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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2021 03 31 avec débats)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
« Mme LA MAIRE : Bonsoir. Mesdames et Messieurs, avant d’examiner l’ordre du jour de notre Conseil Municipal, j’ai souhaité inviter Mme Nezha LEFTAH-MARIE, déléguée départementale de l’Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, à venir faire le point sur la situation sanitaire. On est certainement à quelques heures d’annonces possibles du Président de la République, la situation est donc difficile. Celle que nous connaissons, ce que nous connaissions s’est brutalement détérioré ces derniers jours. C’est pourquoi il m’a semblé important que Mme LEFTAH-MARIE puisse partager un point de situation à date, bien que nous transmettions régulièrement, aux Présidents de groupe, des synthèses sur la situation épidémique.
Madame LEFTAH-MARIE, je vous remercie vraiment d’avoir accepté cette invitation, et je vous cède la parole pour nous faire un point sur la situation sanitaire.
Mme Nezha LEFTAH-MARIE : Bonjour à toutes et à tous.
Je vous remercie pour votre invitation au sein du Conseil Municipal.
Effectivement, la situation sanitaire globale du Département du Doubs n’est pas bonne, mais je souhaitais vous partager spécifiquement un point de situation sur Besançon, au sens large au niveau de l’Agglomération, parce que c’est ce niveau-là peut-être qui fait sens.
Mais vous partager vraiment une vision globale, indépendamment de ce qui va nous être évoqué tout à l’heure.
J’ai préparé quelques diapositives, je ne serai pas très longue, juste pour vous partager les chiffres et les courbes. C’est plus simple si vous les voyez à l’écran. Je vais tâcher de partager le diaporama. Je vous demande juste un instant. Est-ce que c’est bon pour vous ? Est-ce que vous le voyez à l’écran ?
Mme LA MAIRE : Très bien.
Mme Nezha LEFTAH-MARIE : Tout d’abord, par rapport à la situation hospitalière, je n’ai pas vraiment donné de chiffres. Vous dire que la gestion des lits à l’hôpital, donc des lits d’hospitalisation pour cause Covid ou des lits de réanimation, ça se gère globalement à l’échelle de la Région Bourgogne Franche- Comté, avec les différents groupements hospitaliers de territoire. Actuellement, le chiffre que vous avez, le taux d’occupation en réanimation porte sur le Département du Doubs, essentiellement sur le CHU de Besançon, et également, en termes qualitatifs, ce qui suit. Le CHU nous fait part d’une situation globalement tendue, d’une fatigue des équipes soignantes avec cette crise qui dure depuis maintenant plus d’un an. Depuis la semaine dernière, nous avons une augmentation des appels pour cause Covid au Samu, ainsi qu’une augmentation du nombre de passage aux urgences, ce qui n’était pas le cas précédemment. Mais surtout, un point également qui nous a été évoqué par le CHU, ce sont des difficultés de gardes d’enfants consécutives aux fermetures de classes dans les écoles, car comme vous le savez, le virus circule beaucoup dans Besançon, et dans l’Agglomération. Des classes ferment. Enfin, un certain nombre de classes sont fermées, et ça peut donc occasionner des difficultés. C’est plus en projection, si la situation épidémique venait à se dégrader davantage, une conséquence collatérale pour faire fonctionner l’hôpital, c’est de trouver une solution pour la garde d’enfants. Donc là, je vous l’évoque, parce que ça peut être un point de discussion avec la collectivité.
Pour vous situer nos indicateurs de circulation virale, et situer le Département du Doubs par rapport au niveau national et par rapport à la Région, le taux d’incidence en population générale est à 408 pour 100 000 habitants. Ce sont en fait des valeurs en semaine glissante, et vous avez la période pour laquelle ça a été calculé. Ce qu’il est important de noter, c’est que cette incidence est en augmentation pour la population générale, mais que le taux d’incidence pour les plus de 65 ans demeure stable.
Également le taux de positivité des tests est en augmentation. Là, on a un faible nombre de tests, parce que c’était le week-end, mais sinon, la semaine dernière, nous étions à plus de 6 000 tests de réalisés au niveau du département du Doubs, donc vraiment une pression très élevée des dépistages.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on a un taux d’incidence très élevé, qui est au-dessus des seuils d’alerte, au-dessus de la moyenne régionale, et de la moyenne nationale, et donc au même niveau que le département de la Nièvre pour ce qui concerne notre Région. Notre taux de positivité des tests est également en augmentation. En fait, cette mauvaise situation épidémiologique a un facteur d’explication possible, mais pas le seul. L’un des facteurs, c’est la circulation importante de variants, le variant britannique et les variants sud-africain et brésilien. Page 2
Sur cette diapositive, ce que vous pouvez voir, c’est qu’en fait, le variant britannique est devenu majoritaire dans le Département, à près de 80 % des tests positifs. Et la spécificité du Département du Doubs, ce n’est plus tout à fait vrai aujourd’hui -parce que je vois que la Haute-Saône nous a rattrapés, même dépassé- c’est sur la part de variant sud-africain qui est à 11 %, qui était à 15 % la semaine dernière, et pour le Département du Doubs, qui est tiré par la situation de Besançon. Je vous les montre là, c’est au niveau des résultats de criblage du variant sud-africain ou indéfini. Vous avez la cartographie de la Région, et le code couleur, c’est en date de tests. L’orange, c’est le plus récent. Le variant sud- africain est globalement sur tout le Département du Doubs, mais il est quand même, en nombre, beaucoup plus concentré sur l’Agglo de Besançon. On voit qu’il commence également à diffuser en Haute-Saône, et ça, c’est relativement récent.
S’agissant de la dynamique épidémique, il faut tout d’abord que vous regardiez la courbe rouge qui est la courbe d’incidence pour la population générale. Ce qu’on voit, c’est qu’on est vraiment sur une tendance depuis la fin du mois de février à l’augmentation. Que nous avons eu, vers le 20 mars, un palier dans cette augmentation, et c’est au moment où les décisions ont été prises de la mise sous surveillance renforcée du Département, et non pas de mesures comme la Nièvre. Par contre, juste après, nous avons vraiment eu cette forte augmentation avec une courbe qui est vraiment en hausse.
On voit bien que cette courbe d’incidence suit le nombre de dépistages et le nombre de nouveaux positifs trouvés, par contre, le taux de positifs sur sept jours demeure stable. Il demeure stable, mais il est élevé, et à près de 8 %, ce qui est important. Là, c’était pour la population générale, tout âge confondu. En revanche, on n’a pas du tout les mêmes courbes pour les plus de 65 ans, où malgré des variations que vous voyez sur la courbe en rouge, on n’est pas sur la même tendance haussière. On a une légère augmentation de l’incidence, mais pas du tout dans les mêmes proportions que pour la population générale.
Ensuite, quelques courbes, je ne vais pas vous abreuver de courbes, mais pour vous montrer que la courbe de l’arrondissement de Besançon suit la même allure, globalement, que celle du département du Doubs pour la population générale, avec ses paliers de hausse, mais on est vraiment quand même en très forte augmentation. On a beaucoup de personnes testées dans notre département. Pour les plus de 65 ans, toujours sur l’arrondissement de Besançon, on voit bien la stabilité que je vous évoquais tout à l’heure.
Si on zoome un petit peu plus précisément sur le Grand Besançon Métropole, on n’a pas de différence notoire avec l’arrondissement de Besançon. C’était intéressant pour moi de zoomer pour voir si on avait vraiment une particularité sur Besançon au niveau des allures de courbe. Pas nécessairement.
Là, ce que je voulais vous montrer, ça marque aussi pour dire que le virus circule dans la population, et vous avez dû entendre parler d’un indicateur que l’on a au travers d’un réseau de surveillance environnementale, qui s’appelle le réseau Obépine, c’est-à-dire de faire des recherches du gène, du génome du SARS-CoV-2 dans les eaux usées de station d’épuration. Nous, à Besançon, nous avons la station « Besançon Port Douvot ». Ce qui est intéressant de noter, c’est que la courbe d’augmentation, sur Besançon, c’est la courbe en noir, et on dépasse le seuil de 105. Je ne sais pas vraiment ce que c’est comme unité, mais en tout cas, la valeur 105 est dépassée, et on est largement au-dessus de la courbe régionale qui est en rouge sur l’ensemble des stations d’épuration tests de la région. Nous dépassons largement. Et si l’on regarde à partir de quand nous avons augmenté au niveau du virus dans les eaux usées, ça a été retrouvé… dès la mi-février, on a eu cette augmentation. En tout cas, elle est continue depuis cette date-là.
En termes d’indicateurs, on nous dit qu’au-delà de 80, ça traduit une circulation virale importante. Effectivement, c’est ce que nous constatons en population avec les tests Covid qui sont réalisés, et les données d’incidence. C’est donc un indicateur qui vient corroborer cette situation de circulation aiguë, virale, sur votre collectivité, et puis plus globalement au niveau de Grand Besançon Métropole.
Depuis que nous avons eu l’alerte sur les variants sud-africain et britannique, maintenant, je crois que ça remonte à pratiquement un mois ou un peu moins, parce qu’au départ, c’était vraiment très ciblé sur Besançon. Au final, on n’a plus réussi à suivre au niveau d’une cartographie sur la Ville, ça n’avait plus forcément d’intérêt que d’étudier la localisation du variant sud-africain sur Besançon, dès lors que ça avait diffusé largement, même si au départ, on avait certaines zones de Besançon qui étaient plus touchées que les autres.
À ce jour, ce qu’il faut retenir : le variant britannique circule largement, il est majoritaire. C’est-à-dire que si on fait un test Covid et qu’on est positif, 80 % de chance pour que ce soit le Britannique ; par contre, dans 10 % des cas, c’est du Sud-Africain, qui n’est pas tout à fait la même chose par rapport à la vaccination. C’est pour ça qu’un plan d’action de prévention et de lutte spécifique a été mis en place, donc de l’information, vraiment par la Ville de Besançon, avec l’ensemble des Services. Je ne vais pas Page 3
forcément détailler moi-même, parce que c’est le travail de la Ville, mais ça a été fait en partenariat. Donc des courriers aux familles dans les écoles pour les informer de la situation, vraiment un renforcement des dépistages en milieu scolaire. Vous avez certainement été concernés en tant que parents, parce qu’un grand nombre d’écoles, collèges ou lycées ont été concernés par du dépistage sur Besançon. On a vraiment priorisé Besançon au démarrage, du fait de cette situation des variants, et les tests ont été réalisés, ce qui a conduit à la fermeture de nombreuses classes.
Et puis des actions de médiation qui nous ont apparu vraiment importantes et nécessaires, à savoir qu’il faut trouver des moyens de toucher la population autrement que par de l’incantation sur les gestes barrières. Tout le monde en a assez, et on a du mal à faire passer les messages. Donc là, ça passe par des techniques particulières, vraiment de la prévention, de la médiation. Nous avons des médiateurs de lutte anti-Covid, la Direction hygiène santé également mène cette politique de prévention.
Une cible prioritaire pour mener ces actions, ce sont les quartiers politiques de la Ville. Une expérience est en cours sur Ginko ou devrait démarrer très prochainement ; la Ville en parlera mieux que moi. Puis également, au niveau de la vaccination, parce que nous avons deux modalités pour essayer de contrer le virus, on a à se protéger pour ne pas être malade, donc tout ce qui va être de la prévention, et puis également, en termes de lutte, on va pouvoir en sortir par la vaccination. Par la vaccination, des moyens un peu plus ciblés, orientés, des doses supplémentaires que nous avions eues ont été confiées au centre Résal notamment, pour des actions d’aller vers soit des publics fragilisés précaires, et puis en cours, je crois, un travail avec Grand Besançon Métropole sur « aller vers », sur des communes volontaires. C’est en cours.
Voilà où nous en sommes, donc vraiment une situation complexe, difficile au niveau sanitaire, et ce que l’on craint, c’est que cette situation épidémiologique, on le sait bien, se répercute au niveau hospitalier dans les 15 jours à venir. La situation va être très tendue à l’hôpital, donc vraiment, toutes les actions de prévention et de lutte visent vraiment, en priorité, à protéger cette capacité de soins que l’on a à l’hôpital.
Je vous remercie. Je reste à votre disposition pour des questions. Je vais arrêter le partage d’écran.
Mme LA MAIRE : Merci Mme LEFTAH-MARIE. C’était important qu’il y ait cette présentation solennelle, puisque nous sommes sans doute à un moment particulier de décision qui va se prendre au niveau national. On attend l’intervention qui pourrait se faire ce soir ou demain soir.
Ces chiffres sont donc très, très inquiétants. Depuis plusieurs semaines, la Ville de Besançon fait face à des besoins croissants de remplaçants pour les services scolaires et périscolaires dans les écoles, en raison d’un très grand nombre de cas Covid positifs ou de cas contacts, d’ailleurs, y compris chez nos élus.
L’extension du port du masque à l’ensemble du Grand Besançon, puis dans tout le département ; les politiques de sensibilisation conduites par la Ville, par l’ARS, par la Préfecture n’ont malheureusement pas pu enrayer cette hausse.
Il y a, en plus de ça, on le voit, on peut le comprendre, et en même temps, se dire qu’il ne faut pas lâcher. Il y a un relâchement dans les comportements, un abattement de nos concitoyens, encore une fois, que je peux comprendre après un an de restriction, mais nous devons accepter de consentir encore à des sacrifices pour nos personnels soignants qui sont submergés par l’afflux de malades, et épuisés par une année de pandémie. Il faut savoir que la caractéristique de l’hôpital de Besançon, du CHU, c’est d’être sur un plateau haut depuis des mois par rapport à d’autres secteurs, d’autres régions qui voient des pics, mais qui n’ont pas vu cette constante tension sur un hôpital comme celui du CHU à Besançon.
Il faut les remercier pour leur mobilisation. Il n’y a certes plus d’applaudissements à 20 heures, mais je tiens très sincèrement à leur dire toute notre reconnaissance. Nous savons leur investissement sans faille, donc merci à eux. Merci bien sûr pour l’engagement du corps médical et des collectivités pour tenter d’endiguer cette pandémie. Tout est entrepris, tout est entrepris avec les moyens dont on dispose pour combattre ce virus. Merci aussi à tous les agents publics pour leur mobilisation, je pense notamment, en cette période, aux agents et professionnels de l’éducation et de la Petite Enfance. Merci aux volontaires de la réserve sanitaire, à tous ces agents qui viennent prêter main-forte dans les écoles et aux centres de vaccination, parce que nous voulons que les écoles restent ouvertes. Si comme je l’imagine, l’Exécutif annonce des mesures plus contraignantes ce soir pour les semaines à venir, ce qui semblerait logique au vu de la présentation que nous venons d’entendre, nous devons les mettre à profit ensemble pour penser l’avenir. Les vaccins arrivent en quantité qui reste limitée, et si les premiers effets de la vaccination sont là pour les personnes les plus âgées et les personnes fragiles, on comprend aujourd’hui qu’il sera difficile pour le gouvernement de tenir l’engagement d’une vaccination de toute la population à la fin août. Penser à l’avenir, c’est se donner des raisons d’espérer, c’est apprendre à vivre Page 4
avec le virus. C’est imaginer la réouverture des restaurants et des bars à travers les protocoles stricts nécessaires, mais qui permettraient de nous retrouver et de vivre.
C’est permettre de pratiquer des activités sportives sans craindre une contamination. C’est trouver les bonnes solutions pour proposer des concerts, des spectacles sans mettre en danger les spectateurs. Il faudra qu’on se réinvente.
Si cette présentation de l’ARS appelle à des questions ou des compléments d’information, je vous propose maintenant que nous puissions prendre quelques instants pour échanger. On s’est mis d’accord sur le fonctionnement que nous adoptions les uns et les autres.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Merci à Madame LEFTAH-MARIE pour cette présentation, et puis je voudrais aussi saluer et remercier Monsieur DEBAUVE, Directeur de cabinet, qui nous envoie régulièrement les points sanitaires. Merci à vous.
Madame LEFTAH-MARIE, la semaine dernière, M. le Préfet du Doubs a annoncé préparer un grand centre de vaccination pour plus de 1 000 vaccins jour, notamment à Micropolis, en lien avec Christine BOUQUIN, Présidente du Département et Présidente de Micropolis. Les médias se font le relais d’une lassitude extrême des gens qui voudraient avoir des consignes claires, et qui ne changent pas forcément tous les jours. Cette lassitude des habitants, jeunes ou moins jeunes, conduit à des débordements qui risquent, à notre sens, de s’accentuer avec les beaux jours arrivant. Et comme on a pu le rappeler, seule la vaccination permettra à chacun de retrouver une vie normale.
Donc j’aurais plusieurs questions, mais qui vont surtout tourner autour de la vaccination, à vous poser. Après des débuts chaotiques, la campagne de vaccination va-t-elle enfin s’amplifier et s’élargir, et quid du grand centre de vaccination annoncé par M. le Préfet sur Micropolis. Peut-on avoir des précisions rassurantes sur l’évolution de la livraison des doses ? Et d’ailleurs, quand le vaccin Johnson & Johnson sera-t-il enfin disponible pour nous ? Et enfin, peut-on savoir comment l’ARS prévoit de réorganiser, parce qu’il faut être dans l’anticipation, la campagne de vaccination lorsque les livraisons seront suffisantes, notamment au vaccinodrome, je l’ai évoqué tout à l’heure, mais appel aux médecins, pharmaciens, pompiers, ou autres professionnels de santé.
Pour conclure ces propos et ces questions, effectivement, m’associer aux propos de Mme VIGNOT, mais ça, on le fait régulièrement à l’intention des personnels de santé, et personnels soignants, mais aussi à toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien, pour parer vraiment à cette pandémie. Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Je vous propose peut-être de prendre toutes les questions, et puis d’y répondre, parce que peut-être que certaines questions se rejoindront.
Karima ROCHDI a demandé la parole.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire.
Je n’ai pas forcément de questions particulières, mais je tiens à remercier Madame LEFTAH-MARIE pour ces informations-là. On se rend compte, effectivement, sur le terrain, que la situation est très compliquée, très complexe, comme elle l’a bien précisé. On a tous autour de nous des personnes qui sont atteintes plus ou moins de façon grave. Donc je souhaite juste dire que notre Groupe est auprès des habitants, auprès des professionnels de santé en qui nous avons confiance, qui sont là, qui œuvrent tous les jours pour lutter contre ce virus-là. Et puis vu cette évolution de la pandémie sur notre territoire, et notamment sur notre Ville, il est important qu’on reste uni, qu’on reste uni pour lutter contre ce virus- là, et qu’on soit vraiment très strict, je le répète encore une fois, très strict sur l’application des gestes barrières pour se protéger et protéger les autres. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur Gilles SPICHER.
M. Gilles SPICHER : Bonjour Madame LEFTAH-MARIE. Merci de votre intervention.
Ma question rejoint celle qui a été posée sur les arrivages de vaccins. Est-ce qu’on a une visibilité sur le nombre de vaccins que nous aurons sur Besançon, et dans le Doubs dans les prochaines semaines ? Et effectivement, également, quels types de vaccins ? Page 5
J’avais une deuxième question, mais peut-être qu’il est trop tôt pour y répondre : la Nièvre a été mise, je ne sais pas comment l’appeler, mais en confinement la semaine dernière. Est-ce qu’il est trop tôt pour savoir si cette mesure a eu des effets sur le nombre de cas ?
Merci.
Mme LA MAIRE : Anthony POULIN.
M. Anthony POULIN : Bonsoir à tous.
Merci beaucoup pour cette intervention. Je pense que c’est particulièrement pertinent que d’avoir des temps de réflexion et d’information sur ces questions. Le Covid, on le voit dans nos vies, il touche nos proches, il touche certains de nos collègues. Nous le vivons au quotidien, et il y a de nombreuses strates de la population qui sont particulièrement touchées. Ma première question sera celle de la diffusion des variants, et notamment la diffusion du variant sud-africain et sa diffusion dans les différentes strates de la population, comment elle se diffuse. Est-ce qu'il y a des strates de la population qui sont particulièrement touchées et qui mériteraient une attention particulière ? Et pour ne pas faire long, mais pour autant signaler aussi l'attente de l'ensemble de nos habitants sur la vaccination, la campagne de vaccination sur son déploiement, et sa durée. Du coup, je voulais également entendre vos différentes réponses sur cette question.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je ne sais pas s'il y a d'autres questions.
Kévin BERTAGNOLI.
M. Kévin BERTAGNOLI : Oui, je vous remercie.
Je m'associe évidemment aux remerciements de Madame la Maire. Heureusement qu'on a tous ces hommes et ces femmes qui sont auprès de nos patients, auprès de chacun de nous pour nous protéger.
J’avais une question très spécifique, je ne sais pas si vous aurez des informations là-dessus, mais on parle de plus en plus d’un nouveau variant, le variant B1-616, plus connu sous le nom du variant breton. Est-ce que vous savez s’il y a d'ores et déjà des cas recensés sur le territoire franc-comtois, et plus spécifiquement sur le territoire du Doubs, et est-ce que nous avons plus informations sur ce sujet ?
Aline CHASSAGNE.
Mme Aline CHASSAGNE : Merci beaucoup Madame, pour cette présentation très instructive, et on aurait presque envie d'en savoir un peu plus, en tout cas de manière longitudinale, pour appréhender les taux d'incidence au regard aussi du nombre de tests dans la population générale, et des campagnes de tests qui ont été réalisées sur la Ville.
Bien sûr, vous l'avez tous mis en évidence, le vaccin, la campagne de vaccination est plus qu'attendue et semble être le levier possible aujourd'hui pour se sortir de cette situation très lourde, et qui devient trop longue. Donc un début de campagne de vaccination très laborieux, là encore, vous avez abordé un petit peu la question des personnes vulnérables, et notamment dans les EHPAD. On aimerait en savoir un peu plus, puisqu’une campagne, en tout cas les choix politiques ont été faits d’orienter la campagne de vaccination auprès des résidents et des résidentes en EHPAD. Qu'en est-il aujourd'hui ? Et aussi auprès des soignants qui ont été une population à qui on a proposé la vaccination de manière relativement récente.
Donc par rapport à cette vaccination, on sait aujourd'hui qu'il y a différents vaccins qui sont en attente, je crois au nombre de 11, qu'il serait possible, qu'on peut produire en France, mais pour ça, il faudrait faire sauter les brevets.
On doit tous pouvoir avoir accès aux vaccins. On le sait, en termes de contamination, si nous ne sommes pas tous et toutes vaccinés sur une période relativement proche, nous multiplions le temps passé, et la surcharge dans les hôpitaux. Donc voilà ma question : Pensez-vous que la levée des brevets sur les vaccins permettrait un meilleur accès à la vaccination sur notre territoire, et une plus grande rapidité ?
Merci.
Mme LA MAIRE : Madame LEFTAH-MARIE, je vous laisse la parole pour répondre à toutes ces questions, si vous avez des éléments.
Mme Nezha LEFTAH-MARIE : Merci pour ces questions. Page 6
Ce que je vous propose, c'est peut-être un premier point sur l'avancée de la campagne de vaccination, peut-être pas nécessairement chiffré, mais vous dire les principes.
Donc là effectivement, pour le mois d'avril, dans le département du Doubs, nous avons 14 centres de vaccination. Ces centres sont spécialisés, on va dire, en vaccins ARN messagers, actuellement, c'est le vaccin Pfizer, et le vaccin Moderna. Pour tous ces centres, ils ont reçu leurs allocations, les notifications pour des premières doses qui peuvent ouvrir de manière hebdomadaire, ce qui leur a permis d'ouvrir des rendez-vous sur Doctolib, et la plupart de ces rendez-vous sont d'ores et déjà pris pour tout le mois d'avril, en première injection.
À côté de ceux-là, il y a les deuxièmes injections de toutes les vaccinations qui se poursuivent, bien évidemment. Nous sommes donc sur une trajectoire, comme vous l'avez entendu, vraiment d’augmentation. Nous, nous avons les projections à venir vaccinales, maintenant, nous ne les partageons pas encore, car comme l’expérience nous a appris, tant que nous n'avons pas l'allocation dans notre région et dans le département, et ensuite, affectée dans les centres, tout ça fait l'objet de réajustements hebdomadaires, nous sommes quand même très prudents. Ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes quand même sur une tendance à vraiment l'augmentation, pratiquement du doublement de capacité. Sans rentrer dans des chiffres, mais voilà, pour vous donner la tendance.
Et s'agissant de la question relative à une recherche de centres de vaccination de grande capacité, effectivement, M. le Préfet a communiqué très récemment, en termes de démarche prospective opérationnelle par rapport au site de Micropolis.
Effectivement, une réflexion est en cours en anticipation opérationnelle, conjointement Préfecture, SDIS, ARS et Ville de Besançon. Maintenant, nous sommes vraiment dans de la prospective. Donc ça ne serait pas pour le mois d'avril, ça ne serait pas avant le mois de mai, mais sur une date précise, nous ne le savons pas encore. Tout cela est en prospective. Donc là, c'est par rapport à la question que vous aviez sur ce méga centre.
Également sur l'organisation de la campagne de vaccination. En fait, on travaille avec les centres de vaccination qui ont vraiment le public cible que vous connaissez, mais par rapport au vaccin ARN messager.
À côté de ça, l'augmentation de la vaccination repose aussi sur un déploiement en ville, avec les professionnels de santé de ville que sont les médecins, les pharmaciens, les infirmières, car comme vous le savez, tant en termes de prescription que d’effecteurs, nous avons des nouveaux textes qui permettent l'élargissement, vraiment, des personnes en capacité de vacciner. Donc cet élargissement des effecteurs va aussi nous aider dans du déploiement, et notamment sur du domicile, avec vraiment la possibilité maintenant pour les infirmières d'aller vacciner.
Maintenant, sur le vaccin actuellement disponible pour aller en ville, c'est le vaccin AstraZeneca. On va dire qu'il arrive actuellement, si ce n'est pas au compte-gouttes, on compte encore les flacons, on n'est pas sur du massif. Au niveau de l'officine référente, ensuite, les professionnels de santé se rapprochent de leur officine. Tout ça démarre doucement, et on est dans un travail également d'accompagnement par rapport à la confiance sur ce vaccin AstraZeneca, mais qui donne vraiment de bons résultats. Nous, ce n'est pas tant la confiance, c'est sa disponibilité pour pouvoir étendre et déployer la vaccination en ville, comme c'est prévu dans la stratégie nationale vaccinale. Parce que ce n'est pas uniquement au travers des centres que l'on va pouvoir vacciner tout le monde. Donc nous avons ces deux piliers.
Actuellement, ça n'est pas exclusivement, mais en grande majorité des centres de vaccination, et progressivement, on espère pouvoir également s'appuyer sur la Ville. S'appuyer sur la Ville, professionnels de ville, ils peuvent aller vacciner au domicile les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, également s'appuyer sur tout le réseau des maisons de santé, et ensuite, sur tous nos professionnels de ville, comme je vous l'ai indiqué.
Par rapport à la question de M. FAGAUT sur les vaccins Johnson & Johnson, je n'ai pas d'information à mon niveau, mais ce que l'on entend, c'est que ça devrait être homologué pour la mi-avril, et sa vocation serait en ville. Et l'intérêt de ce vaccin, c'est que c'est une injection, et une seule dose, donc on n'a pas toutes les difficultés et les problématiques sanitaires que l'on a avec les vaccins actuels. Donc effectivement, ce vaccin est attendu, et devrait contribuer à ce déploiement.
Je m'excuse, je relis en même temps les questions. En tout cas, sur les vaccins, je pense vous avoir fait un peu le tour.
Ensuite, nous avions une question sur les variants pour savoir un peu comment ils se propageaient. Ce qu'on a vraiment vu, c'est qu'ils se propageaient via la sphère familiale, essentiellement, parce que nous Page 7
avions soit des cas soit des contacts au niveau des familles, et puis via les écoles de manière très majoritaire. Mais sinon, de manière plus globale au niveau de nos signaux d'investigation des alertes que nous recevons, les clusters à l'Agence Régionale de Santé, et qui sont investigués, ils sont répartis en majorité en 1/ par le milieu scolaire, donc c'est vraiment la diffusion via les écoles, et tout le milieu scolaire. Ensuite, le milieu professionnel, et en 3/ les établissements sanitaires et médico-sociaux. Par rapport à la diffusion et à la typologie des signaux, c'est la réponse que je pouvais vous apporter.
Une question par rapport au nouveau variant breton, je me renseignerai, puis si vous en êtes d'accord… À ma connaissance, nous ne l'avons pas encore identifié au niveau de la région, mais je ne voudrais pas vous dire de bêtise, dont je demanderai. Je vais reboucler en interne, et vous passer l'information par M. DEBAUVE.
Et puis par rapport à la question précise sur la vaccination dans les EHPAD, effectivement, les résidents en EHPAD étaient la cible prioritaire + + du fait de leur vulnérabilité, de l’âge et des conditions en résidence. Là, nous arrivons au bout de cette vaccination. Je n'ai pas le chiffre exact sous les yeux, mais à plus de 90 % dans le département du Doubs, pas forcément à Besançon. Et pour ceux qui n'ont pas été encore vaccinés au niveau des résidents, c'est parce qu'ils n'étaient pas éligibles, parce que c'étaient des EHPAD qui avaient été très durement touchés par le Covid début janvier. Il nous reste, je crois, 5 EHPAD dans le département, mais vraiment, pour les résidents, ce n’est pas un souci.
En revanche, pour les personnels des EHPAD, ils n'ont pas vraiment répondu massivement présents, et on n'a pas vraiment de succès sur leur vaccination. Donc là, effectivement, ça peut s'améliorer. Et de manière générale, pour les soignants, la vaccination leur était offerte. Donc là, on a une tendance à l'augmentation de cette vaccination, mais elle se poursuit. Elle était plutôt aux alentours de 30-35 %, vraiment pas suffisante dans la région ni dans le département au niveau du taux de vaccination des soignants.
Pour conclure, si vous souhaitez avoir des données précises, mais vous les aurez, je pense au niveau vaccination, à l'échelle départementale. Vous pouvez aller sur le site de Géodes santé publique France, et là, il y a tout un onglet, tant pour les chiffres d'incidence que je vous ai présentés que pour la vaccination. Et là, vous pouvez descendre à différentes échelles, mais pour la vaccination, je pense, départementale. Et pour l'incidence, on peut zoomer un petit peu plus. Donc vous aurez les taux qui peuvent vous intéresser sur les taux de vaccination.
Sinon, il y a une cellule départementale vaccination avec un ensemble de partenaires sous le pilotage de M. le Préfet, qui se réunit tous les 15 jours, et la Ville de Besançon y participe. À cet endroit-là, nous partageons ces chiffres.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup, Madame LEFTAH-MARIE.
C'est vrai que ça fait des mois que nous travaillons ensemble, je dois dire que face à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés les uns et les autres, je remercie de toute façon tous ceux qui font tout pour qu'on puisse, dès que nous avons des doses, dès que nous avons des tests, dès que nous avons des moyens de le faire, nous déployons tous nos Services les uns avec les autres pour essayer de travailler le plus efficacement possible.
Donc merci encore de votre intervention, d'avoir accepté d'être ici avec nous, et de répondre aux questions qui sont posées, pour qu'effectivement, nous soyons tous bien conscients non seulement de la gravité, mais aussi de la difficulté à endiguer cette pandémie.
Donc bonne soirée, et merci encore.
Mme Nezha LEFTAH-MARIE : Je vous remercie. Au revoir.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.
Je tenais à redire aussi tout le soutien que nous avons ici même au sein de notre collectivité. Je tiens à dire par exemple qu’hier, nous avions de nombreux coups de fil qui arrivaient sur notre standard. Ce sont 1 200 rendez-vous qui ont été pris en une seule journée, et ce sont 15 personnes que nous sommes obligés de mobiliser pour répondre à l'afflux des questions qui arrivent jusqu'à la Mairie de Besançon. Et je tenais à saluer l'agilité dans laquelle sont nos agents, parce qu'ils sont nécessaires, et il faut qu'on réponde à toutes les angoisses, parce que derrière, tous ces coups de téléphone que nous recevons, toutes ces demandes de renseignements et de rendez-vous, ce sont bien sûr des moments d'anxiété, et nos agents sont là pour amener une réponse, en tout cas, pour rassurer, donc merci à eux.
Eh bien écoutez, très bien. Je vous remercie. Page 8
Oui, Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Oui, merci Madame la Maire, je ne vais pas en rajouter beaucoup, simplement dire…
Mme LA MAIRE : Pardon, excusez-moi, est-ce que vous être là pour… ? Les questions sont terminées ?
M. Laurent CROIZIER : Non, c’est pour…
Mme LA MAIRE : C'est pour continuer sur cette…
M. Laurent CROIZIER : C'est pour continuer sur ce sujet, mais c'est une question que j’ai à vous poser, en tout cas, une proposition que j’ai à vous faire.
Mme LA MAIRE : D'accord, OK. Parce que comme je n'avais pas terminé… Mais vous avez raison, allez-y !
M. Laurent CROIZIER : Excusez-moi, si vous n'avez pas terminé, je vous laisse terminer.
Mme LA MAIRE : Non, non, mais ça sera sur d'autres sujets, donc allez-y, terminons sur cet aspect sanitaire.
M. Laurent CROIZIER : Effectivement, vous l'avez dit, il y a une forme de lassitude qui s'installe auprès de la population, et un abaissement de la vigilance qui est humain. Il y a aussi encore des problèmes d'information et de communication, on a encore des personnes qui ne savent pas que le masque est obligatoire partout sur le territoire du Doubs. Je ne sais pas quelles sont les possibilités de la Ville, mais peut-être sur les panneaux lumineux, ou alors sur les panneaux Ginko, s'il y a la possibilité d'afficher que le masque est très important, et qu'il est obligatoire sur l'ensemble du département.
Mme LA MAIRE : Alors, sur le Grand Besançon, parce que sur le Doubs, je n'ai pas la possibilité non plus d'organiser l'ensemble des… Sur la Ville de Besançon, nous avons mis sur tous les panneaux… donc tout ce que vous venez de décrire est fait, c'est-à-dire Ginko, panneaux, donc ce sont plus de 180 panneaux qui ont été mis à l'entrée de la Ville, pour bien faire savoir que ce n'est plus le centre- ville, mais bien l'ensemble de la Ville. Il reste pour autant que la communication, nous la faisons à travers… Vous vous rappelez qu'on a à peu près 50 000, je crois, adhérents à la newsletter spéciale Covid sanitaire, et que c'est aussi pour ça -et c'est bien ce qui nous apparaît- que j'ai souhaité inviter Mme LEFTAH-MARIE pour qu'il y ait un moment solennel sur la présentation des informations, que les choses soient dites, et peut-être que les choses se diffusent. Donc nous essayons effectivement de diffuser sur tous nos réseaux, et je vous invite à le faire les uns, les autres, à chaque fois que vous avez la possibilité de diffuser cette information si nécessaire. Mais oui, vous avez raison, ça reste encore peu connu, ou forme de déni aussi, ça existe, et donc ce sont des formes de résistance. Ça peut être de la résilience aussi, mais en tout cas, effectivement, il y a des formes de résistance, et donc il est nécessaire qu'on aille au contact.
Et je peux vous assurer que par exemple, les gens qui sont sur la Ville de Besançon, par exemple les étudiants, les jeunes gens, les familles, etc., celles qui aujourd'hui sont sur la Gare d’Eau. Très peu ont… j'ai rencontré la Police municipale juste avant d’arriver, c'est très compliqué, il faut revenir auprès d’eux, redire les choses, et il y a une envie, une soif de se libérer. Cette contradiction-là, chacun a du mal à l'accepter, donc nous devons tous redire que c'est nécessaire pour pouvoir sortir de la situation. Et d'ailleurs, c'est pour ça que vous avez vu que l'hôpital, le CHU a décidé de recommuniquer sur tout ce qui se fait, et surtout, sur la tension dans laquelle ils se trouvent. Donc vous avez bien raison, mais tous les outils qu'on a, sont déployés.
M. Pierre-Charles HENRY : Simplement, je ne voudrais pas qu'on oublie, dans les remerciements, le personnel de la clinique Saint-Vincent, puisqu'à ce jour, nous avons quand même 12 lits de médecine post-Covid, et 6 lits de soins intensifs. L'hôpital y participe, on y participe aussi, et j'aimerais bien qu’on pense aussi à eux dans cette période. Merci.
Mme LA MAIRE : Je ne sais pas pourquoi, j'ai le sentiment qu'il y a une espèce de contradiction par rapport à ce que j'ai pu dire. J'ai souligné combien on considérait l'ensemble du corps médical, les soignants, tous ceux qui existent sous toutes les institutions, que je suis allée visiter de la polyclinique de Franche-Comté, qu’on a échangé avec eux. Qu'effectivement, ils participent. Juste, il faut rappeler le rôle central du CHU au sein même d'un groupement d'hôpitaux qui n'est pas seulement de participer aux soins sur notre territoire, mais qui a une fonction beaucoup plus générale, beaucoup plus large, et qui, je le rappelle, est le seul à avoir des lits de réanimation qui sont en tension, et qui du coup sont en très grande difficulté ; et comme au niveau national sont en difficulté de ne pas déprogrammer. C'est Page 9
donc de ça dont il est question quand l'hôpital est en tension, et loin de moi, jamais de mettre en contradiction les uns et les autres, parce que nous avons besoin de tout le monde.
Très bien. Eh bien, je vous propose maintenant, après ce moment consacré à la situation sanitaire, je souhaite revenir sur plusieurs faits qui ont marqué le mois qui vient de s'écouler.
Bien sûr, il y a cette mobilisation des acteurs culturels plongés eux aussi dans le désarroi. Une précarité difficilement acceptable dans un pays qui prône l'exception culturelle. Je veux ici leur apporter tout mon soutien. Comme je le disais à l'instant, il ne s'agit pas d'encourager à outrepasser les protocoles sanitaires, mais d'attirer l'attention sur une situation qui met les acteurs de la culture dans une grande fragilité économique, et qui compromet leur avenir. Nous devons les entendre, et notre gouvernement doit les entendre et les aider à surmonter cette crise.
Je veux par ailleurs affirmer notre soutien face aux agressions parfois verbales, de plus en plus physiques, que subissent les élus.
Jacques KRIEGER, Maire de Roche-lez-Beaupré a été agressé par un habitant de sa commune à la bombe lacrymogène. Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, a été insultée dans un clip. Je pense aussi à nos collègues élus de l'Assemblée régionale d'Occitanie qui ont subi une intrusion violente. Je pense à un manque de démocratie quand il y a des projets politiques qui sont présentés à Strasbourg. La démocratie ne saurait souffrir de ces comportements. Nous devons faire bloc. Les désaccords, c'est par les débats et par les votes qu'on les fait valoir. La violence n'a pas sa place dans notre République. À ces élus, en votre nom à tous, je veux redire notre soutien amical et fraternel.
Je souhaitais aujourd'hui, aussi, avoir un mot particulier pour une femme de l’ombre, celle qui auprès de Jean-Louis FOUSSERET, et ces derniers mois, auprès de moi, aura été un maillon indispensable, un lien, une passerelle entre les habitants, les Services, le cabinet, les élus, le Maire. Cette femme, c'est Françoise PARRA. Dans cette assemblée, nombreux sont ceux qui la connaissent. Dévouée, travailleuse, Françoise gère les agendas, les courriers, les tracas comme les urgences, conseille, échange, prend soin de vous. Secrétaire particulière du Maire, c'est un poste ô combien particulier, une tour d'observation unique sur la vie politique de cette Ville, mais ce soir, une page se tourne. Françoise prend sa retraite. Je sais qu'elle n'aime pas les grands hommages, mais je tiens à la remercier sincèrement pour son investissement depuis 20 ans au sein de notre Ville. Croyez-moi, Besançon lui doit beaucoup. Chère Françoise, je te souhaite le meilleur, profite de cette retraite amplement méritée.
Notre Ville a, par ailleurs, été endeuillée par plusieurs disparitions marquantes. J'ai eu l'occasion de leur rendre hommage, mais je souhaitais, ce soir, une nouvelle fois devant vous, saluer leur mémoire. Ismaël TOPBAS, figure des marchés de Planoise qui s'était distingué par sa générosité lors du confinement, comme lors de l'incendie de l'Intermarché.
Georges GRUILLOT, ancien sénateur et Président du Conseil général du Doubs qui a notamment donné à notre territoire la route des microtechniques.
Et Paulette GUINCHARD, certains disent « Zaza », inlassable militante des droits des personnes âgées qui a choisi le lieu et le jour de sa mort, portant ainsi un ultime combat et ouvrant un débat nécessaire, bien que difficile dans notre société, celui de la fin de vie. Des personnalités qui manqueront à Besançon.
Je cède la parole à Nicolas BODIN qui souhaite rendre un hommage tout particulier à Paulette GUINCHARD.
M. Nicolas BODIN : Merci Madame la Maire.
Paulette GUINCHARD nous a malheureusement quittés. Je retiendrai plusieurs choses de son message politique, à la fois son intérêt très tôt pour l'environnement, ancienne appellation de l'écologie, mais également son engagement pour l'intercommunalité, ce qui à l'époque était précurseur pour une élue de la Ville de Besançon.
Je retiendrai surtout le fait qu'elle nous ait ouvert les yeux sur la vieillesse, sujet qui jusqu'alors était un sujet tabou dans notre société. Pour les « vieux », comme elle osait les appeler, elle a su leur donner une dignité, et une visibilité, ce qui, dans notre société d’Europe occidentale, n'est pas une évidence.
La mise en place en 2001 par le gouvernement Jospin de l'APA, Allocation personnalisée d'autonomie, reste un événement majeur des 50 dernières années en termes de politique sociale.
Un grand respect donc pour cette femme tellement humaine. Le choix de sa mort aura été un ultime geste politique, nous interrogeant collectivement sur ce débat de la fin de vie, sujet tabou s'il en est, Page 10
clivant, au-delà de toutes les convictions personnelles des uns et des autres quant à cette possibilité qui nous serait donnée de choisir le moment de sa propre fin. Ce sujet est un sujet de fond, et peut-être pas uniquement un problème de loi, mais d'une lecture au cas par cas.
Les personnes qui ont eu la chance de rencontrer Paulette se souviennent de son humanité et de sa bienveillance permanente pour chacune et chacun, notamment à l'égard des plus fragiles. Dotée de qualités relationnelles, Paulette savait écouter, et surtout, entendre. L'empathie la caractérisait, elle aimait très sincèrement les gens.
Sa vie aura été celle de combats, d'abord pour l'écologie, ensuite pour le droit des femmes, et enfin, pour les personnes âgées, pour que la perte d'autonomie soit la plus douce possible pour les personnes.
Je sais que la Municipalité actuelle aura à cœur de dédier rapidement son nom à un lieu symbolique de son action. Pour reprendre les propos d'un autre Bisontin illustre, Victor HUGO : « Rien de ce qui était humain ne lui était étranger ». Au revoir Paulette. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vous propose maintenant de…
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Je voudrais, en ouverture de ce Conseil, saluer la mémoire de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER qui a été une femme engagée dans ses différentes missions politiques, notamment vis-à-vis des personnes âgées. Celle aussi de Georges GRUILLOT, « Président » comme nous l'appelions, Président du Département, Sénateur qui a beaucoup œuvré pour le développement de notre territoire du Doubs et de Besançon. Parce que même s'ils étaient opposés politiquement, il entretenait des relations privilégiées avec Robert SCHWINT, avec qui il a développé d’ailleurs ce que nous appelons aujourd'hui Temis, et par la suite, Jean-Louis FOUSSERET. Car pour Georges GRUILLOT, Besançon devait compter sur l'échiquier territorial. Tout notre respect et nos condoléances pour ces deux figures politiques qui vont nous manquer.
Au rang des hommages, ne pas oublier Ismaël TOPBAS, cet homme généreux que tout le monde surnommait « Baba », figure emblématique des marchés de Planoise. Nous avons une pensée pour sa famille, son épouse et ses enfants.
D'autre part, nous tenons publiquement à renouveler ici notre soutien total et entier à l'égard de nos deux collègues élus du territoire du Doubs, Jacques KRIEGER, Maire de Roche-lez-Beaupré, et Marie-Noëlle BIGUINET, Maire de Montbéliard, victimes d'actes inqualifiables dans l'exercice de leurs fonctions de Maire.
Ce Conseil municipal va ouvrir un temps de débat autour du Budget Primitif 2021, et nous y reviendrons au dossier 7. Nous montrerons que ce budget est un budget de dépenses déjà incontrôlé, où le recours à l'emprunt va peser massivement sur les générations futures, et sur chacun des Bisontins. J'en veux pour preuve ces dépenses inconsidérées pour votre projet, votre caillou dans la chaussure, les Vaîtes, avec le GEEC qui a coûté de l'argent aux contribuables pour effectuer un rendu qui a le mérite d'exister, mais nous dirons Encore un rapport, un de plus au registre des Vaîtes, et qui, à notre sens, enfonce des portes ouvertes pour ces éléments que nous connaissions, pour la plupart, mais aussi cette convention citoyenne qui est une gabegie d'argent public pour plus de 70 000 €, tout cela réuni. Et qui va payer vos lubies ? Les habitants de Besançon.
Mais avant d'arriver à ce dossier budget, nous souhaitons, Madame le Maire, soulever un point qui ne nous semble plus tenable aujourd'hui dans la fonction que vous occupez. Vous devez quitter, une bonne fois pour toutes, votre posture de militante au service d'un parti, et enfiler enfin le costume de Maire, au- delà des clivages politiques pour lequel les électeurs vous ont donné mandat. Vous n'êtes pas le Maire de Samson, pour éviter les fautes d'orthographe, c'est pour cela que je l’épelle, en référence à votre participation avec votre écharpe tricolore, accompagnée d'autres adjoints, à la manifestation sur la RN83. Mais vous êtes le Maire de Besançon, Madame VIGNOT, avec son lot d'insécurité, les projets touristiques à développer, l'accompagnement de nos commerces, la gestion de la crise sanitaire, les projets structurants à concevoir pour l'avenir de nos habitants, nos associations. Prenez en main ces sujets et prenez de la hauteur comme le demande la fonction.
La fonction de Maire, c'est cette capacité à la mobilisation des ressources qui sont toutes impersonnelles pour tenir un rôle afin de dire et faire. Non pas faire du symbolisme comme avec votre écriture inclusive, mais faire du concret au service d'une stratégie d'un territoire, avec le désir de rendre service par le biais d'actions trouvant leur sens dans l'intérêt général, et non dans l'intérêt d'un parti. Page 11
Pour étayer mes propos, vos méthodes tant de fois dénoncées au sein de cette assemblée, commencent à l'être par la presse quotidienne régionale qui montre au grand jour vos agissements. Vous verrouillez la communication, vous ne diffusez pas les documents nécessaires à la vie démocratique, vous refusez de répondre aux diverses interpellations. Certes, certains pays fonctionnent ainsi, mais ici, c'est Besançon, en France, en démocratie.
Arrêtons-nous désormais sur le sujet du tourisme que j’ai pu évoquer au début de mes propos, enjeu majeur de notre rayonnement au regard des nombreux atouts que nous possédons, qu'ils soient environnementaux, culturels, architecturaux. Comme je l'avais abordé ici en Conseil Municipal, dernièrement, ce flou juridique qui vous empêchait de passer d'associations en régie municipale l'Office du tourisme s'est avéré une réalité. Et ceci, sous couvert de tensions croissantes avec les acteurs économiques du secteur qui n'ont pas besoin de cela en ce moment. Cela montre votre impréparation et l'amateurisme dont cette Majorité fait preuve. Nous avons vraiment du mal à nous habituer à tant de légèreté.
Et voilà donc un deuxième camouflet. Avec votre démission de la présidence de l'Office du tourisme, car vos approximations ne trouvent pas écho, après celui du vote positif au bureau de Grand Besançon Métropole, alors que vous ne vouliez pas de ce projet, sur la continuité de la Grande Bibliothèque, projet que nous soutenons avec force. D'ailleurs, je remercie Nicolas BODIN de nous en avoir informés, par sa communication sur les réseaux, et nous sommes ravis de voir ce projet essentiel se poursuivre.
Vous ne pouvez plus continuer ainsi en dégageant tant de mépris à l'égard des élus qui vous apportent des idées, mais vous avez ce devoir de piloter une collectivité en rassemblant, et non en divisant. Malheureusement, c'est votre credo, vous opposez plus que vous ne fédérez, et ce, même jusque dans vos rangs, à en croire les états d'âme de certains. Votre Majorité est fracturée, et je ne souhaite pas m'en réjouir, car ce n'est pas un gage de stabilité pour la gouvernance de notre territoire.
Enfin, je ne peux terminer ce propos liminaire sans aborder l'insécurité permanente que vivent tous les Bisontins, et quels que soient les quartiers. Les derniers faits en témoignent, vous avez un devoir de résultat, et une obligation de nous protéger. Ce n'est pas le cas aujourd'hui avec tant d'inaction. D'ailleurs, le Sénat a voté, en première lecture, le 16 mars, le texte sur la sécurité globale avec ses territoires d'expérimentation où les agents de Police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, l'entrave à la circulation routière, l'occupation illicite des halls d’immeubles, les délits de rodéos motorisés et de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, puis les détruire, tout ce qui fait en fait l'insécurité de Besançon. Nous demandons à faire partie de cette expérimentation en donnant les moyens à nos agents d'agir en toute sécurité, dans cette démarche de protection.
Et puis la crise sanitaire, on l'a abordée, la pandémie flambe, et vous vous installez au milieu d'une foule entassée, pour certains sans masque, non pas avec une personne pour 8 m², mais avec 8 personnes au mètre carré. Votre sens des priorités et des responsabilités en a choqué plus d'un à cette occasion, même si nous soutenons nos acteurs de la culture qui souffrent en cette période.
Nous l'aurons compris, Madame la Maire, Besançon n'est pas votre terrain de jeu. Vous répétez à l'envi, être une scientifique, mais Besançon n'est pas le laboratoire de vos idées. Besançon, c'est une certaine idée d'une ville thermale, attachée à son histoire et à son patrimoine, magnifiée par le dynamisme de ses habitants, audacieuse, qui doit vivre au rythme de ses savoir-faire artisans, de ses industries de pointe, de la beauté de son environnement.
Mme LA MAIRE : Est-ce qu'il y aura d'autres propos liminaires ou je peux ouvrir la séance du Conseil Municipal ?
Mme Karima ROCHDI : Oui, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Oui, allez-y.
Mme Karima ROCHDI : Merci Madame la Maire.
Je souhaite d'abord vous informer que je suis positive à la Covid variant sud-africain depuis le 19 mars. J'ai dû être hospitalisée pour contrôler ma fièvre, et soulager mes poumons. J'ai souhaité partager mon état de santé avec vous pour différentes raisons. La première est de souhaiter un bon rétablissement à toutes les personnes atteintes du virus. C'est vraiment quelque chose qui bouleverse le corps et l'esprit. Je souhaite aussi renouveler ma reconnaissance à toutes les forces vives autour des malades pour leur efficacité, leur réactivité, leur professionnalisme et leur sourire rassurant et apaisant. Grand merci à eux, je les ai toujours applaudis, et je continuerai. Je les ai vus à l'œuvre. Page 12
Madame la Maire, l'état des lieux est plus préoccupant, que certains prétendent de dire. Pour ces malades qui souffrent, ces soignants mobilisés, je souhaite qu'on soit plus vigilant. Chacun de nous a son rôle à jouer dans cette chaîne de protection. Madame la Maire, en tant que première magistrate de la Ville, je vous demande de laisser de côté les idéologies et le militantisme à courte vue, et d’appeler à la vigilance et au respect des mesures sanitaires.
Il faut éviter les sources de contamination qui peuvent mener aux urgences Covid, et pire encore en réanimation. J'en ai définitivement pris conscience quand, ce lundi soir, j'ai été hospitalisée, placée sous perfusion, avec les poumons qui me brûlaient, avec d'autres patients autour de moi encore plus en souffrance. Ce n'est pas la petite infection que certains décrivent. Ceux qui font de la politique politicienne à ce sujet sont des gens indignes. Il est de votre responsabilité de contribuer à protéger vos administrés. Nous tenons à la vie de chacune et de chacun.
Je souhaite aussi rendre hommage à Paulette GUINCHARD qui nous a quittés le 4 mars. Une femme de conviction, une élue qui a su défendre l'intérêt collectif au-delà de tout sectarisme. Par son choix de départ, elle nous a laissé une grande mission, un sujet de société, un sujet de fond essentiel pour lequel il va falloir prendre le temps de la réflexion et du débat, dans le respect de toutes les sensibilités. Une pensée aussi pour Ismaël, dit Baba, un homme de générosité, qui est parti très tôt.
Madame la Maire, aujourd'hui, je suis inquiète pour les conditions dans lesquelles certains agents de la collectivité travaillent. Un policier municipal s’est fait renverser le 1er mars par une voiture dans l'exercice de ses fonctions. À ce jour, vous n'avez pas pris quelques minutes de votre temps de Maire ou de militante pour lui exprimer directement votre soutien. Quelles considérations attribuez-vous aux conditions de travail de vos agents ?
Je m'inquiète aussi pour les animateurs des maisons de quartier de Planoise et de Montrapon. Quelle est votre priorité ? Les mettre dans la meilleure situation possible pour faire face aux défis difficiles qui les attendent ou bien exercer un tri selon des critères mal compris ? Un climat tout sauf serein se serait installé dans les maisons de quartier. Qu'en est-il exactement ? Pourriez-vous nous informer plus précisément sur un sujet qui a récemment défrayé la chronique, et dont l'évolution nous inquiète vivement.
Pour finir, je vous demande, Madame la Maire, d'expliquer aux Bisontines et aux Bisontins, aux professionnels, le sens de votre démission de la présidence de l'Office de tourisme, cette présidence que vous avez réclamée. Allez-vous démissionner de toutes les structures où vous êtes Présidente et où vous serez confrontés à des désaccords ? La coconstruction est-elle réellement une volonté de votre part ou un affichage ?
Madame la Maire, comme je l'ai dit dans un communiqué de presse sur la situation, et comme l'a bien précisé Christophe LIME dans son interview dans la presse bisontine, on ne gouverne pas une Ville comme Besançon comme on dirige un groupe politique ou un groupe de militants qui pensent tous la même chose.
Pourriez-vous aussi expliquer aux Bisontines et aux Bisontins, ce soir, votre abstention en tant que Présidente de GBM sur le projet de Grande Bibliothèque, un projet d'envergure et de rayonnement ? Je rappelle que ce projet, vous l'avez voté, Madame VIGNOT, ainsi que l'ensemble de votre groupe politique pendant le mandat dernier. Jusqu'à quand n'allez-vous pas faire la différence entre votre rôle de Maire, de Présidente d'une assemblée qui réunit les sensibilités les plus diverses d'une part, et votre activité de militante au service d'un groupuscule et d'une clientèle électorale d'autre part ? Merci.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci Madame la Maire.
Merci à Karima ROCHDI d'avoir évoqué ce policier municipal blessé dans le cadre de ses fonctions, et je voulais à mon tour apporter mon soutien à cet agent de la Ville de Besançon, et je vais ajouter, à l'équipe qui a été caillassée quelques jours après. Ce mois de mars n'a pas été un mois facile pour la sécurité des Bisontins. Hassan ALI, à qui je souhaite un prompt rétablissement, et dont j'ai visité la famille, a reçu un coup de couteau dans le Tram. Nous sommes passés à rien d’un drame. Et je voulais aussi remercier le chauffeur du tramway qui a fait ce qu'il fallait, et pour l'avoir secouru.
On fait également les gros titres de la presse, un braquage au fusil à pompe rue du Chasnot. Aujourd'hui ou hier, je ne me souviens plus, trafic de drogue au centre-ville de Besançon. Et moi, j'ai été particulièrement écœuré d'apprendre qu'une Bisontine de 80 ans avait sollicité la Police pour évacuer des dealers qui l'empêchaient de rentrer dans son appartement, rue de Franche-Comté, à Planoise. Page 13
Sur quasi chacune de ces affaires, les caméras de vidéoprotection ont joué un rôle déterminant, et vous l'avez dit tout à l'heure, nous devons faire bloc sur les questions liées à la santé, mais nous devons aussi faire bloc sur les questions liées à la sécurité. Je déplore la faiblesse de vos condamnations. Je crois que les Bisontins attendent un discours clair et un discours engagé sur ces sujets.
En tout cas, ça fait neuf mois que vous êtes aux commandes de la Ville, et aucun projet de Service n'est en vue pour notre Police municipale. Je vous rappelle qu'un Service de Police municipale, c'est un service en tenue, c'est un service de proximité. Ils ont besoin de directives, ils ont besoin de cadres. Et je vous alerte, parce qu'effectivement, un vrai malaise est en train de s'installer parmi nos policiers municipaux. Ils se sentent, à juste titre, déconsidérés.
J'aimerais vous poser quatre questions sur ce sujet. La première, quand nos policiers municipaux obtiendront-ils le projet de Service de cette Municipalité ? J'ai appris que la Municipalité avait refusé la proposition des agents de créer une brigade canine. Pouvons-nous en connaître les raisons ? Que comptez-vous faire pour maintenir nos agents, sachant que notre police municipale n'est pas attractive, qu'elle n'est pas armée, et qu'il y a une différence de salaire de 400 € mensuel entre Besançon et Dijon par exemple ? Dijon qui recrute actuellement. Et la dernière question, qu'en est-il des recrutements pour notre Police municipale ?
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vais tenter de répondre à l'ensemble de ces questions.
Je voudrais juste savoir si, dans cette instance démocratique, il est normal de considérer que les élus qui ont voté pour une équipe municipale, de façon tout à fait démocratique, selon toutes les procédures normales, puissent être considérés comme un groupuscule ? Je le dis, je le demande, parce que je ne sais pas ce que veut dire « groupuscule », et je ne comprends pas de quoi il est question. J'entends parler de parti politique, j'entends parler d'associations, de collectifs. Je ne sais pas ce que veut dire « groupuscule », et c'est lourd de sens. En tout cas, je ne peux pas laisser dire que je serais à la tête d'un groupuscule. Ce n'est juste pas pensable.
Deuxièmement, je m'interroge régulièrement, en particulier quand je viens au Conseil Municipal, en me disant si toutefois, un jour, tu te trouvais dans une situation d'opposition, est-ce que je serais, à chaque Conseil Municipal à répéter une forme de litanie qui se répète avec un vocabulaire, toujours sur les mêmes systèmes de représentation ou est-ce que je serais, dossier par dossier, en train de faire des contre-propositions, de dire ce qui me semble aller, ne pas aller, mais n'être pas dans un rapport individuel, mais bien dans un rapport de politique, et travailler sur une programmation politique. Je m'interroge. Peut-être serais-je dans la même situation que celle que j'entends toutes les fois. J'espère que non, mais en tout cas, peut-être.
Deuxièmement, je suis heureuse d'avoir reçu, aujourd'hui, Monsieur CELLIER qui est notre nouveau commissaire divisionnaire qui vient d'arriver sur notre territoire, avec qui j'ai eu une longue discussion sur les moyens mis en œuvre, sur la capacité que nous avons les uns et les autres à travailler sur un certain nombre de dossiers, en particulier la question de la criminalité. Parce qu'on ne va pas se cacher les choses, nous avons des réseaux criminels qui œuvrent sur ce territoire, comme dans beaucoup de territoires d'ailleurs. Et je dois le dire, je suis amenée à discuter avec d'autres élus. J'entends, par exemple, Madame BIGUINET, sur Montbéliard, toutes les difficultés qu'elle rencontre elle-même à endiguer ces problématiques, et on peut dire que ce n'est pas spécifique, malheureusement. C'est ce qu'on se disait cet après-midi, malheureusement, ce n'est pas spécifique à Besançon.
Ce n'est donc pas une obligation de résultat qu'on nous demande, c'est une obligation de voir comment tous les moyens peuvent être développés, quels sont les moyens, et ces moyens-là, ils sont discutés dans ce qu'on appelle une convention Police nationale, Police municipale, celle qui a donné lieu à une présentation, ici même, avec l'ensemble des acteurs qui sont forts. Nous avions le Préfet, nous avions le Procureur. Donc cet après-midi, j'étais encore avec ce nouveau Divisionnaire, et franchement, j'ai des échanges avec eux qui sont extrêmement constructifs, qui nous permettent d'affiner les interventions que nous pouvons avoir les uns et les autres, mais surtout à définir le rôle de chacun. Et je suis très heureuse d'entendre que chacun se respecte et identifie bien que nous avons bien tous un rôle, et que nous menons tous les missions que nous devons mener sur ce territoire.
Je tiens quand même à rappeler aussi que j'ai encore salué qu'effectivement, on a entendu la situation dans laquelle nous étions sur ce territoire, et que nous avons eu un renforcement de la Police nationale, avec des actions extrêmement fortes sur les territoires et sur les zones de deal. Mais je tiens à le dire, et c'est d'ailleurs ce qui ressort dans le dernier magazine de notre Ville, BVV - Besançon Votre Ville, pour dire combien il faudra qu'on se rappelle tous que s’il y a du trafic, c'est qu'il y a aussi des consommateurs. Et que j'espère bien que ceux qui dénoncent les quartiers prioritaires en disant que Page 14
c'est là que se trouvent des gens qui rentrent dans un trafic, j'espère que ce ne sont pas ceux-là qui, eux-mêmes, consomment. Parce que je le dis, nous avons tous une responsabilité dans la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je tenais quand même à le rappeler, parce que ce n'est pas juste par hasard que ce trafic-là se développe.
Quand on me dit qu'il faut envisager que nous puissions avoir un certain nombre de moyens supplémentaires, je tiens à dire, et vous le savez, puisque c'était dans L'Est Républicain aujourd'hui, que j'ai des échanges avec François REBSAMEN, Maire de Dijon, et nous avons, du coup, discuté particulièrement de sa politique quant à la Police municipale. Juste -et ce n'est pas rassurant pour autant, je vous le dis tout de suite, et je ne m'en satisfais pas- je signale que c'était une police qui intervenait déjà jusqu'à une heure du matin, qui, du coup, vient d'accéder à l'armement. Qui, vous le dites, je ne l'ai pas vérifié, aurait une rémunération plus importante qu’à Besançon, pour autant, il est en très grande difficulté de recrutement. On a pensé que la question du recrutement serait juste sur le fait d’avoir une arme ou pas, c’est quelque chose qui, en réalité, n’est pas réel. Donc je tenais à le dire, parce que ça a été l’objet d’une discussion entre nous, qui a été très fructueuse, parce qu’on a discuté ensemble des mesures à mener sur des quartiers qui sont difficiles, et nous avons besoin d’échanges en matière d’expérimentations et d’expériences à mener, de choses qui marchent ou qui ne marchent pas.
Mais en tout cas, à France Urbaine, de la même façon, nous avons des échanges fructueux sur les mesures à mener. En tout cas, je salue l’arrivée de Monsieur CELLIER qui, lui, est vraiment quelqu’un qui entend aussi travailler très fortement avec ces femmes et ces hommes qui sont sur le terrain et qui méritent le respect. Ça rejoint d’ailleurs la question du non-respect aux élus. On a une société qui a besoin de reconstruire le respect, la confiance, le lien. Je tenais à le signaler parce que c’est important et l’on a besoin de ces policiers, qui sont des gens professionnels et qui ont un métier. Je salue le travail qu’ils mènent tous les jours dans tous nos quartiers. Je tiens à dire dans « tous » nos quartiers.
En ce qui concerne un certain nombre de dossiers qui ont été soulignés, j’aime bien remettre les choses simplement à leur place. Quand cela concerne des compétences du Grand Besançon, j’en parle au niveau du Grand Besançon ; quand cela concerne la Ville, j’en parle à la Ville. En effet, il est nécessaire que l’on soit tous bien clairement calé. Sans difficulté, on rediscutera de la question de la Grande Bibliothèque, il n’y a pas de problème. Cette discussion a eu lieu dans un Bureau Exécutif et elle donnera lieu à des choses qui viendront se dérouler en Conseil Communautaire et en commission aussi. On en discutera donc à ce moment-là.
Sur l’Office de Tourisme, je l’ai déjà dit plusieurs fois. Pour l’instant, je n’en parlerai pas, je me suis déjà exprimée comme vous l’avez d’ailleurs lu dans la presse. Je ne parlerai pas ici de l’Office de Tourisme parce que je ne serais pas dans mon rôle.
Ensuite, en ce qui concerne les actions que l’on mène sur le respect et les gestes barrières, nous sommes effectivement ici avec toutes nos responsabilités les uns et les autres à bien faire en sorte que nous puissions dire aux uns et aux autres qu’il est nécessaire de maintenir nos gestes barrières et qu’ils sont importants. Je compte sur vous tous pour interpeller la population autour de vous, pour dire combien c’est essentiel et combien c’est important.
Pour autant, jusqu’à présent, toutes les manifestations qui ont eu lieu et qui étaient autorisées, autorisent effectivement ce type de regroupement à partir du moment où l’on est dans une situation de « faire attention » et de ne pas être dans une situation autre que celle d’avoir du gel hydroalcoolique et des masques.
D’ailleurs, il semblerait que les gens oublient ce geste du gel hydroalcoolique. Le masque est plus ou moins là mais la question du gel semble disparaître des gestes à intégrer.
Je regrette que des gens proches de nous soient passés par le service réanimation au CHU et nous en sommes malheureusement tous conscients. J’espère que l’on n’a pas besoin de passer par l’hôpital pour avoir conscience de la dangerosité de ce virus.
Je pense avoir donné deux ou trois éléments. Je rappelle que j’ai été bien élue sur un programme municipal et que c’est de ce programme municipal dont il est question. Je suis bien dans mon rôle quand je vais discuter avec un ensemble d’élus qui considèrent qu’il est important de souligner que les transports en commun, en transit, internationaux sont en train de détruire nos campagnes. Ils détruisent la tranquillité des personnes qui ont décidé de vivre dans ces campagnes et il est nécessaire de continuer. Ils saturent nos routes et envoient un message extrêmement négatif du système routier dans lequel nous nous trouvons. Page 15
Pour la question de la Maison de la Quartier et si vous le voulez bien, je peux donner la parole à Carine MICHEL, qui peut vous donner quelques éléments.
Mme Carine MICHEL : Merci, Madame la Maire.
Effectivement, je vais donner quelques éléments sur le climat des Maisons de Quartier.
Pour rappel, notre ambition est de construire les Maisons de Quartier de demain, avec les agents, les habitantes et les habitants, ainsi que les associations. Notre ambition est de répondre aux enjeux d’avenir des quartiers, et notamment des quartiers prioritaires, mais aussi d’adapter le service public local aux nouvelles attentes de la population, qui sont nombreuses dans cette crise sanitaire et sociale que nous sommes en train de vivre.
Pour ce faire, nous avons récemment adopté un plan d’actions pour les Maisons de Quartier qui comporte trois volets :
- Un projet de direction qui commencera d’ici quelques semaines, avec un lancement certainement au début du mois de juin ;
- Des actions de formation continues ou des formations qualifiantes pour les animateurs des Maisons de Quartier.
- Je pense que le dernier volet est ce à quoi fait référence Karima ROCHDI, il s’agit d’un plan d’accompagnement à la mobilité. J’insiste sur le mot « accompagnement » car il y a à la fois un accompagnement collectif, un accompagnement individuel et il y aura aussi un accompagnement à la prise de ces nouvelles fonctions.
En point d’actualité, ce programme de mobilité concerne 6 agents à qui j’ai proposé des temps de rencontre individuels hier. J’en ai reçu 4 sur 6 et 4 des animateurs ont émis des souhaits -un ou plusieurs- et se projettent déjà dans leurs nouvelles missions. Il ne s’agit pas de sanctions, ces mobilités ne sont pas fondées sur une faute ; sinon, on aurait enclenché des procédures disciplinaires, pour être tout à fait transparente avec vous.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT ?
M. Ludovic FAGAUT : Merci Madame VIGNOT.
Je pense que l’on est tous concernés et tous en responsabilité par rapport aux mesures sanitaires. On a trouvé cela dommageable que vous puissiez vous retrouver, en tant que Premier magistrat, au milieu d’une foule vraiment trop nombreuse au FRAC, même si nous partageons la cause qui peut être défendue au niveau des acteurs de la culture, qui sont en souffrance. Ce n’était pas forcément légitime d’y être de cette façon avec des gens qui n’étaient pas masqués et une foule qui était complètement amassée alors que de l’autre côté, vous appelez à la vigilance. On trouvait que c'était un peu incohérent, comme ce qui peut parfois être incohérent -et je m’en suis entretenu avec le Directeur de Cabinet- où l’on se retrouve à 67 à siéger en Conseil d’Agglomération et où ici on ne peut pas siéger à 55, car on est 55 lorsque l’on est réunis. On trouvait qu’il y avait une incohérence par rapport à cela, dont acte, on prend acte de tout cela.
Besançon, quoi qu’on en dise, fait partie de Grand Besançon Métropole. Sans polémique aucune, je déplore que l’on ne puisse pas débattre ni échanger ici sur la Grande Bibliothèque, ni sur l’Office du Tourisme. Vous vous cachez sous le fait d’être en conflit d’intérêts, très bien, mais il y a d’autres élus ici qui sont en capacité d’apporter des éléments de réponse, tant sur la Grande Bibliothèque que sur l’Office du Tourisme. On déplore vraiment ce côté où l’on a le sentiment que vous vous dérobez à chaque fois sur des sujets qui vous gênent et de ne pas pouvoir en parler ici.
Oui, il y aura ce débat de la Grande Bibliothèque et oui, il y aura d’autres débats qui se tiendront à Grand Besançon Métropole. Cependant, je pense qu’il est légitime, ici, au sein de ce Conseil Municipal, de pouvoir échanger entre élus municipaux avant de se rendre à GBM. Vous vous doutez bien, dans les communes périphériques, que le Maire qui siège à Grand Besançon Métropole aborde les sujets de Grand Besançon Métropole dans son Conseil Municipal. En effet, il y a une discussion du Conseil Municipal où il va porter ensuite la voix au sein de Grand Besançon Métropole. Ainsi, on déplore vraiment ce côté où vous vous dérobez constamment.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Madame LEMERCIER, vous n’étiez pas au FRAC ?
Monsieur CROIZIER, s'il vous plaît. Page 16
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Je voulais obtenir la réponse sur la justification que vous avez apportée aux policiers municipaux pour repousser leur proposition de brigade canine. Je trouve qu’elle a beaucoup de sens parce que le chien est très populaire auprès de la population et cela donnerait une image extrêmement positive de nos policiers municipaux quand ils circulent dans le centre-ville par exemple.
En même temps, le chien fait très peur aux dealers dans les quartiers donc je trouve que c’est quelque chose qui serait extrêmement positif, à la fois pour l’image de nos policiers municipaux, pour la sécurité dans les quartiers et dans les moments un peu difficiles que pourraient rencontrer nos policiers.
Mme LA MAIRE : Toutes ces questions sont abordées à chaque fois que je rencontre un divisionnaire -on vient d’en changer- je tiens à vous le dire parce que toutes ces questions sont abordées.
C’est vraiment le choix d’un travail fait en commun : « Qui fait quoi ? Comment on le fait ? ». C’est dans cet esprit que nous menons ces politiques.
Puisque vous reparlez de la Police, j’ai oublié de vous dire que le projet de service est bien quelque chose qui est en train de se faire. Un diagnostic est en train de se faire avec les policiers et il fait l’objet d’échanges. Cela va mettre quelques mois et dans le courant du mois d’avril, on sera en capacité de faire les premières étapes du travail et l’ébauche du projet.
C’est bien quelque chose qui est en train de se faire parce que, les situations et les conjonctures se transformant, il est nécessaire d’ajuster le travail et la façon dont on le fait. D’ailleurs, on le fait à chaque fois que l’on change de divisionnaire parce que l’on a des hommes et des femmes qui n’ont pas exactement la même vision, ce qui est normal. C’est un travail qui se fait de façon hebdomadaire, avec un travail collaboratif très important.
J’entends ce que vous dites mais c’est quelque chose qui a donné l’objet de discussions entre nous.
Oui, Madame LEMERCIER ?
Mme Myriam LEMERCIER : J’étais effectivement au FRAC parce que l’une de mes filles, costumière de théâtre, m’avait demandé de la rejoindre. J’y suis donc allée et je trouvais cela important d’être à ses côtés. Quand je suis arrivée et que j’ai vu que l’on était très nombreux, je me suis mise sur le côté. À un moment donné, je me suis dit que les élus n’avaient pas leur place là, et que c'était la place des artistes. Vous savez que je suis très triste de la situation, de ce qu’il se passe par rapport à la culture. J’en fais partie mais je respecte que certains élus trouvent que…
On ne peut pas rester au milieu de cette foule où beaucoup de jeunes ne portaient pas le masque et avoir ce discours que vous avez tenu tout à l'heure, qui est de demander : « Si vous voyez des personnes dans la rue sans masque, dites-leur de mettre le masque ». On a vu ce qui est arrivé à l’un des maires dernièrement donc je ne le ferai jamais.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Chacun voit le moment où il a la possibilité d’être là ou non, c’est cela que j’entends. J’entends aussi qu’il y a parfois des manifestations nécessaires, c’est pour cela qu’elles sont autorisées.
Karima ROCHDI ?
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Vous n’avez toujours pas répondu à la question : « Pourquoi avez-vous refusé le projet qui vous a été proposé par les policiers municipaux, concernant la brigade canine ? ». Ce projet vous a été proposé en début du mandat et vous l’avez rejeté. Il n’est pas question de discussion ou quoi que ce soit, cela a été catégoriquement rejeté et l’on aimerait bien savoir pourquoi ce soir.
Mme LA MAIRE : Ce qui m’ennuie avec Karima ROCHDI, c’est que vous m’aviez dit les dernières fois que j’étais un peu vive, alors que la question a été posée par votre collègue M. CROIZIER et que j’y ai répondu. Je ne vois pas comment je peux recommencer. Si l’on me repose la question en boucle, on va y passer la soirée.
Je vous propose de commencer la séance.
Mme Karima ROCHDI : Désolée mais ce n’est pas une réponse que vous avez apportée, Madame la Maire. Page 17
Mme LA MAIRE : Je ne vous donne pas la parole, Madame ROCHDI, s'il vous plaît.
Nous allons prendre le point 1 de l’ordre du jour ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 1
Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021
« Mme LA MAIRE : Le premier point est la question du compte rendu.
Pour le Secrétaire de séance, Christine WERTHE ? Je vous remercie.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Mme LA MAIRE : Est-ce que tout le monde est d’accord pour prendre acte de ce dossier ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 3
Désignation de représentants de la Ville dans diverses structures
« Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 4
Renouvellement et nouvelle organisation des Conseils Consultatifs d’Habitants (CCH)
« Mme LA MAIRE : Concernant ce dossier n° 4 sur le bilan des CCH, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Pardon, Kévin BERTAGNOLI, allez-y.
M. Kévin BERTAGNOLI : J’interviens pour réexpliquer le contexte et les objectifs de ce renouvellement.
Comment s’adresser à des publics différents, dépasser les cercles militants et de « super citoyens » habituels, et construire une démocratie locale réellement ouverte à tous les habitants ? Cette question doit être une priorité pour notre démocratie. À une époque où l’abstention devient toujours plus forte, rechercher l’engagement d’un maximum de citoyens est l’une des clés de la réussite, non seulement des démarches participatives, mais également de tout engagement municipal.
Les instances participatives représentent bien souvent une proportion trop limitée de la population de la ville. Nous devons construire une nouvelle stratégie qui lève les verrous de l’implication des Bisontines et des Bisontins. Élargir et diversifier le public permet d’enrichir les échanges, de mélanger les points de vue et les expériences de vie, et ainsi d’augmenter la représentativité et la légitimité du résultat final.
Mais pour qu’elle rencontre ses publics, une démarche de participation doit s’adapter aux moyens des habitants, au temps qui leur est disponible, à l’engagement qu’ils sont prêts à offrir. C’est le sens de la mise en place de notre future conférence citoyenne sur les Vaîtes, composée de 50 Bisontines et Bisontins représentatifs de notre ville. C’est également le sens des nouveaux Conseils consultatifs d’habitants en 2021.
Ces nouveaux Conseils d’habitants seront des instances citoyennes plus ouvertes, plus flexibles avec un objectif : permettre à chaque Bisontine et à chaque Bisontin de pouvoir un jour, durant le mandat, faire l’expérience des Conseils d’habitants. Dans ce cadre, le mandat sera réduit à 1 an, renouvelable deux fois, soit 3 ans au total pour les plus motivés d’entre eux.
De même, le nombre de membres passera à 30, avec deux collèges : un collège d’habitants, composé pour moitié de membres tirés au sort sur les listes électorales et celles des bailleurs sociaux et pour l’autre moitié, de candidats tirés au sort sur les listes de volontaires. Le second collège sera un collège d’acteurs de quartier, représentant un tiers des membres, composé d’associations, de commerçants et d’entrepreneurs qui font vivre leur quartier.
Dans le même temps, lors de la réalisation des projets structurants dans les quartiers, la municipalité mettra en place ce que l’on appelle des assemblées de projets. Celles-ci seront constituées à la fois de membres des Conseils d’habitants et ouvertes aux habitants du quartier par appel à volontaires, pour travailler ensemble, partager leurs expériences durant la durée de ces projets.
Cette réforme, nous ne l’avons évidemment pas sortie du chapeau. Elle est le fruit de plusieurs réunions de bilans réalisées avec les anciens membres des CCH 2014-2020 et des retours d’expérience à la fois des membres du Service de démocratie participative de la Ville et des Services des autres villes partenaires des réseaux nationaux d’innovation démocratique.
Un travail spécifique sera fait en parallèle avec les membres des Conseils Citoyens, d’ici leur renouvellement en 2022, pour les rendre plus lisibles, plus visibles et pour faciliter leurs actions dans nos quartiers en se basant sur un principe simple : une instance de participation par territoire. Nous n’en resterons évidemment pas là ; une évaluation de ces nouveaux Conseils d’habitants sera faite à la fin du premier mandat en 2022, dans l’objectif permanent d’améliorer, de corriger, année après année, la méthode et les instances et de les intégrer pleinement dans notre futur écosystème participatif.
Mme LA MAIRE : Oui, Madame LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie, Madame la Maire.
Monsieur BERTAGNOLI, depuis votre arrivée à la délégation Démocratie participative, celle-ci est digne d’une saison d’un célèbre jeu télévisé. En effet, il y a de nouvelles règles, souvent très compliquées comme on vient de l’entendre, que nous découvrons au fil de l’eau ; des armes secrètes, sorties du Page 2
chapeau, comme les trois jeunes de quartier pour la conférence citoyenne - terme tout à fait stigmatisant au passage. Ici, il s’agit des CCH qui passent d’un mandat de 6 ans à 1 an renouvelable deux fois, sur demande écrite. Il est donc sous-entendu que cette demande pourrait être irrecevable.
Pour avoir fait partie d’un Conseil de quartier, si je retire le temps de prise en main du mandat, on peut espérer au mieux 7 réunions de travail effectives dans l’année. Pensez-vous vraiment qu’en 7 séances de 2 heures, les membres des CCH peuvent élaborer un projet pour notre ville ?
Par ailleurs, quel est le budget alloué ? En effet, dans ce rapport, il n’y a aucun chiffre, d’autant que je viens d’apprendre que vous avez retrouvé une petite vingtaine de sages, dont je vous félicite, et que leur mission est de travailler sur le budget participatif évoqué ici. Ainsi, nous voici de nouveau perdus… Je vous remercie de nous éclairer.
Mme LA MAIRE : Madame MARTIN.
Mme Agnès MARTIN : Merci, Madame la Maire.
Les CCH ont une place essentielle dans la démocratie locale bisontine. Ce sont des espaces de participation citoyenne de proximité, ayant pour objectif prioritaire de permettre la consultation et la concertation de leurs membres sur des projets portés par la Ville dans les quartiers. Ce sont également des instances de dialogue faisant remonter des informations, des problèmes ou des propositions de projets participatifs.
La municipalité entend favoriser une participation forte des habitants. Elle souhaite s’employer à accroître les compétences de ses membres par des formations ou des ateliers. Et pourtant, le mandat des membres sera désormais d’un an renouvelable une fois. Cette organisation ne peut permettre d’atteindre ses objectifs. Les Bisontines et Bisontins qui souhaitent s’investir au sein de ces conseils ont besoin de temps, d’un minimum de stabilité pour se connaître, échanger, créer des liens, s’informer, se former, réfléchir ensemble sur des projets fédérateurs et surtout pour avoir la satisfaction de les voir aboutir concrètement.
Afin de permettre aux Bisontins et aux Bisontines qui le souhaitent de s’engager pleinement au sein de ces CCH de quartier, nous, le Groupe LREM MODEM MEI, déposons un amendement à la page 2 du rapport, article 3 sur la durée du mandat, à la première ligne. En lieu et place de : « Le mandat des membres des CCH est désormais d’une durée d’un an, ces mandats seront renouvelables deux fois sur demande écrite », nous proposons de remplacer par : « Le mandat des membres des CCH est désormais d’une durée de trois ans, ces mandats seront renouvelables une fois sur demande écrite ». Merci de votre attention.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Les CCH et la démocratie participative sont des sujets qui m’intéressent énormément. Je crois que l’on peut s’accorder sur le fait qu’il n’est plus possible de convoquer uniquement les citoyens lors des élections. Dans toutes les collectivités, les habitants, les acteurs associatifs, les acteurs culturels ou économiques ont un rôle à jouer. Il est effectivement indispensable de les faire participer, pas seulement à des consultations ou à des concertations comme vous l’évoquez dans le dossier, mais à la construction même des solutions. C’est ce que j’appelle « réconcilier les citoyens avec la démocratie ».
L’enjeu est particulièrement important, tout simplement parce que la participation citoyenne n’a jamais été le point fort de la ville. Je n’ai guère entendu, à nos côtés, lors du dernier mandat, de demandes de concertations avec les habitants du quartier des Vaîtes par exemple. Soyez bien conscients que vous ne pourrez pas revendiquer la participation citoyenne uniquement quand elle vous arrange.
Ce préalable étant dit, nous apprenons dans ce dossier qu’il sera construit sur un bilan partagé. Il sera partagé, sauf avec les élus de l’Opposition. Nous avons demandé ce bilan et celui que nous avons reçu est daté du 30 mars, dans lequel il n’y a aucune donnée précise, c’est la redite du rapport. Je crois que ce n’est pas véritablement de nature à nous permettre de vous aider à rénover le paysage participatif ou à construire l’écosystème participatif, comme vous le précisez dans des formules qui sont quand même très administratives.
Il y avait pourtant matière à beaucoup d’améliorations, c'étaient des propositions que j’avais déjà faites au cours du dernier mandat. Je n’imagine pas une seconde que l’on puisse refuser à un Bisontin de s’impliquer au sein du comité consultatif de son quartier. Je trouve que la limitation à 30 membres au maximum n’a pas de sens, d’autant plus que l’on sait que le nombre de membres tend à se réduire d’année en année. Je ne partage pas la vision des découpages géographiques que j’estime trop larges, Page 3
sans véritable unité, qui éloignent les habitants et peuvent empêcher une bonne et juste représentation des habitants.
Dans la confiance qui devrait fonder les relations entre les élus, les Services et les membres des CCH, je trouve assez maladroit que les plénières soient préparées et animées par le Service Démocratie participative. Je pense que les membres peuvent préparer et animer avec l’aide du Service Démocratie participative. Je vous remercie, c'étaient les propositions que je voulais vous faire.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci pour toutes ces questions.
Je vois effectivement que la question du mandat pose question. Je vous répondrai simplement par un exemple : lorsque l’on s’engage dans une association, on ne se dit pas : « Je vais m’engager pour 6 ans ». La plupart des citoyens sont dans cette logique, quand ils démarrent un engagement, ils testent et s’essayent à cet engagement. Ils s’essayent à voir aussi dans quel groupe ils vont se retrouver, si les choses vont bien fonctionner, si un projet va réellement apparaître. Ensuite, ils poursuivent leur engagement.
C’est exactement le sens de ce mandat. L’idée est de se dire que la durée de 12 mois est relativement courte, mais permet de se cadrer au niveau de son calendrier. On peut se dire : « Je m’engage pour 12 mois et si les choses se passent bien, je vais jusqu’au bout des 3 ans et tant mieux ». Pour le coup, Madame LEMERCIER, vous avez dit à un moment que le renouvellement pourrait être interdit. Non, une demande « papier » va être faire pour la formalité mais je ne souhaite pas que la personne qui souhaite continuer en soit empêchée.
L’idée véritable est de renouveler le plus possible et d’avoir un maximum de citoyens qui, à un moment, fait cette expérience de participation. Pourquoi ? Parce que plusieurs des anciens membres des CCH se sont engagés dans le milieu associatif à la suite. Plusieurs, du fait de leur âge, sont ensuite partis dans le Conseil des sages, ou l’inverse, et c’est ce que je souhaite. Je souhaite qu’un vrai parcours de démocratie participative se fasse dans la ville et qu’il se fasse progressivement, notamment grâce à ce renouvellement de mandats.
Vous avez dit qu’il y avait « 7 réunions » mais j’espère que l’on pourra en faire plus. À l’heure actuelle, malheureusement le Covid-19 ne nous simplifie pas du tout les choses.
Monsieur CROIZIER, vous avez parlé de concertation en disant que l’on pourrait aller plus loin. La définition d’une concertation est clairement d’intégrer les citoyens dès le début d’un projet, dès la phase de conception, pour que leurs propos intègrent et modifient le projet dès sa phase de conception. C’est exactement ce que vous demandez. D’ailleurs, je salue le fait que vous appréciiez, tout comme moi, l’importance de la démocratie participative dans notre ville.
Au niveau des découpages, on pourrait effectivement avoir des conseils d’habitants sur des territoires beaucoup plus petits, mais le problème derrière est un besoin avant tout « RH ». Il va nous falloir derrière des agents pour s’occuper de tous ces Conseils Citoyens. Quand bien même on n’aurait que 7 réunions par an, cela implique quand même un énorme travail en amont, pendant la réunion et en aval après. Je ne souhaite pas seulement que l’on prenne l’avis des citoyens mais qu’ils aient la restitution de cet avis. Il ne faut pas seulement les écouter mais les entendre. Si des choses peuvent aller dans leur sens, on leur expliquera pourquoi et si des choses ne peuvent pas aller dans le sens de leurs propositions, on leur expliquera aussi pourquoi.
Ensuite, je peux revenir dans le détail sur l’écosystème participatif mais il sera annoncé progressivement. On va mettre en place un certain nombre d’outils de participation, justement pour permettre au plus grand nombre de pouvoir participer à un moment. En effet, on a vu dernièrement que les anciens membres des CCH ont terminé leur mandat mais malgré tout, on les a quand même associés à des projets, comme celui de la place de la Bascule à Saint-Ferjeux ou celui des Prés de Vaux. Sur ces projets, on s’aperçoit que dès lors qu’il y a une réunion publique, qu’elle soit en présentiel ou sur Zoom, vous perdez du monde. En effet, le commerçant veut bien répondre à un questionnaire mais a un peu moins de temps pour venir prendre une heure de son temps, pour participer à une réunion publique.
Pour cela, des outils vont être mis en place, comme une plateforme numérique, un droit de pétition ou le budget participatif, mais tout cela arrivera beaucoup plus tard, le temps que l’on termine de concevoir l’ensemble de ces outils. Cela permettra à n’importe quels Bisontine et Bisontin qu’ils puissent, à un moment, intervenir, participer dans la ville et donner leur avis.
Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN a demandé la parole. Page 4
M. Nicolas BODIN : Je voudrais simplement faire une remarque sur la forme des débats que nous avons ce soir, qui est extrêmement intéressante, mais qui est, pour moi, un débat de commission. Il faut que le concitoyen soit conscient que tous les dossiers qui seront présentés ce soir ont tous été présentés préalablement dans des commissions dans lesquelles il y a la Majorité et l’Opposition.
D’après le retour que me font mes collègues élus, je constate que les élus de l’Opposition ne posent aucune question dans les commissions, ils prennent simplement des notes et arrivent au Conseil Municipal. Il est vrai que le Conseil Municipal a son intérêt, d’une part parce que les médias sont présents et d’autre part, parce qu’il est retransmis sur internet. C’est pour cela que l’on se retrouve avec des conseils municipaux qui durent des heures et des heures. On découvre des débats alors que le débat qui est posé là, comme la proposition d’amendement, est typiquement quelque chose qui relève du débat de commission et non du débat du Conseil Municipal.
Je regrette que l’on n’ait pas eu ce débat lors des réunions de commission, parce que c’est là qu’il doit avoir lieu.
Mme LA MAIRE : Madame MARTIN.
Mme Agnès MARTIN : J’étais bien à la commission 4 et je peux vous dire que j’ai posé beaucoup de questions. J’avais besoin d’éléments.
À ce niveau-là, Monsieur BERTAGNOLI peut confirmer qu’il y a eu des échanges. Il faut le temps de la réflexion, de pouvoir rencontrer les gens, mais il y a eu des débats. C'était une commission qui était intéressante.
Mme LA MAIRE : Merci.
On a déjà parlé de ces échanges en commission. C’est vrai que cela doit être un lieu de dialogue et ensuite de demande d’amendements. Dans le règlement dans lequel nous nous trouvons, la demande d’amendement est traitée de cette façon : elle peut être soumise au vote en Conseil Municipal, on peut aussi proposer de la remettre en commission une autre fois.
Je vais vous proposer de la soumettre au vote, après Karima ROCHDI qui a demandé la parole.
Mme Karima ROCHDI : Tout à fait, Madame la Maire.
Il est écrit dans ce rapport : « Afin de respecter les recommandations de l’État et d’éviter toute superposition d’instance sur un territoire proche, la volonté est que le Conseil Citoyen de Planoise étende son périmètre en lieu et place du CCH de Planoise / Châteaufarine / Hauts-du-Chazal. Une réflexion similaire sera engagée sur le CCH Palente / Orchamps / Combe Saragosse / Vaîtes, dans le cadre du renouvellement du Conseil Citoyen. »
Madame la Maire, de quoi parle-t-on en disant cela ? De quelle superposition d’instance s’agit-il ? Pour moi, il s’agit plutôt de deux instances distinctes et complémentaires. Je rappelle le cadre : le Conseil Consultatif d’Habitants, ou le CCH, est une instance mise en place par la Ville afin d’assurer et de faire progresser une démocratie participative sur des périmètres que la Ville définit elle-même. Le rôle du CCH a été rappelé tout à l'heure par ma collègue Agnès MARTIN.
Et ce, alors que le Conseil Citoyen est une instance qui émane de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dans le cadre des nouveaux contrats de ville. Cette même loi a redéfini et a resserré les périmètres géographiques des quartiers prioritaires de la politique de la Ville sur un seul critère qui est le revenu médian, c'est-à-dire le seuil de pauvreté.
J’attire l’attention sur l’expression « resserrer la géographie » qui fait allusion au périmètre bien précis et intangible des quartiers et de la politique de la Ville. Cette même loi pose la coconstruction avec les habitants, comme un principe fondamental et axe d’intervention majeur de la politique de la Ville. Cela veut dire que le Conseil Citoyen est un partenaire du contrat de ville et qu’il est présent dans les instances décisionnelles et le Comité de pilotage, contrairement aux CCH.
Madame la Maire, voyez que nous sommes sur deux types de territoires différents avec deux instances complètement différentes, mais qui sont complémentaires.
La loi, justement, vise la complémentarité et non la concurrence entre les instances participatives. Elle n’interdit pas l’appartenance des habitants à plus d’une instance participative, du moment que leurs cadres soient bien précis.
Ainsi, votre volonté de faire disparaître le CCH de Planoise / Châteaufarine / Hauts-du-Chazal et d’étendre et élargir le périmètre du Conseil Citoyen de Planoise sur les deux quartiers, qui sont Page 5
Châteaufarine et Hauts-du-Chazal, s’avère contre-productive pour l’ensemble des trois quartiers, qui ont des caractéristiques et des indicateurs sociaux fort différents ; je renvoie au document des analyses des besoins sociaux. Cela, sauf si vous considérez que les quartiers Hauts-du-Chazal et Châteaufarine rencontrent les mêmes problèmes et sont confrontés aux mêmes fragilités que le quartier de Planoise. À ce moment-là, ce n’est pas à vous de décider d’élargir les périmètres des Conseils Citoyens, mais c’est plutôt à l’État de le faire.
Ou souhaitez-vous faire sortir les deux quartiers des Hauts-du-Chazal et Châteaufarine, sans raison, de la démarche globale de démocratie participative mise en place sur l’ensemble de la Ville ?
Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer ou nous clarifier le sens de la proposition que vous faites ? Pour nous, le plus raisonnable et le plus intéressant pour l’ensemble de ce grand CCH est que l’instance garde l’intitulé CC-CCH, c'est-à-dire « Conseil Citoyen - Conseil Consultatif des Habitants ».
Aussi, pour finir, je vous rappelle Madame la Maire, comme cela vous a été annoncé samedi à Planoise, que le Conseil Citoyen se constitue en association. De ce fait, quelle est l’articulation entre la démocratie participative et une association autonome et indépendante ? Que deviennent les deux secteurs Hauts- du-Chazal et Châteaufarine à l’intérieur de cette association, qui est censée ne représenter et porter que des projets sur le secteur prioritaire du quartier de Planoise ? Merci.
Mme LA MAIRE : Nous étions effectivement accueillis samedi matin par le Conseil Citoyen et il a été question de tout cela. Je vous propose que ce soit Kévin BERTAGNOLI qui vous explique là où nous en sommes parce que nous sommes dans une discussion importante avec l’ensemble des personnes qui veulent fonctionner dans les CCH et Conseils Citoyens.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire.
C’est effectivement un sujet important et c’est une question qu’il était important de poser. Les Conseils consultatifs d’habitants sont régis par la loi VAILLANT de 2002. Quant aux Conseils Citoyens, ils sont, eux, régis par la loi LAMY de 2014. Voilà, on a posé le cadre législatif.
À partir de 2017, une réforme a été faite de la loi VAILLANT et de son article 2143-1. Il est précisé, dans cet article « Que dans chaque commune soumise à l’obligation de la création d’un Conseil de quartier, c'est-à-dire les communes de plus de 80 000 habitants, le maire peut décider que le Conseil Citoyen -prévu à l’article 7 de la loi du 21 février 2014, dite loi LAMY- se substitue au conseil de quartier ».
Pourquoi cette proposition qui a été intégrée dans la loi ? Parce que l’on s’est aperçu que dans beaucoup de communes, les collectivités avaient décidé de fusionner le Conseil Citoyen et le Conseil de quartier sur un même périmètre, pour rendre les instances beaucoup plus lisibles et pour permettre aux citoyens de comprendre comment fonctionnait la démocratie participative dans les territoires, avec un principe simple : une seule instance participative par territoire et nous nous y tiendrons.
Pourquoi le Conseil Citoyen ? Parce que la loi nous le propose et aussi, et surtout, parce que c’est l’instance la plus indépendante, c’est celle qui a un lien direct avec le contrat de ville et qui dispose de plus de moyens compte tenu de la loi.
Ensuite, la réforme que l’on propose ne sort pas du chapeau, elle sera évidemment travaillée avec les membres des Conseils Citoyens. Nous en avons déjà discuté avec le Conseil Citoyen d’Orchamps- Palente mercredi dernier et avec le Conseil Citoyen de Planoise ce samedi. Je tiens d’ailleurs à saluer nos élus membres de la commission qui leur ont transféré la délibération, alors qu’il me semble que c’est interdit réglementairement.
Le travail sera organisé avec les Conseils Citoyens puisqu’il y aura plusieurs choses à remettre en place, notamment les modalités d’application du nouveau périmètre qui, comme je vous l’ai dit, est légal ; la structuration en association ou le portage par un centre social, qui est, là encore, une recommandation légale de l’État ; le mode de financement et évidemment le mode de renouvellement des futurs membres.
Comme vous le voyez, l’ensemble de cette réforme est réfléchi, prévu et sera évidemment travaillé avec les membres actuels des Conseils Citoyens, qui, pour leur cas, seront renouvelés à la fin de l’année 2022, en même temps que le renouvellement du contrat de ville. D’ici là, nous aurons le temps d’échanger, de dialoguer, de voir comment on peut intégrer les différents publics, puisque les publics de Planoise étaient très différents entre les deux instances. L’objectif est, là encore, de créer de la mixité et de mélanger les publics, parce que c’est en cela que la démocratie participative est utile. Elle est utile lorsque l’on mélange les expériences, les vécus différents et que l’on améliore collectivement notre vie en société. Page 6
Mme LA MAIRE : Je vous remercie pour ces éclairages. Il est important de dire que nous avons besoin de zones de dialogue et de diversité de ces dialogues.
Madame ROCHDI, vous demandez la parole mais je ne sais plus combien de fois vous êtes intervenue.
Mme Karima ROCHDI : Une fois, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Une seule fois, très bien. Madame ROCHDI, je vous donne la parole et ensuite à Monsieur FAGAUT.
Mme Karima ROCHDI : Je reviens sur ce que la loi dit par rapport au fait que le Conseil Citoyen peut se substituer à un Conseil de quartier, ou inversement. Ce que l’adjoint n’a pas dit, c’est que la loi donne la possibilité de faire substituer une instance à l’autre, dès lors qu’elle recouvre un périmètre identique, ce qui est dans le cadre de l’article L2143-1 du CGCT.
Vous proposez que le périmètre du Conseil Citoyen soit élargi sur un secteur beaucoup plus important et aussi dense, notamment celui des Hauts-du-Chazal, qui ne sont pas des quartiers de la politique de la Ville. Ce n’est donc pas la même problématique, ce ne sont pas les mêmes priorités ni les mêmes enjeux donc je ne comprends pas cette proposition.
Si vous parlez de la mixité et de la présence de différentes populations à l’intérieur des instances représentatives, alors vous allez aussi appliquer cette démarche concernant le Conseil Citoyen de Montrapon, puisque c’est un quartier de la politique de la Ville. Vous allez l’étendre aussi sur l’ensemble du secteur des CCH. Vous allez aussi l’appliquer sur le CCH qui englobe les quartiers prioritaires Palente-Orchamps. Vous allez aussi le faire sur le secteur des CCH qui englobe le quartier prioritaire des Clairs-Soleils. On va finalement faire disparaître les CCH du paysage bisontin du moment qu’il y ait un quartier de la politique de la Ville. De fait, ce sera remplacé par un Conseil Citoyen.
M. Kévin BERTAGNOLI : Là-dessus, je ne ferai pas de politique-fiction, les choses arriveront progressivement. Les cas de Montrapon et Clairs-Soleils sont des cas assez spécifiques. À l’heure actuelle, il n’y a plus de membre dans les Conseils Citoyens et la priorité des priorités sera d’essayer de restimuler cette participation. Je pense que l’on ne va pas épiloguer beaucoup sur le droit mais je suis sur le site de Légifrance et je n’ai pas absolument pas mention d’un périmètre similaire entre les deux instances.
Mme LA MAIRE : Je crois que ce n’est pas le lieu. Si vous voulez en rediscuter, vous aurez l’occasion de le faire en commission, ce sera effectivement intéressant que chacun puisse en discuter. Il est 18 h 59 ou 19 h 00 et si l’on commence à relire et réécrire la loi, cela va franchement être compliqué.
Juste une chose, nous sommes ici pour ne pas considérer de façon assez péremptoire ce qui est contre- productif.
On voit que le dispositif en place s’est asséché et qu’il est nécessaire de remettre en place ces lieux de dialogue et de discussion, ce qui est l’urgence.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci.
Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est pas la loi le propose, c’est la loi de 2002 l’impose. Pour être complet et si ma mémoire ne me fait pas défaut, c’est Robert SCHWINT et Maurice THIRIET qui, en 1996, bien avant la loi, avaient lancé ces CCH.
Vous n’avez pas répondu sur la partie budgétaire, sur laquelle on voudrait savoir comment vous allez faire. Est-ce que vous allez allouer des budgets à chaque CCH ? Comment ? Est-ce que vous allez leur donner des moyens d’évolution ? Des espaces, des salles, des moyens de communiquer avec la population ? On voudrait vous entendre sur ces éléments très factuels.
M. Kévin BERTAGNOLI : Je vous avoue que je n’ai pas les chiffres dans le détail. Le budget du Service n’a pas bougé. Il y a eu un changement à noter qui est la suppression des budgets propres au projet des CCH, pour la simple et bonne raison que nous avons deux nouveaux outils qui vont progressivement monter en puissance : il s’agit du fonds de participation des habitants, qui existe déjà dans la loi et qui est sous-utilisé aujourd'hui. Il est très méconnu donc nous allons le rendre plus visible. Le second outil est le futur budget participatif de la Ville.
Pour tout le reste du budget du Service, les choses n’ont pas bougé, c'est-à-dire qu’il y aura toujours des moyens pour les moments de convivialité des membres des CCH et des locaux pour les CCH. Concernant leur communication spécifiquement, nous allons leur offrir un espace dédié sur la future Page 7
plateforme numérique de la Ville. Ce sera un espace à la fois pour communiquer sur les CCH, pour leur expliquer les projets qui sont les leurs mais aussi pour communiquer entre eux. Ils auront un espace privé dans lequel ils pourront dialoguer, ce qui va aussi faciliter les choses car je ne sais pas combien de temps la crise sanitaire va malheureusement nous empêcher.
Vous voyez que les moyens seront là et l’on va tout faire pour que les choses se passent au mieux avec nos futurs membres.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Je voulais juste expliquer notre vote par rapport à ce dossier. On s’abstiendra parce que l’on sent vraiment qu’une usine à gaz est en train de se monter et qu’il ne nous paraît pas forcément conforme aux attentes des différentes personnes qui souhaitent prendre leur part dans le cadre des CCH. On peut déplorer que vous ne soyez pas en capacité ce soir de nous apporter des éléments chiffrés très précis.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous propose de soumettre l’amendement au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre cet amendement ? On est avec des différents pouvoirs. Je vais le faire à l’envers, ce sera peut-être plus simple. Baissez vos mains.
Est-ce qu’il y a des votes pour l’amendement ? 4.
Est-ce qu’il y a des abstentions ? 11.
Nous allons soumettre le renouvellement et la nouvelle organisation des conseils consultatifs tel qu’il est.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? 0
Est-ce qu’il y a des abstentions ? 15
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 5
Projet Obépine - Suivi du virus SARS-Cov2 dans les eaux usées - Signature de la Charte de participation au réseau Obépine
« Mme LA MAIRE : On a eu une démonstration de suivi du virus SARS-Cov2 dans les eaux usées et une démonstration de son intérêt tout à l'heure.
Je vous propose de le soumettre directement au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 6
Adhésion à la Communauté Bisontine Pluri Professionnelle de Santé
« Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ou des commentaires ?
M. Pierre-Charles HENRY : Si vous me le permettez, Madame le Maire, je voudrais intervenir sur ce dossier.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint en charge de la Santé, vous nous demandez de voter pour l’adhésion de la Ville à la Communauté bisontine pluri-professionnelle de santé, ou CBPPS, en tant que membre actif. Encore un nouvel acronyme, après le GEEC, le CLAPS, la CPTS ou Communauté professionnelle de santé
Qu’est-ce qu’une CPTS ? Une Communauté de l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire, qui a plusieurs missions : l’accès au médecin traitant de patients n’en ayant pas la possibilité, l’accès aux soins non programmés (c'est-à-dire la prise en charge des urgences, via la création d’un réseau) et surtout des actions de prévention, dépistage et promotion de la santé, en partenariat avec les différentes structures de soin.
À ce jour, deux associations se sont créées : la CBPPS et la CPTS Besançon Métropole. La première est centrée sur la maison de santé de Saint-Claude et sur le territoire Torcols / Montrapon / Palente / Chaprais / Roche-lez-Beaupré, et la seconde, la CPTS Besançon Métropole sur le même territoire bisontin, est sur la Métropole. Une troisième est en cours de constitution sur le nord de la ville.
Actuellement, ces structures n’ont pas de représentation officielle sur ces territoires et sont des associations qui ne représentent que leurs membres. Seule l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui sont les financeurs, peuvent valider la CPTS qui représentera les professionnels de santé du point de vue institutionnel. Par ailleurs, une seule CPTS ne peut exister sur un territoire.
Depuis 2019, des négociations sont en cours avec ces différentes organisations, malheureusement mises à mal par la pandémie de Covid-19. Aucune structure n’a été choisie à ce jour ni n’a reçu l’aval des professionnels de santé. La CBPPS travaille actuellement avec les services de la Mairie, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (soins post-covid apportés aux patients) et dans le cadre de la réalisation de la vaccination au centre Résal. Elle est essentiellement composée d’infirmiers et d’infirmières.
La CPTS Besançon Métropole, elle, regroupe actuellement les praticiens des deux cliniques bisontines, les structures radiologiques, SOS Médecins, les différents laboratoires d’analyses et Acoreli qui est la structure privée de régulation des urgences.
En nous demandant d’adhérer à la CBPPS, vous créez un droit d’ingérence dans une structure de professionnels de santé. Ce n’est pas à la Ville de gérer la médecine libérale, ni les parcours de soins des patients ; à chacun son rôle et sa fonction. Que la Ville soit partenaire de ces structures dans le cadre de la lutte contre les pandémies, les politiques de dépistage, cela est tout à fait logique.
Nous ne sommes pas là pour imposer une structure à des professionnels de santé, mais pour être partenaires avec la structure qui sera choisie. Ne choisissez pas pour nous, laissez faire les professionnels. Je ne participerai pas au vote, merci.
M. Gilles SPICHER : Merci d’avoir rappelé ce qu’était une CPTS mais je voudrais quand même ajouter un mot. Dans la CBPPS, il n’y a pas que des infirmiers et des médecins, il y a aussi des pharmaciens, des kinésithérapeutes. Il y a aussi un certain nombre d’autres partenaires, dont vous avez notamment cité les laboratoires qui font partie de la CBPPS. Vous avez cité les cliniques, elles font partie des CBPPS, tout comme le CHU.
L’objectif est bien de travailler avec l’ensemble des projets sur l’offre de soins et la filière de soins sur l’ensemble de la Ville de Besançon. Je rappellerai quand même les objectifs de cette association :
- Répondre à un besoin de santé des habitants du territoire de Besançon, et notamment des quartiers que vous avez cités ; Page 2
- Faciliter la coordination, la continuité, la qualité et l’efficience des soins curatifs et préventifs délivrés aux habitants du territoire ;
- Faciliter l’accès aux soins et à la promotion de la santé ;
- Faciliter l’organisation de l’offre de soins et de santé sur le territoire ;
- Faciliter l’implication des habitants dans les démarches de santé ;
- Lutter contre les inégalités sociales en santé.
Je crois que ces objectifs sont en adéquation avec notre stratégie qui est de réunir l’ensemble des acteurs sur le territoire bisontin, de façon à offrir une offre de soins aux habitants.
Nous avons, à l’initiative de Mme la Maire, rencontré le Directeur Général de l’ARS. Nous avons évoqué le fait qu’il y avait deux, voire trois projets ; le troisième projet n’étant pas sur le nord, mais plutôt sur le sud et l’ouest.
Vous avez raison, ce sera finalement bien l’ARS qui fera le choix et qui choisira. M. PRIBILE a souhaité, non pas que nous nous ingérions, ni que nous prenions des décisions à la place, mais que nous travaillions avec l’ensemble des projets existants à une unification, en quelque sorte, pour aboutir à un compromis dans la création de cette future CPTS.
Il ne s’agit donc pas d’une ingérence mais il s’agit bien de travailler dans le cadre d’une collaboration avec l’ensemble des professionnels, comme nous l’avons fait pour la mise en place des centres de vaccination, des centres de dépistage ou des plateformes d’appui lors du premier confinement.
M. Pierre-Charles HENRY : Si je puis me permettre de répondre, on est tout à fait d’accord sur…
Mme LA MAIRE : Je me permets de vous interrompre parce que c’est toujours très compliqué. Vous nous avez dit vous-même que vous ne participeriez pas au vote parce que vous étiez en conflit d’intérêts puisque vous êtes médecin, vous actez donc ce conflit d’intérêts. Pour autant, quand on est en conflit d’intérêts, si l’on ne vote pas, on ne participe pas non plus au débat, c’est la règle.
Le mieux serait que vous ayez une discussion dans votre Groupe et que vous regardiez comment porter les choses. En tout cas, c’est ainsi que les choses sont faites, j’en suis désolée.
M. Pierre-Charles HENRY : Si je puis me permettre, Madame la Maire, pour éclairer un peu le sujet qui est d’ordre médical, cela me permet logique, étant le seul médecin de l’assemblée, de pouvoir vous expliquer le problème.
Mme LA MAIRE : Justement, non, c’est la règle.
M. Pierre-Charles HENRY : Que l’on s’abstienne, effectivement. C’est tout à fait logique que je ne puisse prendre parti par ma profession, mais que l’on n’aille pas dire après… Vous êtes en train d’acter le choix d’une structure alors que l’ARS ne l’a pas encore réalisé.
Mme LA MAIRE : Êtes-vous d’accord pour respecter les règles dans lesquelles nous sommes tous ?
M. Pierre-Charles HENRY : Je suis d’accord pour les règles mais le but était d’apporter un éclairage à l’ensemble de nos collègues.
Mme LA MAIRE : Non, cela ne se passe pas ainsi. J’en suis vraiment désolée parce que cela nous pose beaucoup de problèmes, de questions, on s’interroge à chaque fois sur ces questions. Pour l’instant, c’est dans cette situation dans laquelle nous nous trouvons, j’entends, mais c’est ainsi pour autant.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Dans notre Groupe, on a toujours cette possibilité d’avoir d’autres élus qui prennent la parole sur les sujets et d’apporter aussi des éclaircissements, pour ne pas toujours se retrancher derrière le conflit d’intérêts.
Mme LA MAIRE : C’est très bien.
M. Ludovic FAGAUT : Par rapport à cela, on s’abstiendra sur ce dossier pour une simple et bonne raison que ce n’est pas à nous de décider aujourd'hui. Tant que l’ARS n’aura pas tranché parmi les trois structures en présence, ce n’est pas à la municipalité -en tout cas, ici, à notre assemblée- de pouvoir prendre une décision. Page 3
Certes, une fois que l’ARS aura tranché sur la structure en place, cette fois-ci la municipalité pourra accompagner. C’est là tout le sens de l’ingérence que l’on trouve aujourd'hui dans le cadre de ce dossier, et c’est pour cela que l’on s’abstiendra.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Je remercie l’intervention qui a été faite parce que j’apprends quand même ce soir qu’il existe, sur le territoire du Grand Besançon, deux autres structures identiques. Cela me paraît être capital pour que nous, élus, puissions répondre à la demande que vous nous faites ce soir.
La remarque que j’allais vous faire, sans avoir toutes ces informations, était qu’il fallait veiller au respect du rôle et à la place de chacun. Cela était avant de connaître toutes ces informations et j’avoue que cela n’est pas très clair aujourd'hui. Je ne suis pas un spécialiste des sujets de santé mais c’est comme si vous nous demandiez aujourd'hui d’adhérer au sein d’une association sportive alors qu’il y en a plusieurs autres sur le territoire du Grand Besançon.
Je considère effectivement, sur ces sujets, que c’est à l’ARS de prendre ses responsabilités dans le cadre d’une politique de santé publique régionale. Le rôle de la Collectivité étant, à mon sens, d’être celui d’un facilitateur, je vous demande de renvoyer ce dossier à un éclairage ultérieur. En effet, compte tenu des informations qui viennent de nous être données, nous ne pouvons pas nous positionner sur ce dossier ce soir, merci.
Mme LA MAIRE : Ce dossier pose une question très simple : il y a une association -la CBPPS- qui travaille à la réflexion sur les CPTS. C’est bien une association mais l’exemple que vous donniez voudrait dire que nous n’adhérerions ou que nous n’accompagnerions qu’un seul club de football ou de hand-ball, ce qui n’est pas le cas.
Aujourd'hui, on a une association qui existe et qui travaille à la réflexion sur les CPTS. L’ARS, elle, regarde à voir quelle dynamique on peut mettre en place sur notre territoire à Besançon mais c’est bien l’ARS. Elle voit dans quelle mesure il y a besoin d’un CPTS territorial Grand Besançon, avec d’autres CPTS qui se déclineraient par territoire, parce qu’il y a des sociologies et des pratiques médicales différenciées par quartier. De fait, il y a des relations, dans le corps médical et dans le corps paramédical, qui sont organisées de façon assez différente d’un quartier à l’autre.
Ce que vous explique M. SPICHER, c’est que nous sommes bien, ici, en train de participer à la dynamique des uns et des autres. Comme on vous l’a dit, nous avons rencontré le Directeur Régional de Bourgogne Franche-Comté de l’ARS, qui est venu nous expliquer la diversité de la dynamique de ces instances, en fonction des sites, des villes et des territoires. Là, nous sommes sur ces diversités-là.
Pour autant, l’association CBPPS, qui nous a d’ailleurs bien accompagnés, a été l’élément important pour organiser le centre de vaccination. J’en profite pour la remercier parce que cela a été un engagement de tous les jours avec des heures qu’elle n’a pas comptées. Le travail qu’elle a mené a été formidable.
Encore une fois, c’est grâce à elle que nous avons pu être efficaces les uns avec les autres, donc je remercie les membres de la CBPPS aujourd'hui et les futurs membres des CPTS. J’espère bien que tout le monde trouvera une logique, qui est d’assurer que notre système de santé sur notre territoire ne soit pas le lieu d’un conflit entre les équipes du corps médical, mais que ce sera bien un projet partagé, qui est celui de la santé publique. C’est bien notre objectif.
Je soumets donc au vote cette délibération.
Est-ce qu’il y a des votes « contre » ? 0
Des abstentions ? 14
Je dis simplement que la cohérence… Nous aussi, nous avons deux conflits d’intérêts chez nous ». Page 1
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Question n° 7
Budget Primitif 2021
«Mme LA MAIRE : Je vous propose désormais de passer sur le dossier n° 7 qui est celui du Budget Primitif 2021.
M. Anthony POULIN : Bonsoir à toutes et tous. C’est un « petit » dossier de 750 pages puisqu’il s’agit du Budget Primitif 2021 de la Ville de Besançon. C’est avec une certaine émotion que je présente ce premier budget de plein exercice pour notre mandat et je pense que cette émotion est partagée par toute l’équipe puisque c’est véritablement le fruit d’un travail collectif.
Ce budget est un budget de l’action, un budget de transformation écologique dans la justice sociale de la Ville de Besançon. Le Budget Primitif est la concrétisation directe, chiffrée et détaillée, des Orientations Budgétaires intervenues le 18 février dernier qui avaient ouvert à une discussion.
Je souhaite rappeler au préalable que si le Budget Primitif d’une collectivité est le premier acte fondateur et obligatoire du cycle budgétaire, il peut toutefois être modifié et complété par des Décisions Modificatives au cours de l’exercice. C’est d’autant plus important de conserver cette réactivité dans le contexte d’incertitude que nous connaissons aujourd'hui et qui a été rappelé au préalable de notre Conseil Municipal.
Nous l’avons largement évoqué en février, nous proposons un budget solide, construit collectivement, à la fois pour répondre aux urgences de la crise qui marque en profondeur notre territoire -tant économiquement que socialement- mais également pour en faire un vrai élément de rebond et d’attractivité pour permettre d’engager la Ville de Besançon dans la transition écologique et sociale.
198 M€ sont mobilisés dans ce budget, au service du climat, de la solidarité et du bien-vivre ensemble. Ce budget 2021 constitue une première étape significative de la mise en œuvre du nouveau projet bisontin. Nous avions annoncé des choses, nous avons un programme que nous appliquons et le premier élément de cette application se voit dans ce budget.
Ce budget a été bâti de manière collective, en favorisant une nouvelle approche budgétaire, une approche appelée à se développer dans les années à venir. C’est une approche plus engagée et plus transparente qui intègre l’évaluation de l’impact écologique et social de nos actions, qui permet aussi, autant que possible dans les conditions sanitaires, des temps de dialogue et de coconstruction, tels que nous les avons produits, notamment à travers une plateforme et une vidéo pour répondre aux questions des Bisontins.
Au regard de quelques questions qui ont été faites au préalable, je pense qu’il est toujours nécessaire de faire de la pédagogie pour expliquer comment se construit le budget d’une collectivité.
Budgétairement, deux engagements ont guidé les choix ; dont le premier est la stabilité des taux de fiscalité dans un souci de préservation du pouvoir d’achat des citoyens bisontins, fortement ébranlé par la crise. D’autre part, et nous l’assumons pleinement, une augmentation de 10 M€ par an de l’investissement, en faveur d’un plan « climat solidarité », soit au total, sur le budget principal toutes politiques confondues, la mobilisation de plus de 250 M€ d’investissements sur les 6 années à venir. Cela constituera un soutien fort pour les carnets de commandes des entreprises. Ce sera un soutien pour l’emploi mais il nous permettra surtout d’enclencher directement et concrètement la transition écologique.
Ces engagements ont été pris en responsabilité et leur faisabilité, quant au respect des équilibres de long terme, a bien évidemment été vérifiée ; d’autant qu’ils s’accompagnent d’une maîtrise d’un certain nombre de dépenses de fonctionnement.
Malgré les impacts de la crise sanitaire sur le budget communal (pour rappel : 7,5 M€ en 2020) et l’intégration dans ce budget d’un certain nombre de baisses et d’impacts -notamment 2 M€ de perte de recettes et une enveloppe exceptionnellement haute de 1 M€ de dépenses exceptionnelles-, le budget présente une capacité de désendettement de 4,1 ans à la fin de l’année 2020, ce qui témoigne d’un niveau d’endettement à la fois maîtrisé et inférieur de moitié à la moyenne constatée dans les villes de la même taille. Page 2
C’est bien un budget qui est mobilisé pour la relance économique de notre territoire, dans la bonne direction, celle d’une société plus juste, plus écologique et plus émancipatrice.
Des choix forts ont été réalisés dans le Budget Primitif 2021, se traduisant par des projets déterminants et immédiatement opérationnels, qui pourront d’ailleurs être présentés dans le détail et dans le débat par mes collègues. Pour autant, je souhaitais relever quelques grandes dépenses et quelques grands marqueurs.
Tout d’abord, en fonctionnement :
- La création de 300 places supplémentaires dans la restauration scolaire à la rentrée 2021, poursuivant ainsi l’effort que nous avons déjà engagé ;
- L’extension de places dans les crèches ;
- La mise en place d’un « plan jeunesse » avec l’augmentation de la subvention au CCAS de 1,5 % ;
- Un événement « Ici c’est Besac » pour la jeunesse qui est lancé ;
- Un fonds de soutien aux associations, notamment dans le domaine sportif et culturel, pour un accompagnement maintenu dans la crise.
En investissement, on peut citer :
- C’est une grande fierté, c’est un grand projet pour notre ville : le nouveau programme de 60 M€ sur le mandat de rénovation de nos écoles et de nos crèches. C'était un engagement fort que nous tenons et Jean-Emmanuel LAFARGE pourra en parler si vous avez des questions ;
- Un engagement en investissement d’1 M€ par an en faveur de la lutte contre les îlots de chaleur dans les espaces publics, avec une belle opération qui sera menée à Brossolette ;
- L’accélération de la rénovation de notre patrimoine, y compris arboré, avec des crédits de plus de 17 M€, soit 40 % de nos dépenses d’équipement pour des travaux de proximité. Annaïck CHAUVET pourra présenter cela tout à l'heure, à l’appui des rapports concernés ;
- La création d’un fonds d’amorçage au développement durable de 250 000 € pour accompagner et encourager les achats écoresponsables ;
- La mise en œuvre opérationnelle de projets comme le nouveau programme de renouvellement urbain ou la rénovation du Musée de la Résistance et de la déportation.
Ce ne sont là que des exemples de ce qui est fait.
Au niveau des chiffres du budget, à proprement parler, le budget 2021 représente, tous budgets confondus, 198 M€. Il compte un budget principal et 5 budgets annexes, dont les plus importants sont les budgets « archéologie » et « forêt ». Le budget principal occupe la part la plus importante, avec 197 M€, soit 140,8 M€ en fonctionnement et 56,2 M€ en investissement.
Les dépenses de fonctionnement sont strictement maîtrisées puisqu’elles évoluent de 1,1 % à périmètre constant ; les charges de personnel représentent 52 % et sont en hausse de 2 %, permettant d’intégrer notamment l’augmentation de la capacité de restauration scolaire. Cela nous permet de continuer à déployer un service public de qualité.
Pour leur part, les recettes de fonctionnement sont en hausse de 1,3 % à périmètre constant. À noter une atonie particulière du produit de fiscalité locale, prévu en faible évolution, à 0,4 % compte tenu de la crise d’une part et d’un choix de stabilité des taux d’autre part ; tandis que les dotations de l’État, correspondant à 20 % de nos recettes, poursuivent une légère hausse avec, en particulier, un abondement de 500 000 € de la dotation de solidarité urbaine.
L’épargne brute représente 28,4 M€, soit un niveau équivalent à celui du BP 2019, avant la crise.
Les dépenses dédiées à l’équipement représentent 42,2 M€ en 2021, soit 7 M€ de plus qu’au BP 2020 et 10 M€ par rapport à la trajectoire initiale. S’y ajoutent 23,2 M€ de reports, correspondant à des dépenses engagées sur 2020 et non payées, ce qui ouvre une capacité à investir en 2021 de plus de 65 M€. Elles sont notamment financées par une hausse des subventions à prévoir, pour près de 5 M€, par exemple dans le cadre de l’axe « transition écologique » des différents plans de relance. Parallèlement, un recours à l’emprunt de 19 M€ est prévu. Page 3
Le remboursement de la dette en capital est prévu à 13,8 M€, ce qui devrait engager un réendettement -et c’est véritablement là que nous nous réendettons- de 5,2 M€ en 2021. Je rappelle que cela nous amène à rester à une capacité de désendettement faible de 4,1 ans, là où la moyenne des villes est de 5,9 ans.
Voilà quelques chiffres en résumé et en essayant de faire le plus court possible, pour un rapport de 730 pages, sur les principaux points qui ont été évoqués. Comme je l’avais indiqué, ces points avaient déjà été présentés en grande partie lors des Orientations Budgétaires.
Je vais ensuite pouvoir répondre à vos questions et mes collègues de compétence, s’ils le souhaitent, pourront également prendre la parole pour préciser les différents dossiers dont ils ont la responsabilité et la méthode qui nous a amenés à construire ce budget collectivement.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Nous avons effectivement largement abordé vos intentions dans le cadre des OB mais je pense qu’à l’évocation du BP 2021, il est important de pouvoir rapporter quelques éléments.
Nous pouvons reconnaître que la présentation qui nous a été envoyée a fait des efforts en matière pédagogique, ce qui permet aussi aux non-initiés de pouvoir avoir davantage la compréhension du fonctionnement d’un BP d’une collectivité.
Tout d’abord, les recettes des investissements, portées par l’emprunt, avec une progression de presque 17 % des inscriptions d’emprunt et 20 M€, qui conduira inévitablement à une reprise de l’endettement de la Ville si les réalisations sont conformes aux prévisions. Vous allez donc commencer à endetter fortement notre Ville.
Il n’y a pas forcément une ligne explicite sur le pôle Saint-Jacques non plus, en tout cas dans cette matière. Notre Ville va prendre toute sa place, nous avons pu en parler tout à l’heure dans le cadre des propos liminaires.
Concernant la partie budgétaire sur le volet sécurité, rien n’est très clair. En grattant un peu les chiffres de ce BP, on arrive à imaginer un budget de dépenses de fonctionnement de 5,3 M€ pour la partie sécurité. Pourtant, dans les villes de même strate, je vais citer Metz et Orléans, nous sommes à 7,8 M€ pour la partie sécurité, soit 2,5 M€ de plus en fonctionnement et 200 000 € de plus en investissement. Vous devriez en faire un axe prioritaire au regard des enjeux d’aujourd’hui, mais ce n’est apparemment pas dans votre philosophie.
Nous dénonçons également vos augmentations de dépenses de fonctionnement de 1,1 %. Très clairement, vous ne semblez pas vouloir maîtriser les dépenses de fonctionnement. J’en veux pour preuve, vous l’avez évoqué tout à l’heure dans votre présentation, que les charges de personnel, qui représentent 52 % des dépenses de fonctionnement, progressent de 2 %, pour atteindre quasiment 74 M€. Les vannes des dépenses de fonctionnement sont très clairement ouvertes. Nous l’avons évoqué lors du dernier Conseil Municipal, ce sont déjà 11 recrutements qui ont été opérés depuis juillet 2020, ce qui amène un coût pour la collectivité qui se situe entre 450 000 € et 500 000 €.
Ce qui m’inquiète le plus, vous l’avez abordé tout à l’heure, c’est le niveau des reports. Il demeure très élevé, ce qui pose d’ailleurs un vrai problème. Le taux de réalisation 2020 est seulement à 57 %, avec un montant de report à plus de 23 M€. Cela représente presque l’équivalent de la moitié des crédits inscrits en dépenses d’investissement, hors dette. La question de la capacité de la collectivité à faire les opérations affichées au budget se pose très clairement. En plus, vous apportez une majoration à hauteur de 10 M€ chaque année, notamment sur le plan écoles. Est-ce réaliste, tout simplement, au regard de ces taux de réalisation assez faibles pour notre collectivité ? L’affichage n’a jamais fait une politique concrète de terrain, et l’empilement des chiffres non plus.
J’ai une autre question concernant la dotation. Aujourd’hui, nous savons que la baisse des dotations de l’État est de 10,4 %, avec - 33 M€. Vous l’avez présenté tout à l’heure. Comment allez-vous faire pour compenser cela ? Est-ce que la compensation de la Taxe d’habitation suffira ?
Je voulais aborder ce point pour le rapport 10, mais je vais le faire sur ce rapport. Ce qui nous inquiète aussi clairement, c’est la partie des infrastructures sportives. Aujourd’hui, Besançon souffre cruellement du retard pris dans le cadre de nos installations sportives. Vous l’avez peut-être vu dans certaines Page 4
publications sur les réseaux, nous avons rencontré des clubs, notamment le club de Velotte, où les enfants s’entraînent sur des cailloux.
Aujourd’hui, concernant les jauges fédérales, Besançon n’est plus forcément pointé sur la carte, tout simplement parce que nous ne répondons plus aux jauges fédérales. Vous savez très bien que le développement sportif, qu’il soit sport de haut niveau ou sport pour tous, reste un enjeu majeur de développement économique, de lien social, de développement de communication…
Mme LA MAIRE : Trente secondes.
M. Ludovic FAGAUT : Je reviendrai sur ces questions pour le rapport 10, dans ce cas.
Je pense que vous devriez inscrire aujourd’hui, dans le cadre du PPI, des infrastructures sportives d’envergure pour faire rayonner à nouveau notre ville. Il manque trois gymnases multimodaux sur le territoire bisontin. Il nous manque une infrastructure de grand niveau, qui pourrait être réfléchie sur le secteur du Temis.
Enfin, pour conclure sur ces propos, c’est effectivement votre politique et vous en rendrez compte aux Bisontins. Nous voterons contre ce budget, car, avec lui, vous parlez surtout à vos amis et vous ne parlez pas aux Bisontins de tous les quartiers.
Mme LA MAIRE : Je me permets de rappeler la règle, je vous annonce bien les trente secondes avant la fin de vos cinq minutes d’intervention.
Très bien, je vous propose de prendre d’autres prises de parole.
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Je vais plutôt procéder à une lecture du point de vue de l’ambition que sur le côté technique, et mes collèges reviendront plus en détail sur certains points du rapport et du budget.
Madame la Maire, le vote du budget est un acte fondamental qui porte l’ambition politique de l’Exécutif, que vous représentez avec votre Majorité. À la lecture du rapport, l’impression dominante est qu’un discours lénifiant, teinté d’idéologie, noie les informations objectives utiles que les citoyens et les élus ont le droit d’attendre. En fait, la même question revient de manière régulière : quelle véritable ambition portez-vous pour Besançon, pour son attractivité, pour son rayonnement ? Quels nouveaux projets réellement structurants proposez-vous ? En ces domaines, la déception est grande.
Pensez-vous qu’avec ce budget vous portez une ambition à la hauteur des attentes ? Eh bien, non. Besançon mérite mieux qu’un budget d’entretien des affaires courantes sans le moindre nouveau projet structurant. Oui pour la rénovation du patrimoine, des écoles, des équipements sportifs, des espaces publics, des voiries. Oui pour l’accompagnement des commerces, du monde économique, des habitants, des associations dans le cadre de la crise sanitaire. J’ose dire que c’est « normal », cela fait partie des compétences et des obligations de la collectivité. À part cela ?
D’une façon plus particulière, vous réservez 1 M€ pour les imprévus en investissement et 1 M€ pour les imprévus en fonctionnement, donc 2 M€ en tout. Pourquoi immobiliser autant d’argent alors que vous expliquez tout au long du rapport que vous prenez en compte les impacts de la crise sanitaire ? Que mettez-vous exactement derrière le mot « imprévus » ? D’autant plus qu’il est possible à tout moment d’ajuster l’investissement à travers les Décisions Modificatives. En comparant les budgets 2019 et 2021, car 2020 était quand même une année assez particulière, nous constatons un écart de 3 M€ en dépenses à caractère général. Pourquoi cette augmentation ? S’agit-il seulement, dans ces 3 M€, des 300 places de cantine, ou y a-t-il autre chose ?
Madame la Maire, un budget municipal doit être un acte de relance, particulièrement dans la période que nous traversons. Malheureusement, dans le budget que vous présentez, vous ne nous parlez à aucun moment des possibles ressources du plan de relance national, qui prévoit 100 Md€ pour accompagner les collectivités qui portent des projets. Dans les 100 Md€, 36 Md€ sont pour la cohésion sociale, 34 Md€ sont pour la compétitivité et la résilience, 30 Md€ sont pour l’écologie. Ma question, Madame la Maire, est la suivante : avez-vous sollicité certaines de ces enveloppes ? Si c’est le cas, il faut le dire et l’écrire, et je souhaite savoir sur quels projets. Si ce n’est pas le cas, pourquoi ? Par manque d’ambition, de créativité, ou par refus idéologique ?
Je peux vous donner quelques chiffres, Madame la Maire, tirés du premier bilan du plan de relance sur notre département et sur notre ville. Nous pouvons noter la rénovation énergétique du bâtiment du Page 5
rectorat ou encore la belle rénovation du site de l’École nationale supérieure de mécanique et de microtechniques, l’ENSMM. Nous pouvons relever aussi que les particuliers de notre département ont bénéficié de 21,3 M€ de travaux pour réduire l’empreinte carbone de leur logement. Depuis 2020, 44 entreprises du territoire ont bénéficié de 22 M€ pour réaliser des investissements. Le plan de relance soutient également 6 communes à hauteur de 6,9 M€ de dotation à l’investissement local pour réaliser 23 M€ d’investissement public, dont quatre écoles et une crèche à Besançon, qui vont pouvoir réaliser une rénovation thermique. Merci l’État.
Mme LA MAIRE : Trente secondes.
Mme Karima ROCHDI : Vous voyez, Madame la Maire, l’État ne fait pas d’idéologie. Il est présent, il est auprès de vous quand vous portez des projets. Osez le dire et le reconnaître.
Enfin, je vous pose une question, Madame la Maire. À la lecture du rapport, on dirait que les personnes âgées sont les grands oubliés de votre budget. Il n’y a aucune nouvelle mesure, aucun accompagnement, que ce soit dans le cadre de la crise sanitaire ou plus largement. Jugez-vous, aujourd’hui, qu’il n’y a pas de besoins dans ce domaine ?
Mme LA MAIRE : C’est fini, Madame ROCHDI. Vous aurez l’occasion de continuer tout à l’heure, vous aurez sûrement des choses intéressantes à nous dire dans un deuxième temps. Je vous remercie.
Maintenant, je donne la parole à Pascale BILLEREY.
Mme Pascale BILLEREY : Avec mes deux camarades de « À gauche citoyens », il nous a paru important dans un premier temps de rappeler rapidement le contexte général dans lequel nous allons être amenés à conduire ce Budget Primitif. Je voulais également remercier tout le travail pédagogique qui a été fait. Le budget n’est pas dans mes compétences, mais nous arrivons derrière ce Budget Primitif à voir les éléments saillants, les éléments clés de ce que nous avons envie de mettre en œuvre dans notre Ville. Il y aura donc deux temps dans ma présentation par rapport à ce budget.
Je vais déjà rappeler que la situation économique et sociale continue de se dégrader, tout le monde le sait. Dans les grandes entreprises, il y a énormément de licenciements, des milliers de ruptures conventionnelles, que l’on peut parfois qualifier de « licenciements déguisés ». Il y a aussi beaucoup de fins de CDD, que l’on évalue à 700 000, de contrats d’intérims, et il y a une hausse du chômage de 4,5 %. En même temps, nous annonçons une amorce de 30 Md€ pour l’emploi dans le plan de relance. Il faut préciser que ce sont d’abord les entreprises qui les toucheront, sans conditionnalité. Je rappelle aussi que le chômage partiel, pendant ce temps, ne leur coûte rien, pendant que les salariés voient tout de même leurs revenus diminuer. Nous continuons donc de donner de l’argent public à des entreprises qui licencient. Notre interrogation est donc : comment va-t-on relocaliser toute cette production et en développer de nouvelles ?
Je ne vais pas rester sur le champ du catastrophisme. Derrière cette crise, nous voyons d’autres choses émerger en même temps, notamment que le commun redevient important, que la question du collectif revient et que les biens communs ne sont pas que l’accumulation de biens individuels. Parmi ces biens communs, il y a bien sûr la santé et l’environnement, mais aussi l’enseignement, la culture, l’expression, tout ce qui fait la vie humaine et sociale et pas seulement ce qui nous permet de survivre. Les idées de justice et de santé globale ne sont plus une simple utopie de quelques théoriciens, c’est maintenant une étape énorme que nous devons accompagner. Nous avons l’obligation de nous saisir de cette opportunité, avec un retour et un attachement certain aux institutions publiques et à un certain sens du politique.
Admettre que certaines mesures d’urgence sont nécessaires ne suffit pas, il faut construire les outils du long terme dès maintenant et ne pas se résigner face à l’urgence écologique et sociale, sans oublier les enjeux économiques.
Je vais maintenant revenir sur ce Budget Primitif. Tout d’abord, il confirme les Orientations Budgétaires que nous avions déjà approuvées au dernier Conseil Municipal. Il s’amorce avec de nombreux dossiers, dès ce soir, sur la culture, le sport, la santé, la biodiversité et la maîtrise de l’énergie. Nous parlons aussi d’économie à travers cela en la reliant au monde réel, à celui d’une société qui bouge, qui vit et se rebelle aussi, notamment dans le monde de la culture. Nous avons eu l’occasion d’en parler ce soir. S’il représente des idées créatrices, ce monde de la culture nous interpelle aussi sur leur droit à l’emploi, à l’indemnisation du chômage et au statut des intermittents du spectacle. Je ne peux pas m’empêcher d’avoir une pensée particulière pour le Cirque Plume, qui a enchanté notre ville et a été une force vive de notre ville. Page 6
Dans ce budget, il y a aussi des investissements financiers très importants dans les travaux d’aménagements, de conservation, d’amélioration des usages et de la sécurité, des équipements, notamment dans les espaces sportifs, dans les crèches, les écoles. Cela a déjà été dit, mais je le souligne vraiment. Nous allons aussi en profiter pour y associer les usagers, notamment les enfants, dans une formation à l’écocitoyenneté.
Les enfants vont pouvoir participer à cette lutte contre les îlots de chaleur en rencontrant des professionnels des services de la Ville, qui vont les sensibiliser à ce qu’est la désimperméabilisation, la renaturation des sols, mais aussi toutes les plantations. Nous allons pouvoir en profiter pour enfin développer un tissu social dans un espace public et partagé.
Je voudrais quand même rappeler que des études montrent que les femmes ont moins d’emprise sur la ville que les hommes, et cela commence dès les cours de récréation ou dans les espaces sportifs.
Nous devons faire en sorte que, par la rénovation de nos écoles et l’augmentation des places dans les cantines, chaque enfant puisse bénéficier d’équipements scolaires dignes et efficients dans le cadre du service public.
Dans le champ de la solidarité et de la santé, nous devons travailler à ce que chaque Bisontin et chaque Bisontine aient à sa disposition une offre de soin.
Mme LA MAIRE : Trente secondes.
Mme Pascale BILLEREY : Je finirai ma phrase en disant que nous notons une intention particulière sur les violences faites aux femmes. Nous n’en avons pas encore parlé, mais c’est dans le budget avec le projet « Maison des femmes ».
Oui, ce Budget Primitif résonne bien avec notre vision politique de notre mandat municipal.
Mme LA MAIRE : Merci, Pascale. Tu pourras reprendre la parole tout à l’heure, comme tout le monde. Je vous remercie.
Je donne la parole à Hasni ALEM.
M. Hasni ALEM : Merci beaucoup. Je vais rapidement revenir sur les propos de certains de mes estimés collègues.
Je ne vais pas revenir sur le « cours de catéchisme macronien » fait par Mme ROCHDI, qui convaincra ceux qui pourront être convaincus, mais plutôt sur les propos qui ont été tenus auparavant par M. Ludovic FAGAUT. Je m’étonne de la capacité de dissonance cognitive qui est possible dans ses paroles et dans ses propos politiques. Je me rappelle que, durant la campagne des élections municipales, vous annonciez à cor et à cri un plan de relance à 32 M€ en assumant de recourir à un emprunt.
(M. FAGAUT prend la parole hors micro.)
M. Hasni ALEM : Écoutez-moi quand je parle. Je ne vous coupe pas, donc ne me coupez pas, s’il vous plaît.
M. Ludovic FAGAUT : En revanche, moi je vous respecte.
M. Hasni ALEM : Moi aussi, je vous respecte.
M. Ludovic FAGAUT : Il y a des propos que je ne peux pas accepter. Je vous respecte, Monsieur Hasni ALEM, mais vous ne me respectez pas, et ce n’est pas la première fois.
M. Hasni ALEM : Je vous ai toujours respecté, je ne vous ai jamais coupé.
(Échanges croisés.)
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT, pouvez-vous respecter les règles de cette instance démocratique ? Vous direz ce que vous voudrez tout à l’heure.
M. Ludovic FAGAUT : Il n’y a pas de soucis, Madame VIGNOT. Je voudrais simplement…
Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il faut que je fasse à nouveau une suspension de séance ?
M. Ludovic FAGAUT : Non, arrêtez avec cela. Page 7
Mme LA MAIRE : Alors arrêtez…
M. Ludovic FAGAUT : Demandez simplement à vos élus de respecter…
Mme LA MAIRE : Arrêtez. Je ne demande rien.
M. Ludovic FAGAUT : Je suis désolé…
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT ! C’est terminé. Suspension de séance. Monsieur FAGAUT, vous ne respectez pas les règles.
(Protestations dans la salle.)
M. Ludovic FAGAUT : C’est n’importe quoi. Mme ROCHDI se fait insulter par un de vos élus et vous ne dites rien ? C’est un scandale, Madame VIGNOT, je suis désolé de le dire !
(La séance est suspendue pendant cinq minutes)
Mme LA MAIRE : Très bien, je vous propose que chacun reprenne sa place et soit respectueux. Nous allons nous redire les choses. Nous avons une expression démocratique qui est organisée et régulée. Je vous propose, Messieurs… Messieurs !
(Rires.)
M. Ludovic FAGAUT : Nous ne nous engueulons pas.
Mme LA MAIRE : Nous pourrions faire une agora aussi, si vous le voulez.
M. Ludovic FAGAUT : Nous essayons de régler des problèmes.
Mme LA MAIRE : Justement. Il y a des règles et j’aimerais que nous nous mettions tous d’accord pour qu’elles soient respectées. Je peux entendre que les uns et les autres aient envie de s’exprimer. Simplement, pour que le débat démocratique dans lequel nous nous trouvons, qui est nécessaire, sain, et qui participe à la vie de la cité, se déroule dans de bonnes conditions, je demande que chacun respecte le temps de parole des uns et des autres.
Après cette courte suspension de séance, je propose à M. FAGAUT de prendre une minute pour exprimer son désaccord. Ensuite, nous redonnerons la parole à M. ALEM pour que nous puissions continuer notre travail, puisque c’est bien de cela qu’il est question pour les citoyens.
Je vous remercie.
Monsieur FAGAUT, vous avez une minute.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Les débats ce soir sont effectivement apaisés, nous échangeons nos points de vue et je crois qu’il n’y a pas de soucis par rapport à cela. Les règles, nous les acceptons sans aucun problème. En revanche, il serait quand même intéressant que vous puissiez maîtriser la parole de certains des élus de votre Groupe. Ce n’est pas la première fois que cet élu a des propos insultants à notre égard, mais aussi à l’égard des élus d’autres Groupes.
Les propos qui ont été tenus à l’intention de Mme ROCHDI, qui ne fait pas partie de mon Groupe politique, je ne peux pas les accepter. Ce n’est pas normal et je pense que c’est aussi à vous de faire régner cette mesure à l’égard des élus de votre Groupe, tout simplement. Nous ne sommes pas là pour nous faire insulter. Nous sommes là pour débattre, pour échanger, et il y a des propos qui ne sont pas entendables.
Mme LA MAIRE : Je n’ai pas l’intention de polémiquer ce soir, mais nous reviendrons sur la façon dont nous nous parlons les uns et les autres. Je veux le dire quand même, globalement, dans les propos liminaires des uns et des autres, il y a des attaques et des atteintes flagrantes aux personnes. Nous pourrions faire une analyse des discours, je l’ai déjà dit.
Pour autant, j’ai pris l’habitude de ne pas avoir envie de relever ces éléments. Cela ne m’intéresse pas. Je le dis, ces effets de manche des uns et des autres ne m’intéressent pas, ce n’est vraiment pas une politique qui me tient à cœur. Je ne reviendrai pas sur le vocabulaire qui est utilisé par certains. Quand on me traite de « chef de groupuscule », on pourrait se demander à quoi cela fait référence, et c’est grave. Quand on utilise d’autres petits noms qui me sont attribués très régulièrement, c’est du même Page 8
acabit. D’ailleurs, cela n’amène pas les citoyens à considérer que nous sommes dans une relation respectueuse.
Nous avons tous fait hommage au respect nécessaire au maire. J’espère qu’aux prochains conseils municipaux nous arriverons à travailler tranquillement, sereinement et rigoureusement pour correspondre à ce discours. Je vous le répète, c’est nécessaire. J’ai besoin d’une démocratie forte. Les enjeux aujourd’hui sont sérieux et graves, nous avons besoin d’élus sérieux et graves.
Monsieur ALEM.
M. Hasni ALEM : Merci, Madame la Maire. Je vais revenir sur mon propos concernant le Budget Primitif.
Je vais commencer, comme j’en avais l’intention, par pointer les incohérences dans le discours politique de certaines personnes, qui prônaient durant la campagne un plan de relance à 32 M€, tout en assumant de recourir à un emprunt si cela était nécessaire. Aujourd’hui, ces mêmes personnes nous accusent justement de recourir à l’emprunt pour essayer de mettre en place un plan de relance. Il y a aussi un problème dans la manière d’avancer les promesses politiques et dans le discours tenu. D’un côté, il nous est reproché d’embaucher et de mettre de l’argent pour un investissement comme les écoles, etc. De l’autre côté, on nous réclame des embauches de policiers et des investissements sportifs. C’est quelque chose qu’il me semble compliqué de maintenir dans une même cohérence politique et financière. Voilà ce que je voulais dire.
Je vais maintenant m’intéresser aux raisons qui font que nous soutenons ce Budget Primitif et que nous sommes dans l’optique de travailler avec l’ensemble de la Majorité par rapport à ce projet.
Ce projet a deux aspects, un aspect social et un aspect environnemental, avec une priorité : la jeunesse. On le voit avec les 60 M€ qui vont être investis dans les écoles durant les six ans de mandat. Ces 60 M€ sont extrêmement importants, ils permettront à l’ensemble de nos enfants d’étudier dans de bonnes conditions. C’est quelque chose dont nous avons vraiment besoin. Je peux vous inviter à visiter un certain nombre d’écoles de la Ville de Besançon, vous verrez clairement le besoin pour cet investissement.
S’il y a de l’argent à mettre quelque part, s’il y a de l’argent à dépenser pour permettre une amélioration concrète de la vie des habitants de Besançon, particulièrement des habitants des quartiers populaires, il faut le mettre dans les écoles. C’est là que nous toucherons l’ensemble de la population. Pour ces raisons, je me réjouis vraiment que cet investissement soit fait.
D’autres aspects ont été avancés, comme l’augmentation de la subvention du CCAS dans le contexte actuel. Je n’ai pas besoin d’insister sur l’importance de favoriser le CCAS, puisque cela lui permet de remplir l’ensemble de ses missions.
J’aimerais parler d’une autre chose, qui a été moins mise en avant, c’est l’augmentation des tranches annuelles. C’est ce que nous pourrions appeler « les petites réparations du quotidien », c’est aussi ce dont nous avons réellement besoin dans une partie des locaux municipaux de la Ville de Besançon, où il y a parfois des situations extrêmement compliquées. Je sais que c’est attendu par de nombreux acteurs locaux et institutionnels. C’est quelque chose dont nous nous félicitons, je suis vraiment heureux par rapport à la manière dont nous travaillons.
Je tiens à rassurer certains à propos de la pente glissante de la dette que la Ville de Besançon est en train d’emprunter. Je sais qu’Anthony POULIN, sans être Harpagon, a au moins une idée : il nous rappelle extrêmement souvent de faire très attention à la manière dont nous souhaitons dépenser notre agent. Notre objectif est que chaque euro investi par la Ville de Besançon permette une amélioration de la vie des habitants.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Merci, Monsieur FAGAUT. Je n’avais pas la parole, mais je vais aussi exprimer que Mme ROCHDI subit des remarques désobligeantes à chaque Conseil Municipal. Je me demande s’il n’y a pas une forme de sexisme aussi, quelque part, et une forme de sectarisme par rapport à l’Opposition. Comme M. FAGAUT, je demanderai que chacun exprime ses désaccords sans être contraint d’utiliser des mots peut-être trop forts, et qui dépassent, je l’espère, la pensée de ceux qui les prononcent. Page 9
Je vais commencer sur les sujets qui nous rassemblent. L’engagement en faveur de la transition écologique en est un, et la rénovation du patrimoine en est un autre. Je ne connais pas aujourd’hui une ville ou un village en France qui ne s’engage pas dans la création d’îlots de fraîcheur, dans la rénovation énergétique ou dans le développement des énergies renouvelables. Ce sont des actions devenues tout à fait courantes. Nous le partagerons, je trouve que c’est très bien ainsi.
Je suis tout à fait surpris, comme Mme ROCHDI le disait tout à l’heure, que vous ne mentionniez pas l’opportunité du plan de relance gouvernementale, qui reste un des plus écologiques au monde et va permettre à la Ville de Besançon d’aller encore plus loin sur ces sujets. Je vous assure de notre soutien. Nous sommes prêts à porter, avec vous, ces dossiers.
Effectivement, l’état de nos bâtiments, de nos écoles et de nos installations sportives n’est pas acceptable pour une ville comme Besançon. Je partage en tout cas la direction que vous avez engagée dans votre budget. Cependant, il ne faudrait pas oublier de préciser que ce que vous proposez dans ce budget 2021 correspond tout de même au rattrapage de tous vos retards d’investissements des mandats précédents.
Ce budget acte aussi, et vous vous en douterez, un certain nombre de désaccords. Le premier, c’est que la distribution de subventions ou les investissements dans les travaux courants ne peut pas constituer l’essentiel de la politique de notre Ville. Je vous reproche souvent votre manque d’ambition, nous en avons là la concrétisation. Par exemple, voir la rénovation des écoles uniquement par le prisme de la rénovation énergétique, c’est passer, selon moi, à côté de quelque chose d’essentiel. L’école, c’est bien plus que quatre murs, des fenêtres et un tableau.
Quelques exemples. Vous prévoyez, fort heureusement, des efforts sur la capacité d’accueil en restauration scolaire, problème que je soulève depuis 2015. En attendant, il y aura encore en 2021 des familles qui subiront les conséquences d’un manque d’anticipation et d’un manque d’écoute des élus d’Opposition lors du précédent mandat.
Vous refusez la proposition de généraliser dès cette année les parcours culturels à l’école maternelle. Pourtant, c’est une action plébiscitée par les enseignants, qui casse les inégalités. C’était une action sociale et utile. « Cela coûte cher », nous dit-on. Effectivement, l’expérimentation coûte 20 000 €. Cela étant, je vous rappelle que vous consacrez 60 000 € pour la remise en cause du projet des Vaîtes et que vous augmentez les dépenses de communication de 145 000 € dans le budget. Que vous préfériez la communication à la lutte contre les inégalités, c’est votre choix, mais ce n’est pas le mien.
D’ailleurs, au regard des difficultés que traversent les acteurs culturels, le message me semble peu compréhensible mais traduit tout de même votre relation délicate avec la culture. Le rejet du projet de Grande Bibliothèque et l’Opposition, au mandat précédent, en municipalité, à la rénovation du musée de la Résistance en sont des illustrations. Promouvoir la culture, ce n’est pas seulement se rendre aux AG des acteurs culturels qui souffrent effectivement en ce moment, au même titre que nos restaurateurs, nos commerçants, les acteurs de l’événementiel et un certain nombre d’entreprises.
Mme LA MAIRE : Trente secondes.
M. Laurent CROIZIER : J’exprimerai mon second désaccord lors d’une seconde intervention.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Qui souhaite prendre la parole ?
Nicolas BODIN.
M. Nicolas BODIN : Merci. Quelques mots sur ce budget dans un contexte sanitaire particulier. Nous attendons effectivement avec anxiété les annonces du président de la République.
L’Opposition nous propose toujours des dépenses, mais considère en même temps que, budgétairement, nous ne sommes pas sérieux. C’est un reproche qu’elle nous fait depuis la Révolution française, à peu près, comme quoi la Gauche serait mauvaise gestionnaire. Sur ce budget, les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 1,1 %, c’est-à-dire au niveau de l’inflation au cours de cette année 2020. Aussi, lorsque vous regardez les différents ratios en ce qui concerne la dette ou bien le montant de l’investissement, cela reste extrêmement raisonnable.
La Droite a cette capacité de toujours nous reprocher d’être un mauvais gestionnaire. Je vais citer quelques mesures récentes qui m’ont marqué et qui montrent à mon avis que, globalement, lorsque l’État français est géré par la Droite, cela a des conséquences quasiment immédiates.
Nous parlions au début de ce Conseil Municipal de la sécurité. Je sais que M. FAGAUT ne va pas apprécier, mais je vais encore faire référence à Nicolas SARKOZY. Président très sécuritaire, il a quand Page 10
même supprimé 10 000 policiers nationaux. Cette conséquence, nous pouvons la mesurer directement, y compris sur le territoire bisontin.
Lorsque Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, fit la loi HPST, nous avons pu mesurer son impact sur le système sanitaire français quelques années plus tard, marqué actuellement par une totale désorganisation.
Lorsque le gouvernement actuel décide de réduire les APL, nous voyons l’impact immédiat que cela a sur nos bailleurs sociaux locaux dans leur capacité d’investissement. Lorsque le gouvernement actuel met en place la flat tax, qui est en fait une forfaitisation de la fortune pour les plus aisés, c’est un choix politique. Je ne dirai pas « idéologique ».
Je vous montre globalement que c’est une succession de décisions qui ont un impact direct sur le quotidien des Français, avec un État qui a tendance à s’endetter.
En parallèle, je vois le budget que nous proposons, qui est celui d’une collectivité au service des Bisontins au quotidien. Par exemple, le fait de réfléchir à la rénovation des écoles est un engagement à long terme. Le fait de souhaiter redynamiser les maisons de quartier est aussi un choix politique à long terme. En politique, il ne faut pas se tromper entre court terme et long terme.
Pour moi, ce budget 2021 est un bon budget car il respecte une certaine orthodoxie financière, je salue le fait que nous investissions davantage, ne pas le faire à ce moment-là de l’histoire de la Ville serait vraiment une faute politique, et en même temps, nous investissons pour l’avenir. Il faut voir loin et agir proche.
Puisque vous avez interpellé l’adjoint aux sports sur l’aspect de la rénovation des différents équipements sportifs, je crois qu’il souhaitera également vous répondre.
Mme LA MAIRE : Merci.
Monsieur Kévin BERTAGNOLI.
M. Kévin BERTAGNOLI : Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, si le budget 2020 était un budget d’urgence, dans l’urgence, pour répondre à l’urgence, le budget 2021 est quant à lui résolument tourné vers l’avenir et la résilience de notre territoire. La résilience, c’est la capacité pour une personne, une société ou un écosystème de se reconstruire après une grave perturbation. En cela, notre budget 2021 est un acte de résilience. C’est un budget qui absorbe l’impact de la crise sanitaire. Notre territoire a su, mieux que certains, tenir le choc dans cette période difficile, avec un budget maîtrisé et des capacités financières stables. Ce budget 2021 continuera d’agir pour les plus fragiles d’entre nous en renforçant son engagement auprès du CCAS pour la mise en œuvre d’un plan en faveur de la jeunesse.
Si nous ressentons d’ores et déjà les conséquences de la catastrophe annoncée, c’est bien la jeunesse, vos enfants, qui est la vraie victime de la crise sanitaire aujourd’hui et du réchauffement climatique aujourd’hui et demain. L’école est le premier vecteur des valeurs de la République. En cela, elle se doit d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles pour qu’ils puissent demain se construire en citoyens.
Notre budget 2021 a, en son cœur, le souci de la jeunesse. Avec notre grand plan de rénovation des écoles de 60 M€ sur la durée du mandat ; avec la création de 300 places supplémentaires dans nos cantines scolaires ; avec la mise en œuvre de la Cité éducative à Planoise ; avec l’ouverture de nouvelles places dans nos crèches ; avec la lutte contre les îlots de chaleur dans les cours d’école, les squares et les places publiques, fréquentés par nos enfants ; avec le soutien aux associations, notamment sportives, c’est aussi vers la jeunesse que nous nous tournons.
Enfin, je ne peux pas terminer mon propos sans parler de notre festival « Ici c’est Besac », qui offrira à notre jeunesse les moyens d’exprimer leurs talents, et qui nous permettra demain de leur donner la parole et de les associer aux grands projets de la Ville.
Sur ce point, je tiens à saluer l’effort qui a été fait par mon collègue Anthony POULIN pour rendre le budget de la Ville beaucoup plus lisible, qui continuera à maintenir cet effort dans les années à venir.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci.
Abdel GHEZALI. Page 11
M. Abdel GHEZALI : Je vais peut-être essayer d’apporter des éléments à M. FAGAUT à propos de nos installations sportives et du sport de haut niveau, qui ne serait pas voulu à Besançon.
Concernant les installations en nombre insuffisant, entre 2001 et 2011, la Ville de Besançon a fait le choix, après l’ouverture du complexe piscine/patinoire en 1998, de réhabiliter le patrimoine sportif. Cela a permis l’accueil des clubs de sports collectifs, alors en pleine réussite. Il y a eu la réhabilitation du Palais des sports en 2005 et la mise aux normes du stade Léo Lagrange, avec une capacité totale de 10 000 places assises et la réfection de la tribune honneur. Depuis 2011, le Palais des sports a connu des améliorations d’un certain nombre de ses équipements : éclairage LED, panneaux de scores, sonorisations, Taraflex en quasi-permanence et loges améliorées.
Pour autant, l’évolution de ce patrimoine sportif, sans la démesure de construction d’équipements surdimensionnés et sous-occupés, n’a pas été de nature à consolider le fonctionnement des clubs de haut niveau. Il y a eu le dépôt de bilan du BBCD en 2009 ; celui du BRC en 2012 ; le maintien de l’ESBF en milieu de tableau D1 globalement ; en tiers inférieur pour la pro D2 concernant le GBDH. Est-ce dû à un défaut de soutien financier du bloc communal et, globalement, des collectivités territoriales ? Je ne le pense pas, l’ensemble des collectivités y prennent leur part.
J’ai deux exemples. Pour l’ESBF, sur un budget de plus de 1,5 M€, la part des subventions est de l’ordre de 50 %, alors que la moyenne nationale est de 35 %. Pour le club masculin de handball, nous sommes à plus de 67 % de subventions des collectivités, avec plus de 50 % de subventions de la part de la Ville, alors que la moyenne nationale est environ à 50 %.
On s’aperçoit bien que la moyenne des subventions des collectivités, en particulier celles de la Ville, est à la hauteur. La question n’est donc ni celle des équipements ni celle de l’appui des collectivités, en premier lieu desquelles la Ville et Grand Besançon Métropole. La question n’est pas non plus celle de la formation. Bien au contraire, Besançon peut s’enorgueillir de disposer des meilleures structures en France pour le handball au niveau scolaire, au niveau fédéral et au niveau du milieu associatif.
Il apparaît, en creusant réellement le financement du sport professionnel, que ce qui fait défaut c’est bien le financement privé. Oserais-je rappeler que le BBCD réussissait à mobiliser plus de 1,2 M€ sur un budget total de 2,5 M€ lors de la saison 2008-2009 ? Aujourd’hui, les deux clubs de handball totalisent 800 000 €. Les dirigeants ne ménagent pas leur peine pour parvenir à cette contribution, remise sur la sellette tous les ans, d’autant plus pendant cette période de pandémie.
L’une des mesures proposées par la Ville de Besançon va être la présentation des ambitions sportives que Besançon entend défendre à travers les installations sportives, mais aussi le soutien financier et matériel que nous pourrons apporter. Ce sera une présentation aux clubs mais aussi aux entreprises du territoire pour les inciter à découvrir puis financer ces clubs, formateurs et porteurs de valeurs et de l’image d’une ville dynamique. L’objectif de cette présentation ne sera pas que de s’adresser aux clubs sportifs collectifs, qui contribuent bien sûr à la notoriété de notre territoire. Nous devons également afficher des ambitions pour le sport de haut niveau individuel dans les disciplines qui ont également permis à Besançon de briller, notamment à l’occasion des JO et des championnats du monde.
La seconde mesure porte sur les équipements sportifs du territoire, dont vous nous avez parlé. Vous pouvez opposer la Ville et GBM quand cela vous arrange. Vous indiquez qu’aucun équipement n’est sorti de terre depuis 30 ans et vous revendiquez par ailleurs une prise de compétence de GBM en matière sportive, mais c’est déjà le cas. GBM soutient le sport de haut niveau en complément de la Ville, nous avons vu que le financement d’investissement du bloc communal n’avait rien de ridicule. C’est également le cas concernant les équipements. La pandémie vous aurait peut-être fait oublier l’inauguration de la salle d’escalade début 2020, financée par GBM et par un club sportif particulièrement dynamique et entreprenant, l’association Entre-Temps.
La Ville et Grand Besançon Métropole vont poursuivre leur investissement en matière sportive. Lors du prochain Conseil Municipal, j’aurai plaisir à vous présenter une opération conjointe pour le développement des sports de pleine nature et un investissement très conséquent, portés conjointement par la Ville et Grand Besançon Métropole. Je salue le travail avec François BOUSSO, en lien avec les élus, sur ce dossier, et d’autres, sur le site de la Rodia.
Vous semblez également oublier que la Ville a financé depuis 2014 la réalisation d’un certain nombre d’équipements sportifs et de qualité, sans être surdimensionnés : le complexe sportif des Orchamps, le terrain synthétique, la réfection du stade de la Malcombe, la salle Picasso à Planoise, et d’autres, et la rénovation énergétique de cinq gymnases pour plus de 6 M€. Certes, comme vous l’avez dit, il manque à ce tableau la réalisation d’un gymnase de type C permettant de mieux accueillir un certain nombre de disciplines pratiquées par des licenciés de plus en plus nombreux. Nous y travaillons, notamment avec Page 12
l’implantation au cœur de Planoise d’un nouvel équipement. Nous réfléchissons également, en lien avec GBM, à un équipement d’une ambition plus large.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
Jean-Emmanuel LAFARGE.
M. Jean-Emmanuel LAFARGE : Je reviens sur une interrogation de M. FAGAUT. « Est-ce que le plan écoles est réaliste ? » La problématique est de savoir dans quelles conditions vivent les équipes éducatives et dans quelles conditions vivent les enfants. Nous sommes à peine au mois d’avril, allez vous promener sur le parvis des écoles, dans les salles de cours, dans les dortoirs, et vous verrez qu’à cette période de l’année les conditions ne sont déjà plus réalistes.
Ce que nous essayons de faire sur la durée du mandat, c’est de travailler avec 60 M€ dans les écoles et dans les crèches sans augmenter ou affecter de manière excessive du budget de fonctionnement de la Ville. Nous sommes là déjà un peu réalistes. J’ajoute à cela les sommes qui seront versées pour la végétalisation et la désimperméabilisation des sols, sans augmentation, ou très peu, du budget de fonctionnement.
L’objectif est aussi de récupérer un peu de fonctionnement. Évidemment, nous allons intervenir sur des bâtiments qui sont extrêmement énergivores. Nous allons finalement récupérer assez peu, parce que le cours de l’énergie augmente malheureusement pendant ce temps-là. Néanmoins, en intégrant le cahier des charges, qui a été voté il y a quelques mois déjà, en travaillant sur l’enveloppe, le couvert de ces bâtiments, nous aurons la capacité de proposer aux équipes éducatives et aux enfants des conditions d’apprentissage qui seront bien meilleures que celles que nous constatons aujourd’hui.
J’ai quatre écoles à citer. Les Services ont fait un travail extrêmement rapide de coordination et de mise en concordance des indicateurs. Je peux citer la direction de l’éducation, le département architecture et bâtiments, la direction de la maîtrise de l’énergie, des espaces verts, la vie associative. Toutes ces délégations, toutes ces compétences ont été mises au profit de la mise en œuvre de la déclinaison de ce plan.
Nous avons fait dans le facile pour 2021. C’est un peu compliqué, il y a des quartiers dans lesquels il y aura des choix à faire. Nous associerons l’Opposition pour travailler collectivement sur les choix de rénovations à faire ultérieurement.
Pour cette année, nous avons choisi quatre écoles faciles en termes de rénovation énergétique : Boulloche, Ferry, Kergomard et Kennedy. Elles sont faciles parce qu’elles ne sont pas forcément très compliquées en termes d’architecture, parce que, d’un point de vue éducatif, elles n’ont pas été soumises à des périmètres scolaires variables, et aussi parce qu’elles ne sont pas impactées par des variations ou par des projets d’urbanisme en marge.
En parallèle, nous lançons des études sur trois réhabilitations lourdes. Cela a été dit, certaines écoles sont vraiment à reprendre de fond en comble, notamment du point de vue des usages qui s’exercent à l’intérieur de ces écoles. Ces trois écoles sont Vieilles Perrières, Paul Bert, Jean Macé.
À l’horizon 2026, notre ambition est d’avoir traité entre 20 et 30 écoles. Nous verrons en fonction des configurations. Les architectes sont suffisamment inventifs pour que nous ayons des interventions extrêmement variables.
Enfin, nous allons intervenir sur les crèches. Deux crèches sont concernées en 2022 : Battant, pour la partie énergétique, et Saint-Ferjeux, que nous allons reprendre de fond en comble.
Je le répète, nous allons faire tout cela en essayant de respecter ou de maintenir un budget de fonctionnement et en essayant de travailler presque à moyens constants avec des Services qui sont obligés de mettre en concordance des organisations qui ne concordent pas tout à fait nécessairement.
« Manque de responsabilité », « manque d’ambition »… Je n’en suis pas franchement certain.
Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Merci. Page 13
Je voudrais remercier M. LAFARGE pour ses propos, ils démontrent effectivement que l’état de notre patrimoine était catastrophique. Il a tendu la main aux élus d’Opposition, je la prends avec grand plaisir. Je peux déjà lui signaler l’école Condorcet et l’école Jean Zay, dont tout le monde peut voir l’état en circulant sur le boulevard. C’est l’école qui se trouve en face du lycée Pergaud.
Je vais poursuivre mes interrogations et mes désaccords par rapport à cette approche. J’ai parlé des contradictions sur le domaine social et culturel. Il y a aussi une contradiction concernant les charges de personnel, mais j’imagine que M. POULIN pourra m’apporter des précisions. Ligne 64111 : augmentation de 0 € pour les titulaires. Ligne 6431 : augmentation de 700 000 € pour les rémunérations des non-titulaires. Je n’ose croire que vous préférez les contractuels et les contrats précaires aux contrats plus stables. Je demande des indications par rapport à cela.
La deuxième partie de mon intervention porte sur une seconde forme de désaccord que j’ai avec votre Majorité. Derrière chacune des orientations, que nous pourrions pourtant soutenir, se greffe une idéologie militante, radicale, souvent punitive et moralisatrice. Nous pouvons citer le dogme anti- voitures, l’obsession du genre, dont nous avons encore eu l’expression tout à l’heure, ou encore cette volonté d’imposer à tous un mode de vie.
Quelques exemples. J’en avais déjà parlé, la suppression de 14 places de stationnement rue Beauregard, avec comme seule solution proposée un abonnement dans un parking privé proche à 34 € par mois. J’ai eu le PowerPoint devant les yeux. Les Bisontins modestes apprécieront. La désimperméabilisation des cours d’école, qu’il faudrait, je cite, « dégenrer ». L’écriture inclusive, qui rend illisibles les messages de la Ville aux personnes en situation de handicap cognitif ou dyslexique, aux utilisateurs non-voyants de logiciels de lecture, aux allophones. La cantine scolaire, où vous annoncez vouloir, au-delà de la loi, imposer des menus végétariens à tous, alors que le bon sens serait de laisser le choix aux familles.
Comment puis-je qualifier ce budget ? Je le qualifie de budget vitrine d’Europe Écologie Les Verts. Est- ce que nous sommes à la hauteur des enjeux ? Selon moi, non, ce budget n’est pas à la hauteur d’un point de vue social, il n’est pas à la hauteur d’un point de vue économique, il n’est pas à la hauteur du point de vue des enjeux de sécurité. Ce budget ne prépare pas notre Ville à rebondir et il ne dessine pas un avenir pour Besançon.
Pour toutes ces raisons, l’ensemble des élus du Groupe LREM-MoDem-MEI voteront contre ce budget.
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Aline CHASSAGNE.
Mme Alice CHASSAGNE : Merci, Madame la Maire.
Une question sur les parcours culturels a été posée par M. CROIZIER. Je vais revenir sur ce sujet et profiter de ce moment pour parler du soutien au monde de la culture de manière plus globale, à l’heure où le Président de la République est en train de parler et je ne sais pas si un mot sera donné sur le monde de la culture.
Tout d’abord, non, ce n’est pas un budget Europe Écologie - Les Verts. Non, notre Majorité n’est pas fracturée. Voilà quelques éléments de réponse très simples et très clairs.
Cela étant, votre soutien à la culture ne me paraît pas très clair, un peu flou, voire légèrement frileux. J’y reviendrai.
Sur les parcours culturels menés dans le cadre de la politique de la Ville, nous avons proposé cette année une expérimentation. Comme son nom l’indique, une expérimentation est censée recueillir des données plus ou moins probantes pour ensuite développer le dispositif. C’est bien notre intention.
Nous avons décidé, dans le cadre de la Cité éducative, de le développer, ce qui englobe aussi une zone, un quartier, des îlots de la ville, qui sera sur Planoise. Ce dispositif va permettre de faire profiter à 1 000 enfants d’un parcours culturel à partir de la rentrée. Bien sûr, nous n’allons pas nous arrêter là. Vous l’avez vu, cela représente 20 000 €, et, pour les parcours culturels des enfants en école élémentaire, le budget est 7 fois plus important.
Face à une volonté politique de développer les parcours culturels, nous avons sollicité les équipements culturels de la Ville. Ils vont s’engager, dès la rentrée, Monsieur CROIZIER, à développer plus fortement les parcours. Je pense notamment à l’orchestre Victor Hugo. Nous travaillons avec mon collègue, Hasni ALEM, pour développer sur les quartiers d’Orchamps et de Clairs-Soleils des parcours culturels supplémentaires qui ne seront pas impactés sur le budget de la Ville. Néanmoins, ils reprendront le Page 14
processus et la méthode qui ont été mis en place afin de compléter l’expérimentation et d’avoir différents regards sur différents quartiers de la Ville.
Bien sûr, tout cela a été fait au regard de propositions qui existent déjà par ailleurs dans certaines écoles de la ville et qui se font déjà dans des écoles maternelles. Cela, je sais que vous le savez aussi.
M. FAGAUT a dit tout à l’heure qu’il soutenait clairement le monde de la culture. Sur cette question, comme je le disais, j’ai l’impression que c’est légèrement frileux. Quel est votre soutien ? Vous soutenez quoi, au juste ? Vous soutenez la revendication de l’année blanche ? Vous soutenez le fait de pouvoir accéder aux droits sociaux ? Vous soutenez l’abrogation de la loi sur l’assurance chômage ? Vous soutenez le fait de pouvoir accéder aux droits par rapport à la retraite, aux congés maternité des artistes, des acteurs du monde culturel ? Vous soutenez la réouverture des lieux culturels ? Vous soutenez peut- être juste des acteurs du monde culturel en cette période difficile.
Oui, l’engagement et le soutien politiques sont là pour les plus grandes joies comme pour les plus grandes tempêtes, il ne s’agit pas de résumer ce soutien à la dégustation de petits fours.
Depuis plusieurs semaines, plusieurs mois, nous accompagnons les acteurs culturels dans cette période difficile autour de rendez-vous montés collectivement pour tenter de discuter et de rassurer le Préfet sur la possibilité de maintenir les parcours culturels, ce qui a été accepté. C’est un vrai travail collectif. Les acteurs culturels en sont reconnaissants, ils attendaient un geste politique de notre part. Nous continuerons à anticiper la réouverture des lieux culturels dans un horizon à moyen terme, mais aussi à accompagner les différents acteurs de la ville lors de rendez-vous avec la préfecture afin de pouvoir dialoguer et anticiper au mieux.
Mme LA MAIRE : Merci.
Christophe LIME.
M. Christophe LIME : Je suis un peu surpris des positions de notre Opposition ce soir. Comment peut- on critiquer l’augmentation de l’investissement, alors que toutes les collectivités vont le faire, sont en train de faire, et que certains l’ont voté il y a quelques jours dans d’autres structures ?
C’est quand même assez phénoménal que nous puissions annoncer 180 M€ d’investissement supplémentaire, si j’ai bien compris, et une augmentation de l’investissement sur les collèges de 20 %, et que ce soit là une bonne décision. Quand nous le faisons ici, au niveau local, avec une partie des critères qui nous sont similaires, cela ne va plus.
J’ai regardé les Orientations Budgétaires d’autres collectivités. Il est vrai que, comme l’a dit M. CROIZIER, les éléments environnementaux ressortent partout, et un certain nombre d’éléments sociaux ressortent plus ou moins partout.
Je suis un peu surpris. Il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité et il y a peu d’augmentations du budget de fonctionnement, 1,1 % seulement. Vous savez bien, quand on gère un certain nombre de collectivités, les contraintes qu’il peut y avoir en augmentant ne serait-ce que de 1,1 %, en sachant que l’on augmente aussi les Services.
Si vous regardez bien l’ensemble des effectifs, ils sont essentiellement tournés autour de l’éducation et des crèches. Oui, nous augmentons le périscolaire. Oui, nous augmentons la restauration scolaire. Monsieur CROIZIER, nous aurons créé 800 places en restauration scolaire en 3 ans. Pourquoi ne l’avez-vous pas dit tout à l’heure ? Je remercie et je félicite les élus d’hier et d’aujourd’hui quand je vois comment ils se sont donné du mal, dans une accélération forte, pour répondre à un certain nombre de besoins sur cette restauration scolaire. Nous étions tous d’accord, Monsieur CROIZIER, pour dire qu’il fallait faire quelque chose d’important pour cette restauration scolaire.
Je peux vous annoncer maintenant que nous continuerons, malgré le fait d’avoir gagné en justice. Nous l’avons un peu oublié. Nous avons subi des pressions importantes de la part d’un certain nombre de parents sur des aspects judiciaires. La Ville, aujourd’hui, a gagné sur un certain nombre de conditions. Je pense, et je crois que c’était annoncé à l’intérieur de notre programme, que nous aurons la volonté de continuer. L’aspect judiciaire nous a peut-être piqués et a impulsé un certain nombre de choses, mais la volonté politique était là pour réfléchir à des éléments pour répondre à ces besoins.
Quand nous investissons dans les écoles, dans les crèches ou dans des espaces culturels sans augmenter les impôts, je pense que cela constitue une véritable gestion raisonnable, et, malheureusement, de Gauche. Souvent, on dit qu’à Droite on gère bien et qu’à Gauche on ne gère pas bien, mais ce n’est pas si clair sur un certain nombre d’éléments, dont nous voyons aujourd’hui les résultats. Page 15
Mon dernier point portera sur l’endettement. Oui, il faut s’endetter en ce moment, cela donne du travail à des entreprises. Nous savons très bien que cela va être extrêmement douloureux dans les mois à venir. Pour l’instant, notre économie est sous injections budgétaires, mais elle ne va pas tenir. Ce sont les commandes, et tout particulièrement la commande publique, donc nous, puisque 75 % des investissements sont tenus par la commande publique, qui pourront tenir les entreprises dans les mois à venir.
C’est bien entendu un choix au niveau de l’éducation, mais c’est aussi un choix économique sur certains points. Je me suis renseigné, aujourd’hui nous empruntons à moins de 0,5 %, y compris l’État, qui emprunte à taux négatif. Nous serions bêtes aujourd’hui de ne pas investir pour répondre aux besoins de notre population, comme nous avons pu le dire sur des sujets prioritaires, pour répondre à un enjeu économique et pour redonner de l’espoir à tout le monde, y compris à nos entreprises.
Mme LA MAIRE : Merci.
Claudine CAULET.
Mme Claudine CAULET : Merci.
Je voulais confirmer les propos de Christophe LIME. Ma feuille de route n’a pas changé d’un iota malgré les conclusions du Conseil d’État, nous allons continuer de travailler à l’augmentation des places à la restauration scolaire.
Néanmoins, comme vous le savez, puisque vous avez participé au groupe de travail du mandat précédent, il était impossible de créer un grand nombre de places en très peu de temps. Le « y’a qu’à, faut qu’on » sur ce sujet est tellement technique que c’était complètement impossible, mais nous continuons de travailler sur le sujet.
Pour information, nous avions presque 500 enfants en liste d’attente en 2017-2018. Nous avons réussi à descendre ce chiffre à 193 enfants, et nous avons créé un peu plus de 600 places. Nous continuons à échelle de 250/300 nouvelles places chaque année.
Ensuite, je voudrais revenir sur quelque chose que j’ai du mal à comprendre. Il y a un mot qui provoque une sorte d’effervescence, c’est le mot « genre ». Cela m’a toujours étonnée, je voudrais donc revenir un peu sur les cours d’école. Nos cours d’école sont très minérales, revêtues d’enrobés, et sont des îlots de chaleur. Nous allons nous appliquer à les désimperméabiliser, à les « décroûter », le terme n’est pas très joli mais c’est celui qu’emploient nos collègues des espaces verts, et à les verdir. Cela a trois effets : nous luttons contre les îlots de chaleur par l’ombre et la fraîcheur, nous rétablissons le cycle de l’eau et cela évite le ruissellement et permet l’infiltration. Je pense que Christophe sera sensible à ce dernier point. C’est aussi ce qui fait que c’est très bien financé par l’Agence de l’eau, à hauteur de 70 %.
Il y a d’autres effets, que j’appellerai collatéraux, tout à fait positifs. Ces milieux différenciés, avec des espaces verts, des espaces plus revêtus, avec des cabanes, car c’est ainsi que nous imaginons les cours d’école aujourd’hui, favorisent le développement psychomoteur des enfants. Un autre effet collatéral tout à fait positif est que cela permettra une autre utilisation de la cour d’école, avec plus de mixité. Le mot « mixité » n’est pas un gros mot, il date même de la loi HABY, en 1975. Vous le voyez, ce n’est pas très récent.
Je suis allée chercher des références pour comprendre pourquoi le mot « genre » provoque une telle effervescence. Je cite le Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes, en 2017 : « La géographie des cours est très sexuée, avec des garçons omniprésents. La mixité ne va pas de soi. » Pourtant, ce Haut Conseil n’est quand même pas un groupuscule de hippies échevelés. Si nous regardons dans la recherche académique, il y a des sociologues, des ethnologues, des géographes, qui ont travaillé sur ce sujet.
Je n’ai pas l’impression d’être dogmatique, j’ai l’impression de me renseigner et de travailler avec l’état de la connaissance du 21e siècle.
Mme Pascale BILLEREY : Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?
Mme LA MAIRE : Bien sûr, Pascale, vous pouvez.
Mme Pascale BILLEREY : Nous avons un vrai binôme, avec Claudine.
Concernant la restauration scolaire, je voulais rappeler que nous avons reçu à deux reprises la FCPE et Cantines en colère. Nous les avons encore reçus la semaine dernière et leur avons présenté tout ce Page 16
que nous prévoyons dans notre mandat, donc notre feuille de route, comme Claudine vient de le dire. Nous avons eu une bonne collaboration avec eux.
Nous les avons rassurés et leur avons expliqué que nous ne pouvions pas tout faire d’un seul coup, que nous travaillons sur les trois verrous : augmenter régulièrement le nombre de places, revaloriser le métier d’animateur, remettre en place des liaisons froides, et donc transformer des restaurants scolaires chaque été. Les parents sont partis en disant qu’ils aimeraient poursuivre cet échange positif avec nous. Nous allons donc avoir des rendez-vous réguliers pour les associer à tout ce projet éducatif et parler de ce que nous faisons par ailleurs sur le projet éducatif de la Ville.
Je pense que nous sommes partis dans une bonne direction sur un sujet qui était particulièrement compliqué au début de notre mandat. Je crois que nous pouvons déjà nous satisfaire de cette étape énorme que nous venons de franchir.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
Madame ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Je commence ma deuxième intervention en disant qu’au mandat dernier, Jean-Louis FOUSSERET, en six ans, avait suspendu la séance une fois, voire peut-être deux, maximum. Nous ne sommes même pas à une année de mandat et nous sommes déjà à deux suspensions de séance. On dirait qu’il y a là un problème de gestion et de maîtrise des émotions. Je ferme la parenthèse et je reviens sur le budget.
Dans ce budget, il est question de la mise en place d’un plan jeunesse en lien avec le CCAS. Nous sommes bien évidemment favorables à cette démarche et à cette augmentation de la subvention au CCAS en faveur de la jeunesse afin de les accompagner davantage. Néanmoins, il manque un aspect essentiel dans la description, Madame la Maire. Faites-vous le lien avec les dispositifs d’accès à la formation et à l’emploi, qui sont vitaux pour l’insertion des jeunes adultes, en particulier lorsqu’ils ont été confrontés à l’échec et au décrochage scolaire ?
Vous allez peut-être me dire que ce n’est pas une compétence de la Ville. Je vous le dis, Madame la Maire, dans le cadre de la clause de sa compétence générale, la commune peut se doter de la compétence qu’elle juge nécessaire aux besoins de ses habitants, notamment quand il s’agit, dans ce cas, d’une nécessité aussi vitale pour la jeunesse, pour les accompagner et leur montrer une vision plus large que celle qui est réduite au strict champ de compétences.
Nous savons que la meilleure insertion pour la jeunesse est finalement celle qui s’exerce à travers la formation et le travail.
Mme LA MAIRE : Y a-t-il d’autres prises de parole ?
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Pour reprendre tous les éléments qui ont pu être abordés, notamment par l’adjointe en charge de la culture, notre engagement sur la culture est celui qui relève de nos compétences, de vos compétences et de ce pour quoi vous avez été élus. Vous avez évoqué certaines situations qui ne relèvent pas forcément du champ de compétences d’un adjoint en charge de la culture sur le territoire bisontin. Dont acte. Cela étant, ce sont des engagements politiques autres. Ce que nous vous demandons, c’est un engagement fort en direction de la culture. C’est ce que nous souhaitons également sur ce sujet, mais dans le champ des compétences de la Ville.
Concernant les propos du premier adjoint, vous évoquez exclusivement le haut niveau, alors que je vous parlais aussi du sport pour tous, c’est-à-dire tous nos clubs sur le territoire bisontin, qui sont aujourd’hui en souffrance d’infrastructures. Au passage, le monde privé appréciera sûrement vos propos quand vous abordez le fait qu’ils ne sont pas forcément au rendez-vous pour accompagner les clubs de haut niveau. En tout cas, pour ceux qui le sont aujourd’hui, nous pouvons leur tirer un coup de chapeau pour être présents au côté de nos clubs et des collectivités, qui n’ont pas non plus ménagé leur peine sur ce sujet.
Nous sommes en carence d’infrastructures sur le territoire bisontin. Avant la situation COVID, comment pouvez-vous expliquer que des enfants de 11/12 ans devaient s’entraîner à 20 heures, 20 heures 30, voire 21 heures parfois, parce que c’étaient les seuls créneaux disponibles. C’est une réalité. C’est très factuel, il manque aujourd’hui un grand nombre d’infrastructures sportives multimodales sur le territoire Page 17
bisontin, et pas uniquement pour le sport collectif, mais pour tous les sports qui ont besoin aujourd’hui d’espaces réhabilités pour s’entraîner et pour évoluer. Je partage ce point avec vous.
Pour répondre à M. Christophe LIME, je n’ai pas critiqué l’investissement, j’ai simplement mis en doute la réalisation de ces investissements. Nous avons, sur l’année 2020, réalisé seulement 57 % des investissements prévus en 2020. J’émets des doutes sur la capacité à réaliser ces taux d’investissement par la suite, en 2021, en plus avec une majoration de 10 M€ à destination du plan des écoles. Évidemment, les écoles ont besoin de restructuration, nous en parlions régulièrement dans le cadre de la campagne des élections municipales, que ce soit vous ou non. Nous sommes évidemment d’accord à ce sujet.
La question qui se pose, c’est la capacité de la collectivité à faire les opérations affichées. Aujourd’hui, les taux de réalisation des années passées, notamment de l’année 2020 mais nous pourrions aussi remonter à l’année 2019, ne nous montrent pas que nous avons cette capacité à lever tous ces investissements sur une année. Je pense qu’il était important de rétablir les choses, nous avons été assez clairs à ce sujet.
Pour la question de l’investissement de GBM pour la partie sportive, nous en reparlerons. Je pense que la compétence sportive doit aujourd’hui être une compétence d’Agglomération, parce que nos clubs bisontins accueillent des jeunes et des moins jeunes qui arrivent des territoires de Grand Besançon Métropole, et que des clubs de Grand Besançon Métropole accueillent des adhérents du territoire bisontin. Je pense que la compétence doit devenir une compétence d’Agglomération, mais GBM n’accompagne que partiellement certains clubs, et pas l’ensemble des clubs, en tout cas pas tous les clubs sportifs du territoire, mais c’est encore un autre débat.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Je vous propose qu’Anthony POULIN vous apporte des éléments d’éclairage et de réponse. Je reviendrai ensuite moi-même sur un certain nombre d’éléments, ce qui est normal, vous m’interpellez assez souvent.
M. Anthony POULIN : En tout cas, je remercie mes collègues pour les différentes réponses qui ont déjà été apportées. C’est la preuve, s’il en était, que nous sommes une belle équipe, que nous travaillons et que nous sommes dans l’action.
Monsieur FAGAUT, je vais commencer par les différentes remarques que vous avez pu faire. Je voudrais quand même souligner une demande qui avait été formulée par Mme la Maire lors des Orientations Budgétaires, celle de nous faire une contre-proposition, un contre-budget. Comme nous sommes dans un exercice pleinement transparent, vous savez ce que nous faisons, comment nous le faisons, mais vous savez aussi les marges de manœuvre limitées que nous pouvons avoir dans un certain nombre de domaines. Vous voyez très concrètement ce que nous activons. Ce contre-projet financier, ce contre-budget, nous ne l’avons pas. Je le regrette.
Je me permets d’ajouter quand même qu’en commission, alors que nous pourrions parler de chaque ligne, de chaque élément que vous indiquez ici, je n’ai eu aucune question de cet ordre. Puisque vous posez ces questions en débat ici, je vais vous y répondre.
Tout d’abord, concernant le recours à l’emprunt, votre deuxième intervention est un peu plus claire, vous actez que c’est une bonne politique que de recourir à l’investissement par l’emprunt. Je rappelle que la Ville de Besançon aura une dette de 896 € par habitant, contre une moyenne pour les différentes villes de même taille de 1 029 € par habitant à la fin d’année 2020.
Concernant la réalisation des investissements de 57 %, il ne vous a pas échappé que nous sommes sur une année extrêmement particulière. D’autre part, et c’est d’ailleurs le cas dans la collectivité dont vous êtes l’un des vice-présidents, avoir des excédents pour nous permettre d’engager un certain nombre d’investissements dans les premiers mois d’exercice budgétaire relève de la bonne gestion. Nous sommes dans cette dynamique.
Par ailleurs, vous avez presque un propos contradictoire sur la question des hausses de fonctionnement, qui sont extrêmement modérées, de 1,1 %. Ce taux signifie que nous faisons de gros efforts pour maintenir le fonctionnement. Les différents emplois, notamment les quelques créations de postes que nous avons faites, accompagnent précisément l’investissement. Nous nous sommes dotés, par exemple, d’une personne en capacité de suivre le plan écoles. Oui, faire de l’investissement nécessite d’avoir des agents pour le suivre.
Vous proposez d’autres grands investissements par ailleurs, mais quels en sont les effets induits en fonctionnement ? Des investissements amènent du fonctionnement. C’est toute cette cohérence dans Page 18
laquelle je souhaiterais que vous soyez. En effet, pour citer la collectivité départementale, vous avez fait le choix de doubler l’emprunt lors de l’examen du budget il y a quelques jours. Nous sommes donc ici dans quelque chose qui n’est pas diamétralement opposé. D’ailleurs, je dois dire que nous sommes presque dans une meilleure gestion que beaucoup de villes. Je regardais par exemple la ville de Chalon- sur-Saône, qui est à près de 12 années de désendettement. Nous sommes à 4,1, même avec la hausse de l’emprunt.
Sur différents autres domaines, en effet, investir aujourd’hui est bon pour l’emploi, bon pour le climat, bon pour toutes les Bisontines et tous les Bisontins. Je ne vous laisserai pas dire que ce que nous faisons ne correspond pas aux besoins des Bisontines et des Bisontins.
Cela a d’ailleurs été dit par d’autres personnes ici, réhabiliter des écoles et permettre à nos enfants d’aller dans une école avec un meilleur confort thermique correspond par exemple aux besoins des Bisontines et des Bisontins. Leur permettre de vivre dans notre ville, même pendant les périodes de canicule, en désimperméabilisant les sols correspond aux besoins des Bisontines et des Bisontins. Soutenir les associations sportives, les associations culturelles, comme l’ont dit mes collègues, c’est aussi répondre aux besoins des Bisontines et des Bisontins.
Concernant la baisse des dotations, je vous ramène à la page 33 de notre rapport. Tout y est expliqué et est conforme aux prévisions de la loi de finances. Cette baisse intègre même une augmentation de la dotation de solidarité urbaine.
Concernant les différentes remarques de Mme ROCHDI, je vous ramène là aussi à mes propos introductifs et je vous invite à lire précisément le rapport, parce que nous intégrons 5 M€ d’investissement supplémentaires issu du plan de relance.
Je dois le dire très clairement, le plan de relance demande beaucoup d’ingénierie. Ce n’est pas une annonce de l’État qui dirait : « Je mets une dotation supplémentaire aux collectivités et déployez des programmes d’investissement », c’est à chaque fois un dossier, des appels à projets, les uns derrière les autres, sans aucune visibilité sur le long terme. Pour nos collectivités, c’est très lourd en termes de gestion. Cela étant, je vous propose que nous fassions le détail de chacune des réponses que nous avons eues aux différents appels à projets en commission 1.
Je dois saluer l’excellent travail fait par notre cellule et nos agents dans toutes les directions, en particulier dans la direction des finances, pour aller capter tous ces financements. Ils sont, je dois vous le dire, assez compliqués à capter dans la gestion quotidienne. Là aussi, c’est du temps de travail des agents et donc des dépenses de fonctionnement.
Dans les dépenses, les « imprévus », vous nous reprochez de ne pas vous indiquer ce qui est imprévu. Par définition, c’est une enveloppe qui nous permet de faire face à des aléas que je n’ai pas prévus au moment où je vous parle. Une enveloppe de 1 M€ de dépenses imprévues nous permettra aussi, en Décision Modificative, d’ajuster notre budget, notamment en conséquence de la crise sanitaire.
Je ne reviendrai pas, Monsieur CROIZIER, sur les différents éléments que vous traitez comme étant quelque chose de « normal ». Si nous ne le faisions pas, vous nous reprocheriez de ne pas le faire. Nous le faisons, donc précisément c’est une action. Vous remarquerez aussi que cela n’avait pas été fait auparavant, donc que ce n’est pas si normal que cela.
Par ailleurs, je suis toujours surpris que, quand vous exprimez les mêmes volontés que nous, vous êtes dans quelque chose qui serait « normal », mais que, quand moi ou mes collègues prenons la parole, nous serions dogmatiques. Je vous le dis très clairement, ce que nous appliquons ici est un programme politique qui est très clair. Toutes les Bisontines et tous les Bisontins peuvent le consulter, et il avait été soumis au débat démocratique. C’est cela que nous appliquons, ce n’est pas du dogmatisme. Ce n’est la vitrine que d’un engagement très concret qui avait été choisi par les Bisontines et les Bisontins.
Voilà les quelques éléments que je pouvais vous donner. Bien sûr, je me tiens à votre disposition. Je ne l’ai pas fait tout à l’heure, mais je remercie les agents de la direction des finances et de l’ensemble des directions pour le travail qui a été effectué et pour l’évolution des présentations. C’est à chaque fois beaucoup de temps et d’énergie pour rendre cela toujours plus pédagogique et transparent.
Mme LA MAIRE : Merci.
J’aurais juste quelques mots, beaucoup de choses ont déjà été dites.
Je répète que le choix que nous avons fait d’être dans de l’investissement s’explique par trois raisons. D’abord, c’est pour répondre aux besoins des usagers, donc pour les écoles, pour les équipements sportifs, etc., et aux besoins de l’entreprise, parce que nous avons effectivement décidé de contribuer Page 19
à cette dynamisation de l’entreprise. D’ailleurs, nous reparlerons en fin de séance des annonces de M. le Président de la République.
De ce fait, la question que cela soulève est effectivement que nous avons plusieurs temporalités. Celle du plan de relance, qui est en fait figé dans le temps, est à court terme, puisqu’elle est de deux ans. D’ailleurs, cela pose un sérieux problème à tout le monde. Toutes les entreprises, tous les bureaux d’étude, tous les services, etc., doivent travailler pour que tout cela rentre dans les deux ans d’échéance. La temporalité du budget que nous sommes en train de mettre en place et que nous proposons est, elle, à moyen terme, et non à court terme, puisqu’il court sur au moins un mandat.
Nous travaillons donc bien sur toutes les temporalités, il faut le signaler. Nous avons bien décidé que notre effort pour soutenir l’économie serait constant et important.
Le troisième élément, c’est que l’orientation de ces investissements est aussi pour essayer de réduire les coûts de fonctionnement. Comme nous l’avons tous dit, nous avons besoin de fonctionnement dans différents domaines, en particulier ceux du social. Vous soulevez là une question, celle de savoir si, dans un projet de Gauche et écologiste comme le nôtre, nous avons le social en priorité.
En fait, les 700 000 € dont vous parlez correspondent à la question du domaine qui concerne le périscolaire. Comme vous l’avez dit, il est important que nous ayons des personnels, puisque nous ne pouvons pas démultiplier le nombre d’enfants que nous accueillons sans avoir d’encadrement. La deuxième question qui me tracasse, c’est que nous souhaiterions plutôt aller vers une déprécarisation. Vous voyez que ce sont des investissements importants. Surtout, nous changeons de système de couverture en matière de contrat. Jusqu’à présent, nous étions notre propre assureur. Nous avons décidé d’aller désormais sur un autre système d’assurance chômage, qui implique des coûts supplémentaires. Ils sont nécessaires, étant donné l’évolution de la masse salariale de vacataires cette année. Ensuite, il y a toutes les questions qui concernent les cotisations à Pôle Emploi, etc. Nous sommes dans l’accompagnement, dans la transformation et dans l’évolution, ce qui implique effectivement des coûts de fonctionnement.
Cela m’intrigue. J’entends que nous serions juste dans l’action « normale » d’emprunter et d’investir et que nous serions juste dans « l’entretien des affaires courantes », alors même que vous nous dites par ailleurs que nous serions trop dispendieux. Cela devient compliqué à évaluer.
Je tiens aussi à rappeler que nous participons effectivement au plan de relance. D’ailleurs, je tiens à préciser que Marie-Guite DUFAY signalait lors d’une inauguration que nous étions parmi les collectivités réactives, donc que nous proposions énormément de projets, notamment pour la transition écologique, au sens large du terme.
Je tiens aussi à préciser que, aujourd’hui, l’État emprunte, emprunte et emprunte encore pour l’investissement mais aussi pour le fonctionnement, parce qu’il n’a même plus les moyens de financer ses fonctionnaires. C’est important. Comme vient de le dire Anthony POULIN, il faut considérer la formule qu’a choisie l’État dans son plan de relance, ce sont des appels à projets. Nous sommes devant un foisonnement d’appels à projets qui démultiplie les dispositifs. Nous avions parlé à un moment donné de simplification des mesures, mais nous sommes aujourd’hui face à quelque chose d’extrêmement complexe, qui prend énormément de temps. Pourtant, je le salue encore une fois, l’ensemble des Services sont mobilisés pour mobiliser tous les moyens que nous mettons en œuvre.
Simplement, il n’y a rien de normal dans le fait de s’emparer de ces questions de transition écologique. D’ailleurs, c’est tellement peu normal que quelqu’un disait tout à l’heure que le gouvernement était le plus écologique au monde. Pourtant, il ne l’est point, puisqu’il a été condamné pour carence fautive vis- à-vis du climat. C’est la preuve qu’il est en fait surtout très en retard et qu’il mobilise des moyens pour essayer de rattraper ce retard. Il était nécessaire de le rappeler.
Je tiens aussi à dire, sur la question de l’emploi et de l’insertion, que nous avons adopté un SPASER qui met très fortement en avant les marchés pour que ces dimensions sociales soient bien intégrées. Vous verrez que, dans toutes les mesures que nous sommes en train de mener, c’est bien de cela qu’il est question. L’insertion est une de nos grandes préoccupations.
Vous verrez, dans un dossier qui finira par arriver, parce que nous sommes seulement au 7e dossier, notre engagement auprès de l’ouverture à l’apprentissage pour mineurs. Nous pensons bien qu’il est nécessaire que nous portions une responsabilité, celle de former les jeunes à des métiers en tension. Comme nous avons énormément de métiers dans notre collectivité, nous avons choisi de nous ouvrir à l’apprentissage des mineurs. De cette façon, ces jeunes gens auront l’occasion dès le départ de se former et de déboucher sur des métiers nécessaires à tous. Page 20
Vous avez ensuite relevé le fait que nous disions que le mécénat, les sponsorings, etc., étaient en baisse. C’est un constat que nous voyons tous les jours et que nous entendons au niveau national. Ce n’est pas propre à notre territoire, c’est un constat. Or, les modèles économiques du sport étaient largement bâtis sur cette relation. Nous voyons donc la fragilité du système dans lequel nous sommes quand nous ne sommes que sur ce rapport au système économique.
Comme le disait tout à l’heure Aline CHASSAGNE, je tiens aussi à saluer M. le Préfet, avec qui nous avons l’occasion d’avoir des rendez-vous réguliers sur la crise sanitaire. Il nous accompagne le plus possible pour voir dans quelle mesure nous pouvons donner accès à la culture à nos enfants et à nos étudiants. C’est un vrai travail qui a été mené avec lui, nous l’en remercions très sincèrement. Tout est fait pour essayer de travailler tous ensemble. Ce qui nous intéresse tous ici est de faire en sorte de passer cette crise sanitaire dans les meilleures conditions. D’ailleurs, je ne sais plus s’il faut parler de « meilleures conditions », tant la tension est grave.
Le dernier mot, je le réserverai au fait que je ne voudrais pas que l’on confonde « Europe Écologie - Les Verts » et « écologie ». Je suis très fière que l’écologie soit au cœur de notre préoccupation quand nous sommes dans ce Parti, mais il a été dit tout à l’heure que c’était une équipe pilotée par une pensée d’Europe Écologie Les Verts. C’est une équipe dirigée par une pensée qui est de Gauche et de l’écologie.
L’écologie est au cœur de notre pensée et nous la mettons dans toutes nos politiques. C’est nécessaire et urgent étant donné la crise dans laquelle nous nous trouvons, qu’elle soit climatique ou en matière de biodiversité. Dans cette injustice climatique, ce sont bien sûr ceux qui sont en plus grande précarité qui sont les premières victimes. C’est difficile, nous devons toujours le répéter, mais c’est nécessaire de le redire.
Je vous propose maintenant de soumettre au vote ce Budget Primitif.
Est-ce qu’il y a des votes contre ce budget ? 15 votes contre.
Y a-t-il des abstentions ? Pas d‘abstention.
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 8
Fixation des taux de fiscalité directe pour 2021
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question du rapport 8, la fixation des taux de fiscalité directe pour 2021. Je le soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Mme Karima ROCHDI : Excusez-moi, Madame la Maire, j’ai levé la main.
Mme LA MAIRE : Pardon, je ne vous ai pas vue. Allez-y.
Mme Karima ROCHDI : J’avais déjà levé la main pour le rapport sur le budget. Je voulais vous dire que vous n’aviez pas répondu à ma question concernant les personnes âgées, qui sont les grands oubliés de ce budget. Je respecte les règles, nous sommes passés au rapport suivant.
Je souhaite donc vous dire, Madame la Maire, que nous avons voté pour ce rapport parce que la stabilité des taux de fiscalité était aussi un de nos engagements lors de la campagne municipale, et indépendamment de la crise sanitaire.
Aussi, comme il s’agit aussi dans ce rapport de la suppression de la Taxe d’habitation, je souhaite rappeler que, pour Besançon, ce sont 33 448 foyers exonérés en 2020, ce qui représente en moyenne 610 € de gain en pouvoir d’achat par foyer. Pour 2023, l’exonération complète de la Taxe d’habitation fera passer ce pouvoir d’achat à 836 € en moyenne par foyer.
Cela dit, nous avons déjà voté le rapport, puisque vous n’avez pas vu que j’avais levé la main.
Mme LA MAIRE : Très bien. Vous pouvez m’interpeller si je ne vous vois pas. Je vous y autorise étant donné que vous êtes en visioconférence.
Nous aurons l’occasion de revenir sur l’autonomie des territoires et des collectivités et sur leur capacité fiscale. Nous verrons que les choix politiques qui ont été faits ont mis les collectivités en très grande difficulté, alors que nous sommes tous les premiers au front. Je crois que cela méritera une discussion, mais nous le ferons à un autre moment ». Page 1
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Question n° 9
Éducation - Petite Enfance - Programme de travaux 2021
« Mme LA MAIRE : Je reviens sur l’Education et la Petite Enfance. Je le soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Très bien ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 10
Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2021
« Mme LA MAIRE : Espaces sportifs de plein air, programme de travaux, je pense que nous en avons parlé à travers le budget.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Très bien ». Page 1
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Question n° 11
Biodiversité et espaces verts - Programme de travaux 2021
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question de biodiversité, avec le programme de travaux.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Allez-y, Monsieur BAILLY.
M. Guillaume BAILLY : Ce sera rapide, j’ai juste une petite remarque à faire sur ce rapport 11.
Dans ce plan pluriannuel d’investissement, il était question de la lutte contre les îlots de chaleur, notamment avec les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation d’aires et de places de stationnements. Est-ce que cela signifie que vous allez encore supprimer des places de stationnement ?
Mme LA MAIRE : Excusez-moi, je n’ai pas compris la question.
M. Guillaume BAILLY : Je voudrais savoir si vous alliez de nouveau supprimer des places de stationnement dans le cadre de ce plan pluriannuel d’investissement. Comme écrit dans le rapport, il concerne visiblement « des places de stationnement ».
Mme LA MAIRE : Il y a effectivement des transformations en matière d’occupation de l’espace public. Par exemple, il y a l’utilisation d’espaces de livraison qui sont amenés à être des espaces en rotation, etc. Au fur et à mesure des plans, vous aurez effectivement une visibilité importante de toutes les transformations de l’espace public. Nous pourrons faire des bilans au bout d’un moment.
Pour l’instant, l’objectif n’est pas de réduire les espaces pour le stationnement, la volonté est de faciliter l’accès à chacun dans les espaces publics, piétons, cyclables, etc., chacun à sa place. C’est bien notre objectif.
M. Guillaume BAILLY : D’accord. Je demandais juste cette précision parce que, contrairement à ce que peut parfois penser M. BODIN, il nous arrive de travailler en commission. (Rires.) Il était justement question du parking Bouchot, au-dessus de la rue Battant.
Mme LA MAIRE : C’est possible.
M. Guillaume BAILLY : Ma question était donc à ce sujet, entre autres, pour les 50 places de parking. Est-ce que ces travaux vont être faits ?
Mme LA MAIRE : Je ne sais pas si Marie ZEHAF est présente pour apporter un élément de réponse, je ne connais pas le rapport dans ce détail.
Mme Marie ZEHAF : Je suis présente. En revanche, je voudrais avoir la question exacte, je ne vois pas ce que vous voulez dire par rapport au parking Bouchot.
M. Guillaume BAILLY : Est-ce que le fait qu’il soit désimperméabilisé et végétalisé va engendrer une suppression de places ?
Mme Marie ZEHAF : Nous n’avons rien arrêté, nous n’avons pas encore travaillé dessus.
M. Guillaume BAILLY : Visiblement, si. J’ai posé la question en commission et c’est un exemple d’aménagement qui m’a été cité. Je m’interroge, tout simplement.
Mme LA MAIRE : En tout cas, avec la désimperméabilisation, nous n’avons pas l’intention de faire des trous mais de changer le revêtement des parkings. Il n’y aura donc pas de changements, en tout cas cela n’aura pas forcément un impact sur le nombre de places.
M. Guillaume BAILLY : C’était ma question.
Mme LA MAIRE : De temps en temps, nous céderons peut-être des places pour un arbre ou deux. C’est assez demandé, y compris par les personnes qui conduisent des voitures, d’ailleurs. Nous ne pourrons pas vous répondre très précisément. Page 2
Mme Fabienne BRAUCHLI : Puis-je me permettre ?
Mme LA MAIRE : Oui, Marie-Thérèse.
Mme Fabienne BRAUCHLI : Concernant le square Bouchot, nous n’avons pas le programme exact, effectivement. Je voulais juste vous rappeler que désimperméabiliser les sols des places de stationnement ne veut pas dire supprimer le stationnement. Nous changeons la nature du sol, cela ne supprime pas pour autant le stationnement.
M. Guillaume BAILLY : C’était l’objet de ma question, merci de votre réponse.
Mme Fabienne BRAUCHLI : Merci, Monsieur BAILLY.
Mme LA MAIRE : Excusez-moi, j’ai dit « Marie-Thérèse » parce qu’elle avait aussi demandé la parole.
Mme Marie-Thérèse MICHEL : C’était pour dire que je ne participais pas au vote.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci. Y a-t-il d’autres questions sur ce dossier ? (Il n’y en a pas.) Je le soumets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 12
Bâtiments municipaux - Tranches annuelles 2021 - Programme de travaux - Demandes de subventions
« Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du dossier 12. Je donne la parole à Annaïck CHAUVET.
Mme Annaïck CHAUVET : Je vais profiter de ce rapport pour intervenir de façon globale sur l’ensemble des tranches annuelles. Les tranches annuelles, les TA, comme on les appelle, c’est le budget qui permet à la Ville de faire des travaux sur le patrimoine municipal tout au long de l’année, que ce soit le patrimoine bâti, par exemple les gymnases, les écoles, les forts, ou le patrimoine naturel, comme les jardins, les parcs ou les cours d’école.
L’un des objectifs de ces travaux, et une des raisons pour lesquelles nous avons augmenté les TA pour l’année 2021, est d’améliorer et moderniser l’accueil des Bisontins et des Bisontines dans les équipements et espaces municipaux de la Ville. Ces travaux intègrent les demandes des associations, les demandes des quartiers et les demandes de ceux qui occupent les espaces. Ce sont des travaux visibles, appréciés des Bisontins et des Bisontines.
Quelques exemples. Dans le domaine du sport, du mobilier sportif mis en place sur un terrain de jeu ou de l’aménagement de vestiaires dans un gymnase. Pour le domaine de la culture, la création d’une buvette dans une salle de concert ou l’aménagement d’un cabinet de dessin dans un musée. Pour les écoles, l’aménagement de cours en zone ludique de jardinage ou l’amélioration de l’acoustique dans une salle de classe. Pour les associations, l’aménagement d’une cuisine participative ou la mise en place de talus dans des jardins familiaux.
Nous allons également moderniser nos outils numériques, notamment pour simplifier la gestion de nos bibliothèques ou de nos cimetières. Ces tranches annuelles et leur augmentation nous permettent également de préserver et protéger notre patrimoine en réalisant des travaux sur le clos et couvert pour notre patrimoine bâti. Par exemple, changer des fenêtres, une porte, refaire l’étanchéité d’une toiture, consolider les murs d’un rempart.
Il y a 700 bâtiments qui nous appartiennent, et donc à entretenir. Cette année, nous ferons 112 travaux. Les travaux tiennent également compte de la protection du climat et du vivant. Nous avons 33 fontaines, dont 10 sont en circuit fermé. Nous programmons de mettre en circuit fermé 2 fontaines supplémentaires par an pour plus d’économie d’eau. Ce sera, pour cette année, la fontaine des Clarisses et la fontaine de Diane.
Au niveau de notre patrimoine naturel, l’expertise sanitaire et la gestion de nos arbres se font au travers des 15 000 arbres de notre patrimoine arboré urbain, c’est-à-dire les arbres en ville et en forêt. Nous plantons chaque année 500 à 1 000 arbres pour compenser les arbres malades ou pour lutter contre les îlots de chaleur. Un programme d’installation de cuves de récupération d’eau de pluie est également mis en place, ainsi que des projets de désimperméabilisation autour de bâtiments et de végétalisation de façades.
Dans ces TA, il y a également des travaux de sécurité, qui tiennent compte des besoins et des conditions de travail de nos agents, ou des travaux qui viennent en complément de notre agenda d’accessibilité programmé.
Enfin, une part des TA peut servir à des travaux imprévus, par exemple la mise en place d’un centre de vaccination dans un des gymnases de la ville.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci.
Au regard de ces informations, je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 13
Avis sur l’entrée d’Aktya au capital de la société de projet de portage du projet ANTOLIN
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question du dossier n° 13, concernant la société Antolin.
Monsieur POULIN.
M. Anthony POULIN : Je voulais souligner l’importance de ce dossier. Nous parlons ici de 400 emplois qui ont été maintenus dans notre ville, à la suite d’une réorganisation du groupe Antolin, devenue indispensable pour ce groupe.
C’est après une longue période de tractation, qui nous mettait en concurrence avec d’autres territoires, notamment avec un site allemand, que Besançon a finalement été choisie. C’est également le fruit de la coopération entre les collectivités, la Ville, Grand Besançon Métropole et la Région, et l’engagement des élus, de Mme la Maire, Présidente, qui a permis de maintenir le développement des activités et de l’emploi sur notre territoire.
La réimplantation des activités et des emplois sur un site unique, dispersés auparavant dans plusieurs lieux, est une bonne nouvelle pour notre ville. À Temis, la division éclairage de ce groupe international, s’installe durablement, c’est une très bonne nouvelle. Nous accompagnons cet investissement, c’est le fruit du rapport, avec Aktya. Cela démontre l’attractivité de notre ville. Ce projet d’investissement sur des locaux comprend l’amélioration des conditions de travail et des bâtiments de qualité, notamment un toit photovoltaïque de 600 m2.
Mme LA MAIRE : Très bien.
Avez-vous besoin de précisions ? Dans ce cas, je soumets le dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 14
Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée
« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 14 concerne la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée. Oui, Madame LEMERCIER.
Mme Myriam LEMERCIER : Je vous remercie, Madame la Maire.
Je profite de ce rapport parce que j’ai reçu la lettre du collectif, qui veut noyer son chien, et je m’apprêtais à vous interpeller à propos de l’enquête que vous menez et qui concerne l’ISBA. Ce matin, j’ai découvert un mail envoyé hier soir à 22 heures, justement sur ce sujet. Je suis surprise par ce timing. En effet, recevoir ce mail la veille du Conseil amplifie ce sentiment de malaise que provoque la façon dont vous gérez cette délicate affaire, et je ne parle pas de la dégradation des rapports humains au sein de l’ISBA, où personne n’est épargné. L’incident de tout à l’heure, je peux vous assurer que…
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER, excusez-moi, nous sommes en train de regarder ce qu’il se passe. Vous avez reçu un mail en tant que membre d’administration de l’ISBA, c’est bien cela ?
Mme Myriam LEMERCIER : Oui.
Mme LA MAIRE : Vous représentez donc la Ville de Besançon à l’ISBA, dans un établissement avec des règles, un Conseil d’administration, où des mesures sont prises. Un mail vous informe d’une…
Mme Myriam LEMERCIER : Je ne vais pas vous parler du mail, je voulais juste vous enjoindre de conclure rapidement cette triste affaire et d’en donner les conclusions. C’est tout.
Mme LA MAIRE : Vous ne pouvez pas m’enjoindre de quoi que ce soit.
Mme Myriam LEMERCIER : Je ne parle pas du contenu du mail, je parle de la dégradation et de la souffrance dans laquelle sont les enseignants, l’administration, les étudiants…
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER, vous n’êtes pas dans votre rôle ici.
Mme Myriam LEMERCIER : C’est mon rôle d’élue, il me semble.
Mme LA MAIRE : Nous sommes dans un Conseil Municipal. Vous êtes représentante au Conseil d’administration de l’ISBA. Un ensemble de choses sont mises en œuvre, nous procéderons à la déclaration publique de ce que nous ferons sur cet établissement. Il prendra ses responsabilités et nous prendrons les nôtres. Je vous remercie.
Maintenant, il est question de la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
De toute façon, tout ce que nous nous disons est enregistré. Nous pouvons vérifier si nous nous contredisons dans ce que nous disons ensuite ou s’il a bien été fait référence à un mail qui concernait l’ISBA » ; Page 1
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Question n° 15
Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du CCAS de Besançon auprès de la Ville de Besançon
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 15, une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire du CCAS de Besançon auprès de la Ville de Besançon, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 16
Convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Renouvellement Période 2021-2023
« Mme LA MAIRE : Le numéro 16 est une convention avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Je vous en prie.
Mme Laurence MULOT : Merci, Madame la Maire.
Dans ce rapport, il est question de se prononcer sur le renouvellement de la convention avec le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce fonds a pour but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans nos collectivités locales, notamment la Ville de Besançon, et ainsi de contribuer à la dynamique d’égalité d’accès à l’emploi.
Pour rappel, on apprend dans ce rapport que, depuis 2018, la Ville de Besançon, le CCAS et Grand Besançon Métropole ont recruté un total de 5 apprentis en situation de handicap. Seulement 5 personnes sur une durée de trois ans. Le rapport reconnaît qu’il a été difficile de recruter, en particulier à cause d’un nombre insuffisant de candidatures. Pour le reste, le rapport reste vague et dit que les recrutements de travailleurs handicapés sont un point à améliorer, sans dire combien de travailleurs handicapés ont été recrutés, en plus des 5 apprentis sur trois ans.
Il est très surprenant de lire dans ce rapport que l’objectif de notre collectivité est de recruter 36 agents en situation de handicap d’ici 2023, alors que nous n’en avons recruté que 5 sur les trois dernières années. On ne peut que se réjouir de cet ambitieux objectif, mais, honnêtement, est-ce bien réaliste ? Pourriez-vous nous expliquer comment vous allez procéder pour y parvenir ? D’autant plus que, dans ce rapport, il est mentionné que le budget alloué par ce fonds pour les personnes handicapées pour la période 2021-2023 a diminué de plus de 200 000 € par rapport au budget précédent.
Je vous remercie.
Mme Carine MICHEL : Je vais seulement m’exprimer par rapport au mandat précédent, puisque c’est moi qui avais défendu ce dossier à Dijon. C’était la première convention que nous avions pour nos trois entités, et c’était une première au niveau de la région du Grand Est.
Concernant les apprentis, nous avons effectivement rencontré de grandes difficultés. Je pense néanmoins que l’objectif qui a été fixé par Élise est réalisable, notamment parce qu’il faut travailler en étroite collaboration avec les CFA. Nous ne l’avons peut-être pas fait suffisamment au mandat précédent. La culture de l’apprentissage tend également à se développer, surtout en cette période de crise.
Je le regrette, vous parlez beaucoup de ce que l’on appelle l’accès, donc le recrutement, mais il y a aussi toute la partie de maintien dans l’emploi. Nous avons reclassé beaucoup d’agents, nous avons créé une cellule de reclassement à la demande des organisations syndicales. Il ne faut pas réduire cette convention seulement au recrutement de personnes, c’est aussi le maintien dans l’emploi. Nous devons procéder au meilleur reclassement pour nos agents fragilisés par un accident ou tout simplement parce qu’ils sont au travail à plus de 60 ans. Il ne faut pas réduire cette convention, il y a de l’accès et il y a du maintien dans l’emploi.
Je pense qu’Élise pourra compléter, c’est elle qui connaît l’actualité maintenant.
Mme LA MAIRE : Bien sûr. Élise AEBISCHER, qui n’est pas avec nous parce qu’elle était fiévreuse ce soir.
Mme Élise AEBISCHER : Bonjour à toutes et à tous.
Pour revenir sur ce sujet, nous n’allons pas rediscuter totalement de l’ancienne convention. Des choses ont été saluées, notamment par le comité local du FIPH, avec des choses que nous avions plutôt bien réussies. Je pense notamment à la communication et à ces expositions qui mettaient en avant des agents de la collectivité en situation de handicap. Page 2
Il y a eu des choses très positives, comme le positionnement de la référente handicap, et il y a eu un certain nombre de difficultés, comme la question du recrutement. Nous avions bien commencé la présente convention, avec une année 2018 qui remplissait plutôt bien ses objectifs. Ensuite, l’année 2019 a été assez compliquée, et l’année 2020 a presque été une année blanche, mais je ne vais pas vous rappeler le contexte très particulier dans lequel nous étions.
Effectivement, vous parliez là de 5 apprentis en situation de handicap, mais le plan de recrutement est beaucoup plus global, que ce soit sur la précédente convention ou l’actuelle. Normalement, vous allez retrouver dans le document de la convention FIPH 36 recrutements, que ce soient des agents contractuels ou des apprentis.
Pour revenir sur ce qui a été apporté par Carine MICHEL, nous avons aussi appris de nos erreurs dans la précédente convention. Nous avons bien vu que ce qui avait fait défaut était des liens avec certains organismes, notamment si nous voulons avoir vocation à recruter des personnes dans les meilleures conditions. Nous avons quelques essais qui n’étaient pas toujours très concluants. Il faut donc investir beaucoup plus de moyens dans l’accompagnement social, notamment avec le service social et les différents organismes. Cela fait partie des points que nous avons appris de nos erreurs et que nous aurons vocation à identifier.
Pour rejoindre le propos général de Carine MICHEL, il y a six axes dans cette convention. L’axe 1 concerne les recrutements, avec des objectifs par année et type de contrat. Nous tenons vraiment à accueillir des apprentis en situation de handicap, de la même façon que Mme la Maire l’a exprimé pour les apprentis de 15 à 18 ans. L’apprentissage est aussi une voie de réalisation pour de nombreux jeunes. Quand nous cumulons cette question avec un handicap, il est encore plus compliqué de trouver une offre de stage, c’est pourquoi le rôle social de la collectivité est de les accueillir dans les meilleures conditions.
Dans les autres axes développés, il y a tout l’aspect du maintien à l’emploi. Des choses très positives se sont passées dans la collectivité. Une relation de confiance doit se créer entre les agents qui peuvent connaître des difficultés, la référente RH et tous les professionnels qui travaillent dans la mission pluridisciplinaire de maintien à l’emploi, qui étudient au cas par cas et proposent des solutions pour les agents qui viennent leur exprimer une difficulté. Tout ce travail qui est fait de manière individuelle, il faut aussi savoir le valoriser.
L’exigence légale sur le taux d’emploi de personnes en situation de handicap est de 6 %. Dans la collectivité, nous sommes au-delà des 7 %. Nous en sommes très fiers. Fin 2020, après le contexte un peu difficile de cette année-là, de nouveaux agents ont osé venir parler de leurs difficultés et nous sommes en train de leur trouver différentes solutions.
Maintenant que j’ai la parole, je peux peut-être aussi revenir sur le dernier axe, car il nous est aussi demandé de proposer une action innovante. Nous allons mettre en place un mécénat de compétences, travail qui sera mené avec les associations d’utilité publique. L’idée est de proposer à des agents qui commencent à se poser des questions, à reconnaître des handicaps, de faire des stages dans une association. Ils pourront ainsi reprendre confiance en eux et se proposer à d’autres types de métiers, de missions, en lien avec leur parcours professionnel. Avec ce sentiment d’utilité, nous pourrons leur proposer par la suite des évolutions de carrière.
Tout ceci est plutôt positif. Les acteurs ont reconnu que notre précédente convention a rempli en grande partie son rôle, avec des points de défaillance que nous avons vocation à améliorer dans la convention qui vous est présentée pour les années 2021 à 2023. Surtout, je pense que cette démarche est volontariste et utile à toutes et à tous. Il est important que nous changions collectivement le regard que nous portons sur le handicap. Ce n’est pas parce qu’on reconnaît avoir des inaptitudes à un moment donné de sa vie professionnelle que l’on est forcément inapte pour tout.
Aujourd’hui, nous avons des agents qui sont très fiers de mener à bien des missions de service public, et nous pouvons très bien le faire avec des handicaps. Je suis en tout cas très fière de vous présenter cette convention pour les trois années à venir.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. C’était un très gros travail et nous savons combien ce fonds est important. Je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 17
Dérogation permettant aux apprenti(e)s âgé(e)s de 15 à 18 ans dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux « règlementés »
« Mme LA MAIRE : C’est à nouveau Élise AEBISCHER qui va vous présenter le dossier 17.
Mme Élise AEBISCHER : Madame la Maire, je crois que vous êtes revenue sur l’essentiel de cette dérogation pour ouvrir l’apprentissage dans la fonction publique, et donc à l’intérieur de notre collectivité, aux personnes de 15 à 18 ans. Vous avez rappelé le rôle social de l’apprentissage. Pour beaucoup, c’est effectivement une solution qui s’offre à eux pour sortir de l’exclusion.
C’est un travail des différents partenaires économiques, des collectivités, pour promouvoir des filières peut-être plus manuelles, les métiers de l’artisanat. Nous avons la responsabilité de promouvoir l’apprentissage. En tant que collectivité, nous pouvons aussi promouvoir une autre valeur, celle des missions de service public. La fonction publique territoriale doit aussi se proposer d’accueillir des apprentis, encore plus dans cette période pleine d’incertitude dans la construction de parcours d’insertion des jeunes. On sait que certains employeurs sont encore plus frileux à prendre des mineurs en apprentissage.
La Ville de Besançon tient à tenir ce rôle. Habituellement, nous avons une soixantaine d’apprentis au sein de notre collectivité, souvent dans des métiers dits « en tension », où nous avons du mal à recruter. L’idée est vraiment de créer des vocations de missions de service public, d’accompagner un jeune et de le former. La relation entre le maître d’apprentissage et le jeune apprenti est très importante, c’est pourquoi il faut faire du quantitatif mais surtout du qualitatif. Il faut que le jeune soit le plus intégré possible dans son parcours au sein de la collectivité.
Nous avons de belles histoires où nous avons créé des vocations dans des métiers qui étaient effectivement très manuels et qui étaient plutôt rattachés à l’idée de travailler dans le privé. Certains jeunes, par la suite, veulent s’engager dans notre collectivité. Nous y sommes gagnants, nous formons des jeunes et nous créons des vocations. Nous vous l’avions annoncé la dernière fois, aujourd’hui nous ouvrons l’apprentissage dans notre collectivité pour les jeunes de 15 à 18 ans.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup.
Monsieur CROIZIER.
M. Laurent CROIZIER : Je salue cette démarche.
J’étais intervenu en Conseil d’Agglomération, notamment sur les stages, ce qui sera malheureusement encore d’actualité, j’imagine, en 2022. Les collectivités, au même titre que les entreprises, ont effectivement un rôle social et celui de transmettre un métier.
Une demande m’a été faite par des professeurs du lycée Tristan Bernard. Ils souhaitaient savoir si nous pouvions donner le nombre de stagiaires que nous pouvons accueillir relativement tôt. C’est une forme de visibilité pour ces établissements de formation par rapport aux capacités d’accueil de la collectivité. Ils m’ont aussi demandé qu’il y ait un interlocuteur unique. Cela existe peut-être déjà, mais je relaie leur demande. Vous avez l’air surprise, mais je ne sais pas comment s’organise la collectivité sur ce sujet. On me demandait un interlocuteur unique « multiservices » qui pourrait centraliser et créer facilement un dialogue entre les établissements de formation et la collectivité.
Mme LA MAIRE : Cela existe, tout est traité de façon centralisée et ensuite redistribué en fonction des profils et des demandes.
En revanche, il est difficile de dire quels stages nous pourrons accueillir et leur nombre. Cela dépend aussi de la capacité de nos agents à mobiliser du temps pour les encadrer, car il n’est pas question de les laisser comme cela. Si nous voulons faire un travail de qualité, il faut que nous répondions de façon qualitative. En fonction des moments, les demandes peuvent être diverses. Parfois, c’est dans le même champ de compétence, parfois c’est très divers. C’est extrêmement difficile de répondre à cette question.
En tout cas, nous recevons volontiers l’ensemble des demandes. La demande avait été faite très tôt cette année, nous en avions parlé très tôt avec le Recteur, parce que nous cherchions à ouvrir le plus Page 2
possible les possibilités d’accueillir des stagiaires, et nous le faisons encore. C’est très important de le faire.
Je soumets ce dossier au vote.
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 18
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un emploi d’attaché (chargé de mission maîtrise d’usage et suivi des grosses opérations de travaux dans les écoles) auprès de la Direction de l’Éducation
« Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 18.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Je voudrais profiter de ce rapport sur l’actualisation de la liste des emplois permanents pour faire une intervention plus globalement sur ce sentiment de malaise qui semble s’installer au niveau RH au sein de la collectivité.
Nous avons abordé tout à l’heure dans les propos liminaires cette problématique sur les maisons de quartier, en sachant qu’à Montrapon et Planoise les problématiques sont certainement différentes. Mme MICHEL a abordé que quatre personnes sur quatre…
Mme LA MAIRE : Sur six.
M. Ludovic FAGAUT : Pardon, que quatre personnes sur six avaient répondu favorablement à vos propositions de mobilité professionnelle. Il me semble que ce n’était pas forcément « quatre personnes sur six », c’est à vérifier, mais tant mieux si cela a évolué.
Plus globalement, des personnes s’épanchent auprès de nous en exprimant une volonté de mobilité, de changer de collectivité, ils disent ne pas se sentir à l’aise dans les différents services, qu’il n’y a pas de direction, pas de cadre. Nous voulions vraiment avoir des informations autour de cela.
Je vais aussi inclure une autre structure, la structure LOGE, avec la fusion GBH et SAIEMB Logement. Nous voudrions connaître aujourd’hui le taux d’absentéisme sur cette structure, qui me semble assez important au regard des éléments qui ont pu m’être rapportés. Qu’est-ce qu’il se passe au niveau RH au sein de la structure LOGE ? Aujourd’hui, on s’aperçoit que des tensions vont même jusqu’à porter atteinte aux locataires.
Aujourd’hui, nous avons des espaces qui ne sont pas réhabilités, ou en maintenance, correctement, donc je voudrais que vous nous apportiez des éléments assez précis sur tout cela. Cette tension au niveau RH nous inquiète, tant au niveau de la Ville, des maisons de quartier, vous l’avez évoqué tout à l’heure, que sur la structure LOGE, où le taux d’absentéisme nous semble très important. Il y a un risque, sur LOGE, de voir notre patrimoine social se dégrader si la maintenance n’est pas portée en temps et en heure.
Mme Carine MICHEL : Je ne répondrai pas sur LOGE.GBM, vous savez que je suis présidente de cette SEM, donc en total conflit d’intérêts.
M. Ludovic FAGAUT : Il y a bien quelqu’un d’autre qui pourra nous répondre.
Mme LA MAIRE : Je suis en train de regarder qui est au Conseil d’Administration de LOGE.
Mme Carine MICHEL : Je vais laisser la parole à Aurélien.
Mme LA MAIRE : Qui est au Conseil d’Administration de LOGE ?
M. Ludovic FAGAUT : Ceux qui sont au CA ne pourront pas répondre, de toute façon, puisqu’ils sont en conflit d’intérêts.
Mme LA MAIRE : Ce n’est pas la question, je demande qui est au Conseil d’Administration de LOGE. Il y a donc Aurélien, mais est-ce qu’il y en a d’autres ?
M. Ludovic FAGAUT : Peut-être que vous, tout simplement, en tant que maire, pouvez nous apporter des éléments.
Mme LA MAIRE : Non, je ne peux pas non plus. Une chose est certaine, c’est que je vous invite à poser cette question au Conseil d’Administration. En tout cas, nous serons, nous, prêts à la poser au Conseil d’Administration. Je ne fais pas d’ingérence dans LOGE, excusez-moi. Page 2
Mme Carine MICHEL : Sur ce point, je vais juste dire que nous faisons régulièrement un état des lieux de l’ambiance dans l’administration.
Mme LA MAIRE : Guillaume BAILLY, vous êtes bien au Conseil d’Administration de LOGE ?
Mme Carine MICHEL : Non, c’est Thierry PETAMENT.
Mme LA MAIRE : M. PETAMENT n’est pas là.
Monsieur FAGAUT, je vous propose d’en parler avec lui pour poser toutes ces questions dans le lieu qui permettra d’y répondre.
Mme Carine MICHEL : En revanche, je peux répondre pour les maisons de quartier, je ne suis pas en conflit d’intérêts.
Je n’ai peut-être pas été suffisamment claire dans mon propos tout à l’heure. Je vous ai dit que c’était récent. J’ai proposé un temps d’échange aux six agents, quatre m’ont répondu favorablement. Quatre ont émis des souhaits, certains n’ont fait qu’un seul vœu, d’autres en ont fait plusieurs. Deux étaient absents hier et n’ont pas formulé de vœux jusqu’à présent.
Mme LA MAIRE : Très bien, je vous remercie.
M. Ludovic FAGAUT : Vous ne m’avez pas apporté de réponse. Je suis un peu surpris que vous ne puissiez pas me répondre pour LOGE.
Mme LA MAIRE : Si vous croyez que je suis au niveau de connaissance de l’absentéisme de tous les partenaires avec qui je travaille…
M. Ludovic FAGAUT : Je pense que vous êtes certainement sur un niveau de connaissance sur ce climat ambiant de volonté de mobilité au sein de la collectivité, tout simplement.
Par rapport aux agents de Montrapon et Planoise, j’espère simplement que ce n’est pas une chasse aux sorcières qui est en train d’être organisée, parce que nous avons aussi le sentiment que certains postes leur ont été imposés. Nous serons vigilants par rapport à cela.
Mme LA MAIRE : Écoutez, j’attends de l’Opposition qu’elle soit extrêmement vigilante, c’est justement pour cela que les choses existent sous cette forme. Vous avez tout à fait raison.
Sur la question de la mobilité, nous pourrions regarder tous les turn-overs qu’il y a dans toutes les collectivités en général. Je parle de la possibilité pour l’ensemble des agents territoriaux de passer d’une collectivité à l’autre, en particulier dans leur parcours personnel.
M. Ludovic FAGAUT : Ma question n’est pas celle-ci, Madame VIGNOT.
Mme LA MAIRE : Je le croyais, pourtant.
M. Ludovic FAGAUT : Ma question est qu’un malaise dans les services au sein de la collectivité nous est globalement rapporté, avec une forte volonté de mobilité de la part d’un certain nombre d’agents. Nous voudrions que vous nous apportiez des précisions sur ce malaise ambiant, parce que nous ne trouvons pas cela forcément normal. Nous voudrions des informations un peu plus précises.
Mme LA MAIRE : Avez-vous des éléments précis ? Autrement, je pourrais vous raconter beaucoup de choses que j’entends. Nous sommes dans une ville de 117 000 habitants, donc beaucoup de bruits, de paroles circulent. Ce que j’attends des uns et des autres, quand on amène des éléments comme celui- ci, est de dire des choses assez précises.
Moi, je constate que je rencontre les syndicats très régulièrement, qui m’expliquent, et ils sont dans leur rôle, ce qu’ils souhaiteraient. D’ailleurs, des éléments qu’ils souhaitent vont amener des éléments de réponse. Nous verrons que toutes ces transformations en termes de ressources humaines amènent à ce que nous fassions un travail par direction. Beaucoup de travaux sont menés dans les directions pour voir comment nous pouvons réorganiser l’activité et répondre aux besoins.
Vous avez raison, il y a un mal-être, mais c’est parce qu’il y a une activité qui est extrêmement complexe aujourd’hui. L’éducation est en grande tension, vous le savez tous, nous l’avons dit, et les réserves sanitaires tentent de répondre à ces tensions. Les Services, comme nous le disions tout à l’heure, participent au travail sur les investissements, et sont aussi en très grande tension. Quand nous demandons que les investissements soient faits en deux ans, c’est évident que cela implique énormément d’activité. Nous essayons de les accompagner, c’est pourquoi, comme nous le disions tout Page 3
à l’heure, il y a eu des créations d’emploi. Il y a des changements importants d’orientations, ce qui nécessite qu’un travail soit fait collectivement. Cela génère aussi des interrogations, ce qui est complètement naturel.
Je pourrais vous décrire un certain nombre de choses. Nous avons une société qui est extrêmement en tension et je pense que les déclarations que vient de faire le Président de la République ne vont pas nous aider dans ce sens. Pour autant, j’espère que nous allons bien retravailler dans le sens de la vie, parce que c’est ce qui nous intéresse.
M. Ludovic FAGAUT : On voit bien que vous êtes gênée par cette question.
Mme LA MAIRE : Non, Monsieur.
M. Ludovic FAGAUT : Un article de presse est paru dernièrement, mais je ne me focalise pas forcément que sur cet article de presse, je me focalise aussi sur les éléments d’échange que je peux avoir avec certains membres des Organisations Syndicales. Vous en avez en tant que maire, et c’est tout à fait légitime, mais nous en avons aussi en tant que minorité, ce qui est tout aussi légitime, en tout cas dans le cadre du dialogue et des échanges.
Aujourd’hui, le manque de feuille de route et de lettre de cadrage dans les différentes directions les amène depuis presque un an à ne pas savoir comment avancer, sur quel fonctionnement. Cela les met vraiment en mal-être, donc avec la volonté de quitter la collectivité. Cela nous interpelle fortement.
Je réitère ici ma question. Je trouve cela un peu surprenant que nous ne puissions pas avoir ici, au sein du Conseil Municipal, des explications précises sur le mal-être ambiant au niveau RH au sein de la structure LOGE. C’est quand même une structure montée par la Ville de Besançon dans le cadre de cette fusion, pilotée par une élue qui ne peut pas répondre, ce que je peux tout à fait entendre. Cela étant, je trouve cela « fort de café » de ne pas avoir ici de réponses précises d’élus concernant la structure LOGE.
Mme LA MAIRE : Je suis persuadée que vous allez faire un très beau travail avec M. PETAMENT pour préparer des interventions auprès du Conseil d’Administration et travailler en collectif. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons des désignations d’élus dans cette structure qui nous importe.
Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 19
Règlement intérieur pour la réservation de l’abri du hameau des Grandes Baraques de la forêt de Chailluz
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question du règlement intérieur pour la réservation de l’abri du hameau des Grandes Baraques de la forêt de Chailluz. Y a-t-il des questions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 20
Jardin des Sciences - Actualisation du coût de l’opération et du plan de financement prévisionnel - Demandes de subventions complémentaires
« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 20 concerne le Jardin des Sciences.
Monsieur BAILLY.
M. Guillaume BAILLY : Merci, Madame la Maire.
J’ai une intervention sur ce projet. Sans remettre en cause le schéma d’aménagement du secteur de la Bouloie avec l’implantation du Jardin des Sciences, je m’interroge surtout sur le coût global de l’équipement. J’étais déjà intervenu à ce sujet. Nous étions au départ sur un projet à 2,5 M€, pour finir à 3,15 M€, soit une hausse d’à peu près 20 %. Même si cette augmentation est financée par des subventions, cela n’en reste pas moins, vous en conviendrez, de l’argent public.
Dans le contexte de crise que nous traversons, où nos concitoyens font beaucoup d’efforts, notre collectivité fait parfois preuve de frilosité au regard du budget dans l’accompagnement de notre tissu économique, qui est en grande difficulté. Je trouve que le signal envoyé n’est pas forcément très bon. Je vous pose la question, ces aménagements supplémentaires étaient-ils vraiment indispensables ?
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Ce que vous êtes en train de me demander, c’est si des éléments supplémentaires pour la transition énergétique, donc nous sommes bien d’accord sur la question de la performance énergétique des bâtiments, sont indispensables ? Est-ce que le fait d’organiser, autour de cet espace, un espace ouvert, public, vert, pour participer à la transformation du campus, est indispensable ? Est- ce que renforcer un certain nombre d’éléments bâtimentaire est indispensable ? Oui, c’est indispensable.
Tout un travail est fait sur beaucoup de dossiers, y compris sur des dossiers qui vous animent, les uns et les autres, et nous en reparlerons à l’Agglomération. Par exemple, il y a la question d’une Grande Bibliothèque, qui nécessite aussi des éléments supplémentaires au fur et à mesure que les dossiers évoluent. Oui, c’est nécessaire.
Annaïck CHAUVET.
Mme Annaïck CHAUVET : Je voudrais faire une petite intervention pour dire que ce rapport est déjà passé au dernier Conseil. Le financement n’a pas changé, c’est la répartition qui a évolué, la Ville prenant une part plus élevée du financement, mais elle sera remboursée à travers le fonds de compensation.
M. Guillaume BAILLY : Je l’entends bien. Mon intervention portait plutôt sur la cohérence globale du projet. J’ose imaginer que le projet de départ prenait déjà en compte des considérations environnementales.
Cela étant, est-ce que les aménagements supplémentaires, tels que la passerelle, ou le choix du vitrage d’une qualité différente, ne sont pas « surfaits » dans le contexte dans lequel nous sommes, quand nous mettons cela en parallèle des difficultés économiques ? Je m’interroge en termes de signal.
D’un côté, la collectivité se permet de mener à bien des projets qui « ne se refusent rien », et, de l’autre, nous avons un tissu économique qui se serre la ceinture, tout cela sur fond d’argent public. Je m’interroge.
Mme Annaïck CHAUVET : Cela va nous permettre de faire des économies d’énergie. Vous dites que c’est sur fond d’argent public, mais, je viens de vous le dire, il y a un remboursement au travers de l’État.
M. Guillaume BAILLY : L’État, c’est de l’argent public.
Mme LA MAIRE : Oui, bien sûr. Nous allons arrêter là cette discussion.
Mme Annaïck CHAUVET : Il n’y a rien de nouveau, il n’y a pas de changements depuis le dernier rapport. Cela a été vu en commission. Page 2
Mme LA MAIRE : En plus, la question qui est posée est la nécessité de le faire. Sur la transition énergétique, j’espère que plus personne ne se pose la question.
La deuxième chose, nous l’avons déjà dit, est que ce sont des investissements. Ce n’est pas nous qui construisons les serres avec nos petites mains, ce sont bien les entreprises qui sont impliquées dans ces investissements. Jusqu’à présent, il me semble bien aussi que nous avons tous dit qu’il était important que nous fassions vivre nos entreprises, et c’est bien de cela qu’il est question.
Je vous remercie, je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? 11
Très bien ». Page 1
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Question n° 21
Forêts communales - Mise à disposition de bois de chauffage aux particuliers : campagne d’affouage 2021
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question des forêts communales, c’est le dossier n° 21, la mise à disposition de bois de chauffage.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 22
Convention de partenariat avec VNF (voies navigables de France) pour le développement de production hydroélectrique sur le domaine public fluvial à Besançon
« Mme LA MAIRE : Pour le numéro 22, un travail qui continue sur la question de la production hydroélectrique, est qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 23
Convention de mise à disposition expérimentale dans le cadre d’étude d’un projet d’Autoconsommation collective, de données locales de consommations d’électricité sur la commune de Besançon
« Mme LA MAIRE : Le dossier 23 porte sur la convention de mise à disposition expérimentale dans le cadre d’une étude d’autoconsommation collective.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 24
Convention relative à la mise à disposition de services municipaux à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole - Avenant n° 2 - Modification des modalités de remboursement des consommations d’électricité entre GBM et la Ville de Besançon
« Mme LA MAIRE : Le dossier 24 porte sur la convention relative à la modification des modalités de remboursement des consommations d’électricité.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 25
Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour le lancement de marchés d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 25, la question du lancement de marchés d’entretien et de réparation d’ouvrages d’art, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 26
Urbanisation du secteur des Planches-Relançons - Tranche I - Lotissement communal des Montarmots - Cession du lot n° 6 au profit de la SARL BDP
« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 26 concerne l’urbanisation du secteur des Planches-Relançons, la tranche I.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 27
Acquisition aux consorts BINETRUY d’une parcelle située chemin des Champs
« Mme LA MAIRE : Sur le dossier 27, l’acquisition aux consorts BINETRUY d’une parcelle située chemin des Champs, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 28
Acquisition à M. CURTY d’une parcelle située chemin de la Malate
« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 28 concerne, dans la même démarche, une parcelle située chemin de la Malate.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 29
Acquisition à M. MATHEVON d’une parcelle située chemin de la Malate
« Mme LA MAIRE : Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 30
Pôle Viotte - Secteur Sud - Avenant à la convention de transfert de gestion entre la Ville et la société anonyme (SA) Gares et Connexions
« Mme LA MAIRE : Le dossier 30 porte sur le Pôle Viotte, secteur sud. C’est un avenant à la convention de transfert de gestion entre la Ville et la société anonyme Gares et Connexions.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Nous revenons sur ces éléments parce que nous voudrions savoir où en sont, non plus cette fois-ci vos réflexions, mais vos positions, notamment sur l’accès du Pôle Viotte. Nous vous avions déjà signalé, dans le dernier mandat mais aussi depuis le début de ce mandat, que le Pôle Viotte, avec ce point de convergence, allait poser quelques problèmes en matière de circulation. Où en êtes-vous dans ces positions ?
Où en êtes-vous également sur la partie stationnement, notamment avec l’ex-site Pomona ? Comment avez-vous avancé sur cet espace ? Nous n’allons pas le rappeler, mais il y a 300 places de stationnement, dont 150 réservées aux véhicules de service.
Nous nous demandons s’il ne faudrait pas avoir une réflexion sur une rame de tram supplémentaire, comme nous vous l’avions déjà proposé, pour l’installer et avoir une zone de délestage devant le secteur Brûlard, de manière à avoir un cadencement certainement amélioré.
Je vois que cela vous fait sourire, mais ce sont des questions très concrètes, avec des apports très concrets, sur ce vecteur Viotte, qui inquiètent aussi beaucoup de personnes. Nous voudrions avoir votre position et savoir où cela en est.
Mme LA MAIRE : Sur le Pôle Viotte à proprement parler, ce n’est pas moi qui m’exprimerai, mais je crois que Marie ZEHAF a des éléments à nous apporter.
Mme Marie ZEHAF : Nous avons effectivement commencé à réfléchir au stationnement sur le Pôle Viotte, mais cela fait un petit moment. Des abonnements ont déjà été souscrits par les services de l’État qui vont occuper le Pôle Viotte. Il y aura déjà 40 abonnements sur le parking des Remparts, juste en face de Battant, ce parking payant qui est très peu utilisé.
Le parking Pomona est pollué et donc inutilisable. Nous menons une autre réflexion avec les services de l’État sur l’ancien site de la CTB rue de Trey, qui est inoccupé. L’État est en train de réfléchir à mettre en place une navette pour transporter les agents depuis ce parking jusqu’au Pôle Viotte.
Mme LA MAIRE : Très bien. J’espère que ces éléments de réponse vous ont éclairés.
M. Ludovic FAGAUT : Qu’en est-il de la partie accès, avec le rond-point du bas de la gare qui va quand même poser un problème ? Quelle est votre réflexion avec la sortie de la rue de la Viotte pour redescendre sur la rue du Chasnot et sur le bas de la rue de Belfort ? Où en sont vos réflexions ?
Mme Marie ZEHAF : Nous sommes effectivement en train de regarder au niveau du plan de déplacement pour voir comment cela va fonctionner et ce qu’il y aura à améliorer. Pour l’instant, nous sommes en réflexion sur ce sujet.
Mme LA MAIRE : Un plan de mobilité est donc en train de se déployer, vous le savez.
D’ailleurs, je vous invite tous à activer l’ensemble de vos réseaux pour répondre à l’enquête qui vient d’être lancée lundi sur les besoins et l’analyse que vous faites de vos propres mobilités et de celles de vos collègues. Plus il y aura de monde, plus nous serons près des besoins des usagers.
Nous passons au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Page 2
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 31
Bilan des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
« Mme LA MAIRE : Dans le dossier 31, il est question de prendre acte d’un bilan de déclaration d’intention d’aliéner.
Y a-t-il des questions ?
Je vous remercie ». Page 1
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Question n° 32
Contrat de Ville - Appel à projets 2021 - Première Programmation
« Mme LA MAIRE : Le dossier 32 porte sur le Contrat de Ville, l’appel à projets 2021, première programmation.
Madame WERTHE.
Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.
Je souhaite intervenir deux fois sur ce dossier. Je profite de ce rapport sur le Contrat de Ville pour vous interpeller sur la méthode.
On nous demande d’approuver des subventions mais on ne nous communique pas les fiches projet pour chaque structure. Chaque association, chaque structure a déposé un dossier de candidature. Ce dossier est essentiel car chaque association présente ses projets et donne un budget prévisionnel. Tout cela est chiffré.
D’ailleurs, je tiens aussi à saluer le travail des associations et des bénévoles qui se démènent malgré les conditions actuelles. Les associations à Besançon jouent un rôle plus que jamais fondamental et positif pour notre ville. Nous savons aussi que les services font un travail remarquable auprès de toutes les associations, heureusement que nous pouvons compter sur eux.
Cependant, ce n’est pas normal que les élus n’aient pas accès à ces documents et qu’on nous demande d’attribuer des subventions considérables côté Ville, à plusieurs milliers d’euros. Je vous donne plusieurs exemples : 4 500 € par-là, 5 500 € par-ci. Alors que nous les avons demandées en réunion de commission municipale, nous n’avons toujours pas reçu ces fiches.
Dans ce rapport, il y a bien plusieurs conventions entre telle structure et la Ville, mais elles ne sont pas toujours précises, et, surtout, elles ne concernent pas l’ensemble des 160 projets présents dans ce rapport. Finalement, ce soir, vous nous demandez de nous prononcer sans avoir tous les éléments.
Nous ne voulons pas signer de chèques en blanc, c’est pourquoi nous vous demandons formellement l’ajournement de ce rapport. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 mai, d’ici là, j’espère que nous pourrons avoir les fiches projet de chaque association.
Mme LA MAIRE : La question qui est posée aujourd’hui est donc le nombre de dossiers. Dans le mandat précédent, j’ai participé à toutes les commissions où un bilan était fait ensemble, où nous pouvions savoir quels étaient les dossiers, interroger sur ceux qui nous posaient des questions, etc. Ce sont des travaux qui se font très clairement en commission, et donc en présence des services. Des précisions sur l’ensemble des dossiers peuvent être données, il n’y a pas de soucis.
Mme Christine WERTHE : Nous les avons demandées en commission.
Mme LA MAIRE : Vous allez donc en avoir les éléments.
Mme Christine WERTHE : Et pour ce soir ?
Mme LA MAIRE : Aujourd’hui, nous avons un travail qui est fait, une méthode qui est appliquée. Elle ne vous convient pas, je l’entends. Vous en rediscuterez en commission pour que nous l’améliorions.
Je me souviens très bien que, de commission en commission, nous avions posé un certain nombre de questions, pour y répondre de plus en plus précisément. Je vous invite à revoir en commission comment vous pouvez travailler de façon plus précise sur ce dossier.
Mme Christine WERTHE : Nous prenons bien acte de votre refus par rapport à notre demande d’ajournement. Pour ne pas pénaliser les associations, nous allons voter en faveur de ces subventions, mais nous regrettons une mauvaise méthode de votre part, Madame la Maire.
Pour la deuxième attribution qui aura lieu plus tard dans l’année, nous espérons que vous tiendrez compte de nos suggestions. Nous demandons clairement de la transparence.
Je vous remercie. Page 2
Mme LA MAIRE : Très bien.
Monsieur FAGAUT.
M. Ludovic FAGAUT : Pour compléter les propos de Christine WERTHE, nous avions déjà eu cette réflexion sur le mandat précédent dans le cadre de la commission Sports. La commission Sports nous avait établi des fiches techniques pour chacun des projets, ou chacun des clubs, ou chacun des événementiels. Nous pouvions porter notre avis et voter en notre âme et conscience sur un montant financier qui était en correspondance avec des projets.
Aujourd’hui, vous nous demandez de voter des millions d’euros sur le nom d’une structure avec un montant rattaché. Point. Je pense qu’en termes de transparence il y a mieux à faire. Vous nous renvoyez aux calendes grecques en disant que nous n’avons qu’à le demander en commission, mais Mme WERTHE l’a demandé en commission. Nous n’avons pas les éléments, les projets, et ils sont tous certainement aussi intéressants les uns que les autres.
Nous ne voulons pas bloquer la structure associative, c’est pourquoi nous allons l’accompagner, mais nous n’avons pas ces éléments. Abdel GHEZALI peut très bien vous le dire, nous l’avions demandé, avec Laurent CROIZIER, lors du dernier mandat. Il avait fallu batailler quelques commissions pour l’avoir, mais nous l’avions eu, et cela nous permettait d’avoir des éléments très factuels et très précis.
Aujourd’hui, en Conseil Municipal, nous avons une ligne avec un nom de structure et un montant. « Votez » Je suis désolé, en termes de transparence, encore une fois, ce n’est pas satisfaisant.
M. Abdel GHEZALI : Par rapport à ce sujet, vous dites qu’il a fallu batailler dans le dernier mandat. Je ne crois pas, puisque nous vous avons répondu très rapidement.
Peut-être qu’au Département vous faites et vous donnez des fiches sur tout. Je partage ce que vous dites, nous partageons les éléments… on donne en commission. Cela étant, un certain nombre d’entre vous le savent, si nous faisons une fiche pour chaque action menée dans le Contrat de Ville, cela fait de gros pavés. Néanmoins, elles existent, donc il n’y aura pas de soucis à vous les transmettre.
Par exemple, à la dernière commission, où l’Opposition était présente, nous avons présenté tout ce qui concernait les associations sportives dans le cadre du Contrat de Ville. J’ai tout détaillé et j’étais prêt à y amener toutes les réponses, je crois d’ailleurs que M. CROIZIER avait posé des questions.
J’entends votre demande, mais ce n’est pas un souci de transparence, c’est juste qu’avec le Contrat de Ville cela vous fera des pavés. Je pense que nous pouvons amener les éléments, il n’y a pas de volonté de notre part de ne pas être dans la transparence, même si j’entends l’intervention de Mme WERTHE.
Mme LA MAIRE : Je le répète, au vu de notre expérience dans les commissions précédentes, il y avait déjà eu ces échanges. Ce que je trouve dommage, mais nous sommes en train d’apprendre à travailler ensemble, c’est que cette demande n’ait pas été formulée en commission.
M. Ludovic FAGAUT : Mme WERTHE vient de vous le dire, elle l’a fait.
Mme LA MAIRE : Christine, dans quelle commission étiez-vous ?
Mme Christine WERTHE : Ma collègue, Marie LAMBERT, l’a demandé en commission.
Mme LA MAIRE : Dans quelle commission est-elle ?
Mme Christine WERTHE : La 3. C’est transversal, de toute façon.
M. Abdel GHEZALI : Je crois qu’elle est dans notre commission Éducation et Sports, mais elle est peut- être dans d’autres. Je ne me le rappelle pas, mais elle en a peut-être fait la demande. M. CROIZIER était présent.
Mme LA MAIRE : Si la demande a été faite, nous le regarderons dans les comptes rendus. Vous les recevez, d’ailleurs.
Mme Christine WERTHE : J’ai lu le compte rendu, justement, et cela n’apparaît pas qu’elle l’a demandé. Les Zoom sont enregistrés, non ?
Mme LA MAIRE : Non, nous n’enregistrons pas les Zoom. Page 3
Nous allons arrêter là la discussion, elle ne mérite pas d’aller plus loin, sinon de dire qu’il faut effectivement en faire la demande en commission et l’ensemble des dossiers viennent et les fiches vont arriver. Je n’ai aucune trace de cette demande, mais, à la prochaine commission, il n’y a pas de soucis.
Karima ROCHDI.
Mme Karima ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Je tiens d’abord à saluer le travail des associations dans les quartiers. Malgré la crise sanitaire, elles sont là, elles maintiennent la cohésion sociale et leurs actions dans le quartier. Je salue vraiment leur courage et leur mobilisation.
J’ai deux questions. Madame VIGNOT, vous l’avez dit tout à l’heure, vous savez qu’un temps est nécessaire pour remplir les dossiers de l’appel à projets. Un travail a été commencé pendant le mandat dernier pour conventionner avec les structures qui portent, année après année, le même projet structurant sur le quartier, que nous comptons accompagner à long terme. L’idée est de conventionner sur plusieurs années, ce qui leur permet de passer moins de temps administratif à remplir les dossiers. En contrepartie, il y aurait un bilan annuel pour rendre compte de l’action et de son impact sur le quartier. L’engagement financier continue sur l’ensemble de la convention. Je ne sais pas où vous en êtes, d’autres structures ont-elles rejoint cette démarche ? J’attends votre réponse.
Nous avons parlé tout à l’heure du rôle du Conseil Citoyen par rapport au CCAH, justement dans le cadre de l’appel à projets. Le Conseil Citoyen a un avis à rendre sur l’ensemble de l’appel à projets qui concerne son quartier d’une façon thématique, territoriale. Je souhaite savoir si cette année, avec le contexte sanitaire, l’ensemble des Conseils Citoyens ont été associés à la démarche et ont rendu leur avis sur cet appel à projets.
Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien. Un certain nombre de procédures sont effectivement en place pour échanger avec l’ensemble des associations. Je vous rejoins sur le travail qui est fait par toutes ces associations et par les services d’accompagnement, de gestion.
Sur la question des appels à projets, c’est en réalité très controversé et pose des questions. Par exemple, vous disiez qu’il était nécessaire de faire un rendu annuel, mais certaines associations trouvent que ce rendu annuel est lui-même finalement assez lourd. Comme quoi, tout le monde voit la difficulté et la lourdeur en fonction de son fonctionnement et surtout en fonction du personnel sur lequel il peut s’appuyer. C’est de tout cela qu’il est question.
Encore une fois, je vous invite à discuter de toutes ces démarches en commission pour faire avancer les dossiers les uns derrière les autres et que tout cela soit fait dans la plus grande fluidité. C’est bien de cela qu’il est question, nous avons envie que ces associations soient accompagnées au mieux.
Je salue aussi le fait que ceux qui étaient déjà en activité avec nous et en rapport avec nous ont tous bénéficié d’un soutien permanent. Si je m’en souviens bien, il y a 61 nouveaux dossiers et 167 renouvellements. Nous sommes bien dans une forme de continuité pour un certain nombre d’actions.
Je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Mme Karima ROCHDI : Madame VIGNOT, je n’ai pas eu de réponse à ma question. La réponse de la première était un peu floue, mais la deuxième question était : est-ce que le Conseil Citoyen est bien associé à l’appel à projets ?
Mme LA MAIRE : Marie ÉTÉVENARD, pouvez-vous répondre, s’il vous plaît ? Ce n’est pas parce qu’un des ateliers est piloté par la petite enfance que vous ne pouvez pas répondre sur la politique générale.
Mme Marie ÉTÉVENARD : Je peux vous confirmer que les Conseils Citoyens étaient invités au Copil.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci beaucoup. Page 4
Mme Karima ROCHDI : Non, ce n’est pas cela. Le Conseil Citoyen reçoit l’ensemble des dossiers qui concernent son quartier et rend son avis. Je ne parle pas du Comité de pilotage, je parle de son avis sur l’appel à projets en amont du Comité de pilotage. Le Conseil Citoyen est un partenaire comme les autres du Contrat de Ville.
Mme Marie ÉTÉVENARD : Oui, ils ont aussi participé et ont été conviés en amont du Copil, je vous le confirme.
Mme LA MAIRE : Très bien. Karima ROCHDI, vous connaissez très bien ce dossier puisque c’est vous qui pilotiez cette politique, mais je pourrais même dire que pour l’instant nous sommes plutôt dans une forme de continuité, en réalité, étant donné que nous sommes dans une relation assez réglementaire avec le Conseil Citoyen ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 33
Subventions à des associations culturelles - Première attribution 2021
« Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous propose de soumettre au vote le dossier n° 33.
Aline CHASSAGNE, voulez-vous donner des éléments ?
Christine WERTHE.
Mme Christine WERTHE : Merci, Madame la Maire.
Je souhaite également intervenir deux fois sur ce dossier.
Je me permets un cavalier sur le Musée de l’Anesthésie et des Techniques médico-chirurgicales. Nous avons besoin de ce Musée, qui est au cœur du devenir patrimonial de Saint-Jacques. J’en profite pour saluer le travail de l’association et des bénévoles, qui s’investissent pour défendre ce bien commun pour Besançon.
Le secteur de l’hôpital Saint-Jacques est le site où est situé le bloc opératoire, témoignage historique éminent, inscrit à l’inventaire des monuments historiques à l’initiative du professeur Alain NEIDHARDT. Sur ce même site, on retrouve le Musée, mais aussi l’apothicairerie, la salle où se réunit le conseil de surveillance et l’ancien réfectoire des religieuses.
Ce secteur doit être préservé par exigence patrimoniale et touristique. Au-delà, je vous invite à défendre et à aider au développement et au rayonnement du Musée. Madame la Maire, ce soir, je vous demande de vous positionner clairement sur le devenir de ce Musée.
Mme LA MAIRE : Une chose est certaine, c’est que je ne me positionne jamais sur ce qui ne m’appartient pas. Nous sommes sur le patrimoine de l’hôpital, qui est en train de se discuter, comme vous le savez tous, avec un promoteur. Nous sommes là dans le cadre des marchés, je n’ai pas à m’exprimer sur ce sujet et je ne m’exprimerai pas sur ce dossier ce soir.
Mme Christine WERTHE : Maintenant, sur le contenu de ce dossier plus précisément, sur les subventions aux associations culturelles, les problèmes de méthode que nous avons constatés sur le contrat de Ville, nous les retrouvons aussi ici et nous les retrouverons sur le dossier des subventions aux associations sportives.
C’est simple, ici aussi, nous n’avons pas eu les fiches projet, alors que ces documents sont indispensables pour bien travailler en tant qu’élus responsables. Ce n’est pas normal. En plus, on nous demande de voter pour des sommes importantes, de l’ordre de 20 000 € ou 24 500 €. Nous déplorons à nouveau ce manque de transparence et ce gros problème de méthode.
Je vous remercie.
Mme Aline CHASSAGNE : Madame WERTHE, je vous le dis tout de suite, il n’y a aucun souci, je peux vous transmettre toutes les fiches dès la prochaine commission. C’est vrai que nous n’en avons jamais parlé, en tout cas je crois que nous n’avons pas échangé à ce sujet sur les subventions, mais j’accepte volontiers. Il y a des fiches, un travail très fouillé, fourni par les Services, et je trouve cela tout à fait normal de le partager, il n’y a aucun problème.
Mme Christine WERTHE : Cela me paraît être du bon sens. Merci.
Mme Aline CHASSAGNE : Oui. Nous avons mal communiqué, sans doute. Afin de ne pas pénaliser les associations pour cette commission, comme vous l’avez dit tout à l’heure, nous le ferons pour la prochaine commission, qui aura lieu à l’automne.
Sur le Musée de l’Anesthésie, j’ai déjà pu rencontrer des personnes qui étaient impliquées, notamment des internes en anesthésie. C’est vrai que ce musée est très riche, nous pouvons juste regretter qu’il y ait très peu de visiteurs. Je pense qu’il y a aussi des choses à faire en ce sens à l’avenir.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous propose de soumettre ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Page 2
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 34
Fonds exceptionnel d’acquisition d’œuvres - Procédures de mise en œuvre et composition du comité de sélection
« Mme LA MAIRE : Le dossier 34 porte sur le fonds exceptionnel d’acquisition d’œuvres. Est-ce qu’il y a des demandes de précisions ?
Je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 35
Subvention à des associations sportives
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 35, les subventions à des associations sportives, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 36
Avenant n° 2 aux conventions-cadres avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse
« Mme LA MAIRE : Le numéro 36 concerne le Contrat Enfance et Jeunesse.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Sur la Petite Enfance, je tiens d’ailleurs à dire que nous avons régulièrement vu des grèves nationales s’exprimer sur notre territoire. Nous leur avons donné tout notre soutien, justement parce que nous n’appliquons pas les règles, proposées au niveau national, de réduction et de tension plus importante sur le personnel en termes d’encadrement. Je tiens à le dire, parce qu’il faut aussi le dire quand des choses bien se passent ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 37
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Subventions 2021 – Acomptes
« Mme LA MAIRE : Sur le numéro 37, le Contrat Enfance Jeunesse, subvention 2021, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 38
CRIJ Bourgogne-Franche-Comté - Versement de la subvention 2021
« Mme LA MAIRE : Le dossier 38 porte sur le CRIJ.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 39
Attribution de subventions de fonctionnement 2021 à l’Association pour le Lien, l’Entraide et le Droit à la Différence (ALEDD) et au Centre Omnisports Pierre Croppet (COPC)
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 39, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 40
Habitat Jeunes Les Oiseaux et FJT La Cassotte - Versement des subventions 2021 et renouvellement des conventions
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 40, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 41
Soutien au Festival Ludinam porté par le Collectif Ludique Bisontin (CLUB)
« Mme LA MAIRE : Pour le 41, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
C’est surtout que je crois que nous allons avoir des difficultés à la réalisation de ce projet. Il est en train d’être annulé ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 42
Subventions à des séjours scolaires
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 42, les subventions des séjours scolaires, c’est la même chose. Je ne sais pas à quel moment ils seront organisés, mais nous dirons en fin de séance combien nous sommes déçus aujourd’hui que les écoles soient tant impactées par les nouvelles mesures.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 43
Ouverture de la piscine Port-Joint pour la saison 2021 - Tarifs 2021 pour les piscines en cas de mise en place de créneaux d’ouverture au public
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier 43, l’ouverture de la piscine Port-Joint et la tarification, là encore, nous ne savons pas comment les équipements pourront fonctionner dans les semaines à venir.
M. Pierre-Charles HENRY : J’aurais une question pour M. GHEZALI. Je voudrais avoir une idée du budget de fonctionnement de la piscine Port-Joint. Dans les rapports, nous n’avons pas grand-chose.
M. Abdel GHEZALI : Comme je l’ai expliqué, vous savez que la piscine Port-Joint est passée en régie, donc c’est du personnel municipal. Je pourrai vous donner le chiffre exact, mais c’est à personnel constant, si ce n’est le recrutement pour la période estivale de deux ou trois personnes, comme nous pouvons le faire sur Chalezeule.
Nous avons repris cette piscine en régie sans créer de nouveaux postes. Je pourrai vous donner le coût des agents et de l’entretien de la piscine pendant les trois mois de fonctionnement.
M. Pierre-Charles HENRY : Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je soumets ce dossier au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 44
Règlement de privatisation des espaces des musées du Centre
« Mme LA MAIRE : Il est maintenant question du règlement de privatisation des espaces des musées du Centre.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 45
Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Conventions de mécénat
« Mme LA MAIRE : Le dossier n° 45 porte sur le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie, avec des conventions de mécénat.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 46
Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Exposition Juliette Roche, l’insolite - Convention de coproduction
« Mme LA MAIRE : Le numéro 46 porte sur le Musée des Beaux-Arts pour l’exposition Juliette Roche. J’espère que tout cela restera actif.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 47
Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Convention de dons de livres avec Ammareal
« Mme LA MAIRE : Pour le dossier n° 47, sur le don de livres, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie ». Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Question n° 48
La Rodia - Les 2 scènes - Scène nationale de Besançon - Subvention et contribution de fonctionnement
« Mme LA MAIRE : Pour le numéro 48, le vote sera séparé. Il a été mis dans une même délibération mais nous devons voter pour la Rodia et Les 2 scènes de façon séparée.
Je soumets ce dossier au vote pour la Rodia.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Pour Les 2 scènes, je le mets au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Je tiens à dire, parce que c’est important de le rappeler, combien nos services sont engagés. Je salue le travail de Valérie LESOUEF, qui va changer de fonction et est donc présente ce soir pour son dernier Conseil Municipal. Je la remercie pour son travail, qui est fait depuis quelques années maintenant.
(Applaudissements.)
Mme LA MAIRE : Ainsi que pour Catherine EME car cela fait quarante ans qu’elle travaille à la Ville, et, pour son grand âge de fonctionnaire, nous la félicitons.
(Applaudissements.)
Mme LA MAIRE : Je vais terminer en disant que nous allons être confrontés aux nouvelles mesures du gouvernement, en particulier cette triste nouvelle de la fermeture des écoles, qui va impacter lourdement l’ensemble des familles.
Ce qui m’inquiète, c’est bien sûr que les écoles vont être fermées, mais aussi les collèges et les lycées, encore plus longuement. Or, si nous faisons un constat, c’est que cette crise économique, sociale et sanitaire impacte ces jeunes gens. Ils ont connu toutes les situations, une fois en distanciel, l’autre en présentiel, ce qui provoque des décrochages importants et des effets majeurs sur leur psychologie et leur projection dans l’avenir. Cela abîme notre jeunesse. Nous devons tous être autour d’eux, ils ont besoin de nous pour travailler en toute sérénité et penser à leur avenir.
Un médecin-chirurgien me disait que son enfant de 16 ans lui avait dit combien il était en souffrance ces derniers jours, alors même qu’il n’est pas dans une partie de la société où il cumule les difficultés. Imaginons ceux qui, eux, cumulent en plus des situations sociales tendues et des problématiques pour leurs parents. Je le dis, très fort, nous devons être autour de nos enfants, de notre jeunesse. Nous avons besoin que tout le monde se réunisse autour de cet intérêt général.
Je vous remercie, bonne soirée ».