Procès Verbal - PV public du CM du 30 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 30 avril 2026

Procès Verbal - PV public du CM du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sadirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV public du CM du 30 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal public du conseil municipal du 30 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, trente avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Sadirac,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

En mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GOMEZ, le Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026

Conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le président de séance vérifie le quorum et contrôle les délégations de vote.

Étaient présents :

M. GOMEZ, le Maire, MM et Mmes CHIRON-CHARRIER, LE BARS, GOASGUEN, MOIROUX, TOURET,

LAMARQUE, WOJTASIK, DUBOUé, les adjoints et MM et Mmes : PINARDAUD, MARTIN, SALAÜN,

MICHON, NICAISE, COLET, RICHARD, MOURGUES, MORARU, VEGA, MENACEUR, MOINE, CASTRO,

LAFFITE, LARROSE-RÖDEL, LESCURE, les conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : M. MOLL à Mme LAFITTE, Mme TROVALET à M. LARROSE-RÖDEL

Absent excusé : néant

Mme MOURGUES a rejoint la séance entre le point n°3 et 4.

M. le Maire, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, demande s’il y a un ou des volontaires pour se proposer secrétaire de séance.

Est désigné(e) secrétaire de séance : Mme CHIRON-CHARRIER

Le procès-verbal de séance du 2 avril 2026 adressé aux membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Informations

M. le Maire demande au public de sortir et déclare la séance à huis clos afin de pouvoir communiquer des informations sensibles.

Conformément à l’article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales, ces informations ne sont pas retranscrites dans le présent procès-verbal destiné au public.

M. le Maire lève le huis clos et invite le public à entrer.

M. le Maire informe le conseil municipal que les services de l’Éducation Nationale nous ont indiqué qu’une classe serait fermée à la rentrée 2026/2027 à l’école T. Monod.

Il précise qu’il est convenu avec Mme DUPRAT, inspectrice auprès de l’Éducation Nationale, que cette classe sera réouverte avec l’arrivée des nouveaux habitants liés à la construction de logements locatifs sociaux à Lorient.2

M. LESCURE demande si la commune se trouve sous la menace de fermeture d’autre classe ?

M. GOMEZ répond positivement comme dans toutes les communes d’Aquitaine et de France.

1. Adoption du règlement budgétaire et financier

M. LE BARS expose :

Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022.05.04 du conseil municipal du 18 mai 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier ci-joint en annexe,

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature ;

Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant la gestion pluriannuelle des crédits.

Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir : - Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ; - Les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.

Considérant le renouvellement des membres de l’assemblée délibérante, il convient d’approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé, et d’habiliter M. le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement budgétaire et financier proposé ci-joint en annexe, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.34

2. Détermination de la durée des amortissements et dérogations à la règle du prorata temporis suite au passage à la nomenclature financière et budgétaire M57

M. LE BARS expose :

Suite à la décision du conseil municipal du 18 mai 2022 (délibération n°2022.05.04) d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et suite au renouvellement des membres de l’assemblée délibérante, il y a lieu de prendre une délibération fixant notamment les durées d’amortissement avec les éventuelles dérogations à la règle du prorata temporis (art. R 2321-1 du CGCT). La M57 rend obligatoire l’amortissement au prorata temporis, sauf dérogation.

Le passage à l’instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions3

de l’article L 5217-12-1 du CGCT qui liste les dépenses obligatoires des Métropoles. Ainsi, le champ d’application des amortissements des communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R 2321-1 du CGCT.

Dans ce cadre, les communes doivent procéder à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception des :

- Œuvres d’art ;

- Terrains ;

- Frais d’études et d’insertion suivis de réalisation ;

- Immobilisations remises en affectation ou à disposition ;

- Agencements et aménagements de terrains (hors plantations d’arbustes et d’arbres) ; - Immeubles non productifs de revenus.

Le calcul de l’amortissement s’effectue de manière linéaire avec application du prorata temporis pour les biens acquis à compter de la mise en œuvre de la nomenclature M57.L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation.

Néanmoins, une dérogation consistant à amortir en « année pleine » peut être maintenue pour certaines immobilisations dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.

C’est pourquoi, il est proposé d’adopter la méthode dérogatoire qui consiste à amortir « en année pleine » peut être maintenue pour les biens indiqués dans le tableau ci-joint en annexe et de fixer un seuil unitaire de 1000 €, en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur 1 an.45

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la détermination de la durée des amortissements et les dérogations à la règle du prorata temporis comme exposé ci-dessus, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.356

3. Délibération annuelle relative à la délégation du maire sur la fongibilité des crédits

M. LE BARS expose :

Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il est possible de donner délégation au maire concernant la fongibilité des crédits c’est-à-dire de lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Pour rappel, cela ne concerne pas la gestion des crédits c’est-à-dire les autorisations d’engagement des dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections et les autorisations de programme qui nécessitent l’accord de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de donner délégation à M. le Maire ou son représentant la possibilité de procéder à la fongibilité des crédits dans les conditions exposées ci-dessus, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.36

Mme Clara MOURGUES rejoint la séance.

4. Affection des résultats 2025, budget principal

M. LE BARS expose :

Le conseil municipal, après avoir adopté le compte financier unique 2025 du budget principal en séance

du 19 février 2026, dont les résultats se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 1 862 451,75 € Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte

financier unique

576 725,57 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 2 439 177,32 €

Section d'Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) - 197 126,39 € Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

Soldes des restes à

réaliser :(D)

78 716,67 € 477 172,38 € 398 455,71 €

Il est proposé d'affecter au budget 2026, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante et de donner mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d'investissement

en votant au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 0,00 €

2°) – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire R001 « excédent d’investissement reporté"

201 329,32 €7

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition d’affectation des résultats 2025 comme exposé ci-dessus, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.37

5. Budget primitif 2026

M. LE BARS expose :

Le budget est l’acte juridique majeur prévisionnel qui permet de mettre en œuvre les politiques publiques communales en prévoyant et en autorisant les recettes et les dépenses pour une année donnée. C’est pourquoi il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Il doit respecter 5 grands principes : l’annualité (l’exercice coïncide avec l’année civile), l’universalité (comprends l’ensemble des recettes destinées à financer l’ensemble des dépenses), d’unité (toutes les recettes et les dépenses doivent figurer sur un document unique), l’équilibre (le total des recettes doit être égal au total des dépenses) et d’antériorité (il doit être voté avant le 1er janvier de l’année auquel il s’applique). Toutefois, l’article L1612-2 du CGCT permet que le budget de la commune soit voté jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou jusqu’au 30 avril lorsqu’il s’agit d’une année de renouvellement des conseils municipaux).

Suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu en séance du 19 février 2026, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2026 de la commune arrêtée lors de la réunion de la commission des finances du 27 avril 2026.

Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, suite au passage au référentiel M57, la commune a communiqué le 16 avril 2026, 12 jours avant le vote du budget, le projet de budget prévisionnel aux membres du conseil municipal.

En séance du conseil municipal du 19 février 2026, le compte financier unique 2025 a été adopté. Le budget primitif intègre les reports des résultats dégagés du compte financier unique 2025. Le budget primitif sera proposé au vote, conformément à l’article 2312-2 du CGCT, comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Le contenu détaillé au chapitre et à l’article de ces budgets figure dans les documents joints en annexe et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Il convient de préciser que, sur l’exercice 2026 :

Le budget primitif principal de la commune s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, pour un montant de :

- 6 804 142,53 € sur la section de fonctionnement

- 1 452 949,91 € sur la section d’investissement8

Section de fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

11 Charges à caractère général 3 055 481,82 € o13 Atténuation de charges 1 000,00 €

12

Charges de personnel et frais

assimilés 2 266 196,14 € 70

Produits des services,

domaines et ventes

311 737,00

€

o14 Atténuation de produits 204 252,00 € 73 Impôts et taxes

2 928

714,77 €

65

Autres charges de gestion

courante 400 813,61 € 74

Dotations, subventions,

participations

1 079

113,02 €

66 Charges financières 79 222,59 € 75

Autres produits de gestion

courante 39 500,00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 € 76 Produits financiers 50,00 €

68 Dotations aux provisions 2 500,00 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

o23

Virement section

investissement 523 038,21 € o42

Opérations d'ordre

transfert entre sections 2 850,42 €

o42

Opérations d'ordre transfert

entre sections 269 638,16 € Roo2

Excédent de

fonctionnement reporté

2 439

177,32 €

Total des dépenses 6 804 142,53 € Total des recettes

6 804

142,53 €

Section d'investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

20 Immobilisations corporelles 35 976,70 € 13

Subventions

d'équipement 0,00 €

204

Subventions d'équipement

versées 63 000,00 € 10

Dotations, fonds divers et

réserves

163 138,65

€

21

Immobilisations

incorporelles 800 065,06 € 1068

Excédent de

fonctionnement capitalisé 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € o21

Virement de la section de

fonctionnement

523 038,21

€

16 Emprunts et dettes assimilés 255 252,16 € o40

Opérations d'ordre entre

sections

289 600,67

€

o40

Opérations d'ordre entre

sections 22 812,93 €

Roo1 Déficit résultat reporté 197 126,39 €

Reste à réaliser 78 716,67 € Reste à réaliser

477 172,38

€

Total des dépenses 1 452 949,91 € Total des recettes

1 452

949,91 €

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, il est proposé d’adopter le budget primitif 2026 de la commune, budget primitif dans lequel est intégré les résultats 2025.9

Vote

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 5

M. LARROSE-RÖDEL expose que le groupe minoritaire a fait le choix de s’abstenir compte tenu du manque d’informations dont il dispose concernant les grands projets d’investissements et leur phasage, et à savoir s’ils respectent le programme électoral annoncé. Il explique que ce manque d’éléments ne leur permet pas de jouer pleinement leur rôle.

M. GOMEZ répond que la construction d’un plan pluriannuel d’investissement est en cours d’élaboration, respectant les engagements du projet du mandat, mais que sa réalisation demande un peu de temps notamment concernant le financement des projets.

M. LE BARS précise que comme exposé en commission des finances que le PPI est en cours aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

M. LESCURE confirme que le groupe minoritaire s’abstient par manque de visibilité.

M. GOMEZ ajoute qu’ils seront amenés à travailler en commission sur ce sujet.

Le conseil municipal a approuvé la proposition de budget primitif 2026 comme exposé ci-dessus, précise qu’il intègre les résultats 2025, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.38

6. Vote des taux d’imposition 2026 de la fiscalité directe locale

M. le Maire expose :

La date limite de vote des budgets et des taux de la fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année.

Rappel des taux en vigueur :

Taxes Depuis

2014

Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025

Taxe d’habitation 20.05% 20.05% 20,05% 20.05% 20.05% 20.05% 20.05% Taxe Foncière

(bâti) 20.81% 20.81%

38,27 %

(17,46% +

20,81%)

43,25 % 43,25 % 43,25 % 43,25 %

Taxe foncière

(non bâti) 48.45% 48.45%

48.45% 54,75 % 54,75 % 54,75 % 54,75 %

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’état de notification, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques, détaillant le produit fiscal communal attendu pour 2026 et évalué sur la base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours.10

Bases d'imposition

effectives 2025

Produits attendus à taux

constants

Taxe foncière (bâti) y compris part départementale 4 258 063 1 841 755 €

Taxe foncière (non bâti) 62 905 34 440 €

Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) 112 483 22 553 €

Total produit attendu 1 898 748 €

Allocations compensatrices et DCRTP (liées aux exonérations) 16 171 €

Versement coefficient correcteur de la TH 730 382 €

Prélèvement FNGIR - 149 152 €

Montant total prévisionnel 2025 au titre de la fiscalité

directe locale 2 496 149 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2023 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant l’augmentation des taux communaux d’imposition de 13% en 2022, et leur maintien en 2025,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2026.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2025 pour l’année 2026.

Les taux des impôts directs locaux seront donc les suivants :

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,25 %

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,75 %

▪ Taxe d’habitation : 20,05 %

Bases d'imposition

prévisionnelles 2026

Produits attendus à taux

constants

Taxe foncière (bâti) y compris part départementale 4 374 000 1 891 755 €

Taxe foncière (non bâti) 67 000 36 638 €

Taxe d’habitation (résidences secondaires et locaux vacants) 18 185 18 185 €

Total produit attendu 1 946 623 €

Allocations compensatrices et DCRTP (liées aux exonérations) 16 171 €

Versement coefficient correcteur de la TH 730 382 €

Prélèvement FNGIR - 149 152 €

Montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité

directe locale 2 544 024 €

M. LE BARS précise qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts comme ils s’y sont engagés. L’accroissement des bases de +0,8% a augmenté les recettes fiscales entre 2025 et 2026 est de + 48 k€.11

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition relative aux taux de fiscalité directe 2026 comme exposé ci-dessus, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.39

7. Subventions aux associations 2026

Mme WOJTASIK expose :

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la municipalité, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public. La commission chargée notamment de la vie associative s’est réunie le 25 février 2026 afin d’étudier les demandes de subvention formulées par les associations. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, en dépenses de fonctionnement au compte 65748.

La commission vie associative, propose, au vote hormis les présidents et membres du bureau des associations énumérées ci-dessous, d’accorder les subventions suivantes :12

LISTE DES AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIVES - 2026

STRUCTURES PROJETS

SUBVENTION

ALLOUÉE EN

2025

2026

DEMANDE DE

L'ASSOCIATION pour 2026

OBSERVATION

BILAN

PROPOSITION

COMMISSION

AVIS DE LA

COMMISSION

ASSOCIATIONS COMMUNALES 15 000,00 € 19 550,00 € 16 550,00 € 16 550,00 €

ACCA * Frais électricité et d'eau. 600,00 € 900,00 € Bilan 2025 : + 726,01 € / État

des cptes au 01/01/2026 :

+ 2214,72 €

800,00 € 800,00 €

ACTION

SOLIDAIRE

SADIRACAISE

* L'ASS participe à l'élaboration des

colis alimentaires (1 vendredi sur 2

à Créon) et à la distribution de ces

colis l'après-midi. À l'écoute des

personnes en grande difficulté,

nous complétons ces colis en

achetant des denrées

complémentaires en fonction des

demandes (café, sucre, produits

d'hygiènes, etc.). Nous offrons à nos

ayants droit des repas au restaurant

de sadirac, des spectacles organisés

par la commune, des bons d'achat,

etc. ;

* À la braderie, nous recueillons les

dons de vêtements, les trions et les

remettons en vente une fois

500,00 € 500,00 €

Bilan2025 : - 402,73 € / État

des cptes au 6/12/2025 :

+ 7 988,40 €

600,00 € 600,00 €13

désinfectés-défroissés et classés.

Nous nous adressons à une clientèle

large et diversifiée, satisfaite par les

prix modiques qui sont pratiqués ;

* l'ASS est à l'écoute des personnes

en leur proposant un lieu d'accueil

chaleureux.

AGAP * Parcours pédagogique ;

1 500,00 € 1 500,00 €

Bilan AGAP 2025 : + 578,00 € /

Bilan festival de la céramique :

+ 3755,00 € / État des cptes au

15/01/2026 :

+ 2908,95 € /

Sur Livret A au 31/12/2025 : +

19 081,12 €

1 500,00 € 1 500,00 €

* Interventions extérieures ;

* Ateliers adultes et enfants ;

* Festival "Céramique en fête" ;

* Expositions temporaires ;

Salarié : 1 temps

partiel * Résidence d'artiste.

AGE D'OR

* Sorties : Repas à l'auberge de

Haux , Croisière-repas et

promenade en bateau, Restaurant

au 5e sens, Marquèze (éco musée) ;

500,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : - 552,05 € / État

des cptes au 31/12/2025 : +

2569,29 € / Sur livret A : +

1209,39 € / Espèces : + 446,18

€

600,00 € 600,00 € * Repas de fin d'année ;

* Après-midis récréatifs ;

* Animation + déjeuner à la salle

Cabrales offert par la PRO

CONFORT.

AMIBISA

* Action 1 : aider la bibliothèque à

accomplir ses missions principales

dont en priorité l'ouverture au

public ;

* Action bis 1 : Achats de livres pour

la bibliothèque ;

* Action 2 : Accueil et animations

2 500,00 € 2 500,00 €

Bilan 2025 : - 315,48 € / État

des cptes au 31/12/2025 :

+ 284,41 € / Livret A : +

2651,45 €

2 500,00 € 2 500,00 €14

avec les classes ;

* Action 3 : Accueil petite enfance ;

* Action 4 : Nuit de la lecture ;

* Action 5 : Salon du livre ;

* Action 6 : Printemps des poètes ;

* Action 7 : Archives et patrimoine ;

* Action 8 : Une librairie à la

bibliothèque;

* Action 9 : Autres animations.

ARES

* Sonorisation ;

* Radiant ;

* Restauration plancher de la

Tribune ; 700,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : + 1547,93 € / État

des cptes au 31/12/2025 : +

882,58 € / Sur livret A : +

14202,93 €

700,00 € 700,00 €

* Provision participation avec la

mairie pour les travaux (toit

clocher)

APEEL

* Cadeaux du Père Noël : achat de

jeux de société et d'éveil ;

* Seconde vente de madeleines

Bijou ;

* Vente de bulbes et fleurs du

Printemps ;

* Fête du Printemps et proposition

d'un goûter pour les familles ;

* Participation au Carnaval (en

collaboration avec l'APEES et le

1 000,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : + 2115,93 € / État

des cptes au 31/12/2025 :

+ 3639,66 €

1 000,00 € 1 000,00 €15

Comité des fêtes Sadiracais) ;

* Vente d'objets personnalisés avec

les dessins des enfants via notre

partenaire "Initiative3 ;

* Découverte de nos produits

locaux en collaboration avec des

entreprises de l'entre-deux-Mers ;

* 1er vide grenier (halle André

Lapaillerie) ;

* Fête des enfants avec la venue

d'une bandas, d'un food-truck, jeux

ludothèques, jeux gonflables,

photobooth et de la mise en place

de la célèbre tombola avec de

nombreux lots à gagner ;

* Boum des CM2.

APEES

* Vide jouets ;

* Téléthon ;

* Spectacle de Noël ;

* Vente de chocolats ;

* Carnaval ;

* Vente madeleines Bijou ;

* Ventes d'objets personnalisés

avec les dessins des enfants

"Initiative"

* Fête de fin d'année Bamboche et

tombola.

900,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : + 363,13 € / État

des cptes CIC au 31/12/2025 :

+ 866,95 € /

État des cptes Caisse d'épargne

: + 6626,28 €

1 000,00 € 1 000,00 €

Cie CHEVALE

* Impulser sur Sadirac des temps

forts théâtraux où les jeunesses et

les mémoires de la commune se

croisent autour de thématiques à

coconstruire. Chaque habitant peut

devenir acteur-actrice de l'identité

500,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : + 7797,09 € / État

des cptes au 31/12/2025 :

+ 20987,88 € (charges de

personnels : 49 444,00 €)

500,00 € 500,00 €16

de son territoire ;

* L'approfondissement du dialogue

avec laruale à Créon, partenaire

privilégié pour imaginer des actions

de médiation, des collaborations ;

* La poursuite des échanges avec

Accrocs Productions à Targon, afin

d'explorer des collaborations

futures plus particulièrement sur

leur festival de poésie du mois de

mars ;

* Et bien sûr la poursuite des

résidences de créations du

spectacle "La hauteur de l'eau" soit

6 semaines de répétitions. Le

spectacle sortira en avant-première

le 26 avril 2026 à Morcenx-La-

Nouvelle et la première sera fin mai

à la Rochelle en partenariat avec le

Cnarep sur Le pont ;

* Une administratrice de production

est embauchée (CDD d'usage

intermittent) pour le suivi de la

production et des premières dates

de diffusion. Nous espérons pouvoir

également embaucher une chargée

de diffusion. La diffusion du

spectacle sur des festivals comme

Fest'Arts à Libourne ou le festival

international de théâtre de rue

d'Aurillac permettra de donner de

la visibilité au projet ;

* La poursuite de la structuration de17

la compagnie en mettant en place

des outils de gestion financière,

logistique et de communication

(site WEB, vidéo).

COMITÉ DE

JUMELAGE

* Organisation d'un récital le 11

avril 2026 par le chanteur lyrique

Florian SEMPEY (Baryton).

1 500,00 € 1 500,00 €

Bilan 2025 : - 570,90 € /

État des cptes au 15/12/2025 :

+ 1607,83 €

1 500,00 € 1 500,00 €

COMITÉ DES

FÊTES

SADIRACAIS

* Fête locale à Sadirac bourg ;

* Fête du printemps ;

* Fête Halloween ;

* Téléthon ;

* Carnaval (en partenariat avec

APEES et APEEL) ;

* Vide-greniers ;

* Buvette Piste gourmande Fête du

vin et Fête des savoir-faire FESA

FASA ;

* Foire au gras et délices ;

* Soirées danse ;

* Soirée des ados (buvette + renfort

sécurité) ;

* Réveillon ;

* Dates en étude pour soirée à

thème (concert, repas antillais ou

exotique avec spectacle par

exemple).

2 500,00 € 3 500,00 €

Bilan 2025 : - 1388,00 € / État

des cptes au 31/12/2025 :

+ 5998,86 €

2 500,00 € 2 500,00 €

LA TROUPINETTE

SADIRACAISE

* Soirée karaoké ;

* Soirée repas à thème ;

* Repas spectacle ;

* Participations à diverses

manifestations.

400,00 € 500,00 €

Bilan 2025 : + 3512,09 € /

État des comptes au

6/12/2025 : + 3674,94 €

400,00 € 400,00 €18

PEMA KARUNA

Salarié : 1

* Sport santé bien être (marche

nordique, gym de Gasquet ou le Qi

Gong) des activités douces

compatibles avec des pathologies

longe durée, des situations de

"réparation" ou de rétablissement,

ainsi que plus largement de lutte

contre la sédentarité. Nos activités

permettent le retour d'habitudes

d'exercices physiques et de mobilité

articulaire, que ce soit à travers la

marche nordique, la gym Gasquet

ou le Qi Gong.

* Nouvelle pratique plus ludique qui

sollicite d'autres mobilités

articulaires : le roliball, un jeu de

raquettes venant de Chine.

* Organiser un ou deux évènements

sur la commune (initiation, stage,

démonstration...)

0,00 € 500,00 €

Bilan 2025 : équilibré, mais une

injection de fonds propre :

1117,00 € /

État des comptes au

31/12/2025 : + 868,73 € / sur

livret : + 3016,06 €

(14 265,00 € de charges pour

le personnel)

500,00 € 500,00 €

SADIPLUME

* Achat de nourriture et pailles ;

* Travaux de rafraichissement du

poulailler (peinture) ;

* Projet pédagogique : chantier

collectif favorisant les biens

intergénérationnels et l'entraide

entre citoyens.

200,00 € 450,00 €

Bilan 2025 : - 193,00 € / État

des comptes au 31/12/2025 : +

749,39 €

350,00 € 350,00 €

USEP DE L'ÉCOLE

DU BOURG

SADIRAC

Permettre aux adhérents la

participation aux rencontres

organisées par l’USEP :- Journée du

sport scolaire septembre 20

inscrits- Cross de La Sauve

Novembre 18 inscrits- Cross de

500,00 € 500,00 €

Bilan 2025 : + 909,00 € / État

des comptes au 31/12/2025 : +

793,20 €

500,00 € 500,00 €19

Gujan 14 enfants et 3 adultes- Défi

athlétisme mercredi 28 Janvier 30

enfants- Gymnastique Mercredi 25

Mars- Rencontre orientation

Mercredi Mai- Rencontre de

Secteur JuinInvestir dans du

matériel pédagogique sportif à

destination des projets portés ou

proposés par l’USEP :Achat de

matériel sportif et de plotsOffrir la

possibilité à l’ensemble des enfants

de l’école, dans le cadre de projets ,

de découvrir de nouvelles

disciplines sportives.L’adhésion

USEP étant nécessaire pour chaque

enfant, la subvention permettrait la

prise en charge d’une partie de

l’adhésion afin de limiter la

participation des familles et

favoriser l’inclusion de l’ensemble

des enfants.Maintenir la Prise en

charge de 3 euros sur la

participation des licences enfants à

hauteurs de 59 licences.

VOIX SI VOIX LA * Concert église Carignan ; * Concert à Rions ;

* Concert annuel à la salle Cabrales

;

* Rencontre avec d'autres chorales

à la salle Cabrales ;

Public à atteindre : les habitants de

Sadirac et des communes alentour,

500,00 € 1 000,00 €

Bilan 2025 : + 492,04 € / État

des comptes au 31/12/2025 : +

14 779,91 €

600,00 € 600,00 €

Salarié : 120

quand les concerts ont lieu à

Sadirac et hors communes.

ZION PERKU

* Pratiques activités : cours ;

* Soirée ZION (représentation des

élèves de l'association, d'un groupe

musical et moyen de restauration) ;

* Ateliers/ stages en partenariat

avec l'association Yobalema ;

* Prestations à diverses

manifestations (Téléthon,

participation, carnaval, intervention

à l'Ehpad "Résidence Abélia,

Représentation aux chantiers

Tramasset à Langoiran,

représentation au forum des

associations, prestation pour un

mariage en juillet, animation sur la

piste gourmande.

700,00 € 1 200,00 €

Bilan 2025 : + 3516,00 € / État

des comptes au 31/12/2025 : +

9 057,82 €

1 000,00 € 1 000,00 €

USS 13 500,00 € 15 800,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

USS Bureau 4 000,00 € 4 000,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €

USS Danse 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

USS Gym volontaire 2 500,00 € 2 800,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

USS Judo 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

USS Tennis 2 500,00 € 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

USS Yoga 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

AUTRES DEMANDES 1 500,00 € 1 050,00 € 900,00 € 900,00 €21

FNACA Créon

* Repas des anciens combattants ;

200,00 € 200,00 €

Bilan 2025 : + 982,10 € / État

des comptes au 31/10/2025 : +

3421,06 €

200,00 € 200,00 €

* Commémoration du 19 mars ;

* Autres commémorations ;

* Obsèques, Plaques

commémoratives… ;

* forum des associations.

ASSOCIATION LA

TOURNÉE

Ateliers - expositions/visites -

poterie - peintures et sculptures -

résidence d'artiste

200,00 € - PAS DE DOSSIER 0,00 € 0,00 €

ASSOCIATION LES

PETITS MOUSSES

- CLUB DE

BASKET-BALL

* Pérenniser l'emploi d'un coach

pour notre école de basket ;

* Pérenniser l'indemnisation des

arbitres ;

* Permettre aux coachs et joueurs

le passage de diplômes (coatching,

arbitre) ;

* Permettre à chaque équipe

d'avoir un jeu de maillots pour

représenter le club lors des

championnats ;

* Perpétuer l'identité et la vie du

club dans le temps ;

* Développer le bénévolat auprès

des parents et des jeunes.

0,00 € libre HORS CDC 0,00 € 0,00 €

ASSOCIATION

PARALLÈLE

ATTITUDES

DIFFUSION -

ROCK SCHOOL

BARBEY (OUVRE

LA VOIX)

Festival Ouvre la Voix - dim. 6 sept

2026 maison du Patrimoine. 1 000,00 € 500,00 €

Bilan 2025 : - 9789,00€ / État

des comptes au 31/12/2025 : +

42376,50 €

500,00 € 500,00 €22

PEMDA (ÉCOLE

DE MUSIQUE

DURABLE EN

ARTOLIE)

Aide à l'enseignement musical. 0,00 € 100,00 € HORS CDC 0,00 € 0,00 €

ASSOCIATION

PRÉVENTION

ROUTIÈRE

* Éducation routière : sensibiliser

les enfants aux risques routiers,

d'ores et déjà été exposé

(passagers, piétons, cyclistes) et qui

sont les prochaines générations de

conducteurs ;

* Déployer de nouvelles animations

et ateliers auprès de grand public,

afin de répondre aux nombreux

enjeux de prévention routière.

0,00 € 150,00 € Bilan 2024 : + 133 444€ 100,00 € 100,00 €

SAHC (SOCIÉTÉ

ARCHÉOLOGIQUE

ET HISTORIQUE

DU CREONNAIS)

100,00 € 100,00 € Bilan 2025 : + 451,17 € 100,00 € 100,00 €

TOTAL DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 30 000,00 € 36 400,00 € 32 450,00 € 32 450,00 €23

LISTE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIVES : USS - 2026

STRUCTURES PROJETS

SUBVENTION

ALLOUÉE EN

2025

2026

DEMANDE DE

L'ASSOCIATION pour

2026

OBSERVATIONS PROPOSITION 1 AVIS DE LA COMMISSION

ASSOCIATIONS SPORTIVES - USS 13 500,00 € 16 300,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

USS Bureau

Subvention 2025 4 000,00 €

4 500,00 €

Bilan bureau

2025 : - 1276,00

€ /État des

comptes au

31/12/2025 : +

1670,99 € / Bilan

course des

coteaux : +

596,35 € / Bilan

course des

familles : +

210,39 €

4 500,00 € 4 500,00 €

Trail des coteaux 41e édition et

course des familles 2e édition

1 500,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

Événements : organisation de la

course des coteaux, course des

familles, développez l'accessibilité

sportive aux personnes en situation

de handicap (moteur, mental, etc.),

les sections judo et danse ont déjà

développé des actions en ce sens.

Une réflexion avec toutes les

sections sera menée.

2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

AIDE A LA PREMIÈRE INSCRIPTION

USS de 2025 versée en 2026 700,00 € 0,00 €

USS Danse

Subvention 2025 1 500,00 € 2 000,00 € Bilan 2025 : + 10,08 € / État des 2 000,00 € 2 000,00 € Pratique activité : cours24

Salariés : 2

Événements : Gala de danse de fin

d'année, concours CND, cours

portes ouvertes/galettes des Rois,

journée stage et battle hip-hop,

stage contemporain, stage danse

tahitienne, vente de calendrier en

fin d'année, vente textile au nom du

club et participation téléthon.

comptes au

31/12/2025 : +

39 859,99 € (24

646,34 € de

charges pour le

personnel)

USS Gym

volontaire

Subvention 2025 2 500,00 €

2 800,00 €

Bilan 2025 : +

2366,18 € / État

des cptes au

31/12/2025 : +

24 530,65 € /

sur livret : +10

158,83 € (21 000

€ de charges

pour le

personnel)

2 500,00 € 2 500,00 €

Pratique activité : Cours Zumba

enfants adultes, Cross training

enfants-ados, Pilate, baby gym,

power fit danse, gym adulte.

Ouverture d'un nouveau cours gym

enfant 6/8 ans et un nouveau cours

pour les enfants "Fit Danse".

Salariés : 5 Événements : Gala de gym, Téléthon, Noël des enfants

USS Judo

Subvention 2025 2 500,00 €

2 500,00 €

Bilan 2025 : +

1500,00 € / État

des comptes au

28/11/2025 : +

14 776,56 € /

Cpte sur Livret : +

4623,69 € (15

400,00 € de

charges pour le

personnel)

2 500,00 € 2 500,00 €

Pratique activité : cours

Salarié : 1 Échanges sportifs : participation au

forum des associations, au téléthon,

poursuite des ateliers avec les

DITEP, entraînement "invite un

proche", fête de la nouvelle

année/galette des rois, Chandeleur,

organisation d'un stage sportif, fête

du club/remise des grades.

USS Tennis

Subvention 2025 2 500,00 € 4 000,00 € Bilan 2025 : + 1567,18 € / État 3 000,00 € 3 000,00 € Pratique activité : cours25

Nous souhaitons maintenir notre

enseignante en place. En effet, nous

avons choisi d’augmenter son salaire

l’année dernière afin de passer de

17,5€/heure à 18,5€/heure. Ce choix

a été motivé par son investissement

très important dans le

développement et la vie du club. Le

taux horaire moyen par rapport à

d’autres clubs est situé entre 17 et

20€/heure. Cette augmentation

représentera environ 4000€ de plus

en salaire et en charges depuis

2025. Cette subvention serait donc

une aide précieuse pour nous

sachant que nous subissons

également une forte augmentation

du prix des balles qui est notre

second gros poste de dépenses.

des comptes au

31/12/2025 : +

3613,33 € /

Cpte sur Livret : +

32 517,07 € (22

750,00 € de

charges pour le

personnel)

Salarié : 1

De plus, un jeune compétiteur de 7

ans a été détecté par la ligue de

Nouvelle-Aquitaine comme étant

potentiellement plus doué que la

plupart de nos jeunes compétiteurs

et déjà en avance sur son âge. Nous

souhaitons aider la famille qui est

également très active et impliquée

au sein du club et accorder à ce

futur bon joueur une aide financière

supplémentaire pour des tournois,

des entrainements individuels ou du

matériel nécessaire aux

entrainements qu’il a déjà26

commencé à Talence auprès de

notre ligue. Ce ne sont pas des

choses qui arrivent tous les jours

dans un club et nous souhaitons

accompagner du mieux que nous

pourrons cette famille. Cette

subvention nous aidera donc

également dans cet

accompagnement.

USS Yoga

Subvention 2025 500,00 €

500,00 €

Bilan 2025 : +

2234,65 € / État

des comptes au

31/12/2025 : +

5539,65 €

(4485,00 € de

charges pour le

personnel)

500,00 € 500,00 €

Pratique activité : cours

Salarié : 1

Stages, achats de matériel

supplémentaire (6 chaises de yoga)

et des ateliers.

TOTAL DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 13 500,00 € 16 300,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €27

M. LESCURE indique qu’il comprend que les délais soient particulièrement contraints lors d’une année électorale, néanmoins, il regrette que les propositions d’attribution de subvention aux associations aient été faites avant les élections, et de ne pas avoir pu y participer, car les associations sont importantes pour la commune.

M. GOMEZ ajoute que lors du précédent mandat, ils ont toujours apporté leur soutien aux associations communales. Néanmoins, il partage son avis et regrette que les délais aient été contraints par le calendrier.

Il précise que l’an prochain les délais seront corrects et permettront à chacun de participer à la commission proposant l’attribution des subventions aux associations.

Mme WOJTAZIK indique que la répartition du budget de 40 000 € un important temps de préparation, de recueil et de traitement des informations.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la proposition relative aux subventions aux associations 2026 comme exposé ci-dessus, et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.40

8. Remboursement de frais à une élue

M. LE BARS expose :

La commune a organisé le 3 avril 2026, comme chaque année une chasse aux œufs pour les enfants de la commune lors du marché communal. Pour récompenser les enfants, Mme Marie-Antoinette CHIRON-CHARRIER a acheté pour cette manifestation des œufs en chocolat pour un montant de 104,84 € TTC.

C’est pourquoi il est proposé de lui rembourser cet achat de 104,84 € TTC sur présentation de la facture. Le remboursement sera réalisé sur l’exercice budgétaire 2026, section de fonctionnement, article 6188 : autres frais divers.

Mme Marie-Antoinette CHIRON-CHARRIER n’a pas pris part au vote.

Vote

Pour : 22

Contre : 5

Abstention : 0

Le conseil municipal a approuvé la proposition et donne mandat à M. le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Délibération n°DCM2026.04.41

9. Questions diverses

M. GOMEZ propose de répondre à la question reçue de Mme LAFITTE même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

Mme LAFITTE demande si le goudron sera refait côte de Pomadis.

M. LAMARQUE répond que les travaux ont été commandés par le SIAEPA de Bonnetan à la société « SAUR ».

Il s’avère que les tests d’étanchéité ne sont pas concluants.28

Par conséquent, la SAUR devra réintervenir sur les éléments posant problème. Ensuite de nouveaux tests devront avoir lieu, et être déclarés conformes avant de pouvoir refaire les enrobés.

La séance est levée à 19h45

Le Maire,

Patrick GOMEZ

La secrétaire de séance,

Marie-Antoinette CHIRON-CHARRIER