Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P095 2021 Complexe de Tennis de Siouville Hague
Déliberation - P205 2023 Complexe de Tennis de Siouville Hague
Déliberation - P218 2024 PPP Trvx transformat° sol sportif du
Déliberation - P310 2022 PPLP SC Sport Convention mise à di
Déliberation - P460 2024 PPP Locaux EX SDIS Contrat bail pro
Déliberation - P23 2020 PPP Complexe hippique Entretien du
Déliberation - P241 2024 PPP Service commun Scolaire Conv
Déliberation - P504 2024 Remplacement et fournisture materiels
Convocation - DEL2020 183 Complexe hippique pieux rapport de
Déliberation - P35 2020 PPP SC Conv relative à deux format°
Déliberation - P146 2020 PPP Complexe sportif de la Carpenterie aux Pieux et de tennis à Siouville Hygiène des locaux
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P146 2020 PPP Complexe sportif de la Carpenterie aux Pieux et de tennis à Siouville Hygiène des locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichéle _AŸ|c3 110 ==
ID : 050-200067205-20200313-P146_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P146_2020
Date : le 13 mars 2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Complexe sportif de la Carpenterie aux Pieux et Complexe de tennis à Siouville-Hague - Hygiène des locaux
Exposé
Pour offrir des prestations de qualité aux utilisateurs du complexe sportif de la Carpenterie si- tué rue de la Carpenterie aux Pieux (50340) et du complexe de Tennis situé 17 avenue des Peupliers à Siouville-Hague (50340), il convient d'en assurer un nettoyage régulier.
La société ONET PROPRETÉ propose une offre qui correspond aux besoins, pour la période du 1° janvier 2020 au 31 août 2020.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,
Décide
-_ De signer un contrat pour l'entretien du complexe sportif de la Carpenterie situé aux Pieux et du complexe de tennis de Siouville-Hague, avec la société ONET PROPRETE Agence de Cherbourg — 50100 CHERBOURG EN COTENTIN, pour la période courant du 1° janvier 2020 au 31 août 2020 inclus, pour un montant total de 25 638,16 € HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P146_2020 du 13 mars 2020 172 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichéle A$04 Lo ID : 050-200067205-20200313-P146_2020-AR
De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget annexe Services Communs chapitre 011, nature 6283 (frais de nettoyage des locaux),
D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P146_2020 du 13 mars 2020 2/2