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Déliberation - PARTIE 2 DELIBERATION CM DU 30 AVRIL 2026
Déliberation - Liste des deliberations du CM 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sadirac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
avril
2026
DCM2026.04.34
- Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
— Approuvée
DCM2026.04.35
- Détermination
de
la durée
des
amortissements
et dérogations
à la règle
du
prorata
temporis
suite
au
passage
à la nomenclature
financière
et budgétaire
M57
—
Approuvée
DCM2026.04.36
- Délibération
annuelle
relative
à la délégation
du
maire
sur
la fongibilité
des
crédits
— Approuvée
DCM2026.04.37
- Affectation
des
résultats
2025,
budget
principal
— Approuvée
DCM2026.04.38
- Budget
primitif 2026
— Approuvée
DCM2026.04.39
- Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
2026
— Approuvée
DCM2026.04.40
- Subventions
aux
associations
2026
— Approuvée
DCM2026.04.41
- Remboursement
de
frais
à une
élue
— Approuvée
À
Sadirac,
le
30
avril
2026