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Déliberation - P145 2021 Convention de prestation de service avec la psychomotricienne au sein des structures de l'unité petite enfance du territoire des Pieux
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P145 2021 Convention de prestation de service avec la psychomotricienne au sein des structures de l'unité petite enfance du territoire des Pieux)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P145_2021
Date : 17/05/2021
OBJET : Pôle de proximité des Pieux – Service commun – Petite Enfance – Convention de prestation de service avec la psychomotricienne au sein des structures de l’unité petite enfance du territoire des Pieux
Exposé
Afin d’accompagner le personnel des structures de l’unité petite enfance du territoire des
Pieux, il est prévu de faire intervenir la psychomotricienne Madame Corinne LEBRESNE
pour :
- une analyse de pratiques auprès des équipes,
- un temps d’observation et d’activités avec les enfants et les équipes.
L’intervention de Madame LEBRESNE, à partir du 1er juin 2021, sera au maximum de
85 heures par an pour un montant net de 45 € par heure.
Il est proposé de rédiger une convention reprenant l’ensemble de ces points afin d’acter les
conditions d’intervention de la psychomotricienne.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la convention de création d’un service commun du Pôle de Proximité des Pieux signée le
28 janvier 2019,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P145_2021 du 17/05/2021 1/2 - De signer une convention avec la psychomotricienne, Madame Corine LEBRESNE, pour la mise en place d’interventions à partir du 1er juin 2021 au sein des structures de la petite enfance du territoire des Pieux,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget 17 service commun,
- D'autoriser le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P145_2021 du 17/05/2021 2/2