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Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240603 Conseil DELIB P10 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
* x METZ MÉTROPOLE
À ÉUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA METROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 »« 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 70 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires —- 42 suppléants Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 2
Date de convocation : 28 mai 2024 Vote(s) pour: 94 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 3 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-06-03-CM-10 :
Signature du contrat de ville 2024-2030 ‘ Engagements Quartiers 2030 ‘ de l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur : Madame Fatiha ADDA
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville 2015-2023 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 février 2020 validant le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville le prolongeant jusqu'en 2023,
VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains qui prévoit les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville et qui fixe les modalités d'achèvement des contrats 2015-2023,
VU la circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
VU le décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU l'instruction de la Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la ville du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030, VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que les 8 quartiers de Borny, Bellecroix, Hauts-de-Vallières, La Patrotte Metz Nord, Sablon-Sud, La Falogne, Saint-Eloy Boileau Pré Génie, Roi, ont été définis comme quartiers prioritaires, par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023,
CONSIDERANT que Metz Métropole est le chef de file du contrat de ville, en charge du diagnostic de territoire, de l'animation et la coordination du contrat de ville, du suivi et de la mise en œuvre des actions relevant des compétences qui lui sont propres,
CONSIDERANT que les villes de Metz et de Woippy participent à l'élaboration et la gouvernance du contrat, et qu'elles sont chargées de la mise en œuvre des actions relevant de leurs compétences,
CONSIDERANT les enjeux transversaux et méthodologiques et les projets de quartier qui structurent les axes d'intervention du contrat de ville,
DECIDE d'approuver le Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers » de Metz Métropole dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le Contrat de Ville 2024-2030.
Metz, le 4 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240603-2024-06-DC1 0-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-06-DC10
lundi:3 juin 2024
DE
Signature du contrat de ville 2024-2030 ‘
Engagements Quartiers 2030 de l'Eurométropole
de Metz
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
06/06/2024 :
057-200039865-20240603-2024-06-DC1 0-DE
99_DE-10.pdf
06/06/24 11:35 En cours de création
06/06/24 11:35 En préparation Catherine DELLES
06/06/24 14:45 Reçu Catherine DELLES
06/06/24 14:45 En cours de transmission
06/06/24 14:47 Transmis en Préfecture
06/06/24 14:50 Accusé de réception reçu