Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20 10 2022 Nouveau permissionnaire lot de chasse n
Procès Verbal - 20 10 2022 Tarification de la salle festive ELT 20
unknown - 20 10 2022 Tarification vente de sapins aux collec
Déliberation - 07 07 2022 Agrement permissionnaire lot de chasse
Procès Verbal - D20032024 05 LOCATION DE CHASSE MAIERBOCK
Procès Verbal - D 23032023 10 TARIFICATIONS 2023
Arrêté - Chasse lot N° 2
Déliberation - P1 CHASSE LOT 2
unknown - 20 10 2022 Tarification 2023 2025 en periode hiver
Procès Verbal - D15052025 09 MODIFICATION LOT CHASSE 1 MAIERBOCK E
Procès Verbal - 20 10 2022 Revision tarification lot de chasse n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 Revision tarification lot de chasse n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
néant
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102506-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre
des
membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus :
27
Nombre
des membres
Séance
du
20
octobre
2022
qui
se trouvent
en
fonction
: 27
Nombre
des membres
.
Es
er
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
qui ont
assisté
à la
séance
:20
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à
Luc
ADONETII
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADOWNICZYK
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
Stéphane
SIGRIST
DELIBERATION
D20102022/04
8.3. Révision
tarification
lot de
chasse
n°2
La
pose
de
clôtures
et
l'installation
de
highlands
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
éco
pâturage,
sur
les
berges
du
Giessen,
qui
se
trouvent
être
une
des
seules
parties
boisées
du
lot
de
chasse,
a fortement
impacté
les
activités
de
chasse
sur
le
lot
n°2.
Ce
lot
a
déjà
bénéficié
d’une
révision
de
loyer
compte
tenu
des
compensations
environnementales
liées
au
Contournement,
qui
avait
déjà
réduit
le
lot
(délibération
du
10
février
2022,
portant
le
loyer
à 500€).
Afin
de
compenser
les
difficultés
cumulatives
sur
ce
lot,
il
est
proposé
de
passer
le
loyer
annuel
à
1€,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
ceci
jusqu'à
la
fin
du
bail.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Te
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102506-DE
DECIDE
que
le
lot
de
chasse
n°2
sera
facturé
1€
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
bail.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE]
ÉF
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,