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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 065 Contrat de cession de representation d une lecture spectacle sur les traditions landaises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 065 Contrat de cession de representation d une lecture spectacle sur les traditions landaises)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB65-DE
| PANSMISKGENAIS:
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 09 AVRIL 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 1
Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 03 AVRIL 2025
Secrétaire de Séance : FREDERIC PRADERE
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 03 avril 202$.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE —
Martine GASTON - Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD - Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Excusé(s) : Nicole DUCOUT
Absent(s) : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 65 /2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’une lecture-spectacle sur
les traditions landaises. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB65-DE
N° 65 /2025
Obiet : Contrat de cession du droit de représentation d’une lecture-spectacle sur
les traditions landaises.
Monsieur le Président informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais proposera une « Lecture
spectacle sur les traditions landaises » avec Martine Amanieu à la Médiathèque de
Morcenx-la-Nouvelle, le vendredi 4 juillet 2025 à 18h30.
Cette lecture-spectacle est d’une durée de 1h et s’adresse aux enfants dès 14 ans et aux
adultes.
Le coût global de cette action est de 230 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 230 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d'engager l’opération « Lecture spectacle sur les traditions landaises »
telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-
Nouvelle,
DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 230 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant
l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Le secrétairé de séance le Président Sos
Frédéric PRADERE Jérôme BAY,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http/telerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
NE NREEr. - n , a PAR EE = ; ! Reçu en préfecture le 15/04/2025
CET |: ç a coule de sourct ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB65-DE
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou
40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.,14.15
et
Nom prénom : Martine Amanieu
Adresse : « La Vigne » 697 route des écureuils 33840 Lucmau
Tél : 06 87 64 23 87
Mail : m.amanieu33@qgmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de Martine Amanieu, s'effectue dans le cadre des animations proposées
par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de Martine Amanieu a pour objet la découverte de textes et
littérature landaise
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie à Martine Amanieu qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Lecture-Spectacle : Textes de Boussinot Roger
Projet : Lecture sur les traditions dans les landes.
Date : Vendredi 4 juillet 2025 à 18h30
Lieu et adresse : Médiathèque de Morcenx-La-Nouvelle
Public : à partir 14 ans
ARTICLE 2 : REMUNERATION
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à Martine Amanieu
une rémunération de 230€ (Deux cent trente euros) pour l'animation. Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Le
Reçu en préfecture le 15/04/2025 NE }
Publié le
ID : 040-244000691-20250409-2025DELIB65-DE ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à Martine Amanieu sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d’une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraïînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. À défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Lucmeau, le 28 février 2025
Morcenx-la-Nouvelle, le 3/c4 [2025
Martine Amanieu, Pour La Communauté des communes du Pays Morcenais
Le Présideré»
Jérôme BAYLAC-D6Y