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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 128 Contrat de cession du droit de représentation su spectacle la ronde des parapluies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 128 Contrat de cession du droit de représentation su spectacle la ronde des parapluies)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt28-DE
PAYSMORCENAIS
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025
| Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 17 Délégués Excusés : 4 dont Pouvoirs : 4
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 02 OCTOBRE 2025
Secrétaire de Séance : Roxanne OLIVIER
L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’octobre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 02 octobre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir de Daniel BIREMONT) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Anaïs FROUSTEY (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) — Yannick VILLATORO - Isabelle CANTEGREIL (+pouvoir de Christelle GUILHEMSAN) — Rose-Marie ABRAHAM -— Roxanne OLIVIER -— Hélène COUSSEAU — Michel DOURTHE -— Martine GASTON -— Didier PLANCKE -— Jean- Luc DUBROCA -— Nicole DUCOUT -— Frédéric PRADERE - Marc GAILLARD -— Jean- Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Anaïs FROUSTEY
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Absent excusé : Claude LABORDE Christelle GUILHEMSAN -— Nathalie MOMEN
— Daniel BIREMONT
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 128 /2025
Objet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « la ronde des
parapluies » avec Catherine Drouot. conteuse. Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt28-DE
N° 128 /2025
Obijet : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « la ronde des parapluies » avec Catherine Drouot, conteuse.
Madame Nicole DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre du programme annuel d’animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais accueillera Madame Catherine Drouot, conteuse, pour la représentation du spectacle « la ronde des parapluies » à destination des enfants dès 2 ans le mercredi 19 novembre 2025 à l’e-media d’Arengosse à 10h30.
Ce programme, s’adresse aux enfants et adultes dès 2 ans.
Le coût global de ce projet est de 332 € euros TTC répartis comme suit : > Prix d’ateliers scolaires : 332 €
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération « la ronde des parapluies » avec la conteuse Catherine Drouot telle que proposée,
DIT que l’animation se déroulera à l’e-media d’ Arengosse
DIT que le montant de la prestation totale s’élève à 332 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
le Président
Jérôme BAYLAC-
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et infông - à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par VOTE Tecours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal
administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt28-DE
PAYS MORCENAIS
4 coule de source
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS,
Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président,
ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou
40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04.14.15
et
Nom prénom : Catherine Drouot, Conteuse
Adresse :11 avenue du Port, Résidence allées Océanes 33740 Arès Tél : 06 18 43 33 68
Mail : compagnehumpouet@gmail.com
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue de Catherine Drouot, s'effectue dans le cadre des animations proposées par la Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de Catherine Drouot à pour objet l'animation autour d’un conte sur les couleurs « La Ronde des parapluies »
La Communauté de Communes du Pays Morcenais confie à Catherine Drouot qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Pestacle : La ronde des parapluies
Projet : Conte
Date et heure : Mercredi 19 novembre 2025 à 10h30
Lieu et adresse : Arengosse (E-média 340 rue Jen Dulos 40110 Arengosse)
Public : Adultes et enfants dès 2ans Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 040-244000691-20251008-2025DELIBt28-DE
ARTICLE2 : REMUNERATION
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à Madame Catherine Drouot une rémunération de 332€ (Trois cent trente-deux euros) pour l'animation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à Madame Catherine Drouot sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5: REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l'auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions.
Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Communauté de Communes du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des parties entraïînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. A défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Morcenx-la-Nouvelle, le
| L'Intervenante Le Président de la Communauté
de Communes du Pays Morcenais
Catherine DROUOT Le Président
Jérôme BAYLAC-DO ETROY