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unknown - 054 avenant convention ATTRIA
Document publié le Mardi 24 avril 2012 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (unknown - 054 avenant convention ATTRIA)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Aménagement du territoire,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 24 AVRIL 2012
A
établi le, ...../.../ entre
La COMMUNE DE
PAVIE
et la société
ATTRIA
ATTRIA - 11 chemin de [a Grive - 31240 L'UNION -Tél.: 05-632-658-29 Remarques préliminaires
Par convention en date du 24 avril 2012, la Société ATTRIA a été autorisée à implanter sur le
territoire de la Commune de PAVIE quatre mobiliers d'information 2m.
Ces mobiliers remplissent pleinement leur fonction.
Toutefois, la Collectivité et la Société se sont rencontrées afin de redéfinir les conditions de prestations complémentaires destinées à renforcer l'information locale à destination des usagers de l’espace public.
Article 1 : Objet de l'
Le présent avenant a donc pour objet de redéfinir les prestations apportées par la Société à la Commune pour lui permettre d'améliorer la communication sur la vie locale et l'information institutionnelle.
icle 2 : Données bas Fonctionnement gl I
Dans ce cadre la Société Attria assurera les prestations suivantes :
1- Fourniture et pose d’un abri-voyageurs conforme aux visuels et caractéristiques techniques {joints en annexe). Il sera implanté en lieu et place de l'actuel abri de la Commune à remplacer, sis route d’Auch - angle chemin de la Station. Il comportera un caisson publicitaire 2m? dont les deux faces seront mises à disposition de la Société. Il sera également doté de tous les équipements nécessaires à un service optimum aux usagers (banc, cadre horaires).
2- Entretien et maintenance de l’ensemble des mobiliers pendant toute la durée du contrat.
3- Impression d'affiches : la Société prendra à sa charge l'impression d'affiches d'information locale en quadrichromie, au format 2nŸ, pour un nombre de 15 campagnes par an ou son équivalent en nombre d'affiches (cette quantité étant liée au nombre de mobiliers effectivement implantés et destinés à la communication locale}. Ces impressions se feront à partir d'un fichier pdf que la Commune aura fourni au préalable. Il est convenu que ces affiches seront livrées à la Mairie de Pavie et que la Commune continuera d'en effectuer la pose sur les faces qui seront à sa disposition ; elle a déjà reçu un jeu de clés nécessaires à l'ouverture des mobiliers.
4- Pour homogénéiser le parc des mobiliers, la Société procédera au remplacement du mobilier situé devant la Mairie, par un mobilier semblable aux trois autres présents sur la Commune.
AVENANT N°1 Page 2 Article 3: Prix de | :
L'ensembie des prestations réalisées par la Société Attria est fourni à titre gratuit en contrepartie de l'occupation du domaine public et de l'exploitation commerciale d'une face dans chaque mobilier 2m2.
Article 4 : Durée de | :
Pour tenir compte du niveau des prestations, objets du présent avenant, le terme de la convention est fixé au 23 avril 2027. Elle se renouvellera par tacite reconduction par période de trois
ans, à moins que l'une des parties n'ait fait connaitre son intention de la faire cesser au moins six mois avant l'expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les articles où parties d'articles non modifiés et toutes clauses et conditions générales de la convention initiale continuent de s'appliquer.
Fait à PAVIE, le...
en deux exemplaires.
Pour la Commune Pour la Société
AVENANT N" 4 Page 3 À - Route d'Auch (RD 929) Angle chemin de la station attria B - Route d'Auch (RD 929) Angle chemin de la station attria