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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 208 Spécial Elections professionnelles composition du bureau de vote électronique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 208 Spécial Elections professionnelles composition du bureau de vote électronique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-208
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-11-15-004 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire relevant du ministère de
l'Intérieur (2 pages) Page 3
45-2018-11-15-002 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer de
la région Centre-Val de Loire (2 pages) Page 6
45-2018-11-15-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer
de la région Centre-Val de Loire (2 pages) Page 9
45-2018-11-15-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de
proximité de la préfecture du Loiret (2 pages) Page 12
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-11-15-004
Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au
sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire
relevant du ministère de l'Intérieur
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-004 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps interministériel des attachés 3 ARRETE
Portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps interministériel des attachés d’administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire relevant du ministère de l’Intérieur
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps interministériel des attachés d’administration de l'Etat de la région Centre-Val de Loire relevant du ministère de l’Intérieur se compose comme suit :
Qualité Prénom Nom
Président Julie LAURAIN Vice-Président Laetitia NOEL-PAULIAT Secrétaire Maryse VARAGNE Secrétaire adjoint Sandrine BOUCHETTE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-004 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps interministériel des attachés 4 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, les délégués de chaque liste en présence :
Liste Prénom Nom Qualité CFDT Corinne GATE Titulaire CFDT Jean-Philippe GOIN Suppléant FSMI-FO Brigitte LEDUC Titulaire FSMI-FO Philippe BELAMY Suppléant UATS-UNSA Thierry ROSIER Titulaire UATS-UNSA Isabelle LANDRIEVE Suppléant
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
A Orléans, le 15 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-004 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps interministériel des attachés 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-11-15-002
Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au
sein de la commission administrative paritaire locale des
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer de la
région Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-002 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer de la région 6 ARRETE
Portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l’Intérieur et de l’Outre-Mer de la région Centre-Val de Loire
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l’Intérieur et de l’Outre-Mer de la région Centre-Val de Loire se compose comme suit :
Qualité Prénom Nom
Président Julie LAURAIN Vice-Président Laetitia NOEL-PAULIAT Secrétaire Annie BARBIER Secrétaire adjoint Marie-Claude TELLA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-002 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer de la région 7 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, les délégués de chaque liste en présence :
Liste Prénom Nom Qualité FSMI-FO Brigitte LEDUC Titulaire FSMI-FO Philippe BELAMY Suppléant UATS-UNSA Thierry ROSIER Titulaire UATS-UNSA Isabelle LANDRIEVE Suppléant CFDT Corinne GATE Titulaire CFDT Jean-Philippe GOIN Suppléant SNAPATSI-
SAPACMI
Caroline DESHAYES Titulaire
SNAPATSI-
SAPACMI
Nadia HANINE DENIS Suppléant
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
A Orléans, le 15 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-002 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer de la région 8 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-11-15-003
Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au
sein de la commission administrative paritaire locale des
secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer de
la région Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer de la région 9 ARRETE
Portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l’Intérieur et de l’Outre-Mer de la région Centre-Val de Loire
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l’Intérieur et de l’Outre-Mer de la région Centre-Val de Loire se compose comme suit :
Qualité Prénom Nom
Président Julie LAURAIN Vice-Président Laetitia NOEL-PAULIAT Secrétaire Sandrine BOUCHETTE Secrétaire adjoint Maryse VARAGNE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer de la région 10 Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, les délégués de chaque liste en présence :
Liste Prénom Nom Qualité FSMI-FO Brigitte LEDUC Titulaire FSMI-FO Philippe BELAMY Suppléant SNAPATSI-
SAPACMI
Françoise BLIN Titulaire
SNAPATSI-
SAPACMI
Carine TOURNEUR Suppléant
CFDT Corinne GATE Titulaire CFDT Jean-Philippe GOIN Suppléant
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, préfecture du Loiret, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
A Orléans, le 15 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-003 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des secrétaires administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-Mer de la région 11 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2018-11-15-005
Arrêté portant composition du bureau de vote électronique
concernant l'élection des représentants du personnel au
sein du comité technique de proximité de la préfecture du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture du Loiret 12 ARRETE
Portant composition du bureau de vote électronique concernant l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture du Loiret
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire,
Préfet du Loiret,
Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRETE
Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture du Loiret se compose comme suit :
Qualité Prénom Nom
Président Julie LAURAIN Vice-Président Laëtitia NOËL-PAULIAT Secrétaire Muriel GEROME-VINCENT Secrétaire adjoint Marie-Claude TELLA
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, les délégués de chaque liste en présence :
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture du Loiret 13 Liste Prénom Nom Qualité CFDT Corinne GATE Titulaire CFDT Jean-Philippe GOIN Suppléant
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
A Orléans, le 15 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Stéphane BRUNOT
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2018-11-15-005 - Arrêté portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture du Loiret 14