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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1672127123 D2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
# Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19 Présents : 13 Séance du mardi 13 décembre 2022 à 18 H 30
— | / 7 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 9/12/2022 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil Municipal, sous la Votes Pour : 17 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY,
Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jacques
GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD,
Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS : Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD, Alexandra SAGOT à Jean-Michel BLAY, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON.
ABSENTS : Jean-Marc REGNAUT, Éric ZAMPIERI
SECRETAIRE : Pierre MASURE.
Délibération n° 2022 070 9.1 Autre domaine de compétence
Objet : Avenant n°1 à la convention d’entretien des chemins de randonnées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention relative à l’entretien des chemins de randonnées labellisés signée avec la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne le 8 mars 2018.
Cette convention prévoit que la Commune de Pavie s’engage à assurer l’entretien des sentiers labellisées reconnus d’intérêt communautaires en contrepartie du remboursement des frais d’entretien.
Monsieur le maire donne lecture au Conseil municipal du projet d’avenant à la convention d’entretien des chemins de randonnées, à intervenir entre la commune de Pavie et la communauté d’Agglomération du Grand Auch.
Cet avenant n°1 a pour objet :
- de reconnaitre l’intérêt communautaire d’un nouveau sentier de randonnée appelé « PR3 : Chemin de terre blanche » sur la commune de Pavie, d’une longueur à entretenir équivalente à 5 900 mètres,
- d’actualiser les longueurs des sentiers de randonnées PRI1 et PR2 comme suit :
D2022_070
Commune de | Numéro PR Nom PR Longueur Longueur
Pavie totale totale (avenant
(Convention n°1 à la
2018) convention
2022)
PR1 Le sentier de |, 69 m 16 600 m Besmaux
PR2 La serrade de | 6 04 m 3 900 m Marseillan
- D'introduire un coût d’entretien annuel de 190€ par km dans le cas d’un entretien manuel horizontal et vertical, comme cela est le cas pour les 26 400 mètres de sentiers labellisés situés sur la commune de Pavie.
Après en avoir discuté, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus mentionnée et annexée à la présente délibération.
Fair et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
Pavie, le 20 décembre 2022
Le Maire,
D2022_070
AVENANT N°1
A LA CONVENTION
Relative à l’entretien des chemins de randonnées labellisés « Promenade et Randonnée »
reconnus d'intérêt communautaire
ENTRE
La communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne représentée par son Président Pascal
MERCIER, autorisé à signer le présent avenant à la convention par délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022,
ET
La commune de Pavie, représentée par son Maire Jean-Michel BLAY, autorisé à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2022
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Cet avenant a pour objet de reconnaitre l'intérêt communautaire d’un nouveau sentier de randonnée
appelé « PR3 : Chemin de terre blanche» sur la commune de Pavie, d'une longueur à entretenir
équivalente à 5 900 mètres portant à 26 400 mètres la longueur totale d'entretien manuel (horizontal
et vertical) des chemins de randonnées sur la commune de Pavie.
Article 2 : Engagement financier de l’Agglomération
L ne Nombre de . Coût unitaire
Type entretien Jkm passage/an Total annuel/km
L __ considéré
Mons 95 € 2 190 € (mécanisé)
Vertical 1 95 € (mécanisé)
Manuel
(horizontal et 2 190 €
vertical} ....
Article 3 : Autres dispositions
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant
demeurent applicables.
Fait à Auch le 14 décembre 2022
Par délégation du Président
Le Vice-Président,
Bernard PENSIVY
Signature
Le Maire de Pavie
Jean-Michel BLAY
Signature