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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberations CM 12.10.26)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de LOCHES Liberté — Égalité - Fraternité
Mairie d'ORBIGNY
nm SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2026
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
LC LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil
municipal a délibéré sur les sujets suivants:
e Finances
Décision modificative n°3 : ajustement de crédits en fonctionnement - Approuvée
Remboursement de frais avancés par un agent — renouvellement permis C et C1 - Approuvée
Vente bureaux ancienne école maternelle : prix de vente 10€ - Approuvée
+ Affaires scolaires
Convention de prestations de services entre la commune et le SIVU du regroupement pédagogique du
Montrésorois - Approuvée
Fixation des tarifs 2026 applicables à la convention de prestations de services - Approuvée
+ Domaine et patrimoine
Aliénation de chemins ruraux : 1** tranche - Approuvée