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Déliberation - DELIB 05.2026 Indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05.2026 Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
---------------------------------
VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
23 mars 2026
__________________
Date d’affichage
23 mars 2026
__________________
Nombre de Conseillers
En exercice 23
Présents 21
Votants 22
OBJET :
Indemnités des
Elus.
__________________
Transmise au contrôle de
légalité le 02/04/2026
Publiée sur le site internet
de la ville le 03/04/2026
L’an deux mille vingt-six,
Le 27 mars à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique, sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.
Etaient présents : Karine AKSAS, Isabelle ALIDOR, Loraine AMILCAR, Benoit BAZIER, Farid BENABDELAZIZ, Victoire BILONGO, Véronique BUCHET, Sylvain CALONNEC, Alexandra COSTE, Jean-Claude DUHAMEL, Jean-Luc FOUQUIER, Jean-Pierre JACQUIN, Éric LEDEZ, Catherine LEDUC, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Inès MEHDIOUI, Andria NIKOLIC, Valérie PITOU BURGAUD, Nathalie PORTELA, Christel POTTIER.
Etaient représentés : Frédéric DIDIER (pouvoir à Véronique BUCHET).
Etaient absents : Didier PREVOST.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Catherine LEDUC
Rapporteur : M. le MAIRE
***
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération de la présente séance du Conseil Municipal portant sur la fixation du nombre de postes d’adjoints au maire et détermination du rang des adjoints,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.70%,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38%,
Considérant que le montant alloué aux Conseillers Municipaux Délégués est compris dans l’enveloppe globale pouvant être allouée au Maire et aux Adjoints au Maire,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal,
Considérant que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et éventuellement des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123- 23 du code général des collectivités territoriales,
N° 05.2026 ---------------------------------
VILLE DE VEMARS
Il est précisé que si la présente délibération indemnitaire devient exécutoire le jour de la séance d’installation du nouveau conseil municipal, le maire commence à percevoir son indemnité de fonction au taux fixé par délibération du conseil municipal, à compter du jour de la séance d’installation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 2 voix contre (V. BUCHET et F. DIDIER),
DÉCIDE avec effet au 27 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués comme suit :
- Maire : 52.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027- IM 835),
- 1 er Adjoint : 17.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 2 ème Adjoint : 17.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 - IM 835),
- 3 ème Adjoint : 17.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 - IM 835),
- 4 ème Adjoint : 17.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027 - IM 835),
- 5 ème Adjoint : 17.30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1027 - IM 835),
- 1 er Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 2 ème Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 3 ème Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 4 ème Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 5 ème Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835),
- 6 ème Conseiller Municipal Délégué : 7.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027-IM 835).
PRECISE :
- que les taux sont votés par rapport à l’indice terminal de la fonction publique.
- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales,
- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Farid BENABDELAZIZ.