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Arrêté - n°081 arrete circulation et stationnement carnaval 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°081 arrete circulation et stationnement carnaval 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RS
MAIRIE
MORILLON
7 Se
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
81/2023
PORTANT
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CENTRE
VILLAGE
DE
MORILLON
ET
SUR
LA
RD
4
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
06
février
2023
par
Amandine
LIMOUZIN
responsable
pôle
animations
&
évènements
de
Haut-Giffre
tourisme
sis
23
route
des
follys
74440
Morillon
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
cortège
du
carnaval
ARRÊTE
Article 1 :
Haut-Giffre
tourisme
est
autorisé
à
organiser
le
carnaval
2023
le
mardi
14
février
2023
Article 2
:
La
circulation
sera
interdite
depuis l’église
jusqu’à
la
place
de
la télécabine,
le mardi
14
février
2023
de
18h00
à 20h30
de
façon
à permettre
le défilé
du
carnaval.
Article 3
:
Le
défilé
débutera
depuis
l’église
jusqu’à
l'entrée
du
grand
parking
de
la
télécabine
village
où
Monsieur
Carnaval
sera
brûlé
sous
la
directive
de
Haut-Giffre
tourisme.
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
sauf
ceux
de
Haut-Giffre
tourisme,
les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon
et
celui
de
la
Police
Municipale
de
Morillon.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
de
l’embranchement
de
la
RD
4
au
niveau
de
l’église
jusqu’à
la
place
de
la
télécabine
et
depuis
l'hôtel
«
Le
Morillon
» jusqu’au
lieu-dit
«
L’Esserts-Est
»
au
niveau
de
l’embranchement
menant
au
lac
bleu.
Article
4
:
Les
services
techniques,
Le
Policier
Municipal
mettront
en
place
tous
les
dispositifs
utiles
pour
le bon
déroulement
de
ce
Carnaval
Article
5 :
Monsieur
Carnaval
étant
brûlé
sur
le grand
parking
de
la télécabine,
un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
sur
ledit
parking
par
Haut-Giffre
tourisme.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
le
périmètre
de
sécurité
établi.
Article 6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
æ
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
Arrêté
municipal
n°81/2023
Page
1 sur
2 æ
4 44
Notifié
le :
Affiché
le :
Haut-Giffre
tourisme
Le
centre
d'exploitation
des
routes
départementales
de
Taninges-Samoëns,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
09
février
2023
Le
Maire, dé
en,
Simon
BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°81/2023
Page
2 sur
2