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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 160 tampon
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 160 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2682:
Publié
le
RA.
(,
LA
À | Zoë
ID: 014-200085689-20241121-2024 180.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
gymnase
14370
ARGENCES
de
la
commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
|
Francoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
Date
de
convocation:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
14.11.2024
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
pate d'afforage
de Sophie
de GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
«fl.
à
19h47),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
D
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
membres
en
exercice.
DR
oiee
5
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Titulaires
20
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Suppléants
1
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
os
2
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
19h47 Arrivée titulaire
+1
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
Votants
25
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
M. Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n°
2024
/ 160
Objet :
FINANCES
-
Convention
d’engagement
partenarial
2025-2027
avec
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Calvados
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
comptes,
la
Communauté
de
Communes
Val
ès
dunes
et
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Calvados
souhaitent
s'engager
en
partenariat
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
accroître
l'efficacité
des
circuits
comptables
et financiers
et
le
service
rendu
aux
usagers,
et
à
renforcer
leur
coopération.
Un
état
des
lieux
et
une
réflexion
sur
l'amélioration
de
la
qualité
d'exécution
des
missions
communes
ont
permis
d'identifier
les
besoins
et
les
attentes
mutuels
et
de
définir
conjointement
les
actions
à
engager
et
les
domaines
à
prioriser.
Il est
proposé
de
contractualiser
les
engagements
réciproques
pour
la
période
2025-2027
et
de
fixer
une
série
d'objectifs
organisés
autour
de
quatre
axes
majeurs
de
progrès
en
matière
de
gestion
publique
locale
suivants :
e
Faciliter
la
vie
de
l'ordonnateur,
en
développant,
en
enrichissant
et
en
dématérialisant
les
échanges
;
e
Améliorer
le
service
aux
usagers
: maîtriser
les
délais
de
paiement
et
améliorer
les
conditions
de
recouvrement
en
modernisant
et
en
optimisant
les
chaînes
de
recettes
et
de
dépenses ;
e
Offrir
une
meilleure
lisibilité
aux
décideurs
en
renforçant
la
fiabilité
des
comptes;
+
Développer
l'expertise
fiscale,
financière
et
domaniale
au
service
des
responsables. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241121-2024_160-DE
Z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
la
convention
d'engagement
partenarial
2025-2027
entre
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
et
la
Direction
départementale
des
Finances
Publiques
du
Calvados
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Florence
SERANDOUR
Philippe
PESQUEREL
:
;
.
>
e—.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr