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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20032024 05 Location de Chasse Maierbock)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 067-216700732-20240322-D2003202405-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des menbrés des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 20 mars 2024
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
: nr à | Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH qui ont assisté à la séance : 20
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Patrick DELSART, Jean-Paul BARTH, Christophe ELSAESSER, Mme
Nadine GUTHAPFEL, MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes
Sabrina DUSSOURD, Claire-Catherine BRUN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK,
M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Daniel BROCKER donne pouvoir à Pascal HELDE
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Lysiane STENGER
Amandine MARTIN donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Absents :
Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE
Pascal HELDE
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.3. Location de chasse Maierbock
DELIBERATION 20032024/05
La concession de l’abri de chasse d’une surface de 69,2 m? située sur la parcelle forestière 5 est arrivée à
échéance en février 2024 et doit être reconduite pour une durée de 9 ans, soit jusqu’en 2033.
La concession concerne M. Charles MAIERBOCK 59A rue de la Fontaine, 68340 ZELLENBERG.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la reconduction de la concession pour une durée de 9 ans à M. Charles MAIERBOCK 59A rue de
la Fontaine à 68340 ZELLENBERG — locataire du lot de chasse n° 1 au tarif de 65 € l'an. Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L 0 %
ID : 067-216700732-20240322-D2003202405-DE
POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
(ADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 22 mars 2024
Luc ADONETH Claire-Catherine BRUN
Le Maire, La secrétaire de séance,