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unknown - Métropole - Metz - 20240708 Conseil DELIB P10 DIR COM Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240708 Conseil DELIB P10 DIR COM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, EUROMÉTROPOLE DE METZ

+4 METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE

; # MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1

* T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 24 Absent(s) excusé(s) : 32

Absent(s) : 5

Date de convocation : 2 juillet 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 8 juillet 2024,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n° 2024-07-08-CM-10 :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juiliet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Metz, le 9 juillet 2024

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des ServicesRéunion de Bureau - Lundi 24 juin 2024

Point n°2024-06-24-BD-1 :

Création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion du stationnement en parc et sur voirie et approbation de ses statuts.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-2 et suivants, L. 1521-1 et suivants et L. 1531-41,

VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 2010-6 et L. 225-1 et suivants, VU le code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie et Espaces Publics" transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole,

VU le projet de statuts d'une société publique locale dédiée à la gestion en parc et sur voirie annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT la volonté pour Metz Métropole de gérer ses parkings grâce à une société publique dédiée,

APPROUVE le principe de la création d'une Société publique locale dédiée à la gestion des services de stationnement en parc et sur voirie,

APPROUVE et ADOPTE les statuts joints en annexe de la délibération, étant rappelé que le montant du capital de la SPL « Metz Parkings » est fixé à 500 000 € répartis entre Metz Métropole (65%) et la Commune de Metz (35%),

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les bons de souscription et la libération des actions pour le compte de l'Eurométropole à hauteur de 65% du capital, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à exécution de la présente délibération.

Point n°2024-06-24-BD-2 : :

Affectation de l'Autorisation de programme 23IDMG01 Renouvellement de la flotte de véhicules.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 voté au Conseil métropolitain du 13 décembre 2021,

VU la délibération du 30 janvier 2023 ayant décidé de la création de l'AP 23IDMG01 à hauteur de 3 000 000 €,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que 2 000 000 € ont déjà été affectés sur FAP 23IDMG01, CONSIDERANT qu'afin de réaliser les acquisitions de véhicules complémentaires envisagées d'ici à 2026, il est nécessaire de procéder à une affectation complémentaire de 1 000 000 € sur l'AP 231DMG01,

DECIDE d'affecter 1 000 000 € sur l'AP 23IDMGO1 relative au renouvellement de la flotte de véhicules légers et poids lourds (hors BOM), au chapitre 21.

Point n°2024-06-24-BD-3 :

Aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le SDAGE Rhin-Meuse,

VU la Doctrine Grand Est de gestion des Eaux Pluviales,

CONSIDERANT l'obligation règlementaire pour Metz Métropole d'établir un schéma directeur des eaux pluviales et un zonage associé,

CONSIDERANT l'intérêt général en matière de gestion des eaux pluviales s'attachant au développement de l'utilisation des récupérateurs d'eau par les propriétaires de bâti, CONSIDERANT que le soutien de cette opération sera réalisé par une aide financière d'unmontant forfaitaire de 50 € sur l'achat d’un récupérateur d'eau, sous forme de « bon d'achat » à retirer auprès des services métropolitains,

CONSIDERANT que cette aide sera octroyée par l'intermédiaire d'un reversement aux enseignes partenaires de l'opération, dans les conditions fixées par le modèle de convention ci-annexé, CONSIDERANT qu'une première séquence de 1 000 bons est envisagée,

DECIDE de soutenir l'achat de récupérateurs d'eau au moyen d’une aide octroyée aux particuliers et entreprises, sous forme d'un bon d'achat d'une valeur de 50 €, dans la limite des crédits inscrits au budget,

APPROUVE le règlement d'attribution de l'aide ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de fonctionnement avec les établissements revendeurs, ci-annexée.

Point n°2024-06-24-BD-4 :

Avenant n°3 à la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' et TER.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention de Délégation de Service Public en date du 15 décembre 2011 confiant à la SAEME TAMM l'exploitation du service de Transport Urbain,

VU la délibération du Bureau en date du 10 juin 2013 approuvant la convention de mise en œuvre de l'intégration tarifaire dans les trains TER reliant les gares d'Ars-sur-Moselle et de Woippy à la gare de Metz Ville,

VU la délibération du Bureau en date du 18 septembre 2017 approuvant la nouvelle convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' et TER qui fixe les nouvelles modalités techniques et financières de la convention,

VU la délibération du Bureau en date du 18 janvier 2021 approuvant l'avenant n°1 et permettant de prolonger la durée de celle-ci jusqu'au 31 août 2021 et de modifier la dénomination de SNCF Mobilités,

VU la délibération du Bureau en date du 8 novembre 2021 approuvant l'avenant n°2 et permettant de prolonger la durée de la présente convention jusqu'au 31 août 2025, de réduire de 10% le montant de la compensation annuelle 2021 de Metz Métropole en raison de la crise du COVID-19 qui a affecté la mobilité des usagers en 2021 et de préciser les modalités de calcul du montant de la compensation de Metz Métropole, au titre de l’année 2025, qui sera valorisé au prorata temporis et selon les modalités de l'article 9.3 de la convention,

CONSIDERANT l'intérêt d'établir un avenant n°3 à cette convention modifiant les stipulations financières de cette dernière, afin que les recettes et compensations financières soient versées par Metz Métropole à la Région Grand Est sans transiter par SNCF Voyageurs,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention pour la mise en œuvre de l'intégration tarifaire entre les réseaux LE MET' et TER joint en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-5 :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,

VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une OpérationProgrammée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),

VU là décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU la délibération du Bureau du 17 octobre 2022 approuvant la prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH} pour une durée d'un an supplémentaire, du 7 octobre 2022 au 8 octobre 2023,

VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 7 logements du parc privé,

VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2024,

DÉCIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 11 956 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,

DECIDE d'affecter 11 956 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.

Point n°2024-06-24-BD-6 :

Projet de construction par VIVEST de 36 logements (23 PLUS et 13 PLAI) situés 15 rue de la Libération à Augny : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 158497) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023,

VU le contrat de prêt n° 158497 en annexe signé entre VIVEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 28 mars 2024,

CONSIDERANT la demande formulée par VIVEST en date du 10 avril 2024, tendant à obtenir la garantie de l'Eurométropole de Metz pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3 482 552 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 482 552 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 158497, constitué de cinq lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 482 552 € (trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-deux euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

APPROUVE la convention financière à conclure entre Metz Métropole et VIVEST, dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante.

Point n°2024-06-24-BD-7 :

Plan Logement d'abord 2024.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 adopté par le Conseil métropolitain du

47 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 12 « Mettre en œuvre la stratégie du Logement d'abord »,

VU la notification de la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) en date du 22 avril 2024 décidant de la participation de l'Etat, au financement de la feuille de route 2024 de Metz Métropole, à hauteur de 157 O0 €,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que Metz Métropole est territoire de mise en œuvre du Plan Logement d'abord depuis 2018 et souhaite poursuivre ses actions pour lutter contre le mal-logement et le sans- abrisme,

CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 20 000 € est prévue pour la poursuite de la prévention des expulsions dans le parc locatif public à Metz par le Centre Communal d'Action Sociale de Metz (CCAS) pour 2024,

CONSIDERANT qu’une subvention de l'Etat de 87 000 € est prévue pour la poursuite du dispositif « D'abord toit », accompagnement vers le logement de grands marginaux sur le territoire métropolitain par l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane (AIEM) pour 2024,

DECIDE de participer au financement de la prévention des expulsions dans le parc locatif public, en attribuant une subvention de 20 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Metz pour 2024,

DECIDE de participer au financement du dispositif « D'abord toit », en attribuant une subvention de 49 000 € à l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane (AÏEM) pour 2024,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2024 entre l'Etat et Metz Métropole pour la mise en œuvre des actions de la feuille de route du Logement d'abord sur son territoire, jointe en annexe,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec le CCAS de Metz portant sur la

prévention des expulsions locatives dans le parc public, jointe en annexe,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'AIEM portant sur le dispositif « D'abord toit », jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les trois conventions précitées jointe en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-8 :

Plateau de Frescaty - Bâtiment HB 76A - Avenant au bail emphytéotique conclu avec la Croix Rouge Française en vue de réduire l'assiette du bail.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 9 mai 2016 relative à l'acquisition de terrains par Metz Métropole auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) sur le Plateau de Frescaty,

VU le baïl emphytéotique en date du 26 octobre 2016 conclu par l'ÉPFGE au profit de la Croix Rouge Française pour la mise à disposition du bâtiment HB 76A à Marly, VU l'acte authentique en date du 27 octobre 2016 actant la cession par l'EPFGE au profit de Metz Métropale de terrains sur le Plateau de Frescaty, et notamment l'emprise foncière du bêtiment HB 76A à Marly, emportant substitution de Metz Métropole en lieu et place de l'EPFGE dans les droits et obligations découlant du bail emphytéotique,

CONSIDERANT le projet de nouvelle ligne METTIS C et notamment la création de la station « Grange aux Ormes » rue Costes et Bellante à Marly,

CONSIDERANT la nécessité d'extraire du bail emphytéotique conclu avec la Croix Rouge Française une emprise foncière d'environ 56 m° (avant arpentage), à prendre sur la parcelle cadastrée section 34 n° 152, pour permettre cet aménagement par Metz Métropole, CONSIDERANT qu'après extraction de l'emprise susvisée, toutes les autres clauses, charges, conditions et effets du bail emphytéctique seront maintenus, et notamment que le montant de la redevance due au titre dudit bail, son lieu de paiement et sa fréquence de paiement demeureront inchangés,

DECIDE de modifier, par voie d'avenant, l'assiette foncière, cadastrée section 34 n° 152, mise àdisposition de la Croix Rouge Française dans le cadre du bail emphytéotique en date du 26 octobre 2016, en la réduisant d'une emprise, avant arpentage, d'environ 56 m° ce, sans impact sur le montant de la redevance due au titre du bail,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant au bail emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.

Point n°2024-06-24-BD-9 :

Acquisition d'un local sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz - modification de la délibération n° 2023-12-11-BD-18 du 11 décembre 2023.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 5 avril 2023, fixant la valeur vénale du local sis 12 rue Marguerite Puhf Demange à Metz à 195 000 € (assortie d'une marge d'appréciation de 10 %),

VU la délibération en date du 11 décembre 2023 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition, auprès de la société dénommée PIERRE-PLUS, d’un local d'environ 107 m2 correspondant à une partie du lot volume n° 9 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhi Demange à Metz,

VU le compromis de vente signé en date du 31 mai 2024 entre AEW COMMERCES EUROPE et Metz Métropole pour l'acquisition d'un local au sein de l'immeuble sis 12 rue Puhl Demange à Metz,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la société AEW COMMERCES EUROPE en tant que société absorbante de la société PIERRE-PLUS,

CONSIDERANT le projet modificatif de l'état descriptif de division en volume, réalisé en date du 28 février 2024 par le géomètre expert foncier, Marc LAROCHE, portant modification du numéro de lot de volume à acquérir et réajustant sa surface,

CONSIDERANT la nécessité d'installer un bloc climatisation sur le lot volume voisin, CONSIDERANT la nécessité, pour ce faire, de constituer une servitude de pose d'un bloc climatisation dans le futur lot de volume n° 20 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Déemange à Metz,

CONSIDERANT la nécessité de constituer une servitude de passage pour pouvoir accéder à ce bloc climatisation en vue de son entretien et des éventuelles réparations nécessaires, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de modifier la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023 compte tenu des éléments susmentionnés,

DÉCIDE de modifier la délibération du Bureau en date du 11 décembre 2023 par laquelle Metz Métropole a donné son accord pour l'acquisition d'un local d'environ 107 m? au sein de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhi Demange à Metz comme suit :

o Acquisition auprès de la société dénommée AEW COMMERCES EUROPE, d'un local

d'environ 105,45 m? correspondant au futur lot de volume n° 21 de l'immeuble sis 12 rue Marguerite Puhl Demange à Metz (parcelle cadastrée section 37 n° 440), au prix de 550 000 € nets vendeur, TVA à devoir en sus le cas échéant, auquel s'ajoutent les frais d'agence (à hauteur de 33 000 € HT) ainsi que les frais relatifs à la division en volumes (géomètres, notaires),

o Constitution d'une servitude de pose d'un bloc climatisation dans le futur lot de volume n° 20 et d'un droit de passage pour y accéder en vue d'effectuer l'entretien et les réparations nécessaires,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer l'acte de vente réitératif intégrant les servitudes à constituer, ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.

Point n°2024-06-24-BD-10 :

Avenant n° 2 au mandat d'études avec la Société d'aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM) concernant la requalification des anciennes Halles SOLLAC à Woippy.

Le Bureau,Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Civil,

VU les statuts de la Société d'aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM), société publique locale régie par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'opérations d'aménagement,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'équipements sportifs,

VU la délibération du Bureau en date du 19 juin 2023 confiant Un mandat d'étude à la SAREMM concernant la requalification des anciennes Halles SOLLAC,

VU la délibération du Bureau en date du 13 novembre 2023 portant approbation de l'avenant n° 1 au mandat d'étude confié à la SAREMM concernant la requalification des anciennes Halles SOLLAC

CONSIDERANT fl'intérêt de Metz Métropole d'être accompagnée et de s'appuyer sur la Société Publique Locale SAREMM, dont elle est actionnaire en lui déléguant le pilotage pour son compte des missions présentées ci-après, dans le cadre du mandat d'étude et de son avenant n°1: -__ l'élaboration du dossier loi sur l'eau,

- la formalisation de la demande d'examen au cas par cas,

- la réalisation de l'ensemble des études d'urbanisme

- la coordination entre les projets portés par les différents partenaires,

- l'élargissement du périmètre d'étude à l’Avenue de Thionville (diagnostic de détection des réseaux, étude de circulation, étude d'urbanisme de type AVP sur la requalification de

l'avenue),

- les études de différents scénarii d'aménagement, préalables aux études d'avant-projet {AVP), conformément à la demande des élus,

- les études de programmation et de potentiel commercial sur le site des Halles SOLLAC. CONSIDERANT la découverte d'une zone de pollution concentrée nécessitant de mener des investigations complémentaires afin de préciser l'origine et l'étendue de cette zone de pollution, ces informations étant indispensables à l'établissement d'un plan de gestion des sols pollués, document sollicité dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, ces investigations nécessitent une enveloppe complémentaire de 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC,

CONSIDERANT la nécessité d'organiser une bonne coordination du projet Halles SOLLAC et des travaux afférents environnants, ce projet comprenant le futur centre aquatique (raccordements concessionnaires ; aménagements du parvis et des abords), une mission de maîtrise d'œuvre est à confier à un groupement composé d'un architecte urbaniste et d'un bureau d'étude VRD. Le montant estimé de la mission est de 150 000 € HT soit 234 000 € TTC

DECIDE :

- d'autoriser la SAREMM, par avenant n° 2 :

- à mener des investigations complémentaires afin de préciser l'origine et l'étendue de la zone de pollution, concentrée qui a été découverte, ces informations étant indispensables à l'établissement d'un plan de gestion des sols pollués, document sollicité dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas,

- à organiser une bonne coordination du projet Halles SOLLAC et des travaux afférents environnants, ce projet comprenant le futur centre aquatique (raccordements concessionnaires: aménagements du parvis et des abords), Une mission de maîtrise d'œuvre est à confier à un groupement composé d'un architecte urbaniste et d'un bureau d'étude VRD,

- d'augmenter l'enveloppe du mandat d'étude de 195 000 € HT, soit 234 000 € TTC, pour le porter à un montant total estimé à 445 000 € HT, soit 534 000 € TTC, - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au mandat d'études joint en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-11 :

Travaux et opérations soumis à déclaration préalable (clôtures sur rue et en limite séparative, ravalement de façade).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles l'article R.421-12 et R.421-17-1, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil auBureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 mai 2022 portant approbation de la demande d'adhésion de Lorry-Mardigny à Metz Métropole,

VU les Plans Locaux d'Urbanisme en vigueur sur le territoire de Metz Métropole, et notamment le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole, approuvé par délibération en date du 3 juin 2024, qui s'applique sur le territoire de 45 communes,

CONSIDERANT que les travaux ravalement de façade ou d'édification de clôture ne sont pas systématiquement soumis à déclaration préalable en application du code de l'urbanisme, CONSIDERANT que les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire, en particulier le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, contiennent des dispositions en vue d'encadrer ces travaux, CONSIDERANT la nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain,

CONSIDERANT que, malgré leur faible importance, ces travaux peuvent avoir un impact important sur l'environnement,

CONSIDERANT l'intérêt à maintenir une cohérence dans le choix des teintes des façades ainsi que pour les procédés, typologie et hauteur des clôtures,

CONSIDERANT la pertinence d'instituer un système de contrôle a priori afin de s'assurer de la cohérence des travaux susvisés avant leur réalisation et d'informer les administrés des prescriptions éventuelles en la matière,

CONSIDERANT la possibilité réservée à l'assemblée délibérante de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade et ceux conduisant à l'édification d'une clôture,

DECIDE de soumettre à déclaration préalable tous travaux de ravalement de façade sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole,

DECIDE de soumettre à déclaration préalable tous travaux d'édification de clôture (clôture sur rue, clôture en limite séparative) sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole, PRECISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de Metz Métropole et en mairie des 46 communes durant un mois.

Point n2024-06-24-BD-12 :

Création d'un Fonds Air Bois.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311- 15,

VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 110-1, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la ioi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial adopté par délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 décembre 2023,

VU l'appel à projet de l'ADEME pour le Fond Air Bois 2024,

VU les résultats de l'étude de préfiguration du Fond Air Bois de Metz Métropole en date du 20 mars 2023,

SOUS RÉSERVE du vote du Budget Supplémentaire 2024 par le Conseil métropolitain du 8 juillet 2024,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de réduire ses polluants en particules fines PM2.5 et PM 10,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer un dossier au titre de l'appel à projets fands air-bois dans les conditions énoncées dans le présent point.

Point n2024-06-24-BD-13 :

Soutien au développement des missions de l'ALEC du Pays Messin,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311- 15,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Plan Climat Air Energie Territorial adopté par délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2023,

VU la nécessité de renforcer les moyens de l'ALEC pour le conseil des particuliers et descommunes membres de l'Eurométropole,

VU les possibilités de financement de plusieurs postes dans le cadre du dispositif régional SARE et de l'ADEME,

VU le Fonds Air-Bois adopté par délibération du Conseil métropolitain en date du 3 juin 2024, SOUS RESERVE du vote du Budget Supplémentaire 2024 par le Conseil métropolitain du 8 juillet 2024,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de donner une suite favorable à cette proposition,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et avenants correspondants ci-annexés,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l'ensemble des aides ou subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre.

Point n2024-06-24-BD-14 : .

Attribution d'une subvention à l'Open Plus de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la demande de subvention de l'association,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,

DECIDE d'allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Warm Up Asso Basket pour l'organisation de l'Open Plus de Metz, du 19 au 21 juillet 2024,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens.

Point n2024-06-24-BD-15 :

Soutien au festival Mécleuves Terre de Blues 2024.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 142 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par lès personnes publiques,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la demande de subvention,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, au développement économique et à la promotion du tourisme,DECIDE d’allouer 12 000 € de subvention à l'association MJC Frontigny-Mécleuves, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du festival Mécleuves Terre de Blues les 6 et 7 septembre 2024,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-16 :

Tourisme d'affaires : Soutien au Congrès national de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la demande de subvention de l'association,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et colloques, favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,

DECIDE d'allouer 5 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à l'Association des Administrateurs Territoriaux de France pour l’organisation de son congrès national annuel à Metz les 4 et 5 juillet 2024,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-17,1 :

Signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre Moselle TV et l'Eurométropole de Metz et désignation de représentants au Comité de Suivi.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, :

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU les statuts de la SAEM Moselle TV,

VU la délibération du Bureau, en date du 15 février 2021, relative à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre Moselle TV {anciennement dénommée Mirabelle TV) et Metz Métropole, pour les années 2021-2023,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que Moselle TV contribue à la promotion, au rayonnement et à l'attractivité de Metz Métropole,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renforcer le sentiment d'appartenance des habitants du territoire,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat d'objectifs et de moyens, ci-annexé, avec Moselle TV, pour les années 2024 — 2026, DESIGNE :

- Monsieur Philippe MANZANO

- Monsieur Patrick THIL

En qualité de représentants de Metz Métropole au comité de suivi pour garantir le respect du contrat par Moselle TV en faveur de Metz Métropole.

Point n°2024-06-24-BD-17.2 :Versement d'une contribution financière à Moselle TV pour l'année 2024,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, °

VU les statuts de la SAEM Moselle TV,

VU la délibération du Bureau, en date du 24 juin 2024, relative à la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre Moselle TV et Metz Métropole, pour les années 2024-2026, VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que Moselle TV contribue à la promotion, au rayonnement et à l'attractivité de Metz Métropole,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renforcer ie sentiment d'appartenance des habitants du territoire,

DECIDE d'attribuer une contribution financière de 50 000 €, au titre du fonctionnement, pour l'année 2024, et 50 000 € pour les années 2025 et 2026 sous réserve des disponibilités

financières de Metz Métropole et du vote du budget.

Point n°2024-06-24-BD-18 :

Renouvellement de la convention entre l'Eurométropole de Metz et la Cité Musicale-Metz 2024-2029.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu la délibération portant sur l'adhésion de Metz Métropole au Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz en date du 18 mars 2019,

VU les statuts du Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz Grand Est en date du 13 août 2019,

CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre les relations entre la Cité Musicale-Metz et Metz Métropole en ce qui concerne, d'une part, les prestations de l'Orchestre National de Metz Grand Est à l'Opéra-Théâtre et, d'autre part, le partenariat existant entre la Cité musicale-Metz et le Conservatoire à Rayonnement Régional,

APPROUVE le principe de ce partenariat,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Point n°2024-06-24-BD-19 :

Convention pluriannuelle d'objectifs entre l'Eurométropole de Metz et l'Orchestre national de Metz Grand Est.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ta délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération portant sur l'adhésion de Metz Métropole au Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz en date du 18 mars 2019,

VU les statuts du Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Metz Grand Est en date du 13 août 2019,

VU le BP 2024 et sous réserve du vote du budget supplémentaire au Conseil Métropolitain du 01 juillet 2024,

VU la demande de révision du montant de la contribution versée par Metz Métropole à l'Orchestre national de Metz Grand Est,CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d'accompagner l'Orchestre national de Metz Grand Est de manière pérenne dans ses projets et de contribuer ainsi à l'attractivité du territoire métropolitain,

DECIDE de porter la contribution annuelle, versée pour 2024, par Metz Métropole à l'Orchestre national de Metz Grand Est, de 300 000 € à 400 000 €,

DECIDE de signer la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Orchestre national de Metz Grand Est pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs figurant en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-20 :

Adhésion de l'Eurométropole à l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU a délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselie au réseau "Terres en Villes",

VU la délibération du Bureau en date du 9 mai 2016 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole au Réseau National des Espaces Test Agricoles (RENETA), Vu le Budget Primitif 2024,

VU la convention conclue entre l'Etat et Metz Métropole n°GE2021-10 relative au PAT « Metz Métropole » portant attribution d’une subvention,

VU le contrat d'engagement républicain auquel l'Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP) a souscrit,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre en œuvre la charte des « bonnes pratiques » de l'AFAUP à travers la déclinaison opérationnelle du Projet Alimentaire Territorial

(PAT), CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature de la charte de l'AFAUP, participe à la

volonté commune de maintenir et développer l'agriculture urbaine sur son territoire, en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l’espace, du développement durable et de l'alimentation,

DECIDE d'adhérer à la charte de l'AFAUP,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte de l'AFAUP, jointe en annexe, afin de participer à la dynamique d'échanges entre collectivités pour accélérer le développement de l’agriculture urbaine,

DECIDE de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 1 200 € pour l’année 2024.

Point n°2024-06-24-BD-21 :

Attribution d'une subvention pour 2024 à l'Association World Trade Center Franco- Allemand de Metz Saarbrücken.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le règlement n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la demande formulée par l'association World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken qui fédère les entreprises du territoire,

VU le Budget Primitif 2024,CONSIDERANT l'intérêt d'accompagner les entreprises du territoire de l'Eurométropole dans leurs démarches d'internationalisation,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au World Trade Center Franco-Allemand de Metz-Saarbrücken d'un montant maximum de 20 000 €, au titre de l’année 2024; cette subvention relève du régime d'aide d'Etat « de minimis »,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec le World Trade Center Franco-Allemand de Metz- Saarbrücken dont le projet est joint en annexe.

Point n°2024-06-24-BD-22 :

Soutien à l'association des Elèves des Arts et Métiers (Metz l'Event 4).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie étudiante du territoire, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la demande de subvention formulée par l'association,

VU la souscription du bénéficiaire au contrat dit « d'engagement républicain » (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'association des élèves des Arts et Métiers participe activement à l'animation du défilé prévu dans le cadre de « Metz l'Event 4 » et concourt à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,

DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association des élèves des Arts et Métiers étudiante au titre de la gestion les coûts dédiés aux déplacements, à la réalisation des mascottes et des objets défilants lors de l'évènement « Metz l'Event 4 »,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'association jointe en annexe

DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné. ‘

Point n°2024-06-24-BD-23 :

Soutien à l'association GaSole pour l'organisation d'un weekend d'intégration solidaire dans le quartier de Borny.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU la demande de subvention formulée par l'association,

VU la souscription du bénéficiaire au contrat dit « d'engagement républicain » (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République), VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'association GaSole participe à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,

DECIDE d'attribuer une subvention de 5 572 € à l'association GaSole pour l'organisation du weekend d'intégration solidaire,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'association jointe en annexe,

DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention,AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.

Point n°2024-06-24-BD-24,1 :

Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2024 : Université de Lorraine ENIM - ENSAM - CentraleSupélec,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropalitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la délibération du Bureau du 28 mars 2022 approuvant le Pacte Compétences Grand Est 2021-2023. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur métropolitains retenus dans le dispositif,

VU le budget primitif 2024,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,

DÉCIDE de verser en fonctionnement au titre de l'exercice 2024, les subventions suivantes : - _ Université de Lorraine — ENIM : 16 500 €,

- _ ENSAM - CaMéX-IA : 33 430,50 €,

- ENSAM - Plateforme technique de soudage : 7 625 €,

-__ CentraleSupélec : 4 000 €.

Point n°2024-06-24-BD-24,2 :

Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2024 : Association Loisirs et Culture I CirK'Eole.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la délibération du Bureau du 19 septembre 2022 approuvant le soutien à la classe préparatoire du Cirk'Eole, 2022-24,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'association Loisirs et Culture/ Cirk’Eole de 60 000 € au titre de l'exercice 2024.

Point n°2024-06-24-BD-24 3 :

Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2024 : CentraleSupélec - Université de Lorraine LPCT.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la délibération du Bureau du 19 septembre 2022 approuvant les Chaires Industrielles Grand Est 2022-2026. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur métropolitains retenus dans le dispositif,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,DECIDE de verser en fonctionnement au titre de l'exercice 2024, les subventions suivantes : -__ CentraleSupélec : 50 000 €,

-__ Université de Lorraine — LPCT : 25 000 €.

Point n°2024-06-24-BD-24.4 :

Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2024 : ENSAM.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la délibération du Bureau du 22 mai 2023 approuvant le soutien au projet ACTIF-IA 2023-25, VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'ENSAM de 8 333 € au titre de l'exercice

2024.

Point n°2024-06-24-BD-24.5 :

Autorisation de versements d'aides en fonctionnement 2024 : Université de Lorraine Peel.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la délibération du Bureau du 22 mai 2023 approuvant le soutien au Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine (PeeL) 2023-25,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'honorer les engagements pris lors des Bureaux délibérants,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine de 40 000 € au

titre de l'exercice 2024.

Point n°2024-06-24-BD-25 :

CPER Grand Est 2021-27, volet ESRI. Avenant à la convention d'objectifs et de moyens, projet “MAT GE : Matériaux Grand Est” 2021-24.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'Université de Lorraine,

VU la convention d'objectifs et de moyens, projet « MAT GE : Matériaux Grand Est » 2021-24, avec l'Université de Lorraine, en date du 18 décembre 2023,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le document contractuel initial afin de garantir ta bonne mise en œuvre du projet,

APPROUVE l'avenant à la convention piuriannuelle d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole

et l'Université de Lorraine, concernant le projet « MAT GE : Matériaux Grand Est », dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant précité avec le

bénéficiaire concerné.Point n°2024-06-24-BD-26 :

Octroi de subventions - Actions de cohésion sociale - Année 2024.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU les demandes de subvention des associations ci-après désignées, VU le budget primitif 2024,

SOUS RESERVE du vote du budget supplémentaire,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,

CONSIDERANT que les associations déclarent souscrire au contrat d'engagement républicain,

DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale ci-après, au titre de 2024, pour une dépense totale de 68 000 €, non soumise à la TVA:

Porteur de projet Action Montant de la subvention

Lieu d'accueil pour les femmes victimes de violences 11 000 € conjugales : Inform'elles

Association Intervenant(e) social(e) en commissariat 9 000 € d'Information et

d'Entraide Intervenant(e) social(e) en gendarmerie 4 000 € Mosellane Semaines d'animations collectives pour les femmes 5 000 € {AIEM) victimes de violences conjugales

Prises en charge thérapeutiques des auteur(e)s de 6 000 € violences conjugales

Conseil Subvention annuelle en qualité de membre associé 5000 € Départemental

d'Accès au Droit

{CDAD) de la

Moselle

Porteur de projet Action Moritant de la Subvention

Centre Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants - 2 000 € d'Information sur } Permanences juridiques à la Maison de la Justice et du les droits des Droit (MJD) de Woippy.

femmes et des Renforcer l'inclusion et la réussite des habitants - 2000 € familles Permanences juridiques au Point d'Accès au Droit {CIDFF) {PAD) de Borny et interventions au Collège Paul Valéry.

Programme d'Accompagnement vers une dynamique 3000 € Comité Mosellan | d'Iinclusion Professionnelle et Sociale (Paips) de Sauvegarde de

l'Enfance, de

lAdolescence et

des Adultes

(CMSEA)

Point d'Accueil

Ecoute Jeunes

{PAEJ)

Lutter contre les discriminations au cœur de la Ville 6 000 € COULEURS GAIESAssociation Consultations juridiques de proximité à la MJD de 2000€ DUOVIRI Woippy et au PAD de Bornÿy

Médiation Pénale

Ecole des Parents | La médiation familiale, un levier pour soutenir la 3 000 € et des Educateurs | parentalité et la famille

de {a Moselle (EPE

57)

Espace Rencontre parents-enfants 1000 €

Association Médiation familiale 1 000 € MARELLE

Marelle en prison 2000 €

Mouvement contre | Lutte contre le racisme et les discriminations 2 000 € le racisme et

Famitié entre les

peuples (MRAP)

Metz Trophy Aventure/Raid La Saharienne : un projet 4 000 € Planet Aventure sportif pour lutter contre les violences faites aux Organisation femmes et sensibiliser à l'égalité entre les femmes et les hommes.

re 68000€

DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois dès notification de la délibération et s'agissant de la subvention accordée à l'AIEM, formalisée par une convention d'objectifs et de moyens, selon les modalités associées,

Les justificatifs suivants :

- rapport d'activité de la structure,

- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à

cette obligation,

devront être communiqués dans un délai de 8 mois après la date de mise en œuvre de l'action. A défaut de communication des justificatifs où d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé,

PRECISE que la dépense d'un montant de 43 000 € qui résulte du versement des subventions aux associations suivantes: AIEM, CIDFF, Planet Aventure Organisation relève de la politique publique transversale de l'Egalité Femmes/Hommes,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'AIEM et jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention correspondante précitée.

Point n°2024-06-24-BD-27 :

Versement de subventions - Actions Santé - programmation Contrat local de santé de l'Eurométropole de Metz 2024.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides ociroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de Metz Métropole signé par les partenaires le 30 juin 2022, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le budget primitif 2024,

CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des habitants dans les domaines de la prévention et promotion de la santé,DECIDE de participer au financement des actions de cohésion sociale pour une dépense totale de

23 500 €, non soumise à la TVA:

Centre socio- Programme annuel d'ateliers éveil culinaire et sport 5 000 € culturel Le Quai santé « Atout Santé Sablon »

Espace de vie Programme d'ateliers santé favorisant le vieillissement social — MJC en bonne santé et de rencontres santé pour les 4 000 € d'Amanvillers familles

: Projet annuel « À votre santé » : séances d'activités

Gentre socio sport santé, rencontres santé, ateliers bien-être et 5000€ culturel CASSIS 2 : k prévention en santé mentale

: 4 Cellule éducative du programme de réduction des

Promotion Santé risques cardiovasculaires « Je t'aime mon cœur » de la 5 000 € métropole de Metz

A Éssocae, proetra gestion des émotions, une démarche pour 1 500 €

Génie Saint Eloy

Association des Promotion et organisation de dons de sang bénévoles donneurs de sang

de l’agglomération 2800 € messine

Accompagnement des personnes volontaires dans

Société Française | leurs parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, 700 € de la Croix Bleue | en complément et en soutien de la prise en charge médicale et sociale

DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois dès notification de la délibération et réception des RIB des porteurs.

Les justificatifs suivants :

- rapport d'activité de la structure,

- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- rapport des commissaires aux comptes,

devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l’action. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.

Point n°2024-06-24-BD-28 :

Versement de subventions politique de la ville de l'Eurométropole de Metz - Deuxième programmation 2024,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville de Metz Métropole,

VU le Contrat de Ville 2015-2023 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015 qui fixe les grandes orientations et le cadre de référence de la politique de la ville sur le territoire de Metz Métropole, VU le Contrat de Ville 2024-2030 de Metz Métropole délibéré le 21 mai 2024, qui fixe le cadre stratégique et thématique d'intervention du contrat de ville et de Metz Métropole au titre de sa compétence politique de la ville,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020 validant le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville te prolongeant jusqu'en 2023,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associationsbénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métrapolitains qui prévoit les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville et qui fixe les modalités d'achèvement des contrats 2015-2023, ' VU Finstruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030, VU te Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville,

CONSIDERANT que les associations se sont engagées à respecter le contrat d'engagement républicain,

CONSIDERANT l'intérêt de reconduire les projets présentés au regard des orientations nationales en lien avec la politique de la ville,

PRECISE que des actions proposées au titre du contrat de ville font l'objet d’une valorisation des salaires versés aux associations de prévention spécialisée pour un total de 160 218 €,

DECIDE de participer au financement des actions de la deuxième programmation 2024 de la politique de la ville pour une dépense de 103 040 €, non soumise à la TVA:

Porteur / nom du projet Montant

APSIS EMERGENCE : Chantiers éducatifs 2024 18 000 €

CAPENTREPRENDRE : Mini coopérative éphémère 3 000€

CCAS WOIPPY : Espace d'accompagnement et de

prévention "La Bulle" 23 000 € CMA : Métiers de quartiers, métiers de proximité 2 040 € CMA : Parcours de sécurisation des jeunes 3 000€

entrepreneurs

CMSEA EPS : Chantiers participatifs 2024 7 500€

CMSEA EPS : Prisme 2024 10 000 € CMSEA : Projet Mont Blanc 8000 € LA RELEVE : Entrepreneuriat / inclusion professionnelle 7 500€

par le travail indépendant

MAISON POUR TOUS : Ecocitoyenneté au quartier 1500 € MAISON POUR TOUS : Imag'in Woippy : paysage et 500 €

patrimoine local

MAISON POUR TOUS : Web TV 2 "Boîte à outils" au . Lo 2 2 : 1 500 € service du bien-être numérique et des jeunes

MJC SEBPG : A la découverte du numérique 1 000 € MJC SEBPG : La socialisation pour toutes et tous 5 000 € MJC SEBPG : Se mobiliser pour la réussite scolaire 5 000 € MJC SEBPG : Stage de préparation aux examens 1 000 € PLANET AVENTURE ORGANISATION : Quartiers . - 4 000 € sportifs, quartiers gagnants

UNION DE WOIPPY ECOLE DE MUSIQUE ET 4 500€

DANSE : Ateliers artistiques ATRIUM

TOTAL 103 040 €

DECIDE que les subventions seront versées en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue des actions. À défaut le remboursement de ces dernières sera exigé. En outre, les justificatifs suivants :

- rapport d'activité de la structure,

-_ bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,

- rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette obligation,

devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l'action. A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.

Point n°2024-06-24-BD-29 : .

Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2111-3, CONSIDERANT la volonté de la Métropole de développer une politique d'achat socialement et écologiquement responsable et répondre à ses obligations réglementaires,

APPROUVE le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables 2024-2026 ci-annexé.

Point n°2024-06-24-BD-30 :

Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter Un agent contractuel pour réaliser un Plan Inter- Communal de Sauvegarde (PICS),

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique À dans le cadre d'emploi des ingénieurs afin de mener à bien le projet ou l'opération identifiée suivante : la réalisation du PICS (Plan inter-communal de Sauvegarde), sous réserve de l'adoption du Budget supplémentaire 2024 portant création d'emplois en contrat de projet, L'agent sera recruté par contrat en application de l’article L.332-24 du Code général de la Fonction Publique pour une durée initiale d’un an.

Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu à savoir la réalisation du PICS avant le 26 novembre 2026.

A défaut, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse si le projet prévu n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

L'agent recruté devra disposer des connaissances techniques liées à la sécurité civile / gestion de crise. Il devra en outre justifier d'Une expérience significative en conduite et gestion de projet. La rémunération de l'agent sera fixée par référence au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur.

Les annexes ci-dessus mentionnées

sorit consultables au Pôle Gestion des AssembléesiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240708-2024-07-DC10-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2024-07-DC10

lundi 8 juillet 2024

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.4 - Delegation de fonctions

Catherine DELLES

10/07/2024

057-200039865-20240708-2024-07-DC10-DE

99_DE-10.pdf

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu