Procès Verbal - PV 16 10 2025

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Procès Verbal - PV 16 10 2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 10 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 16 OCTOBRE 2025

Convocation du 9 octobre 2025

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, M. Pascal BARTH

Conseillers Municipaux

M. Didier GANGLOFF, M. Olivier GRUNDRICH, M. Antoine HECKMANN, M. Dominique HECKMANN, M. Nicolas MESENBOURG, M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Jeannine RISCH, Mme Séverine STEINMETZ (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Vincent STEFFEN (procuration à M. Pascal BARTH)

Membre absent

excusé :

Membre absent :

Mme Astride STROH

M. Joseph MULLER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025

3. Décisions prises par délégation – virement de crédits BP 2025

4. Réfection du monument aux morts : approbation du devis

5. Rajout d’un point lumineux au 34 Rue Principale : approbation du devis 6. Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 288

7. Participation aux frais de chauffage de la salle des associations pour les activités sportives 8. Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service concernant l’eau potable et l’assainissement

9. Motion pour la langue et la culture régionale d’Alsace

10. Informations et points divers

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra ROEDINGER, secrétaire générale de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Conseillers

Élus 15

En exercice 14

Présents ou

représentés 12

Excusé 1

Absent 12°) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juillet 2025 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est approuvé à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées.

34-2025. Décisions prises par délégation – virement de crédits BP 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 12-2025 du 18 mars 2025 autorisant l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, Nicolas WINLING, en vertu de sa délégation relative à la modification du BP 2025 de la manière suivante :

- Section d’investissement :

Article / Opération Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

21538

Opération 155 P.A.E Rue des Vergers + 25 000.00 €

2128

Opération 247

Aménagement de

l’étang de pêche - 25 000.00 €

35-2025. Réfection du monument aux morts : approbation du devis

Vu la volonté de la commune et la nécessité de restaurer le monument aux morts situé sur la place de l’Eglise ;

Considérant l’offre de prix réceptionné de l’entreprise Nicolas HELMER, sculpteur et maître tailleur de pierre, pour un montant HT de 1 535,60 € ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve l’offre de prix de M. Nicolas HELMER pour un montant HT de 1 535,60 € ; - autorise M. le Maire à signer l’offre de prix avec le prestataire.

36-2025. Rajout d’un point lumineux au 34 Rue Principale : approbation du devis

Vu la construction de l’immeuble accueillant 12 logements au 34 Rue Principale et la livraison de ces logements pour fin novembre 2025 ;

Vu la nécessité de procéder à la protection des personnes et des biens ;

Vu la nécessité de mettre en place un luminaire dans l’impasse ;

Considérant que la commune possède déjà le poteau et le luminaire ;

Vu le devis de la société SOBECA pour l’installation de l’éclairage public pour un montant HT de 1 345,00 € ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,- approuve le devis de l’entreprise SOBECA pour un montant HT de 1 345,00 € HT pour l’installation de l’éclairage public ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire.

37-2025. Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n° 288

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’après vérification, il est apparu que des parcelles faisant actuellement partie de la voirie communale appartiennent encore à des propriétaires privés et qu’il est absolument nécessaire de régulariser ces situations.

Les démarches administratives pour l’acquisition de cette parcelle faite par acte de cession à titre gratuit au profit de la commune datant du 15 mars 1983, n’ont pas été réalisé dans leurs intégralité pour la transcription au niveau du Livre Foncier.

Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée pour régulariser la situation : • section AE n° 288 au lieudit « Huette » d’une superficie de 0.56 ares.

Considérant que cette parcelle appartient à aux consorts NUSS ;

Considérant que cet achat se fait à l’euro symbolique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle, appartenant à aux consorts NUSS, cadastrée section AE n° 288 au lieudit « Huette » d’une superficie de 0.56 ares, - charge M. le Maire de transmettre ce dossier à l’étude notarial de la SCP Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER de Wasselonne ;

- dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- autorise M. le Maire ou toute personne qu’il pourrait substituer, à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l’acte de vente au profit de la Commune de Dahlenheim.

38-2025. Participation aux frais de chauffage de la salle des associations pour les activités sportives

Vu l’utilisation de la salle des associations pour des activités sportives ;

Considérant le fonctionnement du chauffage pendant la période hivernale de novembre à mars ;

Considérant la participation aux frais de chauffage ;

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide de fixer la participation aux frais de chauffage comme suit à compter du 1er novembre 2025 :

Nom Prénom Nombre d’heures d’utilisation Montant participation

Leslie LAURENT

Furdenheim 3 heures / semaine 15 € / mois

Sabrina JASERON

Molsheim 6 heures / semaine 30 € / mois39-2025. Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service concernant l’eau potable et l’assainissement

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, délégué de la Commission du Syndicat des eaux, présente le rapport annuel 2024 du SDEA sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement ;

Après présentation et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal,

- prend acte du compte rendu annuel de l’exercice 2024 pour l’eau potable ; - prend acte du compte rendu annuel de l’exercice 2024 pour l’assainissement ; - dit que les documents sont consultables à la Mairie et sur le site internet du SDEA.

40-2025. Motion pour la langue et la culture régionales d’Alsace

Attendu que l’article 75-1 de la Constitution française reconnait que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »,

Attendu que le gouvernement – et plus particulièrement l’Education nation – a défini la langue régionale d’Alsace et de Moselle dans son BO hors-série n°2 du 19 juin 2023 comme « les dialectes alémaniques et franciques parlés en Alsace et en Moselle, dialectes de l’allemand, d’une part, l’allemand standard d’autre part ».

Attendu que les Conseils généraux devenus départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin puis Collectivité européenne d’Alsace, d’une part, et que le Conseil régional d’Alsace et celui du Grand Est ensuite, d’autres part, mènent une politique favorable à la langue régionale depuis 1946,

Attendu que la compétence du bilinguisme et celle des relations transfrontalières franco-allemande ont été transférés à la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021,

Attendu le vote à l’unanimité du 14 mars 2025 en faveur de la création de l’Office public de la langue régionale d’Alsace et de Moselle,

Attendu que la loi dite « MOLAC » relative « à la protection des langues régionales et à leur promotion » a été largement adoptée en deuxième lecture par 247 voix pour 342 votants, même si le Conseil constitutionnel, sur une saisine de 60 députés et par sa décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021, a déclaré anticonstitutionnelle une partie de ladite loi, et plus particulièrement l’enseignement dans des classes immersives de ces langues et la reconnaissance de leurs signes diacritiques,

Attendu que la filière d’enseignement bi-plurilingue et celle d’enseignement immersif associatif ont fait leurs preuves en matière de transmission, de sauvegarde et de promotion de la langue régionale d’Alsace,

Attendu que les classes immersives dites « Tomi Ungerer », créées par l’Académie de Strasbourg à la rentrée de septembre 2023 montrent des résultats prometteurs,

Attendu que l’urgence dans laquelle se trouve la langue d’Alsace est absolue, car sa langue mourante pour sa partie dialectale, l’Elsässerditsch, et la langue en perte de sa valeur régionale pour sa partie normée, le Hochdeutsch,

Attendu que, dans un courrier daté du 3 juillet 2025 adressé aux chefs d’établissement des lycées d’enseignement général technologique et professionnel publics et privés sous contrat, et des lycées agricoles, le rectorat informe que « en raison d’un contexte budgétaire national, le fonds commun « langues et culture régionale » abondé par la région Grand est, la Collectivité européenne d’Alsace,ainsi que l’Etat ne permettra pas de financer l’enseignement complémentaire de culture régionale au lycée 2025-2026 »,

Le Conseil Municipal de Dahlenheim,

- demande que la langue régionale d’Alsace soit reconnue comme langue en voie de disparition et par conséquent qualifiée de patrimoine immatériel de la France à protéger,

- affirme que le temps de la langue régionale est compté et que l’urgence n’est pas à la réduction des moyens et des dispositifs en place, mais bien à leur intensification et à leur développement, afin de lui redonner une visibilité et une audibilité, ainsi qu’une existence réelle, tout en assurant un maillage cohérent et exhaustif du territoire,

- demande que la sauvegarde de ce patrimoine soit décentralisée et que sa compétence revienne à l’Office public de la langue régionale et, par délégation, à l’Académie de Strasbourg qui seront conjointement chargés de la promotion, de la formation et du développement des différentes filières (primaire, secondaire et supérieure) de l’enseignement bi-plurilingue français/allemand – langue régionale,

- demande que la société publique et la société civile puissent prendre en compte la langue régionale d’Alsace, sous ses deux formes, dans tous les domaines qui leur incombent respectivement, afin de la rendre visible et audible et de lui redonner une existence réelle,

- demande que les deux formes de langue régionale d’Alsace puissent devenir des langues enseignées et / ou d’enseignement et trouver une place et un rôle ambitieux dans l’enseignement renforcé, bilingue paritaire et immersif.

3) Informations et points divers

➢ Point sur la journée de nettoyage et de travaux d’automne qui aura lieu samedi 25 octobre à 8h. A l’issue de la matinée de travail le repas sera pris en commun.

➢ Point sur la fête des aînés qui aura lieu au restaurant « A l’Arbre Vert » de Kirchheim le samedi 13 décembre. Pour les personnes qui ne participerons pas, un panier garni leur sera offert. Les invitations ont été distribuées.

➢ Point sur le téléthon. La commune n’organisera pas cet évènement.

➢ Point sur la banque alimentaire. Comme les années précédentes, la commune ne collectera pas de denrées alimentaires toutefois les personnes qui le souhaitent peuvent en déposer directement dans les grandes surfaces.

➢ Point sur le marché de noël qui se déroulera le 21, 22 et 23 novembre et organisé par l’Amicale des Pêcheurs de Dahlenheim.

➢ Point sur les travaux d’aménagement et de sécurisation des berges de l’étang de pêche. Suite à une réunion qui a eu lieu avec les différents acteurs il s’avère que ce dossier est plus compliqué que prévu. En effet avant tout démarrage de travaux plusieurs études sur l’eau et le cours d’eau sont nécessaires. De ce fait, la commune a procédé à l’annulation de la subvention au titre de la DETR 2025 au vu de l’état du dossier. Des demandes de subventions seront déposées ultérieurement. A ce jour, la commune est dans l’attente d’un retour de l’Agence de l’Eau.

➢ Point sur la commémoration du 11 novembre 2025. L’office religieux aura lieu à 10h et la commémoration se déroulera devant le monument aux morts à 11h suivi du verre de l’amitié à la Mairie.➢ Point sur le futur lotissement se situant derrière le cimetière.

➢ Point sur les fenêtres de l’avent. Celles-ci seront reconduites cette année. L’information sera insérée dans le BIC et sur PanneauPocket et affichée dans les panneaux d’affichage.

➢ Point sur le stationnement de la « Rue des Pierres » suite aux travaux de réalisation des parkings. Il a été constaté que les parkings sont utilisés et permettent le désengorgement de la rue sauf quelques réticents qui restent garés devant les propriétés.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h40.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Sandra ROEDINGER Nicolas WINLINGProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 octobre 2025

E. SCHALL S. STEINMETZ P. BARTH D. GANGLOFF O. GRUNDRICH

A. HECKMANN D. HECKMANN N. MESENBOURG J. MULLER

ABSENT

A. NEUNREUTHER

J. RISCH V. STEFFEN A. STROH

EXCUSÉE