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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 164 tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 164 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
28/1
ages
nu
:
Publié
le
PUR
L.
DR
JM
f2c2t
ID :
Gt4-200085580-2024
11212024"
ge.
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
gymnase
14370
ARGENCES
de
la
commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
6370
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
|
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
Date
de
convocation:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
14.11.2024
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
Date d'affichage
de
Sophie
de
GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
"
à
19h47),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
TT
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
membres
en
exercice.
Dneneroiee
F
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Titulaires
20
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Suppléants
l
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
ons
1
[DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
19h47 Arrivée titulaire
+1
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
Votants
25
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n° 2024
/ 164
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
nouveau
siège
administratif
communautaire
: choix
des
candidats
admis
à concourir
Vu
le
procès-verbal
du
jury
en
date
du
19
novembre
2024
;
Vu
l'article
R.
2162-16
du
Code
de
la
commande
publique
;
Par
délibération
du
29
août
2024,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
pour
la
construction
du
nouveau
siège
administratif
communautaire.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
transmis
à
la
publication
au
JOUE
n°2024-0JS172-00529064
et
au
BOAMP
n°24-100258
le 3 septembre
2024.
Le
nombre
de
candidats
envisagés
est
de
cinq
(5).
Vingt-quatre
(24)
candidatures
ont
été
recues
dans
les
délais.
Aucune
candidature
n'a
été
reçue
hors
délai.
Le
jury
a
pu
valablement
délibérer
le
19
novembre
2024.
Le
déroulement
de
la
séance
a
été
le
suivant
:
Phase
de
présentation :
Présentation
de
l'opération
Présentation
du
montage
et
de
la
procédure
Présentation
du
rôle
du
jury
et
de
ses
modalités
de
travail
Restitution
de
l'analyse
de
la
commission
technique
Débat
et
avis
du
jury
Signature
du
procès-verbal.
La
Communauté
de
communes
a
établi
des
critères
de
sélection
des
participants
au
concours.
Pour
rappel,
les critères
de
sélection
des
candidatures
sont
les
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241121-2024
164-DE
1.
Pertinence
de
la
capacité
technique
évaluée
au
regard
des
références
pour
des
projets
de
taille
(1),
nature
(2)
et
complexité
(3)
comparables
à
l'opération
pour
les
compétences
exigées
: 60%
2.
Pertinence
de
la
capacité
professionnelle
évaluée
au
regard
de
la
composition
et
des
moyens
humains
présentés
(effectifs,
certificats
professionnels,
titres
d'études
(CV))
: 40%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Fixe,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
:
- __ Groupement
dont
le
mandataire
est
EL23
CHARPENTIER
ARCHITECTES
- __ Groupement
dont
le
mandataire
est
EL12
DHD
BILLARD
DURAND
-
Groupement
dont
le
mandataire
est
EL7
ATELIER
L2
-
Groupement
dont
le
mandataire
est
EL20
NOMADE
- __ Groupement
dont
le
mandataire
est
EL15
HEDO
ARCHITECTES
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Florence
SERANDOUR
Philippe
PESQUEREL
2
:
ss
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr