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Acte - 2025 192 033 circulation colas rue de la courbe 16 06 2025 (1)
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 033 circulation colas rue de la courbe 16 06 2025 (1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-033
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
AIRlÉDRÉ CIRCULATION
Rue de la courbe
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 13 juin 2025 par laquelle l'entreprise COLAS France — TSA 70011 69134
DARDILLY CEDEX, agissant pour le compte de la commune d’Izernore — Place de la
Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation rue de la courbe afin de permettre la
réalisation des travaux de eréation de trottoirs et réalisation de deux
carrefours en plateaux surélevés ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 1 10-1 et suivant, R 411-5, R411-8. RAII-18 et R411-25 à R411-28:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des
riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la cireulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la commune d’Izernore rue de la courbe dans les
conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le
16/06/2025 et le 14/08/2025 pour 60 jours au maximum.
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
+ Toute la rue de la courbe est concern
+ La circulation sera alternée manuellement pendant la durée des travaux,
+ La circulation sera limitée à la vitesse de 15km/h aux véhicules légers ct aux poids lourds sur la zone de chantier COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maintien d’un passage pour les piétons au droit des travaux, ceux-ci seront
invités à cireuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet eflèt de part et d'autre du
chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier
avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
d'Izernore. jgueur dans la commune
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribumaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à IZERNORE, le 13/06/2025
Sylvie COMUZZI
Maire d'Izernore Diffusion
LR Le demandeur pour attribution Sa
Le SDISOI à Izemore et pag à La gendarmerie
Le resp Le service de la Police Mu
Les services techniques municipaux La Commune d'IZERNORE
pour affichage et publication.
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée Eco de
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Emprise au format GML.