Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 155 Spécial modification de lieu des bureaux de vote

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 155 Spécial modification de lieu des bureaux de vote Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 155 Spécial modification de lieu des bureaux de vote)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-155

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER

45-2021-06-15-00003 - ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin (3

pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2021-06-15-00003

ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-15-00003 - ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 31 AOÛT 2020

FIXANT LE NOMBRE ET L'EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE POUR L’ANNÉE 2021

La Préfète du Loiret,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code électoral, notamment les articles L17, R28 et R40,

Vu le Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique,

Vu le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Benoît LEMAIRE, secrétaire général de la Préfecture du Loiret,

Vu l’arrêté du 31 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l’année 2021,

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,

Vu les demandes de modifications motivées présentées par les maires des communes d’Egry, Mareau-aux-Bois, Nancray-sur-Rimarde, Oussoy-en-Gatinais, Ouzouer-des-Champs, Sully-sur-Loire et Villemurlin.

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Elections et de la Règlementation

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-15-00003 - ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin 4A R R E T E

Article 1er :

L'annexe 1 de l’arrêté du 31 août 2020 modifié fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote pour l’année 2021 est modifiée comme suit :

- Pour la commune d’Egry : le bureau de vote est fixé à la salle polyvalente sise au 23 Grande Rue en lieu et place de la mairie située au 28 Grande Rue, - Pour la commune de Mareau-aux-Bois : le lieu de vote est fixé à la salle polyvalente sise 2 venelle du Presbytère en lieu et place de la mairie située au 2 rue des Ecoles,

- Pour la commune de Nancray-sur-Rimarde : le lieu de vote est fixé à la salle polyvalente sise rue de la Poste en lieu et place de la salle Claire Grivot, place Claire Grivot,

- Pour la commune d’Oussoy-en-Gâtinais : le lieu de vote est fixé à la salle polyvalente, le Bourg, en lieu et place de la mairie, le Bourg,

- Pour la commune d’Ouzouer-des-Champs : le lieu de vote est fixé à la salle des fêtes sise place du Pâtis, en lieu et place de la mairie, 3 place du Pâtis, - Pour la commune de Sully-sur-Loire : le bureau de vote n°3 est fixé à l’école primaire du Centre au 28 rue du Coq et non au 13 rue du Coq

- Pour la commune de Villemurlin : le lieu de vote est fixé à la salle polyvalente sise route de Cerdon, en lieu et place de la mairie, 8 route de Cerdon,

Ces modifications sont temporaires et ne s’appliquent qu’aux élections départementales et régionales de 2021.

Les autres dispositions de l’arrêté du 31 août 2020 modifié demeurent sans changement.

Article 2 :

Les électeurs des communes concernées par une modification d’emplacement de lieu de vote devront en être avisés par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, une affiche précisant l'adresse du nouveau lieu de vote devra être apposée devant le lieu de vote indiqué sur la carte électorale et un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.

Article 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et les maires des communes d’Egry, Mareau-aux-Bois, Nancray-sur-Rimarde, Oussoy-en-Gatinais, Ouzouer-des- Champs, Sully-sur-Loire et Villemurlin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Orléans le 15 juin 2021

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Sous-préfet d’Orléans

signé

Benoît LEMAIRE

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-15-00003 - ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin 5Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-06-15-00003 - ARRETE modifiant bureaux vote double scrutin 6