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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 036 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle lectures médiévales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 036 Contrat de cession du droit de représentation du spectacle lectures médiévales)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB36-DE
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PAYSMORCENAIS
ça Conle de source DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 12 MARS 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15 Délégués Excusés : 6 dont Pouvoirs : 5 Délégués absents : 1 Votants : 20
Date convocation : 06 MARS 2025
Secrétaire de Séance : Hélène COUSSEAU |
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de MARS les membres du conseil de la
Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 06 MARS 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir de Paul CARRERE) - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU (+ pouvoir de Martine GASTON) - Michel DOURTHE — Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Nicole DUCOUT (+ pouvoir de Frédéric PRADERE) - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Paul CARRERE a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Martine GASTON a donné pouvoir à Hélène COUSSEAU
Frédéric PRADERE a donné pouvoir à Nicole DUCOUT
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Excusés : Yannick VILLATORO -
Absents : Luc SCOGNAMIGLIO —
N° 36/2025
Objet: Contrat de cession du droit de représentation du spectacle: « Lectures médiévales ». Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB36-DE
RAPPORTEUR : Nicole DUCOUT
N° 36/2025
Objet: Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Lectures médiévales ».
Madame DUCOUT informe l’assemblée que dans le cadre de son programme annuel d'animations 2025, la Médiathèque du Pays Morcenais propose la lecture-spectacle « Lectures médiévales » de l’association En avant toute à la Médiathèque de Morcenx- la-Nouvelle, le 24 janvier 2025 à 18h.
Ce spectacle d’une durée d’1h, s’adresse aux adolescents dès 14 ans et adultes
Le coût global de cette action est de 680 euros TTC répartis comme suit :
> Prix de cession : 680 euros TTC
Après avoir délibéré
Le conseil communautaire à l’unanimité
DECIDE d’engager l’opération « Lectures médiévales » telle que proposée, DIT que l’animation se déroule à la Médiathèque du Pays Morcenais à Morcenx-la-
Nouvelle,
DIT que le montant de la prestation s’élève à 680 €.
AUTORISE M. le Président à signer le contrat de cession et tout document permettant l’exécution de cette délibération
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025.
Le secrétaire de séance Le Président
Jérôme BAYL2
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre
la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut ëtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hitp./telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB36-DE
PAYS MORCENAIS ça coule de sourct
CONVENTION
Entre les soussignés :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORCENAIS, Représentée par Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, en qualité de Président, ci-dénommée l'organisateur,
Adresse : Communauté de Communes du Pays Morcenais - 16 place Léo Bouyssou 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Tél. : 05.58.04,14.15
et
L'Association « En avant toute »
Adresse : Mairie de Saint Macaire
8, allée des Tilleuls
33490 Säint Macaire
Siret : 534 156 641 00027
Enavantoute2@orange.fr
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La venue d'En zone livre, s'effectue dans le cadre des animations proposées par là Médiathèque du Pays Morcenais.
L'intervention de Nadia Joly et Franck Assémat a pour objet l'animation d’une lecture-spectacie à destination du public adulte.
La Communauté de communes du Pays Morcenais confie Nadia Joly et Franck Assémat qui accepte, les missions suivantes :
Animation : Lecture-spectacle dans le cadre de la nuit de la lecture : Projet : Lectures médiévales et musicales sur le thème du patrimoine Date : vendredi 24 janvier 2025 à 18h
Lieu et adresse : Médiathèque du Pays Morcenais
Public : Tout public
Le matériel nécessaire à la réalisation des missions sera fourni par l'intervenante,
ARTICLE 2 : UNERATION
En contrepartie de l'objet du présent contrat, la Communauté de Communes du Pays Morcenais versera à l'association « En avant toute » une rémunération de 680€ (six cent quatre-vingt euros) pour l'animation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à l'association « En avant toute » sera effectué à l'issue de sa prestation par virement bancaire ou par mandat administratif sur présentation d'une facture (délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture et fourniture du RIB).
ARTICLE 5 : REPRODUCTION ET REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES ET DE VIDEOS Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au nom, La Communauté de Communes du Pays Morcenais pourra, sur autorisation de l’auteur, communiquer au public, les photographies et vidéos prises pendant ses interventions. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 040-244000691-20250312-2025DELIB36-DE Les photographies et vidéos pourront également être exploitées par La Écommromence-cecommmunes
du Pays Morcenais à des fins de valorisation des actions culturelles de la Médiathèque du Pays Morcenais.
ARTICLE 6 : ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. À défaut d'accord amiable entre les parties, l'indemnité sera fixée par voie contentieuse.
Saint-Macaire, le 19 février 2025
L'association : En avant toute