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Acte Administratif - 2024 32 Subvention Exceptionnelle Assoociation Sportive du College
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exerelte : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour:
29
Procurations
: Ë
Contre
:
Commune
d’'HÉRIC
Absents
excusés :
Abstention :
Séance
du
03
JUIN
2024
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 28
mai
2024
PRÉSENTS : J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
E COURTOIS,
P GUYOT,
B
RYO,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
PINEL
à
| CHARTIER,
P COUBARD
à A
BOUJU,
B LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E
ROINÉ
à
E
COURTOIS,
S
LEMAÎTRE
à
J-N
RAGOT,
N
BOISSIÈRE
à
J-P
JOUTARD,
S
LEBRETON
à F
PINEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
B
RYO
OBJET
: 2024-32
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
explique
que
l’association
sportive
Danse
du
collège
Marcelle
Baron
s’est
qualifiée
pour
les
championnats
de
France,
qui
auront
lieu
à
Saint-Étienne-du-
Rouvray. Le
collège
a
sollicité
le
prêt
du
minibus
de
la
commune
pour
diminuer
le
coût
du
déplacement
des
14
danseuses
(dont
4
Héricoises)
et
de
leur
professeur.
Toutefois,
le
minibus
a déjà
un
kilométrage
élevé
et
ne
semble
pas
adapté
à un
déplacement
longue
distance.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
la
prise
en
charge
de
la
location
d’un
minibus,
qui
s'élève
à 260
€.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
1.
DÉCIDE
le versement
d’une
subvention
de
260
€
à
l'association
sportive
du
collège
Marcelle
Baron,
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
location
d’un
minibus
pour
permettre
la
participation
de
l’association
sportive
Danse
aux
championnats
de
France ;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. POUR-EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 03 juin
2024
Le
ire,
ean-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séanc
Bertrand
RYO
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2024-32 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE
Date de transmission de l'acte : 06/06/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/06/2024
Numéro de l'acte : 20240606-02 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240603-20240606-02-DE
Date de décision : 03/06/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)