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Déliberation - 29 09 2021 063 avenant tarification entree arnaga
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 063 avenant tarification entree arnaga)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 01/10/2021
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le eo
2 9 0 9 -2 0 2 1 -063 ID : 064-216401604-20210929-29 09 2021 063-DE
OBJET / GAÏIA
Avenant à la
tarification des
entrées d’Arnaga |
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
| Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François | Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme | Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
|
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio
Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers
municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26 novembre 2018, le Conseil municipal a fixé les tarifs d’entrée à Arnaga pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Les visiteurs du site d’Arnaga ont la possibilité d’acheter en ligne les billets d’entrée pour la visite de la Villa.
Afin de pouvoir procéder aux diverses demandes de remboursement effectuées directement auprès du site d’Arnaga, il convient de compléter la délibération susmentionnée en y insérant le paragraphe suivant :
Demandes de remboursement par les « usagers » d’Arnaga :
Les Conditions Générales de Ventes (C.G.V) du site de réservation ne prévoient ni l'échange, ni le remboursement des billets.
Cependant, et de manière très exceptionnelle, il est autorisé le remboursement pour les cas suivants :
- Annulations et/ou reports d'évènements culturels organisés sur le site d’Arnaga ;
- Raisons médicales ;
- Dysfonctionnement du site de réservation occasionnant des paiements multiples pour une seule et même réservation.
Page 1 sur2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le so
29-09-2021-063 ID : 064-216401604-20210929-29 09_2021_063-DE
Des justificatifs devront être apportés à l’appui de toutes demandes de remboursement pour les motifs listés ci-avant. Tout autre motif fera l’objet d’un refus par la Commune conformément aux C.G.V.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’avenant à la tarification des entrées d’Arnaga tel que mentionné ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
&
£ È $
À
\ZS —
Ds NÈE Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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