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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 159 tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 159 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PAS
À our
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2054
Publié
le
ID:
614-200065688-20241121
“5024
59-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#%
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
14.11.2024
Date
d'affichage
14.11.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
39
Présents
21
Titulaires
20
Suppléants
1
Pouvoirs
3
Votants
24
19h47
Arrivée
titulaire
+1
Votants
25
Quorum
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
gymnase
de
la
commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
à
19h47),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Marianne
TURPIN
{pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M.
Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n°
2024
/ 159
Objet
: FINANCES
-
Remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
Il convient
d'approuver
les
remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
pour
les
montants
suivants :
Budget
annexe
Montant
du
remboursement
au
budget
principal
88601
-
«
Complexe
aquatique
>»
13
165
€
88603
-
«
Assainissement
>
20
398
€
88607
-
«
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
déchets
»
41206
€
Total
74769
£
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Approuve
les
remboursements
de
frais
des
budgets
annexes
au
budget
principal
pour
les
montants
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241121-2024
159-DE
Montant
du
Budget
annexe
remboursement
au
budget
principal
88601
-
«
Complexe
aquatique
»
13
165
€
88603
-
«
Assainissement
»
20
398
€
88607
-
«
Collecte,
traitement
et
valorisation
des
11
206
€
déchets
»
Total
74769
€
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Florence
SERANDOUR
Philippe
PESQUEREL
f
hp,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr