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Arrêté - 2025 192 032 arrete circulation fete des voisins rue de la courbe 14 06 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 192 032 arrete circulation fete des voisins rue de la courbe 14 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2025-192-032
ARRETE DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Zone de stationnement rue de la courbe
LE MAIRE,
VU _ le code de la route. VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de le voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, huitième partie : signalisation tem-
poraire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du 11/03/2024 de Mme NEYRON Maud et pour permettre le déroulement de la fête des voisins et assurer la sécurité du public et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circula-
tion.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de la rue de la courbe à Izernore sera temporairement réglementée dans les conditions dé- finies ci-après et selon le plan ci-joint
Cette réglementation sera applicable dans la période du samedi 14 juin 2025 à 10h00 au samedi 14 juin 2025 à 19h00.
ARTICLE 2
Pendant cette période, toute circulation et stationnement de véhicules seront interdits sur la zone de sta- tionnements située rue de la courbe à Izernore, délimité par une signalisation adéquate. L'emplacement
sera matérialisé par des barrières et des panneaux de signalisation de danger rue de la courbe. Toutefois. des accès seront aménagés pour les moyens de secours et de sécurité incendie en cas de besoin.
ARTICLE 3
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le bénéficiaire ou son représentant
Page 1/2 ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Copie est adressée à
- Le demandeur pour attribution
- La commune d'IZERNORE pour affichage et publication
- Les services techniques municipaux
+ Le service de police municipale
- La gendarmerie
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à IZERNORE, le 10/06/2025
Sylvie COMUZZI
Maire d'IZERNORE
Pour le Maire
et par di
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'acoès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité ci-dessus désignée
Page 212 CT
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