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Déliberation - 25.2024 Demande de Subvention Exceptionnelle Association Sportive du College DES 7 Arpents de Souffelweyersheim
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
85/86/2824
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
et
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
française
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
03
juin
2024,
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
trois juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: Lundi
27
Mai
2024. Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 3
Élus
présents
: 26
Élus
absents
ayant
délégué
leur droit
de
vote :
2
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MMS
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
ME
Isabelle
DURINGER
Conseillère
Municipale
Déléguée
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MMeNadia
THOMAS,
M.
Martial
GERHARDY,
ME
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINSTA,
MM Annabella
PINTO,
Mme
Fanny
GOURDIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
M€
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
M.
SCHNEIDER
Pierre,
Adjoint
au
Maire. Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Absent
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
05/06/2824
2
25/2024 —- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ASSOCIATION
SPGniivi
Du
CUrLLür
DES
7 ARPENTS
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Par
mail
en
date
du
16
avril
2024,
Madame
Brigitte
HARTMANN,
Secrétaire
et
trésorière
de
l’association
sportive
du
collège
des
7
arpents
de
Souffelweyersheim,
domiciliée
rue
du
collège
à
Souffelweyersheim
(67460),
a fait
part
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle.
L'équipe
de
basket
minimes
garçons
est
devenue
championne
du
BAS-RHIN,
d'ALSACE,
et
dernièrement
du
GRAND
EST.
Le
collège
de
SOUFFELWEYERSHEIM
est
donc
qualifié
pour
les
championnats
de
France
qui
auront
lieu
du
3
au
6 juin
à St
BRIEUC.
Cette
qualification
implique
un
budget
conséquent
estimé
environ
à 4 000
€ :
>
Déplacement
et
hébergement
de
9 joueurs,
1
arbitre
et
2
adultes
accompagnateurs.
Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
Brigitte
HARTMANN,
Secrétaire
et
trésorière
de
l'association
sportive
du
collège
des
7
arpents
de
Souffelweyersheim
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle,
à l'appréciation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
de
couvrir
en
partie
les frais
engagés
à
cette
occasion.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
Madame
Brigitte
HARTMANN,
Secrétaire
et
trésorière
de
l'association
sportive
du
collège
des
7 arpents
de
Souffelweyersheim
(67460)
en
date
du
16
Avril
2024,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
>
D'’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
600.-
€ à l'association
sportive
du
collège
des
7 arpents
domiciliée
rue
du
Collège
à Souffelweyersheim
(67460). t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
05/86/2824
3
L
Application
dyréve
£
koquhte
com
1
99
_DE-067-216704715-20240605-25
_2024-DE
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 05
juin
2024
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Q 5
JUIN
2024
Publication
numérique
faite
le