Déliberation - DELIBERATION 13 Indemnites DES Elus

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Déliberation - DELIBERATION 13 Indemnites DES Elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteau. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 13 Indemnites DES Elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, U Mairie de Chanteau

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

ID : 045-214500720-20260320-13_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 20 mars 2026

Numéro de la délibération : 13/2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19 heures,

les membres du conseil municipal, se sont réunis,

sous la présidence de Madame Christel BOTELLO,

Maire

Date de la convocation : 16 mars 2026

Effectif en exercice : 19

Effectif présent : 18

Effectif votant : 19

Étaient présents : ALAIME Angélique, BONNEAUD Eliane,

BOTELLO Christel, BOULENGER Estelle, COROLLER Camille,

COROLLER Didier, COUTENCEAU Charles, DA CUNHA Gino,

DUMERY Ghislain, DUMERY Laetitia, ETIENNE Chantal,

GAILLOT Vanina, GAUSSERES Alice, GAUTHIER Virginie,

PERDOUX Marc, PRONO Gilles, RISSET Jean-Philippe,

VANNIER Jean-Pierre

Absent excusé : MICHENOT Vincent

Pouvoir: MICHENOT Vincent (donne pouvoir à M. VANNIER

Jean-Pierre)

Secrétaire de séance : Laetitia DUMERY

Objet de la délibération : Indemnités des élus

Le Maire informe le Conseil Municipal que son indemnité n'a pas à être mise au vote Celle-ci est de droit et fixée, sauf volonté express du Maire, au taux maximum.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20-1 à L2123-24-1;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Considérant de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, à compter du 21 mars 2026 aux taux suivants : 1 € ve

Rappel des taux en pourcentage: dé l'indice: brut 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

e Maire : 55,7 % - 2 289,56 €

e 1e adjoint au maire : 21,38 % - 878,83 €

. 2ème adjointe au maire : 21,38 % - 878,83 €

. 3ème adjointe au maire : 21,38 % - 878,83 €

e 4ème adjointe au maire : 21,38 % - 878,83 €

. 5ème adjointe au maire : 21,38 % - 878,83 €

e. Conseiller délégué : 21,38 % - 878,83 €

e Conseiller municipal : 6,00 % - 246,63 €

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est le

suivant :Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ID : 045-214500720-20260320-13_2026-DE

FONCTION Nom Taux Montant mensuel et Prénom appliqué brut

Maire BOTELLO Christel 44,41 % 1 825,00 €

1e" Adjoint PRONO Gilles 13,39 % 550,00 €

2è"e Adjointe GAUTHIER Virginie 13,39 % 550,00 €

3ème Adjoint RISSET Jean-Philippe 13,39 % 550,00 €

4ème Adjointe GAÏILLOT Vanina 13,39 % 550,00 €

5ème Adjoint DUMERY Ghislain 13,39 550,00 €

Conseiller délégué VANNIER Jean-Pierre 13,39 % 550,00 €

Conseillère déléguée DUMERY Laetitia 13,39 % 550,00 €

Conseillère municipal ALAIME Angélique, 2,44 % 100,00 €

Conseillère municipal BONNEAUD Eliane 2,44 % 100,00 €

Conseillère municipal BOULENGER Estelle 2,44 100,00 €

Conseillère municipal COROLLER Camille 2,44 % 100,00 €

Conseiller municipal COROLLER Didier 2,44 100,00 €

Conseiller municipal COUTENCEAU Charles, 2,44 100,00 €

Conseiller municipal DA CUNHA Gino 2,44 % 100,00 €

Conseillère municipal ETIENNE Chantal 2,44 % 100,00 €

Conseillère municipal GAUSSERES Alice 2,44 % 100,00 €

Conseiller municipal PERDOUX Marc 2,44 % 100,00 €

Conseiller municipal MICHENOT Vincent 0 0

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. - que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

- de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Monsieur Vincent MICHENOT, conseiller municipal, au vu de sa profession, ne touchera pas d'indemnité.

Le Conseil Municipal, à la majorité (18 pour - 1 abstention) valide le montant des indemnités.