qui ont été supprimés donc en France, policiers et gendarmes, donc c’est vrai, qu’actuellement ils sont en train de sortir des écoles et qu’un certain nombre ont déjà été réaffectés à Planoise ; que ces 15 policiers, ce n’est certainement pas suffisant ; que j’ai demandé aussi à M. le Préfet, les députés, les sénateurs l’ont fait, qu’on ait un renforcement sur Planoise. Donc je crois que tout le monde, il faut que tout le monde aille là, effectivement, dans la même direction.
Je voudrais aussi -on m’avait dit qu’il y avait une diapo qui peut passer- je pense que si on veut faire en sorte que Planoise continue à vivre, il faut que l’on dise aussi ce qui est positif à Planoise, parce qu’il y a plein de choses positives et c’est ça qui est terrible ! Effectivement, il y a une bande de criminels abrutis qui ont fait brûler une fourrière et ont agi d’une façon très dangereuse au milieu de la population. Ici, je veux afficher ce qui se passe à Planoise.
Vous parlez du numérique. Il y a un projet de coopérative numérique, quand vous parlez, vous le savez très bien… Il y a aussi sur Planoise, il y a aussi quelque chose qui est très important, on a beaucoup investi sur Planoise : Mandela, les piscines. C’est un quartier qui ne demande qu’à bien vivre, c’est pour ça, qu’on ne peut pas accepter que quelques, ce n’est pas des abrutis, c’est des criminels, puissent effectivement, excusez-moi l’expression, « pourrir la vie » aux 20 000 habitants, aux 20 000 habitants du secteur.
Et puis je veux dire aussi une chose : si effectivement j’ai beaucoup insisté sur le fait qu’il fallait renforcer les effectifs de Police, je dis toujours que ça repose sur quatre choses la sécurité : ça repose sur l’éducation. C’est pour ça que nous avons été candidats pour faire partie du projet « Cité éducative », pour coordonner l’ensemble des moyens éducatifs sur le secteur de Planoise parce que l’éducation, ça commence aussi là. Vous savez quand vous avez en bas des cages, des jeunes, des chouffeurs comme on les appelle, qui ont dix ans, douze ans, effectivement et qu’ils rapportent tous les soirs un billet de 100 à la famille et que souvent ils font vivre la famille, c’est très compliqué. Il y a donc les problèmes d’éducation. Il y a des problèmes aussi de prévention. Il faut prévenir contre toutes les addictions, que ce soit l’alcool, que ce soit la drogue, il y a le rappel aussi à la parentalité dont s’occupe d’ailleurs très bien Danielle POISSENOT. Il y a tout ça donc ; il y a prévention, il y a éducation, il y a répression. Il y a aussi le problème qui doit être pris -on en parle très peu- le problème de la réinsertion des personnes qui sortent de prison. Ils n’y restent pas toute leur vie et quelques fois si la réinsertion n’est pas bonne, effectivement, très rapidement ils retombent dans les difficultés.
Donc je crois que c’est tout ça. Vous savez les problèmes de drogue, ce n’est pas quelque chose qui est simple. Et ce n’est simple dans aucune ville. Ici nous n’étions pas habitués à cela mais nous allons faire en sorte pour que Planoise retrouve le calme, que Planoise ne soit pas une zone de non-droit. La Cité Educative, elle est en train de se mettre en place, la Coopérative numérique se situera, vous le savez près de l’ancienne station Oil que nous allons détruire d’ailleurs, Nicolas BODIN, enfin nous, on ne dira pas la date forcément tout de suite, mais elle va être détruite prochainement pour faire de la place.
Et puis, je pense qu’on a intérêt aussi à dire que cette ville est une ville qui marche bien. Je pense qu’il ne vous a pas échappé, à personne et spécialement pas à vous Monsieur le Sénateur, vous êtes un observateur trop averti pour cela, que Le Point avait sorti un classement des villes les mieux gérées de France et que Besançon est la troisième ville la mieux gérée de France après Boulogne-Billancourt et Annecy. Donc ce n’est pas pour dire « c’est bien », simplement comme ça au passage, je le dis.
Nous étions… nous avons reçu aussi la semaine dernière le premier… dans la catégorie 100 à 150 000 habitants un prix aussi pour la qualité de l’accueil des étudiants, Besançon la Ville où il fait bon étudier. Voilà.
Donc c’est… Je ne veux pas dire que tout va bien, au contraire, ce n’est pas ça. Je ne me mets surtout pas la tête dans le sable mais je dis qu’il ne faut pas stigmatiser effectivement le quartier de Planoise, il y a des problèmes, il faut régler ces problèmes. Mais, je le dis aussi, il ne faut pas… notre attention est portée sur Planoise mais pas uniquement sur Planoise, c’est sur l’ensemble de la Ville, ce sont les habitants de la Ville en entier qui doivent pouvoir vivre calmement ici.
M. Eric ALAUZET : En préalable je voulais m’associer à vos propos concernant Eric ANGUENOT. J’avais moi aussi beaucoup d’affection pour lui.
Sur le sujet qui nous concerne à l’instant, je ne vais pas vous assener une longue litanie pour être sûr de ne rien oublier des sujets à traiter, qui sont extrêmement nombreux. Évidemment, on pense tous, d’abord aux habitants du quartier qui ont été tellement bouleversés par ce qu’il s’est passé, la succession des événements et pas seulement l’incendie, qu’il s’agisse effectivement des habitants du quartier, des commerçants pour leurs courses et puis les habitants du quartier en général. Et d’ailleurs il suffit de se rendre Place Cassin… de s’être rendu Place Cassin dans les heures et les jours qui ont suivi pour avoir constaté la sidération qui s’était installée dans le quartier et l’étonnement presque des Planoisiens de voir que la vie avait presque disparu dans ce quartier, sur la Place et sur l’avenue du Parc.
Alors ce soir on pense évidemment tout particulièrement à ceux qui ont perdu leur voiture puisque c’est l’objet de la délibération et nous allons aider un certain nombre d’entre eux, à la mesure de nos moyens et des possibilités qui nous sont offertes. Et je pense particulièrement à ce Monsieur que j’ai rencontré le lendemain, qui habituellement garait toujours sa voiture en surface, et qui ce jour-là s’est dit : « Je vais la mettre en-dessous pour éviter les incendies de la Saint-Sylvestre », c’est quand même une ironie de l’histoire, il a perdu sa voiture et le pire, c’est que ce Monsieur venait d’acheter sa voiture et qu’il était en attente du meilleur contrat d’assurance qu’il pourrait utiliser et donc sa voiture n’est pas assurée. Enfin, tu l’as rencontré aussi.
M. LE MAIRE : Je l’ai rencontré aussi.
M. Eric ALAUZET : C’est des conjonctions terribles qui font que des gens se retrouvent dans des situations assez infernales.
Alors moi, je ne vais pas trop m’étendre sur le sujet de la tranquillité et de la sécurité publique, ni sur les fusillades qui ont eu lieu quelques jours avant rue de Fribourg puis sur la Place Cassin. Je m’interroge quand même pour savoir si, c’était en pleine journée, en plein milieu de la place cassin, si des policiers municipaux s’étaient retrouvés en îlotage sur cette place, je me demande bien ce qui aurait pu se passer ?
M. LE MAIRE : On peut effectivement se poser la question.
M. Eric ALAUZET : Voilà.
Bon, nous aurons ce débat, il faut l’avoir sérieusement. Il s’agit bien entendu de restaurer l’ordre républicain et d’agir sur tous les échelons que vous avez évoqués, Monsieur le Maire, bien entendu. C’est un ensemble. Mais le mal, il est profond, les problèmes viennent de loin, s’y atteler peut ressembler un peu aux travaux d’Hercule, mais l’histoire raconte qu’Hercule a réussi ses travaux, donc il n’y a pas de raison qu’on n’y arrive pas.
La situation est maintenant celle que l’on connaît, vous l’avez décrite, vous avez égrainé l’ensemble des actions qui vont être menées pour répondre aux différents enjeux et je trouve que c’est très bien ainsi. Mais je pense que ce qu’on peut retenir aussi, c’est l’attachement des habitants à ce quartier, la réaction digne qu’ils ont pu avoir et aussi, la réaction des commerçants qui pourraient baisser les bras, qui ne baissent pas les bras et je pense en particulier à la figure de proue, car l’Intermarché c’est la locomotive mais aussi à son Directeur Adrien VITTE qui a eu un comportement admirable et d’autres commerçants aussi et je pense que ça mérite vraiment d’être salué. Les gens sont debout et ils ont envie que leur quartier continue à y vivre parce qu’ils s’y trouvent bien et qu’on va les y aider. Je crois qu’on a tous cette envie commune.
M. Philippe MOUGIN : Bonsoir à tous. En correction, je voulais dire que ce sont 15 000 postes de policiers et gendarmes qui ont été supprimés et non 50 000 comme vous l’avez dit tout à l’heure.
Alors je serais d’accord avec M. le Sénateur sur les propos qu’il a eus et je voulais aussi dire qu’il ne fallait pas abandonner évidemment les gens -on est tous d’accord là-dessus- et c’est encore une preuve que la vidéo surveillance a fait ses preuves sur les quartiers notamment celui de Planoise.
Pour finir, je ne veux pas vous abreuver de propagande mais je pense que l’armement de la Police Municipale est de mise, vous venez de parler de patrouilles mixtes entre Police Nationale et Police Municipale et je pense qu’il n’est pas acceptable que les uns soient armés et que les autres ne le soient pas. Je ne vois pas pourquoi certains auraient le droit de se défendre, le cas échéant, et d’autres serviraient de moutons.
Voilà, c’est juste la remarque que je voulais faire et je voulais mettre en garde les futurs élus sur ce sujet : je pense qu’il faut y réfléchir et y réfléchir vraiment fermement pour doter la Police Municipale d’une arme qui puisse rivaliser avec les individus qui se trouvent en face d’eux.
M. LE MAIRE : Si j’ai cru comprendre, en regardant un peu la presse, différents médias, que c’est un sujet qui était au centre des débats pour les municipales, donc je pense que vous aurez l’occasion de reparler lors de débats. Mais effectivement, je vous remercie de ne pas avoir lancé le débat là, ce n’est pas le sujet ce soir.
M. Christophe LIME : Je crois que ce soir nous avons à débattre d’un sujet sérieux, inquiétant, pour une partie de notre population sur le quartier de Planoise. Je crois que ça a été dit par d’autres, ne pas oublier d’autres quartiers, qui, quelques fois font moins parler d’eux mais sur lequel il peut y avoir aussi un certain nombre de difficultés et j’ai toujours pour habitude de dire que ce n’est pas obligatoirement les taiseux qu’il faut oublier. Parce que dans un certain nombre de quartiers, il y a aussi un certain nombre de difficultés.
Le deuxième point, c’est que je trouve toujours un peu désagréable qu’il y ait d’un côté des gens sérieux, des gens attachés à la sécurité de tous et de l’autre côté de doux utopistes qui considéreraient qu’on n’a rien à régler au titre de la sécurité. Et j’ai pour exemples, deux éléments, je crois que ça a déjà été un peu cité, mais je pense qu’il faut les rappeler et qu’au prix d’être en décrochage par rapport aux annonces que l’on peut faire à la veille d’élections et de ce qu’on peut réaliser.
Lors des dernières fois que vous avez été au pouvoir au titre des Républicains, ça a été dit, vous avez supprimé 12 469 postes de gendarmes ou de policiers. Je trouve scandaleux qu’à la veille des élections, votre candidat ait annoncé un renforcement de ces effectifs et qu’à l’issue de son quinquennat il en ait supprimé pratiquement 10 %. Je pense que c’est non seulement un problème de sécurité mais c’est aussi un problème de crédibilité par rapport à l’engagement qu’il peut y avoir.
On pourrait aussi considérer qu’on peut se tromper et revenir sur un certain nombre de décisions et considérer qu’on a fait un certain nombre d’erreurs.
Je vous amène -puisque c’est une des dernières fois que l’ancien président a pris la parole sur ce sujet- là sur une interview à RMC le 27 octobre 2016 qui disait : « Je ne regrette pas d’avoir supprimé 12 469 postes de policiers ou de gendarmes, puisqu’à cette époque-là, nous croulions sous les dettes, il fallait faire des économies ». Il a ajouté un peu plus loin, et je pense que ça devrait faire, vous faire un peu réfléchir : « La lutte contre l’insécurité n’est pas qu’une question d’effectifs ».
Je pense que ça a amené à la suppression d’environ 40 postes de policiers sur la Ville de Besançon, même s’il y a un certain nombre d’événements qui ont permis de ramener quelques policiers. On s’aperçoit que le commissariat de police qui ouvre à 10 h 30, qui ferme à 12 h 00, qui rouvre à 13 h 30 et qui ferme à 17 heures n’est pas du tout à la hauteur d’un quartier qui représente presque 20 000 habitants. Et on s’aperçoit bien qu’il y a une vraie demande de la part de nos concitoyens d’avoir une présence policière, non pas qu’être sur l’aspect répressif mais aussi d’être en lien, en lien avec la population pour pouvoir discuter d’un certain nombre d’éléments.
Bien entendu, aujourd’hui, on peut aussi s’interroger de la future politique qui va être mise en œuvre et qui vient d’être votée il y a quelques semaines, à l’Assemblée nationale.
Sur le plan de financement de 2020, la nouvelle majorité a prévu 2 474 suppressions de postes de policiers, a prévu -17 millions sur les véhicules de la Police Nationale ; - 7,4 M€ sur le matériel de protection ; - 24 M€ sur le parc immobilier ; - 12 M€ sur la maintenance du parc ; - 5 M€ sur l’armement et les munitions. Ça pourrait nous faire sourire ; - 68 M€ pour le système de communication et d’information ; - 1,7 M€ sur la formation des policiers.
À l’heure où on a un certain nombre de quartiers sur l’intégralité de notre territoire qui posent un certain nombre de difficultés et non pas que sur la Ville de Besançon, je trouve que ce type d’annonce là est totalement scandaleuse. Elle n’est pas en réalité en lien avec nos attentes de la part de nos concitoyens, elle n’est pas du tout en attente par rapport aux attentes sur l’ensemble de nos quartiers mais aussi sur d’autres secteurs, pas que sur des quartiers populaires, parce qu’il y a aussi des phénomènes d’insécurité sur un certain nombre d’endroits.
Alors, oui, nous sommes tous d’accord sur le fait que la République doit être mise en place sur l’intégralité de notre territoire. Il n’y a pas une rue, il n’y a pas une cour, il n’y a pas une allée où la République ne doit pas être respectée. La République, c’est la sécurité, la sérénité. La République, c’est aussi la justice, mais la République -et ça été dit-, c’est aussi tous les acteurs sociaux sur l’ensemble de ce territoire. Et je ne peux m’empêcher de penser à tous les emplois aidés qui ont été abandonnés depuis de nombreuses années, qui permettaient à ces associations, qui mettaient du lien social, d’être en difficulté et d’avoir été obligées d’abandonner un certain nombre de décisions, d’accompagnements, tout particulièrement des secteurs les plus défavorisés, qui étaient en difficulté et qui amènent à la pauvreté, et qui amènent au chômage, qui sont des nids pour pouvoir développer une certaine insécurité. Donc, aujourd’hui, oui nous sommes extrêmement conscients que la République doit être mise en œuvre sur l’intégralité du territoire et il est hors de question pour nous de recevoir une quelconque leçon par rapport à tout cela.
M. LE MAIRE : Alors ce que je veux dire, bon, c’était bien, ce n’était pas un discours trop politique…
Non mais bon ! De toute façon, ça, je le savais, c’est pour ça je le limite un peu le temps, j’ai mis mon chrono, là. Bon !
Ce que je veux dire quand même, c’est que concernant Besançon, il y a eu quand même effectivement 40 postes, aux alentours de 40 postes qui ont été supprimés, que ce gouvernement a permis, déjà le gouvernement sous François HOLLANDE, avait déjà -puisqu’il faut dire la vérité- avait déjà réattribué un certain nombre de postes et que nous avons obtenu qu’aujourd’hui nous sommes au-delà de l’effectif nominal de la Police Nationale à Besançon, qui est aux alentours de 210, 215. Il y a eu des augmentations qui ont été importantes, qui ont été faites. Il y a eu les 16 policiers à Planoise qui sont venus. Voilà.
Je sais, bon moi le chiffre c’est 12 000, c’est beaucoup trop, mais je pense qu’aujourd’hui au-delà de ces querelles qui au fond n’intéressent un peu que nous, je pense, ce qu’il faut c’est trouver des moyens pour avancer là-bas, sur le secteur.
Et moi, aussi, je veux dire qu’il y a des actions de prévention, d’éducation, de répression, de réinsertion, je l’ai dit. Aussi, il faut aussi que la justice soit efficace et pour cela il faut qu’elle soit complète et je n’ai aussi de cesse, quand je le peux, de faire en sorte que l’on puisse donner ici à nos tribunaux, le nombre de magistrats qu'il leur faudrait, ce n’est pas le cas actuellement, parce qu’effectivement, en matière de policiers par exemple il y a eu beaucoup de suppressions et c’est très très difficile de remonter la pente. Mais la justice il faut aussi lui donner des moyens pour qu’il y ait une justice qui soit une justice équitable puis qui soit une justice rapide.
M. Laurent CROIZIER : Je remercie Monsieur LIME pour toutes les propositions constructives qu’il vient de faire, les Planoisiens seront ravis d’apprendre qu’avec tout ce qu’il vient de dire, il y aura des solutions qui seront apportées.
Monsieur le Maire, j’aurais tellement aimé avoir eu tort en décembre dernier en intervenant sur l’insécurité rue de Fribourg. Avant les graves événements récents, à l’insécurité se rajoutait déjà la détresse sociale, et avec l’incendie du parking Cassin se rajoute désormais la détresse de ceux qui ont perdu et vous l’avez dit, leur véhicule, leur supermarché et leur emploi.
Le quartier de Planoise est un quartier attachant, c’est un quartier où l’humain est très présent et je crois que c’est important aussi de le rappeler ce soir. Je le sais parce que j’y ai travaillé quotidiennement durant dix ans et je m’associe à l’ensemble des soutiens que les uns et les autres ont pu faire aux habitants, aux associations, aux commerçants et puis je m’associe aussi aux propos que vous avez eus ainsi que ceux de M. ALAUZET, je souhaitais particulièrement saluer les propos du directeur de l’Intermarché qui a exprimé un attachement assez fort au quartier et ça a fait beaucoup de baume au cœur aux habitants.
Il y a des mesures urgentes et fermes à prendre pour rétablir l’ordre républicain, je crois qu’on s’est suffisamment exprimés là-dessus, c’est la mission de l’État, certes, mais c’est aussi celle de notre Police Municipale, je ne m’étalerai pas.
Les demandes que je voulais faire Monsieur le Maire, ce soir, vous en avez beaucoup parlé, c’était tout d’abord d’accélérer l’installation de ces structures provisoires.
M. LE MAIRE : Je vous ai donné la réponse.
M. Laurent CROIZIER : Je crois qu’elle est très importante mais si on peut aller encore plus vite, je pense que…
M. LE MAIRE : Écoutez, on ne peut pas aller plus vite que la musique.
M. Laurent CROIZIER : Je pense que ça serait utile, puisque…
M. LE MAIRE : Non, mais…
M. Laurent CROIZIER : … cette structure devrait permettre aux habitants de retrouver leur grande surface. Moi j’appelle aussi… j’en appelle à votre vigilance quant au choix de l’emplacement de cette structure qui a une très grande importance pour les commerçants de la Place Cassin, ceux de l’Avenue du Parc, pour les commerçants qui avaient l’habitude de s’installer sur le marché parce que tous connaissent aujourd’hui une assez inquiétante baisse de leur activité.
Je voulais aussi demander aux services de la Ville et aux services de l’État beaucoup de souplesse, beaucoup de compréhension, beaucoup d’accompagnement pour tout ce qui relève de ce qui est contraintes administratives et des délais de paiement notamment.
Nous avons beaucoup été présents tous, quelles que soient les sensibilités politiques ces dernières semaines…
M. LE MAIRE : Ah oui, il y en a qui ont même découvert Planoise j’ai remarqué !
M. Laurent CROIZIER : … sur le quartier…
M. LE MAIRE : Ils n’y avaient jamais foutu les pieds, là on les a vus, oui, c’est vrai ça !
M. Laurent CROIZIER : Si je pouvais éviter d’être coupé Monsieur FOUSSERET…
M. LE MAIRE : D’accord, pardon.
M. Laurent CROIZIER : …vous seriez très aimable.
M. LE MAIRE : Mais ça m’a échappé !
M. Laurent CROIZIER : Voilà !
Donc nous avons tous été beaucoup présents sur le quartier pour connaître les besoins urgents des habitants suite à l’incendie et les messages vont tous dans le même sens, c’est : « On ne veut pas de paroles, on ne veut pas de promesses de candidats mais on veut des actes ».
Alors, c’est aussi l’occasion de projeter les habitants vers un projet qui va modifier durablement l’image du quartier, ce projet existe, vous l’avez cité, c’est le Plan de rénovation urbaine que nous avons voté.
Et puis c’était une demande que j’allais vous faire mais vous l’avez évoquée aussi, c’est compte tenu des dégâts liés à l’incendie des conséquences sur les habitants, la demande que je souhaitais faire c’était qu’on puisse accélérer le calendrier du projet, au moins sur le secteur Cassin.
Donc je vois qu’on est en phase sur l’ensemble des propositions et je m’en réjouis.
M. LE MAIRE : Et j’ai bien compris que vous ne faisiez pas de promesses de candidats. C’était clair.
Ce que je voulais dire quand même, c’est qu’on ne peut pas aller -quand je dis plus vite que la musique c’est clair- il faut réaménager la Place de Porte La Fayette 2. Il faut faire un plateformage, il faut étudier une implantation, il faut trouver aussi les financements. Tout cela c’est quelque chose de très important.
Quand vous demandez aussi… il faut déposer un permis de construire, quand même, donc même si les services iront très vite, ça prend quand même un certain nombre de mois.
Quant à la souplesse d’accompagnement que vous demandez Monsieur CROIZIER, vous avez du mal écouté ce que je disais, elle est là puisque le Préfet a donné des ordres très précis à la DIRRECTE, ils ont vu l’Urssaf, la Chambre de Commerce. Tout le monde est là pour faire en sorte que les choses avancent et qu’elles avancent vite.
On ne fera pas deux interventions, je pense que si on limite à une intervention par groupe politique c’est bien, faute de quoi, on ne s’en sortira pas.
Monsieur BONNET, à moins que vous ayez quelque chose de fondamental, votre groupe étant déjà intervenu, je vous demanderai… Parce que sans quoi on va partir dans des débats…
Je passe la parole à Philippe GONON mais j’aimerais bien que vous puissiez à la limite… non mais c’est un problème de responsabilité quoi, on ne va pas non plus chacun… On sait bien que ce soir on peut tout promettre.
Écoutez ici tous ceux qui veulent que Planoise reste un quartier républicain, tous nous le voulons et tout le monde ici sait que ce n’est pas facile. Tout le monde sait que dans toutes les villes de France et de Navarre, qu’elles soient de Gauche, de Droite ou du Centre, il y a des difficultés et ce n’est pas propre à Besançon. Alors de grâce, de grâce, pas de démagogie là-dessus. Mais pour l’instant, je dirais ça va. Je serai attentif.
M. Philippe GONON : Je vais être assez bref. Mais je ne peux quand même m’empêcher de penser au débat que nous avons eu, non pas dans cette mandature, mais déjà dans la mandature précédente, sur un certain nombre de sujets gravissimes, que vous aviez d’ailleurs initiés. Je pense par exemple à l’installation de la vidéo protection et je me souviens très bien de la mission que vous aviez confiée à Marcel POCHARD…
M. LE MAIRE : Absolument oui.
M. Philippe GONON : … pour étudier le système.
Vous nous aviez convoqués également pour discuter de l’armement de la Police Municipale et nous vous avions donné à l’époque un certain nombre de positions qui étaient, en tout cas, les nôtres, très claires : oui à la vidéoprotection et oui à l’armement de la Police Municipale.
Alors, bien entendu, ce sont des mesures qui sont insuffisantes, vous l’avez rappelé, il faut de la formation, il faut de l’éducation, etc., etc.… Je ne suis pas persuadé qu’elles sont suffisantes et en tout état de cause, je pense qu’il faut avoir un volet économique sur ce quartier de Planoise qui aujourd’hui n’est pas mis en avant.
Quand vous avez des enfants qui sont au pied des immeubles et qui touchent effectivement 100 € pour une soirée, vous pouvez vous poser la question : Pourquoi nous en sommes arrivés à ce niveau ?
Ça fait des années que le système est vérolé et il nous faut aujourd’hui avoir une réaction très forte en terme économique c’est-à-dire offrir des emplois, donner du pouvoir d’achat, créer des emplois non pas des emplois fiscaux qui sont en général occupés par des personnes qui ne sont pas du quartier et donner aux gens du quartier l’occasion, effectivement, de vivre et de travailler dignement sur place. Et dans ces conditions-là, peut-être, peut-être, ce n’est en tout cas pas une promesse électorale, c’est en tout cas une des conditions essentielles pour repartir à l’attaque.
Je me souviens également qu’autour de cette table, un certain nombre d’entre nous ont refusé ces mesures à l’époque, soit leur parti, soit eux-mêmes personnellement et je pense qu’ils sont responsables en partie des graves conséquences que nous avons enregistrées ces derniers jours.
Il faut avoir le courage de ses opinions. Il faut leur rappeler. J’ai la mémoire des positions que nous avons tous pris ici autour de cette table et je voudrais les mettre devant leur responsabilité en leur rappelant que le fait de ne pas avoir pris ces positions courageuses ont entraîné très certainement aujourd’hui un certain nombre de conséquences que nous pouvons tous regretter.
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Juste une… ce n’est pas de moi que vous parliez je pense là ? Non ? Oui.
Simplement ce que je voulais dire aussi, concernant -c’était pour répondre à Monsieur CROIZIER- concernant les policiers et du commissariat : ce qu’il faut surtout, ce n’est pas que les policiers soient dans le commissariat, c’est qu’ils soient sur le terrain, à pied, pas en voiture, à pied ou à vélo, qu’ils soient sur le terrain. C’est cela qui est important. Il faut que le commissariat soit ouvert bien sûr, et je crois que le Préfet et le Commissaire CLERC sont d’accord, ils interviennent pour avoir des forces supplémentaires. Mais ensuite, ce qu’il faut surtout, ce n’est pas 5, 6 policiers à l’intérieur, c’est que les gens… la Police ; c’est pour ça que l’intérêt des patrouilles mixtes c’est d’aller aussi sur le terrain, de rencontrer les gens, de, comme on dit dans la Police, qu’on voie du bleu, il faut bleuir le secteur mais j’ai insisté là-dessus, je le redis à nouveau, ce n’est pas uniquement ça, il y a toutes les autres politiques qui sont à mettre en place. Par exemple, le soutien aux associations qui font du soutien scolaire, par exemple, c’est très important, et toutes les associations qui luttent contre les addictions.
Je remercie Monsieur BONNET d’avoir retiré, je lui en suis reconnaissant, son intervention puisque son groupe est déjà intervenu.
Je passe la parole à Nicolas BODIN pour la dernière intervention.
M. Nicolas BODIN : Quelques mots sur ce quartier, puisqu'au cours du mandat, j'ai été chargé du contrat de Ville et du programme de renouvellement urbain.
Tout d'abord, une remarque, si la fourrière n'avait pas été localisée à Planoise, je ne suis pas sûr qu'aujourd'hui, nous en aurions parlé en ces termes, même si effectivement, ça ne sous-entend pas qu'il n'y ait pas de problème dans ce quartier. Il y a eu un travail très important qui a été fait entre 2001 et 2018, avec ce programme de renouvellement numéro 1, qui a permis notamment de voir éclore à la fois la salle Mandela, et un très grand nombre de rénovations sur ce quartier avec également l'esplanade de la place des Nations, l'accueil du tramway qui était un projet de l'Agglomération. Donc ça représente quand même un budget de 145 M€ qui ne vient pas uniquement de la Ville ou de l'Agglomération, mais de l'ensemble des partenaires. Et nous avons voté, lors du dernier Conseil Municipal, le programme de renouvellement numéro 2, qui est de l'ordre de 174 M€, donc qui fait partie des dix plus grands programmes de renouvellement urbain en France. Mais quand je dis ça, vous allez me dire, vous ne parlez que de logement, que d’urbanisme. Non, je vais également parler du volet humain, parce qu'au-delà de l'aspect urbaniste qui est extrêmement spectaculaire, extrêmement visible, Planoise, c'est également des acteurs qui, au quotidien, défendent ce quartier. Il y a tous les agents municipaux et les agents de l'Agglomération, il y a tous les citoyens, il y a tous les acteurs associatifs. Et je pense à des associations comme « Pari », comme « Miroirs de femmes » par exemple qui, au quotidien, se battent pour ce quartier.
Et dans les futurs rapports, vous verrez qu'il y a l'appel à projets numéro 1, et vous verrez que sur ce quartier, les différents quartiers de la politique de la Ville, ce sont près de 2 M€ chaque année qui sont dévolus aux quartiers politiques de la Ville.
Alors la politique de la Ville, c'est un dossier extrêmement complexe, d'une part, parce que c'est une politique totalement partenariale. Donc c’est à la fois la Ville, c’est à la fois l'Agglomération. C'est à la fois le Conseil départemental qui fait le choix, par exemple, de maintenir ses agents sur ce quartier-là. C'est à la fois le Conseil régional qui intervient, c’est à la fois l’ANRU, c’est à la fois tous les bailleurs. Et on sait que les bailleurs parfois sont dans des situations financières compliquées. Moi, je remercie également la Communauté urbaine qui, au cours de ce mandat, a pris la compétence politique de la Ville, et qui l’a assumée dans le cadre de ce programme de renouvellement urbain numéro 2.
C'est une politique également totalement transversale. Elle concerne tous les pans de la vie politique sur un quartier qui est à l'échelle d'une Ville. C'est à la fois la vie associative, le sport, la culture, l'urbanisme, la tranquillité, l'économie, l'éducation, le commerce, et il faut travailler sur l'ensemble de ces chapitres-là en parallèle.
Et puis c'est une politique également participative, et là, c'est très nouveau, par rapport à ce qu'on a peut-être mal fait par le passé. C'est le fait d'associer davantage -ça c'est la loi Lamy de 2014-… associer davantage les citoyens, c'est parfois très compliqué, au programme de renouvellement urbain.
Il y a eu la création du Conseil citoyens que l'on associe le plus que l'on peut à toutes nos décisions dans le cadre de ce projet.
Donc surtout, c’est qu’il ne faut absolument pas lâcher sur ce quartier, et c'est un quartier, et là, je m'adresse aussi aux médias, parce qu'on parle toujours de Planoise. Planoise, c'est un quartier de la ville de Besançon, Planoise, c'est également et surtout Besançon. Donc quand je vois certains journaux, on parle toujours de Planoise, non, c'est un quartier de Besançon, un quartier à part entière qui a une taille très importante, mais il y a d'autres quartiers à la Ville de Besançon qui ont une taille quasiment aussi importante. Donc on va se battre sur les 15 prochaines années pour développer ce programme de renouvellement urbain numéro 2.
Monsieur GROSPERRIN parlait du relogement. Effectivement, il faut aller extrêmement vite, et au cas par cas. C’est fait dans le cadre d'une MOUS, d’une Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale. Ça a été le cas aux 408, donc ça veut dire que tous les ménages sont reçus au cas par cas, et on étudie toutes leurs demandes. Voilà.
Donc c’est un programme extrêmement compliqué, mais on le fait. Voilà.
Donc je remercie tous les acteurs, et puis quand même une pensée effectivement pour le Directeur de l'Intermarché. Moi, je l'ai rencontré le jour de cet incendie, et j'ai été assez stupéfait par son calme et son recul, alors même que son outil de travail venait d’être détruit.
M. LE MAIRE : Oui, il brûlait même encore !
M. Nicolas BODIN : Donc on croit à ce quartier. Lorsqu'on fait une coopérative du numérique, c'est vraiment parce qu'on croit à ce quartier. Ce n'est pas forcément la tendance la plus naturelle, mais il faut une vraie volonté politique, et je crois que sur ce point-là, au moins tous les candidats aux élections devraient au moins être d'accord.
M. LE MAIRE : Bon, vous savez qu'on souhaite que Planoise, ça soit effectivement un quartier d’excellence numérique. Effectivement, la coopérative numérique va effectivement dans ce sens. Ce qui est important aussi, c’est qu’à Planoise, il y ait des emplois, je dirais, traditionnels, pas forcément du mono emploi pour des problèmes de livraison, de produits d’inventaires ou autres. Il faut qu'il y ait des vrais emplois pour que Planoise effectivement ait un vrai secteur de développement économique.
M. Pascal CURIE : Ça va être très rapide, c'est en tant que bailleur social. Simplement, c’est vrai que sur le quartier de Planoise, on sait quand même que les bailleurs sociaux vont investir 80 M€. Ils ne sont pas, comme je viens de l'entendre dire, tous dans des difficultés.
En ce qui concerne GBH, on a bien entendu intégré l'ensemble du NPNRU sur les 10 prochaines années, et on n’a pas de problème de financement. Donc je tiens quand même à le signaler.
Donc il y a un très, très gros investissement, et les bailleurs sociaux aussi, bien sûr, se sont impliqués dans la rédaction de ce projet sur Planoise, parce qu'on parle souvent uniquement de déconstruction, mais ce qui est important à dire aussi, c'est que vous avez beaucoup de réhabilitations que les bailleurs sociaux vont réaliser.
Et puis aussi un élément qui est très important, et qui devrait changer un petit peu le mode de vie sur Planoise, et faciliter tout ça, c'est un nombre très, très important de résidentialisations qui ont été discutées avec les bailleurs, et qui, pour moi, apporteront une vie beaucoup plus intéressante et facile sur Planoise.
M. LE MAIRE : Pour terminer, je veux dire une chose, c'est qu'en fait, tu as raison, quand Nicolas BODIN dit qu'il ne faut pas parler de Planoise en le stigmatisant, effectivement, c'est un quartier parmi d'autres. Je crois que depuis 19 ans, j’ai écrit à tous les ministres de l'Intérieur pour demander des effectifs supplémentaires. Il y en a deux qui m'ont entendu -il faut dire les choses- c'était le gouvernement HOLLANDE, le dernier ministre de l'Intérieur, c'était Bernard CAZENEUVE, oui. Et puis c'est Gérard COLLOMB qui m'a reçu plusieurs fois dans son bureau, et qui nous a accordé le QRR. C'est vrai ! Donc ce n'est pas une demande nouvelle, mais auparavant, ça n'avait pas été suivi beaucoup d’effet.
Voilà, donc ce débat a été long, mais je crois qu'il était nécessaire.
On va donc continuer en rappelant encore une fois que nous sommes en Conseil municipal, et pas en débat électoral. Mais bon, pour l'instant, je crois que chacun a respecté les règles, et je m'en félicite.
Bon, on va maintenant désigner un Secrétaire de séance : le secrétaire de séance pourrait être Carine MICHEL. Voilà.
Nous avons le quorum. Les pouvoirs reçus ont été annoncés, et j’invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflit d'intérêts à se signaler lors de l'examen des rapports.
Ce rapport est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
« M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur BONNET.
M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, je me suis abstenu d'intervenir au point précédent. Je constate quand même que vous avez été trois de votre groupe à vous exprimer, donc j'aurais pu dire les quelques mots que j'avais à dire.
M. LE MAIRE : Non, je parlais des groupes politiques.
M. Pascal BONNET : Je voudrais quand même, après l'intervention de Nicolas BODIN, dire que j'ai partagé sa réaction sur le fait que ce n'est pas Planoise qui était en cause là, mais une fourrière qui aurait pu être n'importe où, en effet. Et qu’on parle trop vite de Planoise quand c'est un sujet qui touche Besançon.
Ensuite, je ne voulais pas vous laisser dans des informations qui manifestement ne sont pas complètes, sur les évolutions des effectifs de police et de gendarmerie. Si on veut refaire l'histoire, je précise que Nicolas SARKOZY, ministre de l'Intérieur, a créé 7 000 postes, puis au cours de son quinquennat, Nicolas SARKOZY, Président de la République, tous calculs faits, a dû diminuer de 9 000, dans un contexte de contraintes budgétaires. Donc le solde, il est de 2 000, et très loin de vos 50 000. Alors je ne parle pas justement de la campagne municipale, mais de la campagne présidentielle de 2012 dans laquelle Christophe LIME nous a engagés tout à l'heure. Voilà.
M. LE MAIRE : D'accord.
Je ne vais pas relancer le débat là-dessus.
Donc c’est sur le point 2 ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 3
Validation des transferts de charges 2019 liés aux services communs
« M. LE MAIRE : Je pense que ça passe aussi en CLECT à l’Agglo, ça. Il n'y a pas de souci particulier.
M. Philippe MOUGIN : Une abstention.
M. LE MAIRE : Une abstention. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 4
Evaluation des transferts de charges prévus en 2020
« M. LE MAIRE : Abstention, Monsieur MOUGIN ? 1 abstention. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 5
Acquisition d’un restaurant inter-administratif Pôle Viotte à Besançon - Garantie par la Ville de Besançon à Aktya l’Immobilier d’Entreprises du Grand Besançon, à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 493 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche-Comté
« M. LE MAIRE : Je vais quand même rappeler, par rapport à cela, que sur le pôle Viotte, c'est quand même une opération importante, puisque nous allons garantir, sur Besançon, effectivement, le maintien de 800 fonctionnaires de l'État. Ce n'était pas gagné il y a quatre, cinq ans. Donc 800 fonctionnaires de l'État, plusieurs centaines de la Région de Franche-Comté. Et c'est une très, très belle opération qui est d'ailleurs citée en exemple au niveau national, et qui renforce le côté des emplois tertiaires sur notre Ville.
Donc est-ce qu'il y a des remarques par rapport à ça ?
M. Ludovic FAGAUT : Par rapport au pôle Viotte, d'une façon plus générale, donc vous annoncez effectivement 800 fonctionnaires de l'État qui arrivent, plus un certain nombre aussi…
M. LE MAIRE : Ils n’arrivent pas, ils ne s’en vont pas.
M. Ludovic FAGAUT : Non, mais quand je dis : « ils arrivent », c'est-à-dire qu'ils sont transférés d'autres bâtiments, et qui arrivent sur le pôle Viotte, plus à peu près 200 fonctionnaires de la Région, donc on sera aux alentours de 1 000 fonctionnaires qui se retrouveront sur le pôle Viotte.
Moi, je voudrais quand même m’arrêter un instant sur un point qui concerne l'accès et la sortie du pôle Viotte qui, aujourd'hui, questionne l'ensemble en tout cas des habitants du secteur, et qui nous questionne aussi très fortement, puisque si on regarde un petit peu le fonctionnement du secteur pôle Viotte, c'est à peu près 300 places de parking qui sont positionnées sur le site, aux alentours de 150 places qui seront réservées pour les véhicules de service. Alors, on veut bien entendre qu'il y ait des personnes qui viennent dans le cadre des mobilités douces, et vélos ou tram ou bus, néanmoins, un certain nombre arriveront en voiture, donc ce qui va questionner aussi l'accès par le rond-point qui est quand même aujourd'hui assez saturé, mais aussi le départ avec la seule rue de la Viotte aujourd’hui qui questionne aussi sur les sorties en fin de journée.
Donc j'aimerais que vous puissiez nous apporter des éclaircissements par rapport à cela, sur le pôle Viotte, en termes d'accès, tant le matin que le soir, ce qui questionne aussi bon nombre de fonctionnaires qui arriveront de l'extérieur pour venir prendre un véhicule de service, pour ensuite ressortir de Besançon pour aller sur des rendez-vous sur l'ensemble du territoire. Donc un vrai questionnement sur ce point-là, et je voudrais avoir un peu plus de précisions.
M. LE MAIRE : Les précisions, c'est que tout ça a été étudié avec les normes qui s'imposent à ce type de bâtiment, avec les Services de l'État, les Services de la Région. Qu’effectivement, on est quand même sur un pôle multimodal, et qu’on peut penser qu'il est servi par des TER, voire même des TGV, mais enfin surtout des TER. Qu’il est servi par un tram, par des lignes de bus départementales, régionales, d'Agglomération. Qu'il faut faire le pari effectivement que beaucoup viendront effectivement avec des transports en commun.
Je rappelle quand même que la situation était beaucoup plus périlleuse, me semble-t-il, lorsque c'était la région… Rue de la Convention, c'était même plus compliqué.
Donc là, il y a encore des recherches d'emplacement de parking qui ont été faites, des accords qui ont été passés avec la Région.
Effectivement donc, nous sommes attentifs à ça, et tout ça a été modélisé. L’entrée, la sortie, tout le monde n'arrive pas en même temps, et tout le monde ne sort pas en même temps. Tout ça, ça a été modélisé pour que ça se passe bien.
C'est vrai que le secteur, il est contraint, il n'y a pas d'immenses avenues là-bas dans le secteur. Mais d'un autre côté quand même, ce qu'il faut retenir, c'est que ce sont des services publics qui vont être là- bas : l'État, la Région. Faire en sorte que le nœud central, le point central de service public soit dans un lieu d'échange multimodal, c'est quand même un sacré progrès. À l'origine, l'État m'avait proposé que ça se fasse, je vous l'ai dit, je ne dirais pas sous quel préfet, dans le secteur de l'avenue Clemenceau, en face le centre de tri. J'avais fait remarquer qu'il n'y avait pas de service, pas de restaurant, pas de commerce, pas d'activité, une ligne de transports en commun. Et j'avais donc proposé à l'époque que ça se fasse ou sur Vauban, ou à la Viotte.
Et aussi quelque part, reconnaissez que le bâtiment qui est en train de se construire, ce beau bâtiment Signal qui va embellir le secteur, moi, je vois aussi beaucoup d'habitants du secteur qui eux sont contents, parce qu'ils disent ça valorise effectivement leur patrimoine. Les commerçants du secteur sont aussi très intéressés, parce que ça va augmenter leur chiffre d'affaires. Vous savez qu'il y a aussi des projets de crèche, d'activités de ce type là-bas, et donc je pense qu’effectivement, tout ça, ça va s'organiser de bonne façon, et que tout cela a été prévu. Mais c'est vrai, ce n'est pas au bout d'une grande allée. Bon, il y aura plus de monde que dans d'autres secteurs de Besançon où il y a des grandes avenues larges.
Mais moi, ce que je retiens surtout, c'est qu'il y a quand même au moins un millier de fonctionnaires qui vont rester là, et que nous avons signé des baux pour 12 ans déjà. Donc d'ici là, il y aura le temps d'en rediscuter, parce que douze ans, c’est deux mandats.
M. Michel LOYAT : Oui, merci.
Alors moi, je comprends qu'il y ait des inquiétudes qui s'expriment, c'est tout à fait logique, y compris d’ailleurs de la part des salariés qui seront sur ce site, et notamment des inquiétudes par rapport au stationnement.
Cela dit, je crois qu'il faut souligner -et le Maire l’a fait en quelques mots, mais je voudrais y revenir- sur le caractère exemplaire en matière de mobilité et de développement urbain de cette opération.
Je voudrais rappeler que depuis plus de 15 ans, la Ville mettait en avant le fait que le pôle multimodal devait se faire dans le cadre d'un projet très global d'urbanisme, avec le renouvellement urbain, la reconstruction de la Ville sur elle-même, donc sur le site du Sernam, mais également de l'autre côté. Ça pour nous, c'était quasiment une évidence, une évidence dans le cadre du projet urbain. Tout ne s'est pas fait en même temps, mais le renouvellement urbain s'effectue, et pour cela, il fallait d'ailleurs une locomotive. Et le pôle administratif est la locomotive de cette reconstruction de la Ville sur elle- même, pour reprendre un terme qui est souvent utilisé, et il y a évidemment une cohérence entre un pôle administratif et la gare, et un pôle multimodal.
M. LE MAIRE : Bien sûr !
M. Michel LOYAT : Et un pôle multimodal qui, rappelons-le, est beaucoup mieux desservi aujourd'hui qu'il ne l'était, ne serait-ce qu'il y a une dizaine d'années, à la fois avec le tram, mais également avec des lignes de bus. Chacun a en mémoire la desserte de bus, il y a, ne serait-ce qu'une dizaine d'années.
Donc c'est tout à fait exemplaire, et exemplaire également a été le choix à la fois de l’État, de la Préfecture, mais également du Grand Besançon, de l’ADEME par rapport à un plan de mobilité. Ce plan de mobilité, il était absolument indispensable, dans la mesure où nous avons là un exemple de report modal d’une volonté très significative du report modal, de la voiture particulière vers les transports en commun, et vers les modes actifs.
On ne peut pas, à longueur de temps, dans des colloques ou dans des discours généraux, parler de report modal, de la diminution de la part de la voiture individuelle, et puis, lorsque c'est possible, avec du courage, eh bien ne parler que des aspects négatifs, ou en tout cas, qui peuvent poser problème. Là, c'est vraiment un exemple courageux, effectivement, ou à la fois une mobilité dans le sens du report modal ou une action en faveur du centre-ville et du centre-ville élargi, eh bien tout ça, c'est conjugué. La facilité, le choix de la facilité, on le connaît, et le Maire l’a rappelé. Le choix de la facilité, c'est de faire un pôle administratif ou un pôle avec de l'emploi, à un endroit où il y a de la place pour du parking. Mais là, il n'y a pas d'inquiétudes. On peut dire : « Vous avez du parking ».
M. LE MAIRE : A Jean Jaurès, il y avait de la place.
M. Michel LOYAT : Et puis après, quelques années plus tard, on dit : « C'est difficile quand même de desservir en transports en commun ». Et puis : « Ah, c'est quand même dommage qu'il y ait autant de personnes qui viennent en voiture ». Ce choix de la facilité n'a pas été fait, on peut s'en réjouir.
Alors après, ça ne signifie pas qu'il ne faut pas prendre en compte, bien entendu, à la fois des demandes. Par exemple, en matière de stationnement, il y a eu des ajustements, mais fondamentalement, là, il y a un choix courageux qui va dans le sens de ce qui est souvent souhaité, en tout cas dans des discours généraux. Et je le souligne, le plan de mobilité, ça a été un très gros travail. Il y a eu une charte signée à partir de 2017. Il y a eu énormément d’ateliers donc au cours de l'année 2018. Le bureau Indigo qui a mené un diagnostic avec une localisation de chacun des agents, avec un travail sur les pratiques de mobilité, avec des projections, etc. Je souhaite d'ailleurs que des plans de mobilité soient menés sur d'autres sites, avec autant d'ambitions. Je pense par exemple aux Hauts du Chazal. Alors je sais que c'est difficile pour le CHU de mener un plan de mobilité, mais c'est absolument nécessaire. Idem pour l'université. Ça, c'est vraiment nécessaire, et je souligne que le Grand Besançon donc ne s'est pas contenté de parole avec l’ADEME, il a accompagné à la fois financièrement au niveau des études, et également par le travail notamment d'une personne qui est dédiée au plan de mobilité.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous avez raison de dire que ce n'était pas gagné, parce qu'il y a des Services qui vont s'installer dans les nouveaux locaux. Je crois que c'est un travail conséquent, et important. Mais en même temps, ils vont quitter d'autres locaux.
Alors je sais que la Région, dans son souci de regroupement, a voulu justement aller sur ce pôle Viotte, parce que c'est tellement plus simple pour elle de pouvoir se déplacer de Viotte à Dijon, et de Dijon à Viotte, avec la responsabilité des TER. Ils pourront se facturer, et même récupérer financièrement l'engagement qu'ils ont eu.
Mais entre la place Cassin, le collège et le gymnase Diderot, il y a justement des Services de la région qui sont là-bas. Et pourquoi je vous dis cela ? Parce qu'à un moment donné, on sait qu'il y a des déménagements, mais on s'interroge aussi sur l'occupation future des locaux qui vont être quittés. Et puis ça peut être un signal compliqué pour les habitants de Planoise si justement, ces personnes qui travaillent là-bas déménagent sur le pôle Viotte. Il faudra véritablement leur expliquer.
Est-ce que vous avez des informations sur justement ces locaux de Planoise qui sont concernés par ces déménagements ?
M. LE MAIRE : Ce que je sais, c'est qu'il y a des locaux aussi du Conseil général, et qui va… qui devraient, me semble-t-il, l’Adjoint pourrait peut-être me le confirmer, rester sur Planoise.
Ce que je sais… vous donnez un exemple qui n'est pas la règle, c’est que dès le départ, j'ai demandé aux différents Préfets de faire en sorte que les Services qu'on positionnerait à Viotte, ce soit plutôt des services qui étaient déjà extérieurs à la Ville plutôt qu’au centre-ville. Par exemple, place Jean Cornet, les Services vont rester. À Chamars, je n'ai pas le sentiment qu'on va vider Chamars non plus. Je pense qu’il ne faut pas que d'un côté, on remette de l'activité à Saint-Jacques, et que par ailleurs, on vide le centre-ville, donc c'est un équilibre.
Donc il y a effectivement la Région qui veut regrouper un certain nombre de Services, mais je pense qu'on est en train de travailler pour faire en sorte qu'ils reviennent très rapidement. Il y a déjà des bons prospects, comme on dit, pour que très rapidement, on revienne mettre des Services là.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, parce qu’il y avait des Services…
M. LE MAIRE : Je sais, c’est un combat très difficile, je termine, parce que lorsque l'ANPE a dû se relocaliser, je m’étais un peu bagarré avec le… enfin en soutien avec Monsieur le Préfet pour faire en sorte que l'ANPE reste à Planoise, pour ne pas… n’aille pas ailleurs, tout comme les services fiscaux restent à Planoise, parce que… oui, qu'est-ce que j'ai dit ? Oui, c'est Pôle Emploi, oui. Donc Pôle Emploi est là-bas, donc les services fiscaux sont là-bas. C'est très important, ça fait partie aussi de la physionomie d'un quartier comme Planoise qu'il y ait des services publics. C'est pour cela qu'il ne faut pas abandonner les Services publics.
Concernant la Région, effectivement, bon, on peut comprendre que la Région veuille regrouper ses Services aussi. C'est aussi plus d'efficacité. Je pense aussi que le Service public, c'est au service des citoyens et des citoyennes. Ils viendront là-bas à Viotte, ils auront tout sous la main. Donc c'est quand même… Mais il faut être attentif à ce que vous dites.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, surtout que le Service formation… il y a une partie du Service formation qui est justement pas loin de la fourrière, et je crois que ça serait un signal très mauvais qu'on pourrait donner, et on compte sur vous pour justement…
M. LE MAIRE : En tout cas, c'est quelque chose qui attire notre attention, oui, je suis d'accord.
M. Jacques GROSPERRIN : Influencer la Présidente. M. Philippe MOUGIN : Vous avez parlé d'un exemplaire développement urbain. Une politique voulue, vous l’avez dit à plusieurs reprises quand je vous ai interpellé sur le sujet, concernant l'inéquation entre les places de parking et véhicules du pôle Viotte.
Alors je vais être bref, je vais donner juste un exemple. Une personne qui habite à 20 kilomètres de Besançon mettait une demi-heure pour aller au travail, donc dans l'administration bisontine. Je pense qu'il va trouver un peu dur cet exemple. En effet, il va être obligé de se garer sur un parking relais, qu’il va évidemment régler tous les jours. Il va être obligé de prendre un bus pour se rendre au tram, et du tram pour aller au pôle Viotte.
M. LE MAIRE : C'est un cas extrême quand même, ça.
M. Philippe MOUGIN : Non, ce n'est pas un cas extrême. Sur 800 personnes ou 1 000 personnes, vous verrez que ce n'est pas un cas extrême, parce qu'il y a beaucoup de gens qui habitent dans la petite couronne ou dans la grande couronne de Besançon, et qui seront obligés de faire comme je viens de dire.
M. LE MAIRE : Vous pensez que quand ils allaient rue de la Convention, c'était plus simple ?
M. Philippe MOUGIN : Non, je ne vous parle pas de la rue de la Convention. Vous parlez d'un point précis. Là, vous allez avoir une concentration, toutes les administrations au pôle Viotte, toutes les administrations qui étaient au centre-ville… pas au centre-ville justement, qui vont être regroupées à cet endroit-là. Donc c'est comme si vous vouliez construire un stade de 10 000 personnes pour accueillir 20 000 spectateurs, ça ne peut pas marcher. Donc en ce qui concerne les places et les véhicules, il y a un problème, et vous le verrez par la suite, vous aurez des soucis. Les gens vont vous interpeller sur le sujet.
M. LE MAIRE : Non, mais je crois que Michel LOYAT, je ne vais pas… a très bien répondu à ce questionnement. C'est sûr, si c'était parti à Dijon, il n'y aurait pas eu de problèmes de stationnement. Enfin moi, je préfère qu'ils restent ici quand même. Je préfère qu'ils restent ici.
C'est vrai que quand on habite à 20 ou 30 kilomètres, on n’a pas une ligne directe forcément pour venir sur son lieu de travail, mais c'était déjà le cas quand ces lieux de travail étaient dispersés sur l'ensemble de la Ville.
Mme Marie-Laure DALPHIN : Simplement pour dire que la question donc de Ludovic FAGAUT est tout à fait légitime. Quand on regarde l’exemple de ce qui se passe sur les Hauts de Chazal avec le CHU, moi, je suis un peu embêtée quand on entend ce que veut faire Monsieur LOYAT. C'est bien de vouloir que les personnes utilisent les modes doux, cependant on ne peut pas le décréter, on ne peut pas obliger les gens. Il y a deux ans à peu près, il y a eu une enquête sur le CHU, et 90 % du personnel de l'hôpital vient en voiture particulière. Donc je pense qu'il faudrait peut-être refaire cette enquête à ce jour, mais bon, il y avait déjà le tram qui fonctionnait.
Et par ailleurs, on a essayé d'organiser du covoiturage, et ça ne fonctionne vraiment pas bien. Il est vrai que la plupart des personnes qui travaillent à l'hôpital habitent dans les communes alentour, et n’ont pas l'habitude, elles ne peuvent pas prendre facilement le tram ou les transports en commun.
M. LE MAIRE : Écoutez, bon… en tout cas, en l'occurrence, les Hauts de Chazal, je crois qu'il y a aussi… il y a l'hôpital, mais il n'y a pas que l'hôpital. Enfin l'hôpital, il faut savoir que c'est quand même 7 000 personnes qui travaillent là-bas. C’est ce que… J'ai appris ça l'autre jour. Je pensais qu'on était plutôt à 6 000, on m'a dit que c'était plutôt 7 000. Et il y a un millier de malades, 1 100 personnes qui sont donc… 1 100 lits. Il y a aussi le problème, effectivement, de la fac de médecine. Je pense qu'à l'origine, il y a eu des difficultés, on n'a pas vraiment pensé à tout cela, mais ça, il y a 20-25 ans. Et je crois que maintenant, aujourd'hui, il faut aussi trouver d'autres solutions. Ce lieu-là est quand même particulièrement bien desservi par le tram quand même, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas. Il y aura aussi, je l'espère, bientôt quand même, un jour, une halte ferroviaire, qui permettra l'accès par une halte ferroviaire pour faire en sorte qu'effectivement, on puisse accéder de façon plus simple au secteur.
Mais ça, ça fera aussi des motifs de réflexion pour les équipes qui vont nous succéder.
Alors j'en reviens au point numéro 5 concernant une garantie par la Ville, Aktya.
Est-ce qu'il y a des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 6
Relations Internationales - Migrations Besançon-Bourgogne-Franche-Comté - Reconduction de la Convention entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Besançon
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 7
Relations Internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 8
Relations Internationales - Attribution de subventions à des établissements scolaires pour leurs échanges internationaux
« M. Pascal BONNET : Ce sont des choses qui ne font pas souvent débattre au Conseil Municipal, mais j'ai vu avec intérêt que l'ensemble de ces déplacements concernaient des Villes allemandes. Et je trouve que c'est important de mettre l'accent là-dessus, dans la mesure où, si j'ai le souci qu'on défende la langue française, il est intéressant aussi qu'on maintienne des partenariats culturels, et un souci de développement de la langue allemande en France, et pas être dans le tout anglais, et contribuer aussi à ce qui reste essentiel, la construction européenne, même si ce n'est plus à la mode actuellement, s'appuyant sur cet axe franco-allemand.
Donc je voulais relever cette remarque qui m'a semblé intéressante.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur BONNET.
Unanimité. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 9
Convention entre la Ville et le CCAS de Besançon pour la mise en œuvre des politiques d'accessibilité
« Mme Marie-Laure DALPHIN : Je voudrais parler un petit peu de l'accessibilité. Donc il y a beaucoup de travail qui a été fait sur notre Commune et aux alentours. Donc ça, c'est très bien, mais il y a encore des choses à voir.
Ce qui semble aussi, c'est qu'il y ait beaucoup moins de dérogations, en particulier de la part des architectes de France. A priori, le nombre de dérogations a franchement diminué cette année dernière. Il reste encore des problèmes d'accès. Moi, je voulais dire aussi qu'il y a des problèmes pour les cabinets médicaux, parce que parfois, l'accès à l'extérieur est faisable, mais pas à l’intérieur du bâtiment, donc il y a encore des problèmes de ce côté-là. Et puis je voulais dire qu’il faut…
M. LE MAIRE : À l'intérieur des bâtiments, vous avez raison.
Mme Marie-Laure DALPHIN : Des escaliers.
M. LE MAIRE : Mais ça n'est pas le problème de la Ville, ça.
Mme Marie-Laure DALPHIN : Par exemple, oui, mais voilà, il y a encore des choses un petit peu… Justement, je vais parler de ça, c'est que je pense que chacun doit être acteur par rapport à l'accessibilité, c'est quelque chose que vous aviez déjà dit dans la presse, et j'en suis bien d'accord.
Donc ne pas oublier les autres handicaps qui sont nos moteurs, ne pas oublier également les déplacements des personnes âgées. Simplement, quand on a des difficultés à se mouvoir. On voit aussi des problèmes avec les poussettes, les landaus, pour circuler dans le centre-ville. Les magasins, malgré l'obligation, depuis 2015, sont souvent d’accès difficile. Il y a des escaliers, il y a des portes qui s'ouvrent difficilement, qui sont lourdes. Il reste des problèmes aussi également dans les lieux de culte, par exemple à l'église Saint-Pierre.
Et puis je me permets de rappeler encore les difficultés pour le personnel hospitalier, je viens d'en parler un petit peu tout à l'heure. Donc on peut se garer effectivement dans un grand parking qui est à 10 minutes à pied de l’entrée de l’hôpital, et l’accès n’est pas du tout sécurisé la nuit, et on sait que le personnel hospitalier est très inquiet quand il doit retourner à sa voiture la nuit, à 10 minutes à pied.
M. LE MAIRE : Merci.
Mme Marie-Laure DALPHIN : Et en plus des obligations de respecter la loi de 2005 en termes d’accessibilité, il me semble nécessaire de compléter les actions déjà nombreuses de la mission handicap du CCAS, avec le bus par exemple. Et moi, je proposerais bien une campagne d’affichage par exemple, pour que chacun de nous se comporte respectueusement, et avec bienveillance auprès des personnes en difficulté dans leurs déplacements.
M. LE MAIRE : D’accord, très bien.
En parlant d’affiches, tiens, on va voter là-dessus. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Je vais écrire, je le dis publiquement, que vous le sachiez, à l’ensemble des organisations politiques et des candidats, pour leur demander qu’ils respectent les panneaux d’affichage, qu’ils ne collent pas n’importe où, n’importe comment, parce qu’effectivement, ce n’est pas bien, et que quand on a des grands discours effectivement de préservation de l’environnement, c’est le cas, je crois, de l’ensemble des candidats, il faut être respectueux de ça, parce que derrière, c’est des dizaines d’heures, des centaines d’heures par le personnel qui décolle les autocollants. C’est très compliqué à faire. Et donc effectivement, qui décollent. Donc soyez attentifs.
Et puis en plus, un petit conseil d’ancien candidat, ce n’est jamais bon, ce n’est pas bon pour votre image, de coller n’importe où. Donc je lance un appel vraiment pour que l’on ne colle pas n’importe où, et qu’on respecte notre environnement.
Voilà, donc, Yannick, tu voulais intervenir là-dessus ? Excuse-moi alors. J’avais terminé, mais enfin… M. Yannick POUJET : Il n’y a aucun souci, merci beaucoup.
Donc pour répondre, on a présenté le rapport d’accessibilité au mois de décembre. Donc suite à votre remarque, on prend bien en compte les différents types de handicaps, c’est quelque chose d’excessivement important pour nous, en particulier en Commission intercommunale d’accessibilité, et surtout, avec le travail que l’on effectue avec le groupe d’experts d’usage. Ça, c’est quelque chose de très important.
M. LE MAIRE : Je rappelle là qu’on est uniquement sur une convention.
M. Yannick POUJET : Oui, oui.
M. LE MAIRE : On n’est pas sur le rapport d’accessibilité.
M. Yannick POUJET : Ça, je suis d’accord, mais je rappelle, suite aux remarques qui ont été faites par Madame DALPHIN, juste ça. Et donc par rapport à ce que vous avez vu aussi, oui, il y a un travail qui est fait aussi avec les bailleurs, enfin par rapport à tout ce qui est privé, pour essayer de les sensibiliser à l’accessibilité de leurs bâtiments.
M. LE MAIRE : Bien. Donc tout le monde est d’accord ? C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 10
Personnel Communal - Logement de fonction dans la forêt communale de Chailluz - Convention d’occupation pour nécessité absolue de service
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 11
Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Evolution d’un emploi de Brigadier-Chef principal en emploi de Chef de service de Police Municipale auprès de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique
« M. LE MAIRE : C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 12
Actualisation de la Liste des Emplois Permanents - Création d’un emploi d’adjoint administratif auprès de la Direction Relation aux Usagers
« M. Philippe MOUGIN : Je m’abstiendrai sur le sujet.
M. LE MAIRE : D’accord.
M. Philippe MOUGIN : Encore une fois, je le redis à nouveau, les communes payent les dépenses engendrées par les réformes de l’État. Je l’ai déjà dit…
M. LE MAIRE : Oui, bon ça, on a compris.
M. Philippe MOUGIN : Je l’ai déjà dit, je vais me répéter, quand… on invite Pierre au restaurant, et on fait payer Paul.
M. LE MAIRE : Merci, donc à part votre abstention, tout le monde est d’accord. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 13
Ajustement technique suite à une procédure de recrutement : délibération de principe relative au recours à un agent contractuel à défaut d’agents titulaires sur poste permanent
« M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 14
Crématorium - Tarifs 2020
« M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN, abstention ?
M. Philippe MOUGIN : Oui, abstention, je vais expliquer pourquoi. Les tarifs ont augmenté de 2 % me semblent… même négociés, j’ai bien compris que Madame MICHEL avait montré les dents, nous l’a fait comprendre.
M. LE MAIRE : Fortement.
M. Philippe MOUGIN : Mais ces tarifs me paraissent supérieurs quand même à l’inflation annuelle qui était de 1,5 point l’an passé.
M. LE MAIRE : Oui, bon…
M. Philippe MOUGIN : Donc si on fait ça dans tous les domaines, c’est l’appauvrissement de la population, et des faibles salaires. Merci.
M. LE MAIRE : Oui, enfin il me semble que l’Adjointe a quand même bien négocié, et qu’elle a bien montré les dents par rapport à ça.
Bien, donc vous vous abstenez, Monsieur MOUGIN. Très bien. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 15
Cession de matériels bureautiques
« M. Philippe MOUGIN : Toujours brièvement, je ne m’abstiendrai pas, je voterai pour évidemment, pour ce matériel bureautique. Mais je voulais juste faire une remarque. Vous savez que j’aime bien les chiffres, et la tablette vaut 707,82 €. Et je peux vous assurer que le prix du papier est beaucoup moindre. Alors je ne nie pas l’efficacité des tablettes quand on fait des recherches, à condition que le Wi-Fi fonctionne. Il y a eu souvent des élus qui se sont plaints du Wi-Fi, alors… faisaient un doublon avec le papier, et souvent, on a vu des élus qui avaient le papier et les tablettes.
M. LE MAIRE : Oui, ça va s’améliorer ça.
M. Philippe MOUGIN : Eh bien, je l’espère.
M. LE MAIRE : Bon, pas de remarques, c’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 16
Adhésion de la Ville de Besançon au dispositif Ordiclasse : nouvelle convention
« M. LE MAIRE : Tout le monde est d’accord ? C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 17
Plan Alimentaire Territorial - Signature de la Charte Partenariale par la Ville de Besançon
« M. Philippe MOUGIN : Evidemment, on ne peut être que d’accord avec ce programme, évidemment.
Par contre, moi, je voudrais bien aussi que l’État, et nos gouvernements successifs, justement, respectent cela. Et j’ai déjà pu m’exprimer sur la question. Alors évidemment, on essaie d’être vertueux localement, ce qui est tout à fait louable, mais j’aimerais bien aussi que les élus locaux se départagent aussi de leurs amis au-dessus, qui font tout à fait l’inverse. Je l’ai déjà dit, la finance et l’économie priment sur le reste. C’est vrai qu’on n’a pas beaucoup de moyens de pression sur les finances, mais ça serait quand même pas mal que les élus locaux se battent un peu plus, et disent parfois non à leurs amis parisiens.
M. LE MAIRE : Vous votez, très bien. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 18
Convention de Partenariat entre la Ville de Besançon et le Centre d’Examens de Santé de Vesoul
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Le point 18 est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 19
Plan Perturbateurs Endocriniens et Signature de la Charte « Villes et Territoires sans Perturbateurs Endocriniens »
« M. Anthony POULIN : C’est un moment important, parce que plusieurs élus dans cette assemblée disent régulièrement que lorsqu’on prend des positions fortes à travers l’adoption d’une motion en Conseil Municipal, ça n’aboutit pas nécessairement ensuite à des effets concrets. Eh bien, avec cette délibération, nous prouvons tout l’inverse, puisqu’en équipe, nous avions déposé une motion visant à faire en sorte que notre territoire se tourne sur un plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens, et que là, nous avons un véritable plan de lutte contre les perturbateurs endocriniens qui a été construit et mis en place. Et ça s’inscrit dans la suite logique de l’engagement de la Ville de Besançon, dans la démarche zéro phyto, bien au-delà, et bien avant que cela soit rendu obligatoire par la loi Labbé.
Rappelons quand même qu’en matière de pesticides, les particuliers, depuis le 1er janvier 2019, grâce à cette loi, les pesticides sont interdits. On distingue aussi, avec cet engagement, parce que nous allons plus loin sur cette position en matière de lutte contre les perturbateurs endocriniens… C’est quand même un plan avec quatre axes, 24 domaines, 57 fiches qui concernent l’ensemble de nos Directions.
Et donc soulignons quand même qu’avec cet engagement concret, nous allons dans un pas de plus vers la transition écologique, et que c’est avec ce type de mesures que nous participons à enrayer l’érosion de la biodiversité, et surtout, d’améliorer la santé de tous les Bisontins. Donc saluons ce travail, et démontrons que lorsque des positions politiques fortes sont prises, eh bien, on arrive à des plans ambitieux.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, ça me rappelle une motion qui nous a été présentée il y a quelques semaines, et nous assistons, et ça sera le cas tout à l’heure, sur les motions que nous ne votons pas, dans la mesure où elles finissent souvent, justement, dans des tiroirs, dans des ministères.
Néanmoins, nous allons voter ce rapport-là, parce que c’est un rapport qui me semble important, dans la mesure où justement, il rentre dans la transition écologique. Donc ça nous oblige, on est ailleurs que dans une motion, dans un vœu pieux, donc véritablement dans une action.
Il y a différentes questions qui peuvent nous interpeller, à savoir, il faut être pragmatique, citoyen. Il faut avoir ni excès, ni idéologie par rapport à cela, parce que lorsque j’entends quatre axes, des engagements, des objectifs, c’est bien, mais il faudra certainement trouver le bon rythme, trouver la bonne orientation, et puis surtout, ne pas être possesseur d’une vérité absolue sur cela. Donc je pense que c’est quelque chose qui est intéressant, nous le voterons donc dès demain, mais il faudra aussi accompagner, expliquer, et aider les Bisontins donc à ce nouveau plan. Merci.
Mme Anne VIGNOT : En tout cas, pour mener une action comme celle-ci, il faut saluer le travail des services, parce que chaque service a regardé dans quelle mesure il pouvait agir pour justement avancer sur ces questions de perturbateurs endocriniens qui en fait sont partout. Donc c’est vrai, vous avez raison, il faudra y aller pas par pas, mais en tout cas, nous étions tous très heureux de savoir qu’avec les efforts que nous mettions en œuvre, eh bien très concrètement, nous pouvions dès à présent signer cette charte qui est ambitieuse. Donc on voit qu’en fait, quand il y a une volonté politique qui est exprimée, eh bien on arrive à faire avancer, avancer sur des dossiers pourtant très complexes. Donc il faut saluer cet engagement de l’ensemble des services de la Ville et de l’Agglomération.
M. LE MAIRE : On peut aussi saluer peut-être l’engagement des élus, quand même quelque part, me semble-t-il, parce qu’effectivement, il y a une volonté politique qui n’est pas une volonté politique qui date du mois de mars 2019.
Mme Anne VIGNOT : Ah bon !
M. LE MAIRE : Non, pour ce sujet-là certes, mais il y a une volonté politique ici, dans toutes les équipes que j’ai conduites avec beaucoup d’entre vous d’ailleurs, depuis le mois de mars 2001, une seule volonté d’aller dans ce sens-là, ce qui nous a amenés d’ailleurs au fait que nous avons été si bien classés dans beaucoup de domaines. Donc ce n’est pas le résultat d’une action d’il y a un an ou un an et demi ou deux ans, c’est une volonté forte effectivement, politique, tu l’as dit, mais qui date déjà depuis quelques années, depuis les années, à mon avis, les années 2000. En tout cas, moi, je me réjouis qu’effectivement, là, nous puissions être en avance dans ce domaine-là, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres domaines.
M. Philippe MOUGIN : Évidemment, il faut saluer la politique locale. C’est vrai que ça fait longtemps qu’on a abandonné certains produits, par contre, on en revient à mes propos sur le rapport numéro 17. C’est bien de le faire localement, mais quand on voit que l’Europe permet, et la France permet des marchés intercontinentaux en ce qui concerne des produits dont la qualité sanitaire interroge, je pense encore une fois qu’il faudrait non seulement le faire localement, mais le faire nationalement, et même au niveau de l’Europe. Merci.
M. LE MAIRE : Oui, puis je voudrais quand même vous rassurer Anthony POULIN, il n’y a pas besoin forcément de motion pour prendre les bonnes décisions. Ça aide, mais on peut prendre… oui, oui, non, mais d’accord. OK, d’accord, mais on a quand même pris beaucoup de bonnes décisions, sans forcément qu’il y ait une motion à chaque fois. Heureusement d’ailleurs. Heureusement.
Bien, alors cela dit… tout le monde est d’accord, j’imagine, là-dessus ? Voilà qui est parfait. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 20
Préparation de la rentrée scolaire 2020-2021 - Evolution des périmètres scolaires
« M. LE MAIRE : Vous avez vu que les périmètres scolaires ont évolué, donc tout ça, ça a été décrit dans le dossier.
M. Ludovic FAGAUT : On vous avait sollicité à plusieurs reprises concernant cette rentrée scolaire 2020. Je ne vais pas revenir sur la partie restauration scolaire, néanmoins, ça en fait quand même partie.
Mais je voudrais aussi surtout intervenir par rapport à différents aspects, notamment l'intégration des enfants de trois ans. Est-ce que vous pourriez nous faire un état des lieux par rapport à cela, et notamment sur l'impact budgétaire que cela aura sur la Ville, et puis d'autres points aussi que je voulais évoquer avec vous, parce que vous avez parlé tout à l'heure, dans votre première vignette, de diaporama sur le secteur de Planoise, et vous faites état de 11 écoles maternelles, et aussi de 5 écoles élémentaires sur le secteur de Planoise, avec 1 500 élèves. Et on s'aperçoit qu'aujourd'hui, nous sommes avec 5 écoles et 1 500 élèves, à quasiment 300, 315-320 élèves par école, ce qui est quand même assez nombreux aujourd'hui, et je pense qu'il faudrait qu'on ait une vraie réflexion aujourd'hui pour que nos écoles, notamment sur le secteur de vie de Planoise, ne dépassent pas 200 élèves, parce que 315-320 élèves, on est déjà sur une taille d'un collège plutôt assez important. Donc je pense qu'il faudrait qu'on ait une vraie réflexion sur la création d'une nouvelle école sur Planoise, en lien avec l'inspection académique, et qu'on ait vraiment cette démarche-là.
Ensuite, une vraie réflexion se pose aussi concernant les dédoublements, parce qu'on s'aperçoit qu'aujourd'hui, on a du mal à dédoubler, vous le savez très bien, parce que les espaces, les locaux dans nos écoles ne sont pas assez importants. Donc il va falloir aussi réfléchir à cela pour que nos élèves puissent bénéficier fortement de ces mesures. Et aujourd'hui, on ne va pas revenir sur l'aspect sécuritaire, mais la réhabilitation de nos écoles, vous les connaissez aussi bien que moi ces écoles primaires, je parle notamment de Planoise, il va falloir aussi qu'on ait une action forte sur la réhabilitation de ces espaces.
Et puis pour conclure, pour ne pas être trop long, moi j'appelle vraiment aussi la vigilance qu'il faut que l'on ait, parce que vous savez qu'il y a un rapport qui est en train de sortir et de se faire, qui est le rapport Azéma-Mathiot concernant les REP et les REP+. Et aujourd'hui, on sait que les REP seront de compétence académique, donc il va falloir qu’on soit aussi vigilant par rapport à cela, pour ne pas qu’on perde en tout cas ces espaces.
M. Yves-Michel DAHOUI : Sur le premier aspect, la Ville intervient déjà évidemment pour les écoles élémentaires qui sont des écoles privées sous contrat. On a d’ailleurs signé… on signe régulièrement une convention avec l’UROGEC qui est l'Organisme de gestion des établissements catholiques.
Ce à quoi fait référence Ludovic FAGAUT, c'est la loi de juillet 2019, qui est dite loi pour une école de la confiance -je rappelle ça pour tout le monde- qui instaure l'obligation, l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans, ce qui évidemment implique d'élargir, et de prendre en charge aussi les frais de fonctionnement des écoles maternelles publiques et privées, mais aussi privées sous contrat.
Pour répondre précisément sur le plan budgétaire, on a 5 écoles privées sous contrat. Concernant les élèves de maternelle, c'est environ 400 élèves depuis 3 ans, scolarisés en écoles privées, ce qui fait que pour l'année 2019, c'est un forfait de 372 € exactement par élève, donc à peu près 148 000 € sur 2019. Et en année pleine, donc ça sera pour 2020, on en est à peu près à 440 000 € pour environ les 400 élèves des écoles privées, des élèves de maternelle de plus de trois ans des écoles concernées.
Sur les autres questions, je ne peux pas répondre, enfin je ne peux pas répondre… sur les écoles de Planoise, il y a dans le rapport une partie des réponses, parce qu'on a organisé les périmètres de manière à ce que ça soit plus souple et plus lisible pour les parents.
Sur les dédoublements de classe, on a fait ce qu'il était possible de faire.
Ce que je dirais, c'est simplement ce que dit Ludovic FAGAUT, c'est probablement le débat qui va avoir lieu dans les semaines qui viennent, et c'est sans doute un beau chantier. J'en profite pour dire que je me réjouis du fait qu'à ce point, on prenne l'éducation comme une des grandes priorités du prochain mandat, ce qui semble faire un consensus, et en tant qu'Adjoint éducation sortant, je ne peux évidemment que m'en réjouir.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, je crois que ça a été fort bien dit par Ludovic FAGAUT, il faut sécuriser l'environnement, je crois que c'est une notion importante, et il faut d'autant plus sécuriser qu'il y a des enfants, des élèves qui vont en cours dans certaines écoles, et puis qui vont, pour le secteur extrascolaire dans d'autres écoles, qui ne restent pas dans le même lieu. Donc je crois que c'est aussi une difficulté, il faut vraiment qu'il y ait des conditions de sécurité pour ces enfants-là. Et puis en même temps, il faut qu'il y ait des conditions aussi d'exercice pour les enseignants, parce que le dédoublement des classes CP-CE1 qui a été voté comme l’a dit fort justement Yves-Michel DAHOUI, et par la loi de la confiance, incite et oblige toutes les écoles à dédoubler. Et en ce moment, on sait très bien que les écoles de Planoise ont de vraies difficultés pour dédoubler leurs classes, pour faire en sorte que l'apprentissage des élèves se fasse au mieux.
Mme Anne VIGNOT : Je voulais juste poser une question, parce que je me dis que finalement, on est en train de dire ici dans cette assemblée qu'il y a des décisions qui ont été prises au niveau national, qui finalement posent le problème du dédoublement des classes avant de s'interroger à savoir si les écoles avaient été accompagnées depuis très longtemps dans leur rénovation, dans leur restructuration. Et on voit que des fois, il y a un raisonnement extrêmement incohérent entre des décisions nationales, et la possibilité au niveau local de pouvoir rebondir sur ces injonctions nationales. Et pourtant, on est tous bien sûr à côté de l’Éducation nationale et des enfants, pour leur offrir des conditions meilleures, mais là, d'un point de vue juste gestion, je trouve qu'on pose les choses à l'envers, et je tiens à appeler à la vigilance sur ces questions-là. J'espère qu'au niveau national, on finira par prendre des décisions qui permettent effectivement qu'elles s'appliquent au niveau local, avec des moyens qui sont à la hauteur des directions qu'on est en train de nous demander de prendre.
M. LE MAIRE : Moi, je ne suis pas d'accord avec toi. Je pense que ça marque là, d'une part la volonté de le faire, parce que si on prend les choses à l'envers, qu’on attend que tout le monde soit au carré là- dessus, je peux vous dire qu'il va se passer au moins cinq ou six ans. On sait très bien que si on demande, dans certaines écoles, qu'il y ait de la place, il n'y aura jamais la place. Donc moi, je pense effectivement, il vaut mieux qu'on ait prévu les moyens derrière, mais on parlait tout à l'heure de volonté politique, c'est une volonté politique de dédoubler. Ensuite, il faut… oui, comme une phrase célèbre « l'intendance suivra ». C’est quelquefois un peu difficile à suivre, mais au moins, on avance. Parce que si on attend que tout le monde soit d'accord pour dédoubler, je peux vous dire que dans 3-4 ans, on n'en sera pas là où nous en sommes aujourd'hui. Alors par contre, qu'il faille qu'il y ait des moyens, oui, bien sûr, mais c'est compliqué. C'est toujours très compliqué, mais n'empêche qu'on y est quand même jusqu'à présent arrivé. Donc il y aura certainement besoin de moyens supplémentaires. Déjà, le dispositif, la marche est engagée. Maintenant, allons jusqu’au bout.
M. Jacques GROSPERRIN : Une fois n'est pas coutume. Moi, je voudrais justement saluer, et dire à Anne VIGNOT, que nous avons enfin la chance d'avoir un ministre de grande qualité, qui a pris sa mission avec beaucoup de sérieux. L’école de la confiance est une loi forte, et qui restera ancrée en France comme l'école de Jules FERRY, vous le verrez par la suite. La scolarisation à 3 ans est quelque chose à mon avis de fondamental. Certains d’ailleurs s'interrogent, parce que dans les quartiers, on sait qu’il y a un handicap culturel très fort, linguistique, etc. Certains d’ailleurs souhaitent aller plus loin en voulant les scolariser à partir de 2 ans.
Le dédoublement des classes est quelque chose qui est fondamental, parce que je voudrais simplement rappeler que tous les rapports Pisa ou autres qui inondent nos lectures montrent les difficultés des petits Français qui ont des grandes difficultés. Ce sont ceux qui ont le plus de difficultés qui traînent et qui plombent les résultats, donc essentiellement ceux qui sont… qu'on appelle « des quartiers ». Par rapport à ça, je crois qu'on peut simplement s'en féliciter.
Et puis enfin terminer pour dire que le bâti est la compétence de la Commune, et c’est aux Communes, c'est à vous, les prochains qui seront là, qui devront prendre conscience, et prendre en charge cela.
Par contre, on peut s'interroger sur les petits-déjeuners. Je crois que là peut-être, je pense qu'à un moment donné, celui qui décide paye. Là, peut-être que l'Éducation nationale devra accompagner.
M. LE MAIRE : Donc par rapport à ce rapport 20, quels sont ceux qui s’opposent ? Tout le monde est d'accord, c'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 21
Conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d’abstentions ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 22
Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon Forum « Ça Me Dit l'International »
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 23
Projets d'animation piscine La Fayette : « j'peux pas, j'ai piscine » et escape game
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 24
Subventions à des associations sportives
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 25
Inscription « monument historique » du temple du Saint-Esprit
« M. LE MAIRE : J’ai découvert ça, qu’il n’était pas inscrit. La galerie y est, mais pas le temple, donc on va demander qu’il soit inscrit. C’est un bâtiment remarquable. Donc pas de remarques ?
M. Pascal BONNET : Oui, c’est en effet un point important, et moi aussi, j’étais un peu surpris de découvrir qu’il n’était pas inscrit.
M. LE MAIRE : Moi aussi, très surpris, mais bon…
M. Pascal BONNET : On n'a pas beaucoup de bâtiments de l'époque médiévale.
Je voudrais en profiter pour vous réinterroger sur Saint-Paul, puisqu’il était question de vente et d’évènement au mois de janvier par rapport à la vente. Où en est-on ? Dans la mesure où il était question d'un cahier des charges qui serait présenté à l'acheteur, est-ce que le cahier des charges pourrait être transmis aux élus ?
M. LE MAIRE : Transmis aux élus, ça ne pose aucun problème. Il y a eu deux personnes qui ont répondu par rapport à ça. Je présenterai ce dossier en Municipalité prochainement, et la Municipalité tranchera par rapport à ça, mais le cahier des charges, oui, vous pourrez l’avoir, ça, bien sûr. C'est transparent. Vous l’enverrez, le cahier des charges, à Monsieur BONNET.
Il fallait faire des propositions dans un délai précis. Il y a eu deux propositions, des projets qui sont -d'après ce que l'on m'a dit, moi, je n’ai pas demandé de détails- plutôt différents.
Il n'y a pas d’oppositions ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 26
Projet de chantier de jeunes à la Citadelle 2017-2020
« M. LE MAIRE : C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 27
Projet d'aménagement des anciens locaux VNF (Voies Navigables de France) dans le quartier des Prés de Vaux - Approbation du programme de travaux et du financement - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'œuvre
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Monsieur MOUGIN ? 1 abstention. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 28
Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public et signature de conventions avec les associations
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 29
Animations commerciales place de la Révolution - Signature de conventions d'occupation du domaine public municipal
« M. Philippe MOUGIN : Je vous dirai oui sur le fond, mais je m'abstiendrai, encore une fois, uniquement à cause… et pour montrer mon désaccord sur l'usage encore une fois du franglais.
Comme l'a dit Monsieur le Sénateur il y a quelques minutes, on souligne les difficultés des petits Français sur l'usage de notre langue et de l'écriture. Alors j'aimerais bien, encore une fois, qu'on prenne en compte justement tout ça. Alors je vois encore « Street food » dans les textes, alors que quelques lignes plus tard, plus bas, je veux dire, le village est appelé tout bonnement « cuisine de rue ». Donc on pourrait employer, ce n'est pas impossible, vous voyez, c'est marqué quelques lignes… quatre lignes en dessous.
M. LE MAIRE : Oui « street food », « cuisine de rue », c'est sûr. « Nourriture de rue », même. « Food », c’est plutôt de la nourriture.
M. Philippe MOUGIN : Oui, cuisine de rue. Donc je pense que le français n'est pas ringard, qu’on se le dise, et on est tous là en tant qu'élus et en tant que citoyens pour la défendre et…
M. LE MAIRE : Mais écoutez, on est tous d'accord avec vous.
M. Philippe MOUGIN : Et la pérenniser.
M. LE MAIRE : Sauf qu’il y a un certain nombre de dossiers.
Bien, donc vous êtes d'accord quand même ou vous vous abstenez ? Bon, 1 abstention, c’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 30
Plan d'urgence « Revitalisation et animation des commerces » - Signature d'un avenant à la convention-cadre et à la convention avec la CCI - Versement de subventions à la CCI
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 31
Animations commerciales et artisanales - Attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'OCAB
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 32
Soutien au Festival Ludinam 2020 porté par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 33
Dispositif Tickets Loisirs Vacances - Bilan 2019 et reconduction 2020
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 34
Restructuration du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Marché de prestations similaires n° 1 au lot n° 13 « Electricité - éclairage
muséographique » Signature d'avenant
« M. LE MAIRE : Donc est-ce qu'il y a des remarques ?
Oui, Monsieur, abstention.
Je peux vous donner un certain nombre de chiffres. Depuis son ouverture, le 8 novembre 2019, l'exposition « Une des provinces du Rococo » a accueilli plus de 20 000 visiteurs déjà ; la nuit du musée, 1 000 visiteurs ; les journées du patrimoine 3 500 visiteurs ; le week-end festif, 3 800, ce qui nous fait, l’année dernière… Au 15 janvier 2020, on avait presque 136 000 visiteurs, ce qui est un grand record, puisqu'avant, c'était plutôt aux alentours de 50-60 000 par an. Et là, en un peu plus d'un an, on est à 132 000 visiteurs, donc c'est très bien.
Donc concernant le point 34, il n'y a pas de remarque ? 1 abstention. C'est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 35
Accord-cadre pour les missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) pour des opérations de catégorie 1, 2 et 3 (groupement de commandes) - Signature de l'accord-cadre
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Monsieur MOUGIN ? Merci.
M. Jean-Philippe DEMILLIER : Le 35, il faut annoncer les noms des trois candidats retenus.
M. LE MAIRE : Alors, le point 35, je dois donc annoncer que trois candidats ont été retenus : Socotec construction ; Bureau Veritas Construction et Blondeau Ingénierie.
M. LE MAIRE : Très bien, je l’ai dit. Donc tout le monde est d'accord, pas de remarques ? 1 abstention. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 36
Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2018
« M. LE MAIRE : Remarques ? Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la Ville de Besançon ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 37
Contrat de Ville - Appel à Projets 2020 - 1ère Programmation
« M. LE MAIRE : Pourquoi vous dites qu'il faut qu'il y ait un vote séparé là ?
M. Jean-Philippe DEMILLIER : C’est indiqué.
M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Deux abstentions. Qui sont opposés ? Je n'en vois pas. C'est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 38
Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville (ACV) - Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Avenant n° 2
« M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des questions à poser ? Je n'en vois pas. C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 39
Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Cité des Savoirs et de l’Innovation Rapport d'information
« M. LE MAIRE : C'est un rapport d'information, donc j’ai souhaité effectivement que nous puissions donc donner, puisque c'est l'avant-dernier Conseil Municipal, une information complète par rapport à cela.
Bon, une petite intervention, je demanderai donc à Dominique SCHAUSS, puis il y a Nicolas BODIN aussi, je crois, qui veut prendre la parole, d’intervenir. Moi, je serai assez court.
Simplement rappeler un certain nombre de choses.
Cette opération, c'est une opération majeure effectivement que nous avons lancée dans ce mandat, mais qui va continuer pendant 2-3 mandats certainement, dans les années à venir, pour faire de cet ancien site d'hôpital une Cité des Savoirs et de l’Innovation.
Je vous rappelle qu'il s'agit de faire muter 7 hectares dans un secteur patrimonial de cœur de Ville, suite au déménagement de Saint-Jacques au CHU. Et que c'est effectivement le CHU qui est propriétaire… qui était propriétaire ou qui est encore propriétaire des lieux, mais que la collectivité s'est, à ses côtés, associée dès le départ, pour pouvoir effectivement faire en sorte que ce projet corresponde vraiment à ce que nous attendons à Besançon.
Des études générales ont donc été conduites en partenariat avec le CHU qui est le vendeur, et les services de l'État concernés par la grande dimension, je dirais patrimoniale, des lieux, à travers un certain nombre de protocoles d'accord.
Le confortement de l'université, auquel nous croyons tous, la création d'un quartier qui soit ouvert sur son environnement et à toute la population ont été, je crois, les fils conducteurs de la mise en place des conditions de réussite de cette Cité des Savoirs et de l'Innovation, en partenariat avec le CHU. C'était une réussite, même si ça n'a pas été toujours facile d'ailleurs, chacun défendant bien entendu ses positions.
Une concertation a donc été engagée afin de permettre à la population de s’exprimer sur toutes les grandes lignes programmatiques, vous vous rappelez, de ces expositions qui ont eu lieu dans la cour.
La consultation donc a été engagée, et a désigné l’opérateur Vinci comme lauréat en juillet dernier, et ça a duré plus de deux ans. Si on n’en a pas parlé beaucoup avant, c’est parce qu’il y avait le secret des affaires qui prévaut dans toute consultation privée de cette nature. Nous n’avons donc pas pu communiquer à cette période, je vous l’avais dit, il y a déjà quelque temps.
À ce jour, pour faire le point, une promesse de vente a été signée entre le centre hospitalier universitaire et Vinci. Il y aura une société de projet, c’était une de nos demandes fortes, qui va être mise en place. Vinci, 60 %, la CDC, 20 % et Sedia, 20 %.
Le projet va devoir ensuite évoluer pour répondre aux exigences qui prévalent dans un site de cette nature. Il y a un travail qui est engagé et qui devrait aboutir, je pense, dans les deux ans, pour aboutir à la réitération de la vente, c’est-à-dire la vente définitive du lieu.
La collectivité a engagé déjà, vous le savez, l’acquisition d’une surface foncière, pour y réaliser des espaces publics, c’est-à-dire des jardins qui vont aller jusque effectivement à la rivière.
Et puis vous savez aussi que l’Agglomération a acheté le foncier pour la bibliothèque, la Bibliothèque universitaire, bibliothèque métropolitaine.
Nous avons donc, pour ce projet, travaillé en concert avec effectivement l’Université, l’Agglo, les services de l’État.
C’est une opération qui est engagée. Je peux vous dire aujourd’hui que l’architecte mandataire, et c’est une femme qui s’appelle Pascale GUEDOT, qui est un grand nom de l’architecture française, avec un complément local, puisque c’est AMIOT-LOMBARD qui va effectivement, ici, sur le terrain, être le représentant de Pascale GUEDOT, même si Pascale GUEDOT viendra très, très souvent ici pour suivre les dossiers.
Par ailleurs, et pour terminer, vous savez qu’il y a un grand projet du recteur, c’est le projet de la MUE, la Maison Universitaire de l’Éducation. C’est un projet ambitieux qui souhaite regrouper là beaucoup de Services du rectorat, et c’est en cours de programmation. Ça doit normalement trouver place à côté de l’Arsenal, dans un secteur qui est dédié, vous le savez, au domaine de l’Enseignement supérieur. C’est là où il y a entre autres la Maison des Sciences de l’Homme et de l’Environnement.
Voilà ce que je veux dire.
Donc c’est un grand projet de notre Ville, de notre Agglomération, un projet qui va permettre vraiment de redynamiser effectivement l’ensemble des secteurs.
M. Dominique SCHAUSS : Bon, donc le Maire a déjà dit beaucoup de choses, donc j’espère que je ne vais pas être trop redondant.
Alors voilà, comme le suggèrent les images de cette présentation où vous avez le site au sein de la Boucle, et puis cette vue aérienne, je vous propose un petit zoom arrière sur le projet pour mettre en évidence l’ambition qu’a évoquée le Maire, et ce malgré beaucoup de contraintes, outre les contraintes du site.
C’est vrai qu’avec le CHU, nous avions des positionnements peut-être un peu différents, pour ne pas dire des intérêts différents, le CHU privilégiant l’aspect financier, et nous, Ville, une approche peut-être un peu plus complexe, avec tout ce qu’induit le fait urbain, les questions sociales, environnementales, patrimoniales, etc. Mais on y est arrivé, et il s’agissait… il s’agit toujours d’ailleurs de fabriquer un vrai quartier. Ce n’est pas une opération immobilière, c’est un quartier avec une mixité de fonctions, et pas n’importe quelle mixité de fonctions. Vous en avez quelques enjeux qui sont rappelés sur la diapo.
On est en hypercentre, avec des questions patrimoniales, avec une question universitaire. Ça a été évoqué, on est en face d’un parc urbain majeur qui est Chamars, et puis on est dans un site de renouvellement urbain. Si là, il est question de renouvellement urbain, on est sur un cas d’école, donc avec de très fortes contraintes patrimoniales. Et il s’agissait, il s’agit toujours, d’opérer le lien avec l’environnement quelque part en recousant ce morceau de Ville qui s’était détaché de la Ville. L’hôpital, c’est quand même un enclos, c’est fermé, et on ne parcourt pas un hôpital tous les jours. Là, il s’agit de le rattacher à la Ville, et de faire en sorte qu’on parcourt cet espace tous les jours.
Alors, le patrimoine saute aux yeux, ce patrimoine, il va être préservé, valorisé. Il concerne les monuments historiques. Il y a la partie visitable, la chapelle, la petite galerie, et la cour d’honneur avec son déambulatoire. Donc ce patrimoine sera rendu public. On pourra visiter, s’y promener.
Bien évidemment, le paysage, l’architecture, c’est un ensemble urbain de pièces, de différentes pièces, une succession de cours et de bâtiments. On a une succession de cours. On a la cour de l’Arsenal, la place Saint-Jacques, la cour d’honneur, et puis ce grand Mail qui va jusqu’au Doubs. Et puis on en reparlera plus tard, une cour intérieure qui va s’ouvrir sur la rue dont je ne me rappelle jamais le nom.
M. LE MAIRE : L’Orme de Chamars.
M. Dominique SCHAUSS : L’Orme de Chamars, merci. Donc qui va, par une percée visuelle… donc là, on a… Vous voyez que sur cette vue, Sainte-Élisabeth pour les connaisseurs, et excuse-moi Manu, a disparu, et ça fait une belle ouverture sur cette rue de l’Orme de Chamars. Donc cette succession de cours met en évidence l’intérêt du projet urbain.
Donc on a un dispositif extrêmement rigoureux pour contrôler tout ça, qui est le plan de sauvegarde et de mise en valeur, que le Conseil communautaire va être amené à approuver prochainement.
Ce sera un quartier résidentiel, un quartier culturel, un quartier universitaire, touristique autour du savoir, et ça sera aussi un quartier économique.
Alors ce qui me donne l’occasion d’évoquer le programme. Vous avez les éléments de programme qui s’affichent sur cette diapositive. Donc du logement, alors ça fait des clients pour le centre-ville. Des résidences gérées, résidences seniors, étudiants, intergénérationnelles, hébergements de chercheurs, du logement neuf, du logement réhabilité. Donc encore une fois, ça fait des clients pour le centre-ville. Ça repeuple le centre-ville, ça crée de l’animation.
La culture, le savoir, l’enseignement supérieur, donc le Maire a évoqué cette très belle Bibliothèque. Je ne reviendrai pas sur la question. Il a évoqué aussi la Maison Universitaire de l’Éducation qui devrait, on l’espère en tout cas, être édifiée sur l’Arsenal, donc sur la partie qui apparaît ici en jaune, à la fois sur les bâtiments qui donnent sur la place Saint-Jacques, le bâtiment L là où il y a actuellement les kinés, et puis à l’arrière. Donc l’ensemble de ces bâtiments serait, si le projet aboutit, occupé par la Maison Universitaire de l’Éducation, qui est, je le rappelle, une plate-forme d’innovation pédagogique regroupant un certain nombre d’équipements, de services, d’enseignements.
Du service, service médical, maison médicale.
Enfin, une vocation économique du commerce, un hôtel de start-ups, le Village By CA qui, vraiment, est très volontaire pour venir s’implanter sur le site. Et des start-ups, ce n’est pas forcément uniquement des gens qui travaillent sur le génie logiciel ou la communication. On peut aussi envisager de la production, de la production horlogère par exemple, à haute valeur ajoutée.
Et puis une fonction tourisme avec un Centre de congrès qui était une option dans la transaction avec le CHU et Vinci. L’hôpital a souhaité que les offres soient présentées avec cette option congrès, et sans l’option Congrès, parce qu’évidemment, la profitabilité en termes de prix d’acquisition n’est pas la même. Donc avec l’option Congrès, c’est moins cher, Vinci donne un peu moins d’argent, et donc il faudra que ça soit compensé par la maîtrise d’ouvrage de ce Centre de congrès, dont la capacité, la fonctionnalité devra être arrêtée, parce qu’on peut aller au-delà du Congrès, on peut aménager cette salle aussi en auditorium, et accompagner ce Congrès d’un hôtel, d’un restaurant, pour parfaire ce projet, cette cité, ce véritable quartier.
Alors, j’en viens maintenant au montage du projet. Je ne suis pas sûr que tout le monde m’écoute, mais ce n’est pas grave. C’est un peu long, mais ça en vaut la peine, cher Patrick.
Donc on a signé un certain nombre de protocoles avec l’hôpital pour cadrer la réflexion. Donc en juillet 2019, Vinci a été désigné lauréat, promesse de vente qui a été signée en décembre. Et là, l’acquisition réelle, en tout cas efficiente, devrait avoir lieu courant 2022, parce qu’entre maintenant et l’acquisition réelle, il y a un certain nombre de préalables techniques. Il faut faire des sondages techniques, des sondages archéologiques, des diagnostics amiante, pollution, purger les permis de construire. Donc il y a encore un travail assez considérable qui est à réaliser.
Voilà présenté, non pas brièvement, mais encore trop brièvement, ce projet.
Et je suis à votre disposition pour répondre aux questions.
Alors, j’ai un petit regret cependant, j’ai un petit regret, c’est qu’on a été tenu pendant deux années par le secret du droit des affaires, et on n’a pas pu communiquer, ni le CHU, ni nous-mêmes, sur ce projet, et je regrette, mais c’est la faute à personne, c’est comme ça.
M. LE MAIRE : C’est la faute à la loi.
M. Dominique SCHAUSS : C’est la loi. On n’a pas pu communiquer sur ce projet, ça le mérite, ça l’aurait mérité, mais il en est ainsi, donc l’opération n’est pas encore bouclée, il reste beaucoup de paramètres, mais moi, j’ai un souhait, alors je ne verrai pas en tout cas… je ne participerai pas en direct à la suite des opérations, mais ça, c’est mon choix. Mais je souhaite que cette opération ne soit pas une opération étanche, repliée sur elle-même. Ça doit être le départ d’un véritable projet urbain pour le centre-ville, une reconquête des berges. J’avais sollicité un Bureau d’études pour amorcer cette étude de projet urbain. Bon, on a une petite étude qui est intéressante, mais il faut vraiment que l’ambition sur ce site, sur ce véritable quartier, eh bien, diffuse sur l’ensemble du centre-ville, et qu’on dispose enfin d’un projet global, structuré sur le centre-ville, à la hauteur de ce que mérite le centre-ville.
Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE : C’est une opération qui s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans le cadre d’actions Cœur de Ville, et puis aussi quelque part quand même, je ne sais pas si on s’en rend compte, mais moi, ça fait quelques années que je suis élu, on a toujours parlé de la Bibliothèque. Enfin, enfin, on va la faire cette Bibliothèque. On va faire une Bibliothèque métropolitaine qui sera une grande bibliothèque, qui sera aussi le centre logistique effectivement de toute la lecture publique dans toute l’Agglomération, pas uniquement à Besançon, mais dans toute l’Agglomération. Le lien avec la Bibliothèque universitaire est aussi essentiel, parce que vous savez très bien que cette Bibliothèque universitaire de lettres, elle ne fonctionnait pas dans de bonnes conditions.
Et puis j’ai envie de dire que je trouve qu’une campagne électorale, ça a du bon, parce qu’il y a quelque temps, lorsque nous parlions effectivement du Palais des congrès, quand on parlait d’auditorium, quelques-uns déjà disaient oui, mais beaucoup n’en parlaient pas. Et aujourd’hui, c’est venu… après tout le monde en parle, et donc je trouve que c’est très bien. Enfin pas tout le monde, un certain nombre en parlent, et moi, à titre personnel, je trouve que c’est bien qu’on puisse effectivement joindre les deux. Voilà.
Donc c’est un grand projet pour la Ville.
Si des questions vont être posées, vous pouvez les poser, mais auparavant, je crois que Nicolas BODIN voulait intervenir aussi, et ensuite, vous pourrez répondre collectivement aux questions.
M. Nicolas BODIN : Oui, je vais essayer de captiver l’attention, puisque j’ai l’impression que pas beaucoup de monde écoute.
En fait, on parle finalement très, très peu du centre-ville, alors qu’effectivement, c’est à la fois le centre de la Ville, c’est également le cœur de l’Agglomération. Il y a eu deux événements majeurs, ça a quand même été le déménagement de l’hôpital Saint-Jacques, en partie, et puis le déménagement de l’UFR de métiers et de pharmacie au cours des dernières années. Et ça correspond à une baisse d’activité très importante sur le centre de la Boucle.
Par ailleurs, il y a un certain nombre d’autres opérations qui sont intervenues au cours des 20 dernières années. Il y a à la fois le classement de la Citadelle au patrimoine de l’UNESCO, il y a eu une opération commerciale comme les passages Pasteur, il y a eu la mise en œuvre du PSMV, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur qui est le deuxième plus grand PSMV de France. Il y a eu la mise en accessibilité d’un certain nombre de voiries sur la Ville. Il y a des projets privés comme le Crédit Agricole par exemple qui a souhaité se maintenir au cœur de la Boucle. Il y a le projet Viotte dont parlait tout à l’heure le Maire, et heureusement, globalement, tous les fonctionnaires État restent bien à l’intérieur de la Boucle. Et donc il faut globalement que ce quartier continue à vivre également en termes commercial, et donc l’action Cœur de Ville, de ce point de vue là, est très importante. Et c’est également très important le fait qu’en termes de logements, il y ait également des projets de rénovation.
On a parlé récemment de la rue Renan par exemple, ou des rénovations qui ont eu lieu au niveau de la rue Nodier.
Donc ce cœur de Ville, ce cœur de Boucle doit conserver une véritable attractivité, puisque c’est le cœur également de notre Agglomération.
Et à l’intérieur de ce cœur de Ville, le tènement qui est proposé, c’est un tènement de 7 hectares. 5 hectares pour l’hôpital Saint-Jacques, 2 hectares pour le site de l’Arsenal. Ça correspond globalement à peu près à la surface d’une autre opération en qualification qui est celle de la caserne Vauban.
Donc là, il y a un objectif majeur en termes de revitalisation de la Boucle et de vitalisation de la Boucle.
Alors jusqu’à présent, ce quartier-là était un quartier à un usage unique qui était celui de l’hôpital. Désormais, l’objectif, c’est vraiment de le rendre accessible à l’ensemble des Bisontins, et réussir à le tenir, à la fois sur les berges du Doubs, à la fois sur la promenade Chamars, et sur le reste du cœur de la Ville.
Donc il y aura une mixité d’usage, et de ce point de vue-là, on doit se féliciter du fait que le projet de la Grande Bibliothèque universitaire et d’Agglomération qui est une configuration unique en France, soit enfin métropolitaine, soit enfin réalisée et votée, et notamment parce que ça répond également à l’état actuel de la bibliothèque de conservation qui était dans un triste état.
Donc ce projet sera inauguré aux alentours de l’année 2025 - 2026. Mais donc c’est véritablement un nouveau quartier qui va apparaître à l’intérieur du quartier de la Boucle, avec un aspect patrimonial extrêmement important, puisqu’on ne va pas se désintéresser bien évidemment de la Chapelle du refuge, ou bien de l’Apothicairerie, donc là aussi, il y aura des études et des décisions à prendre.
Et puis également, je réponds dès à présent à une question qu’on se pose par rapport au logement. Oui, il y aura du logement, ça ne sera pas du logement qui sera réservé à une élite sociale ou financière, puisqu’il y aura également du logement public, et il y aura également du logement abordable.
M. LE MAIRE : Il y aura les deux.
M. Nicolas BODIN : Il y aura les deux.
M. LE MAIRE : Les trois, même.
M. Nicolas BODIN : La facilité, donc l’irresponsabilité, aurait été que ce dossier soit celui uniquement de la promotion immobilière privée, et c’était le risque, puisque je vous rappelle quand même que l’unique propriétaire du site est le CHRU. Donc le CHRU a bien accepté de vouloir travailler avec la Ville. Alors c’est vrai que ça a été forcément long, mais donc ça a évité notamment une vente à la découpe totalement de ce site.
Voilà, donc l’objectif proposé répond à cette difficulté, donc à la fois il y a intervention de la force publique, mais également une part du privé, puisque financièrement, on n’aurait pas été capable d’aménager l’intégralité de ce site-là. Et je pense que là, on est arrivé à un mix assez judicieux entre public et privé. Voilà.
M. LE MAIRE : Parce qu’il s’agit là d’une opération qui va nécessiter l’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros, et c’est pour ça que dès le départ, nous avons proposé qu’il y ait une société de projets qui soit mise en place, puisqu’avec 20 de Sedia, et 20 de la CDC, on a une capacité quand même de contrôle très importante.
Je voudrais dire aussi qu’il n’y aura pas que du logement résidentiel. Il y aura, tu l’as dit, c’est important, du logement public, de la résidence, mais ça Dominique l’a dit aussi, de la résidence pour les chercheurs. C’est très important… et intergénérationnel. Cette diversité est, à mon sens, capitale. Voilà.
Et donc je me suis toujours opposé, dès le départ, j’ai fait savoir au CHU, que jamais je ne signerai, comment dire, de la vente par petits morceaux, parce qu’on sait bien ce qu’il va se passer. On allait vendre les bijoux de la mariée, la mariée est à l’hôpital, et puis le reste, c’est la Collectivité qui va devoir débourser beaucoup d’argent. Alors que là, la partie la plus prestigieuse sera vendue certainement plus cher, et permettra d’équilibrer des opérations qui permettront du loyer à des prix abordables, ou du logement public à des conditions de cession du foncier qui seront plus intéressantes. Donc c’est une opération qui a globalement été, je pense, bien montée.
M. Frédéric ALLEMANN : Oui, simplement, je voulais rajouter, pour ceux qui s’intéressent à l’architecture, Pascale GUEDOT est connue surtout pour avoir obtenu l’équerre d’argent en 2010, avec une magnifique médiathèque réalisée à Oloron-Sainte-Marie à côté de Pau. Je vous invite à aller voir cette réalisation. Pour un prix très modeste d’ailleurs, je crois pour 7 M€ hors taxes.
M. LE MAIRE : Combien ?
M. Frédéric ALLEMANN : 7 M€ hors taxes.
M. LE MAIRE : Oui, nous, ça va coûter un peu plus cher.
M. Frédéric ALLEMANN : Oui, mais allez voir, c’est très intéressant.
M. LE MAIRE : Et puis on a eu l’occasion de…
M. Frédéric ALLEMANN : À la confluence de deux rivières, avec une petite centrale hydroélectrique en sous-sol.
M. LE MAIRE : On a eu l’occasion de la rencontrer il y a quelque temps, c’est quelqu’un qui est…
M. Frédéric ALLEMANN : Mais allez voir ces images.
M. LE MAIRE : C’est quelqu’un qui est très à l’écoute, moi, elle m’a fait une excellente impression.
Et puis je voulais quand même fait remarquer, Mesdames, que deux projets majeurs de notre Ville, à savoir Viotte, c’est une grande architecte aussi, c’est Brigitte MÉTRA, née à Besançon, vous le savez, il y a quelques années. Là, c’est Pascale GUEDOT, donc effectivement, oui, nous faisons confiance, je fais confiance dans ces jurys, vous faites confiance dans ces jurys à des femmes qui sont des femmes de talent. Donc je tenais quand même à le dire. Là, on n’a pas la parité, mais ça me va bien, parce qu’on a été très longtemps en retard là-dessus, donc je crois que c’est bien ainsi. C’est bien ainsi.
Merci Fred.
M. Philippe MOUGIN : Je m’abstiendrai sur ce sujet, uniquement pour les marchés.
Par contre, évidemment, je ne vais pas remettre en cause le projet global, mais je voudrais faire deux remarques.
La première, vous venez d’en parler, c’est sur la Bibliothèque qui a une structure en verre. Comme je l’ai dit à GBM lors du Conseil, je me pose beaucoup de questions, et à l’heure où les économies d’énergie sont de mise, que les températures vont aller crescendo, en montant, je ne pense pas que ça soit bien utile de faire en verre. On a vu par le passé des grandes erreurs, on a vu avec la City, c’est un gouffre financier. On l’a vu avec la grande bibliothèque à Paris. Voilà, donc je ne voudrais pas qu’on recommence, et je voudrais qu’évidemment, les initiateurs du projet fassent très attention.
M. LE MAIRE : Alors, je peux vous dire qu’un certain nombre d’entre nous ont rencontré Pascale GUEDOT, et que bien sûr, c’est une remarque que nous lui avons faite, qu’elle devait respecter des critères très précis en matière de réchauffement, et qu’elle y soit attentive. Et vous n’aurez même pas à voter contre ou vous abstenir, parce que je rappelle que c’est un rapport d’information, et qu’il n’y a pas de vote.
M. Philippe MOUGIN : Oui, oui, exact.
La deuxième remarque -on l’a formulée en Commission-, c’est sur la privatisation, la vente des logements au-dessus de la cour d’honneur, au-dessus des arcades. Alors évidemment, le lieu devenant public, tout le monde y rentrera, et je voudrais attirer l’attention sur le fait que ça pourrait attirer non seulement les passants, les gens de bonnes intentions, mais les gens de moins bonnes intentions. C’est-à-dire des gens qui pourraient squatter sous les arcades, et gêner probablement les gens qui habiteraient au-dessus. Voilà, c’est juste une remarque. Je pense qu’il faudra être attentif sur le sujet.
M. LE MAIRE : Mais vous savez, Monsieur MOUGIN, ceux qui achèteront, ils achèteront en toute connaissance de cause. Ils ne pourront pas dire… l’espace est ouvert, ça, ils le sauront.
M. Pascal BONNET : Je tiens déjà à vous remercier, à remercier Monsieur SCHAUSS et Monsieur BODIN de nous permettre d’aborder encore une fois ce sujet qui, pour ma part, me tient à cœur, et que j’ai suivi depuis quelques années. On a pu déjà en parler en Commission. Il semblait important d’avoir un point avant la fin de ce mandat, voir ce qui engage les équipes à venir, voir ce qu’il en est.
Je voudrais poser une question, et puis apporter deux, trois éléments. J’ai oublié, lors de la Commission, de demander cette précision : vous dites qu’il n’y a pas de vente à la découpe, le secteur Pasteur et Montmartin, qui reste occupé jusqu’à 2025 par l’hôpital, est vendu aussi maintenant, et va être occupé par l’hôpital. C’est bien ça ? Ça ne sera pas une vente différée de cette partie-là ?
M. LE MAIRE : Dominique SCHAUSS répondra s’il veut par rapport à ça.
M. Pascal BONNET : Ensuite, sur le plan patrimonial, donc vous avez évoqué à juste titre l’Apothicairerie, les chapelles, les salles de prestige. Il y a aussi la question qui gêne un peu du bloc opératoire, qui a été classée.
M. LE MAIRE : Du Musée de l’anesthésie.
M. Pascal BONNET : Non, mais déjà du bloc qui est classé, le bloc opératoire qui est classé, qui, d’après les spécialistes de l’architecture hospitalière a un intérêt important. Et le Musée de l’anesthésie qui y est logé. Après, le Musée peut très bien être déplacé, mais le bloc, il est où il est, donc ça sera un enjeu aussi avec l’ensemble des éléments patrimoniaux.
Il y a un autre point sur lequel on avait déjà pu échanger, c’est la question de l’avenir du Pavillon Bersot, qui n’est peut-être pas d’une grande esthétique, mais qui a une image un peu symbolique. Donc a priori, ce que j’ai entendu dire, c’est que son intérêt architectural n’était pas tel qu’on puisse le garder, si l’intérêt architectural de l’opération nécessitait qu’on le détruise. Donc il n’était pas forcément condamné, c’était lié à la qualité architecturale.
Par contre, le Pavillon Ledoux, d’après ce qu’on nous a dit en Commission, qui, sur le plan architectural, a peut-être moins d’intérêt, et moins original, lui, serait conservé.
Donc ce n’est pas encore une certitude absolue, ils ne sont ni l’un ni l’autre dans les éléments absolument conservés ou absolument détruits, mais je crois qu’il y aura -et même si je ne suis plus au Conseil municipal, j’y resterai vigilant-… il y aura quand même des questions autour de ça.
Et puis, pour terminer, vous évoquiez la question du site sur le plan Congrès, et de l’auditorium. Je pense qu’il y a une évolution intéressante, parce que j’ai plaidé depuis longtemps, et d’autres pour un auditorium ou une salle de concert, en particulier à cet endroit-là. Ce n’était pas forcément l’avis de la majorité municipale auparavant.
M. LE MAIRE : C’était partagé.
M. Pascal BONNET : On constate donc, en particulier pour ce qui est des engagements de l’état actuel des décisions, et de ce qui engagera les équipes à venir, il y a une certaine souplesse sur ce sujet, d’un Palais des Congrès avec ou sans auditorium, et je crois que ça sera un enjeu intéressant, déjà sans doute pour la campagne qui démarre, mais dans les mois qui suivront.
Alors, je ne veux pas monopoliser la parole, mais je ne serai pas au prochain Conseil Municipal, donc je voudrais dire… bon c’est ma dernière séance, donc je voulais dire que j’avais eu plaisir et fierté à siéger ici depuis 25 ans, et j’ai pensé que 25 ans, c’était largement suffisant. J’ai essayé de travailler dans l’intérêt de ma Ville, l’opposition est ingrate, mais c’est enthousiasmant d’être élu d’une Ville, et j’en étais heureux.
Je voudrais dire aussi, la qualité des services de la Ville de Besançon, et que les directeurs ici présents transmettent. La qualité aussi des élus, de toutes tendances, avec lesquels j’ai travaillé, et le plaisir que j’ai eu à affronter Monsieur le Maire pendant trois mandats.
M. LE MAIRE : Plaisir largement partagé.
M. Pascal BONNET : Dans une estime réciproque. J’aurais bien voulu pouvoir vous battre, mais je n’ai pas eu l’occasion, enfin bon…
M. LE MAIRE : Peut-être sur un terrain de foot ou…
M. Pascal BONNET : Je voudrais avoir une petite pensée pour Raymond TOURRAIN, Michel JACQUEMIN, et Claude SALOMON avec qui j’ai partagé des combats. Et puis aussi pour Robert SCHWINT face auquel j’ai beaucoup appris. Et voilà. Et puis je sais que ma famille politique a de l’avenir, parce qu’il y a en particulier deux quadras ici, Ludovic FAGAUT et Christine WERTHE, et d’autres, qui sauront défendre les intérêts de la Ville, j’espère, en face.
M. LE MAIRE : Eh bien écoutez, merci.
Oui, c’est vrai que vous avez été dès le début pour l’auditorium, et moi, je crois que je fais partie de ceux aussi, avec quelques-uns de mes amis, qui ont dit combien il était important qu’on ait une salle de musique, un auditorium de qualité.
M. Dominique SCHAUSS : Plusieurs éléments de réponse par rapport aux questions.
Sur les données thermiques, c’est un domaine qui est très étudié. Il y a un cahier des charges très strict qui a été remis aux architectes dès le concours, avec des seuils à atteindre. Et d’ailleurs, les seuils seront plus bas dans le bâtiment neuf que dans le bâtiment ancien. On est à 55 kWh par mètre carré sur le bâtiment neuf, et BBC-effinergie Rénovation, à 99 kWh par mètre carré sur le bâtiment ancien.
C’est un compromis entre le confort de lecture, il faut bien qu’il y ait une lumière naturelle, donc du vitrage, et puis la question thermique, la question de l’énergie. Donc c’est un compromis qui est déterminé. Il y a un certain nombre de normes qui seront respectées dans le projet.
Sur la cour d’honneur, ce ne seront pas exactement des logements, mais plutôt des locaux économiques, des locaux d’entreprise qui seront implantés au-dessus du déambulatoire. Plus exactement, ce seront ce qu’on appelle des bâtiments, en tout cas des lieux de Coliving, où on peut à la fois travailler et habiter, mais avec une dominante travail.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi, je voudrais aussi remercier les élus et les Services pour ce travail, même s’il arrive un petit peu tard ce soir, et un petit peu tard dans le mandat. Dire combien je suis attaché à ce lieu qui est emblématique, c’est un lieu où on venait se faire soigner, où certaines femmes ont pu accoucher également, parce que ce n’est pas simplement un soin, mais c’est la naissance, et c’est quelque chose d’important.
Vous nous avez parlé des coûts tout à l’heure, parce qu’il y a quelques interrogations par rapport à ça, on peut en avoir d’autres sur l’évolution, lorsqu’on voit que la dépollution de la Rodia qui a été estimée à 5 M€ est montée à 8,3 M€, donc il y aura aussi des questions peut-être qu’on verra par la suite.
M. LE MAIRE : Non, non, non.
M. Jacques GROSPERRIN : À la Rodia, je parlais.
M. LE MAIRE : Oui, mais ce n’est pas ça.
M. Jacques GROSPERRIN : D’accord, j’en suis ravi.
Enfin, j’ai toujours dit, j’ai toujours marqué notre envie, notre désir, etc., sur Saint-Jacques, en disant que c’était le cœur, voire le poumon, donc je ne faisais pas d’allégorie ou autre chose par rapport à cela, mais c’est vraiment quelque chose d’important pour la Ville, pour le centre-ville. J’ai eu ces propos à l’Agglo, donc je ne serai pas long par rapport à ça, mais je pense que c’est fondamental. Ça doit véritablement devenir un lieu de savoir et de culture, d’intelligence. On avait proposé en 2014 un auditorium. On avait proposé un ensemble de choses sur lesquelles, je pense, on se retrouve, et c’est bien.
J’avais parlé de la place de l’université, parce que je pense que les conditions de travail des étudiants à Mégevand sont des conditions de travail qui ne sont pas honorables. Et dans la mesure où les amphis sont en grande difficulté, je crois qu’il y aurait une possibilité de faire ce qu’on appelle la dévolution, pour qu’on réfléchisse. Et le fait que vous n’ayez pas figé les choses, c’est une bonne chose, je crois que c’est un bon point. Que vous n’ayez pas fait la vente à la découpe, c’est un bon point, Monsieur le Maire, je vous en félicite.
Et puis, vous dire aussi, également, que comme notre collègue, Monsieur MOUGIN, moi, je m’interroge aussi quand même sur tout l’aspect thermique. J’ai eu l’occasion d’en parler à d’autres architectes, vous dire qu’il y a des architectes bisontins qui sont de grande qualité également. Avant d’être Parisiens, ils peuvent être Bisontins. Donc il y a des architectes qui ont fait des projets qui étaient intéressants aussi. Bon, ils n’ont pas été choisis. C’est le cas souvent lorsqu’il y a des concours. Donc il y a une interrogation par rapport à ça.
Et puis enfin, terminer pour remercier Pascal BONNET de nous avoir accompagnés, mon équipe et moi pendant six ans. Ça a été la mémoire de ce Conseil Municipal. On s’est beaucoup appuyé sur lui, et il a regretté à un moment donné de ne pas avoir gagné. Rappelez-vous, en début de mandat, nous aurions apprécié, Monsieur le Maire, que vous le nommiez vice-président, parce qu’il nous semblait important, dans la mesure où on avait fait 44 %, et vous 47…
M. LE MAIRE : Cet espoir vous a fait vivre.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, mais vous qui êtes dans l’ouverture, et qui êtes dans le « en même temps », peut-être que maintenant, vous le feriez.
M. LE MAIRE : Oui, je suis dans l’ouverture, c’est vrai.
M. Jacques GROSPERRIN : Peut-être que maintenant, vous le feriez. Et je peux simplement le regretter, parce que je pense que ça aurait pu être un bon vice-président à l’Agglo, au niveau du patrimoine, de la culture. Tel sera mon regret. Merci à vous.
M. LE MAIRE : Écoutez, moi, ce que je veux dire, d’abord, m’associer à vos remerciements concernant Monsieur BONNET. Je crois qu’on n’a pas été souvent d’accord, mais enfin chacun s’est respecté, et je crois que c’est bien ainsi. Mais sur un certain nombre de sujets, entre autres sur celui de l’auditorium, nous étions d’accord, parce que moi, je pense qu’une Ville comme la nôtre, avec le Festival de musique que nous avons, nous devons absolument avoir une salle qui n’est pas une salle… un auditorium de 1 000 places, une structure intermédiaire qui nous permette de faire de la musique… d’écouter de la musique dans de bonnes conditions.
Alors, vous dites que c’est tard dans le mandat, oui, c’est certainement vrai, mais je crois que peu ici imaginent la complexité de ce projet. Il faut savoir que ces projets-là, ça met toujours beaucoup de temps. Il y a eu un projet par exemple à Clermont-Ferrand ; Dominique, c’est à Clermont-Ferrand où ça n’a pas marché ?
M. Dominique SCHAUSS : C’est à Clermont-Ferrand, oui.
M. LE MAIRE : Il y avait un projet… Le projet d’unir la bibliothèque universitaire, la bibliothèque d’Agglomération, c’est un exemple unique en France, et ça a pris deux ans. Non, mais ça n’a pas marché.
Oui, oui, alors que le ministère de la Culture, c’est une des raisons pour lesquelles nous sommes, je le dis quand même au passage, très fortement subventionnés, parce que le ministère de la Culture sur la Bibliothèque d’Agglomération, c’est 40 %, alors que la norme, c’est 30 - 33. Là, nous aurons 40 %, et 50 % effectivement sur le mobilier, ce qui est aussi plutôt exceptionnel.
Donc je pense que peu imaginent les difficultés. Je l’ai dit, Dominique SCHAUSS l’a répété, on n’a pas pu beaucoup communiquer, parce qu’il y a le secret des affaires, et que nous aurions été pénalisés. Nous étions même carrément hors-la-loi, donc voilà pourquoi on le fait maintenant.
Et puis j’ai envie de dire que ça sera aussi difficile, mais vous savez, Monsieur GROSPERRIN, qu’il y a là une volonté, et donc comme il y a une volonté, nous allons trouver le chemin. Voilà, c’était donc une conclusion.
Il n’y aura pas de vote, puisque c’est un rapport d’information.
Qu’est-ce que tu dis Dominique ?
Ah oui, répondre sur la Rodia, si tu veux, oui, vas-y. Dis un mot sur la Rodia.
M. Nicolas BODIN : Oui, juste une réponse à Jacques GROSPERRIN par rapport au parc de la Rodia.
Donc il était prévu initialement, dans le mandat, la déconstruction, la dépollution du site pour 5 M€. Au départ, lorsqu’on fait les projections, on arrive plutôt à 3 M€, donc effectivement, on a 2 M€, entre guillemets, de marge, et se pose la question de la construction d’un parc, sachant que l’Europe et la région nous disent : « Si vous faites le parc maintenant, vous avez beaucoup de subventions ». Donc on s’engage dans le parc, sauf qu’on découvre encore davantage d’amiante, de pollution, etc. Donc au final, on arrive bien à 5 M€ en termes de dépollution, démolition. Il y a 3 M€ pour le parc, très largement subventionné, ce qui fait l’un des parcs postindustriels les moins chers de France. Mais effectivement, on a réalisé le parc, ce qui n’était pas prévu initialement. Et donc voilà.
M. LE MAIRE : Bien voilà, on va donc passer au point suivant ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 40
Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole pour la réalisation des espaces publics de l'opération Saint-Jacques Modalités d’organisation partenariale de la phase opérationnelle - Protocole
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Une abstention. C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 41
Cession d'une propriété communale - 22, Rue de la Pelouse - Déclassement du domaine public
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d’abstentions ? C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 42
Acquisition de deux emplacements de stationnement à l'Indivision SONNET / DEVILLY 4, Rue Oudet
« M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 43
Acquisition d'une parcelle boisée située au lieu-dit « Plus haut que chez Dormoy »
« M. LE MAIRE : Je ne sais pas où c’est, mais en tout cas, ça doit être un lieu sympathique. Donc pas de remarques. C’est adopté.
M. Nicolas BODIN : C’est à Chailluz.
M. LE MAIRE : C’est à Chailluz, bien ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 44
Contrat de Ville - Acquisition d'un lot de garage - Copropriété Le Molière, 5 Place de l'Europe
« M. LE MAIRE : C’est adopté. Une abstention ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 45
Pôle Sportif des Montboucons - Transfert de domanialité publique entre la Ville et la Région Bourgogne-Franche-Comté
« M. LE MAIRE : J’ai eu l’occasion d’en parler, transfert de domanialité publique entre la Ville et la Région de Bourgogne Franche-Comté. Ça, c’est le pôle sportif. C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 46
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - Transfert de domanialité publique entre le CNFPT et la Ville portant sur la parcelle cadastrée section EP n° 384
« M. LE MAIRE : C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 47
Cession d'une parcelle de terrain à bâtir à Grand Besançon Habitat Rue Anne Frank - Rue Amédée Thierry
« M. LE MAIRE : C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 48
Cession au profit de Grand Besançon Habitat - Biens bâtis quai Bugnet et rue Battant
« M. LE MAIRE : Pas d’opposition, pas d’abstention. C’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 49
Cession de deux parcelles au profit de la SAS FILOG - Rue de l’Escale
« M. LE MAIRE : Pas de remarques, c’est donc adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 50
Incendie criminel du parking et de la fourrière de Cassin - Soutien exceptionnel aux propriétaires de véhicules sinistrés
« M. LE MAIRE : Il y a un soutien exceptionnel. Vous avez vu -je ne vais peut-être pas les reprendre-, les dispositions sont dans le rapport. C’est 200 €, et pour les personnes qui sont en difficulté, ça sera 300 €. Voilà, mais c’est quelque chose d’exceptionnel vu l’ampleur du sinistre, qui ne sera pas reconduit pour l’ensemble des incendies.
C’est adopté ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 51
Attribution de Téléphones Grave Danger
« M. LE MAIRE : C’est une demande de Solidarité Femmes. Effectivement, ces téléphones qui permettent… c’est bien ça ?
Mme Danielle DARD : C’est l’AAVI qui sera…
M. LE MAIRE : Oui, mais enfin c’est pour répondre à un besoin exprimé par des personnes qui sont en difficulté, entre autres repérées par Solidarité Femmes, en appelant pour être protégées.
Mme Danielle DARD : Oui, moi, je souhaitais simplement rappeler aux personnes qui sont dans l'assistance, les élus et autres, la venue d’Abdennour BIDAR, mardi en fin d'après-midi à 19 heures, à la MSHE. Le thème : « La laïcité : un principe en souffrance ». Donc ça me semblerait important que vous veniez nombreux. C'est tout ce que je voulais dire.
M. LE MAIRE : C’est donc adopté.
Il y a maintenant une motion ». CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Question n° 52
Motion relative aux ressources budgétaires des collectivités territoriales et aux atteintes portées par l’Etat aux principes de la décentralisation déposée par les élu-e-s des Groupe Socialiste et Société civile républicaine, Groupe Europe Ecologie Les Verts et Société civile et Groupe Communiste
« M. LE MAIRE : Je rappelle qu'il n'y a pas de débat sur les motions.
M. Christophe LIME : Lecture de la motion.
M. LE MAIRE : Bien, alors la règle, c’est la suivante : chaque groupe peut intervenir deux minutes, mais un intervenant par groupe politique. Bon, c'est ça, Monsieur DEMILLIER ? Bon, parce que je crois que c'est quand même bien. Moi, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vient de dire Christophe LIME, puisque quand même, la contractualisation, ça nous a permis d'avoir plus d’argent qu'avant. Alors bon, moi, je veux bien.
Alors deux minutes ceux qui veulent intervenir. Deux minutes par groupe politique.
Monsieur GONON. J’ai un chronomètre.
M. Philippe GONON : Oui, oui, merci.
Vouloir traiter un tel sujet aussi important que ça sur une feuille 21 x 29,7, je trouve ça absolument ridicule, et donc nous ne participerons pas à ce débat.
M. LE MAIRE : C’est une explication de vote.
M. Jacques GROSPERRIN : Merci Monsieur le Maire.
Moi, j'ai entendu les propos de Christophe LIME, je respecte ses propos. Simplement, nous restons sur la même ligne que nous avons depuis le début du mandat, donc nous ne participerons pas au vote, et je m'en vais, vous me pardonnerez de finir un peu plus tôt, aux vœux de Madame GENEVARD à Pontarlier.
M. LE MAIRE : Très bien. Bien.
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Nous ne participerons pas au vote.
M. LE MAIRE : D'accord.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire.
Je ne prendrai pas part au vote non plus, je vais expliquer pourquoi brièvement. Autant j'étais en accord avec la dernière motion qui avait été déposée, parce qu'elle était dans le juste et dans le vrai, autant celle-ci, elle me semble très tardive pour des élus qui n'ont jamais voté d'abstention ou de vote contre, qui sont toujours allés dans le sens du courant au cours des 6 ans. Quand l'État a forcé les Agglomérations, les Communes à faire ce qu’il les obligeait à faire, moi, je n'ai pas vu beaucoup d'abstentions ou de contre. Donc je m'abstiendrai pour ça. Je pense qu'il y a un peu d'hypocrisie là- dedans.
M. LE MAIRE : Oui, écoutez, d'accord.
M. Pascal CURIE : Alors simplement, par rapport à cette contractualisation, je vais quand même rappeler que la Ville de Besançon, entre 2014 et 2017, a perdu, en cumulé, 27 M€ de DGF, sur ces périodes-là, avec deux pointes importantes sur 2015 et 2016, puisque nous avons perdu, 2015 et 2016, plus de 3 M€ de DGF.
Depuis que la contractualisation est en place, c'est-à-dire depuis 2018, nous n'avons pas perdu de DGF. Au contraire, nous avons légèrement gagné en DGF sur Besançon, avec le système de péréquation qui existe. Donc pour les Bisontins, je pense que ce dispositif est quand même plus intéressant, puisque nous n’allons pas perdre, au contraire, gagner un peu d'argent, et contrairement à avant où on avait perdu quand même 27 M€ cumulés.
Donc notre groupe votera contre cette proposition de motion.
M. LE MAIRE : Moi, je pense qu'il est normal que je donne mon avis. Je partage ce que vient de dire Pascal CURIE, puisqu'effectivement, 25 M€ de pertes, et là effectivement, 2018, c'est + 0,9, 2019, + 0,4, donc la Ville n'a pas perdu, au contraire, elle a gagné de la DGF.
Donc moi, je voterai effectivement aussi contre cette motion.
Voilà, maintenant, je mets au vote. Donc quels sont ceux qui s'abstiennent ? 1, 2 abstentions. Très bien.
Quels sont ceux qui votent contre ? Alors contre : 14.
Cette motion est adoptée. Voilà.
En tout cas, il y a une chose que je ne regretterai pas dans l'absence du Conseil Municipal, c’est les motions. C'était devenu maintenant une mode. À la fin de chaque conseil, il y a un petit discours politique comme ça.
La séance est levée ».