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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe CESML rue de Montferrier
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe CESML rue de Montferrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO N°
Ville d
WGribels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°054/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2122-21, 12213-1 à 12213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société CESMI, 665 ancien chemin de Montpellier 34790 Grabels qui
sollicite l'autorisation de réaliser la mise en conformité d’un branchement électrique aérien en
façade, pour le compte de CD PIZZA rue de Montferrier à Grabels le mardi 25 mars 2025 pour une
durée de 2h30.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus le mardi 25
mars 2025 pour une durée de 2h30, rue de Montferrier à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
e Par nécessité la rue de Montferrier sera barrée à la circulation (uniquement la portion entre
l'angle de la rue du Portail et la rue de la Bergerie) au vu de l’empiétement sur la chaussée
{nacelle et fourgon). Le pétitionnaire devra avertir les riverains et leur accès devra rester
possible, installation de barrières avec panneaux « Route barrée », uniquement hors heures
de pointes entre 9h30 et 16h30.
e Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf
engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville PGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°054/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 14 mars 2025.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature DiGrbels
Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE