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Arrêté - n°383 Arrete portant ODP pot daccueil Haut Giffre Tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°383 Arrete portant ODP pot daccueil Haut Giffre Tourisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
%s
MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
383/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
PLACE
DU
FORUM
SUR
LA
STATION
DES
ESSERTS
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3*"°
adjointe,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
12
décembre
2025
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée
par
son
directeur
M.
BRUN
David,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
la place
du
forum
pour
l’organisation
d’un
pot
d’accueil
tous
les
dimanches
soir
sur
la période
du
21
au
28
décembre
2025
et
du
7 février
au
1°
mars
2026;
ARRÊTE
Article
1
:
L'association
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
les
dimanches :
-
21
décembre
2025
- 22
février
2026
-
28
décembre
2025
- 1%
mars
2026
-
8 février
2026
-
15
février
2026
de
17h30
à
19h
pour
l’organisation
d’un
pot
d’accueil
autour
d’un
concert
servi
avec
des
boissons
chaudes
(chocolat
chaud
et
vin
chaud)
sur
la
place
du
forum
aux
Esserts,
sur
les
parcelles
cadastrée
section
B n°4498
et
n°3860
(comme
indiqué
en
vert
sur
le plan
ci-après).
Arrêté
municipal
n°383/2025
Page
1 sur
2 Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5:
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral, et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
Îles autorités
compétentes.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morilion
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l’application
de
cet arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
le
contrôle
de
légalité. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
>
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
À
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
L'association
Haut-Giffre
Tourisme,
À
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
>
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à Morillon,
le
19
décembre
2025
Par
délégation,
La
3è"e
adjointe,
Stéphanie
BOSSE”
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
lo loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'infermatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficioire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut exercer,
Dour.lesinfôrmations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°383/2025
Page
2 sur
2