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Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P35 2020 PPP SC Conv relative à deux format° pro pour l'unité Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
Affiché le OL = E-S
ID : 050-200087205-20200131-P35_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P35_2020
Date : le 31 janvier 2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux — Service Commun — Convention relative à deux formations professionnelles « Eveil et motricité / Petites astuces du quotidien » pour l'Unité Petite Enfance
Exposé
Dans le cadre des journées pédagogiques destinées aux agents de l'Unité Petite Enfance du Pôle de Proximité des Pieux, l'organisme « Autonomia formation » propose de dispenser deux formations intitulées « éveil et motricité » et « petites astuces du quotidien ».
Celles-ci se dérouleront les 26 et 27 mars 2020 (de 9h à 13h et de 14h à 17h).
Le montant total s'élève à 2 200 € non assujetti à la TVA. Aussi, il convient de signer avec « Autonomia formation » les conventions relatives à cette prestation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 Février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du 28 janvier 2019,
Vu la convention de création du Service Commun « Petite Enfance » entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la Commune de Flamanville en date du 19 mars 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P35_2020 du 31 janvier 2020 12 Envoyé en préfecture le 05/02/2020
Reçu en préfecture le 05/02/2020
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ID : 050-200067205-20200131-P35_2020-AR
Décide
De signer les conventions avec l'organisme « Autonomia Formation » - 18 rue du Commerce — 68400 RIEDISHIEM, pour l’organisation de deux formations qui auront lieu les 26 et 27 mars 2020, dans le cadre des journées pédagogiques dispensées aux agents de l'Unité Petite Enfance du Pôle de Proximité des Pieux,
De dire que le montant total s'élève à 2 200 € non assujetti à la TVA, sachant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe services communs 2020 nature 6184 (versement à des organismes de formation).
De dire que la procédure de consultation est infructueuse pour les lots 1 (RIA, plomberie) et 4 (électricité) et déclarée sans suite pour le lot 3 (gros œuvre),
D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
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Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P35_2020 du 31 janvier 2020 2/2