Procès Verbal - PV 2025 10 16

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Procès Verbal - PV 2025 10 16 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Memmelshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 10 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Commune de MEMMELSHOFFEN

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 16 Octobre 2025 à 19 h

à la Mairie de Memmelshoffen

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 7 Octobre 2025.

Membres présents, sous la présidence de M. KASTNER Stéphane, Maire : MM. et Mmes ALBRECHT Ludovic, FLICK Estelle, FRIEDERICH Cindy, GAESTEL Jean-Christophe, HAUSS Olivier, LEIDNER Yannick, LOEBS Arnaud, MENRATH Patrice et MEYER Arsène

Absents excusés : /

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr GAESTEL Jean-Christophe est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du PV du 21/08/2025

2. Achat d’un cadeau aux Aînés de la Commune pour les grands anniversaires 3. Nomination d’un référent territorial « prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine » (EESH)

4. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – avenant à la convention suite au changement d’opérateur

5. Décision modificative au Budget Primitif 2025

6. Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 AOUT 2025

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 Août 2025 est approuvé par 8 voix et 2 abstentions (pour absence).

2. ACHAT D’UN CADEAU AUX AINES DE LA COMMUNE POUR LES GRANDS ANNIVERSAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’offrir à chaque Aîné de la Commune âgé de 80 ans, 85 ans, 90 ans et plus, un cadeau d’anniversaire d’une valeur de 50 € maximum.

3. NOMINATION D’UN REFERENT TERRITORIAL «PREVENTION DE L’IMPACT SANITAIRE LIE AUX ESPECES A ENJEUX POUR LA SANTE HUMAINE »

L’ambroisie à feuilles d’armoise et les chenilles processionnaires du chêne et du pin sont présentes au sein de notre Département. Ces espèces constituent un problème de santé publique et sont à ce titre, règlementées par le code de la santé publique en tant qu’espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH).Dans le futur, d’autres espèces pourraient être règlementées et concerner nos territoires. Le plan d’actions régional EESH 2024-2026 en tient compte et intègre dès à présent d’autres espèces à enjeu local comme la berce du Caucase, le datura, les tiques, le moustique-tigre et les punaises de lit. L’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est finance ce plan et en a confié l’animation à FREDON Grand Est.

Dans ce cadre, la désignation au sein de chaque collectivité de référents territoriaux EESH est un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de ces espèces dans notre Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer Mr HAUSS Olivier en qualité de référent territorial « prévention de l’impact sanitaire lié aux espèces à enjeux pour la santé humaine ». La Commune transmettra ses coordonnées à l’ARS.

4. TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE SUITE AU CHANGEMENT D’OPERATEUR

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2005-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des Collectivités Territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2016-146 du 11 Février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des Collectivités Territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU sa délibération du 29 Août 2024 décidant la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité ;

VU la convention signée le 7 Septembre 2024 entre la Préfecture du Bas-Rhin et la Commune de Memmelshoffen pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant à la convention de dématérialisation, à la suite du changement d’opérateur de télétransmissions desdits actes via la société COSOLUCE, connecteur ADULLACT, dispositif de télétransmission S2LOW ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le changement de transmetteur via la société COSOLUCE, connecteur ADULLACT, dispositif de télétransmission S2LOW ;

DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la télétransmission des actes administratifs, des actes budgétaires et des actes de marchés publics soumis au contrôle de légalité via la société COSOLUCE, connecteur ADULLACT, dispositif de télétransmission S2LOW ;

AUTORISE Mr le Maire à signer électroniquement les acte télétransmis ;AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant n° 1 portant changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique entre le représentant de l’Etat et la Commune de Memmelshoffen pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

AUTORISE Mr le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la télétransmission ainsi que tout avenant ultérieur.

5. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2025

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la décision modificative à prendre afin de pouvoir régler le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :

- Du compte 60632 : fournitures petit équipement : - 247 €

- Au compte 7392221 : FPIC : + 247 €

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, cette décision modificative au Budget Primitif 2025.

6. DIVERS

- Information sur les règles d’urbanisme lors d’une démolition : pas d’obligation de déposer un permis de démolir (le Conseil Municipal a cependant la possibilité de l’instaurer par délibération).

- Rapport annuel de l’assainissement 2024

- Projet de création d’un logement communal dans l’ancienne Ecole Maternelle : La subvention de la CEA a été accordée. La Région Grand Est autorise la Commune à commencer les travaux avant la décision de la Commission concernant la subvention. La Commune a reçu une proposition de prêt relais de la Caisse d’Epargne et est en attente d’une offre du Crédit Mutuel. Le Maire a fixé un RV avec le Conseiller aux Décideurs Locaux, Mr Menrath Francis, des Finances Publiques.

- Enquête de la Direction Départementale des Territoires concernant les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans la Commune.

- Fête des Aînés prévue le 1er ou le 8 Février 2026, en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes de Drachenbronn.

- Elections municipales prévues le 15 et le 22 Mars 2026

Le Maire, Le secrétaire,

S. KASTNER J.C. GAESTEL

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