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Déliberation - 29 03 2021 027 a emplois saisonniers 2021 musee arnaga
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 2021 027 a emplois saisonniers 2021 musee arnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
OBJET / GAIA
Personnel :
emplois
saisonniers musée
Arnaga
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 mars 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 26
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le Se —
2 9-0 3 2 02 1 -027 -A ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027A-DE
| Extrait du Registre des Délibérations
| du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
| Delibero Erregistroaren Agjiria
| SEANCE DU 29 MARS 2021
| L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
| Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Aizpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
| Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent
Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M.
Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme
Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger
Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-
Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul
Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen
conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne
Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Jean-Noël Magis à M. Christian Devèze,
Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Carmen Gonzalez
à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de
surveillant de musées et de monuments historiques à temps complet comme suit :
- du 1% avril 2021 au 30 avril 2021 : 2 emplois non permanents de surveillant de
musées et de monuments historiques à temps complet.
- du ler mai 2021 au 31 mai 2021 : 3 emplois non permanents de surveillant de
musées et de monuments historiques à temps complet.
- du Ier juin 2021 au 30 juin 2021 : 5 emplois non permanents de surveillant de
musées et de monuments historiques à temps complet.
- du 1% juillet 2021 au 31 juillet 2021 : 7 emplois non permanents de surveillant de
musées et de monuments historiques à temps complet.
- du 1% août 2021 au 31 août 2021 : 7 emplois non permanents de surveillant de
musées et de monuments historiques à temps complet.
- du 1% septembre 2021 au 30 septembre 2021 : 5 emplois non permanents de
surveillant de musées et de monuments historiques à temps complet.
Page 1 sur 3 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le ue
29-03-2021-027-A ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027A-DE
- du 1% octobre 2021 au 31 octobre 2021 : 3 emplois non permanents de surveillant
de musées et de monuments historiques à temps complet.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les surveillants de musées et de monuments historiques sont chargés des conditions
d'accueil du public ; ils assurent, dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt
des œuvres d'art et des documents, l'entretien courant des locaux conformément aux
obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque
établissement ou catégorie d'établissements ; ils peuvent, en outre, assurer la
conduite des visites commentées et participer à l'animation des établissements.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Temps Fondement du
E : Grade Catégorie hebdomadaire recrutement en mplois :k .2 . | 4
associé hiérarchique moyen de qualité de
travail contractuel
Surveillants
de musées . Art 3.1 2° etde | pneu C PS | de la loi n° 84-53 monuments | P op du 26 janvier 1984 | historiques
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agent contractuel en application des dispositions de l’article 3.1 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Les emplois pourraient être dotés :
- du traitement afférent à l'indice brut 354 correspondant au 1% échelon de l’échelle
CI du grade d’adjoint du patrimoine.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le
cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE la création d’emplois non permanents à temps complet :
" du 1% avril 2021 au 30 avril 2021 : 2 emplois de surveillant de musées et de monuments historiques
" du ler mai 2021 au 31 mai 2021 : 3 emplois de surveillant de musées et de monuments historiques
" du ler juin 2021 au 30 juin 2021 : 5 emplois de surveillant de musées et de monuments historiques
" du ler juillet 2021 au 31 juillet 2021 : 7 emplois de surveillant de musées et de monuments historiques
" du ler août 2021 au 31 août 2021 : 7 emplois de surveillant de musées et de monuments historiques
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le ee
29 -0 3 -20 2 1 -0 27- A ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027A-DE
" du ler septembre 2021 au 30 septembre 2021 : 5 emplois de surveillant de
musées et de monuments historiques
“ du ler octobre 2021 au 31 octobre 2021 : 3 emplois de surveillant de musées et
de monuments historiques
- ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 354 correspondant au
1% échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint du patrimoine
| AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMBO.
Fo “À
—# DEVEZE
> "Y®Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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