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Déliberation - 1729687861 2024 05 01 Approbation projet amenagement des forets sectionales et communales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
sept
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Charlotte
BOURG
Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Philippe
BRUGERE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Catherine
NIRELLI, Date
de
la convocation
: 01
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la
séance
à
19H05
DELIBERATION
N°
2024-05-01
-
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
Approbation
du
projet
d’aménagement
des
forêts
sectionales
et communale
de
MEYMAC
Philippe
BRUGERE
présente
à l’Assemblée
le projet
d’aménagement
forestier
des
forêts
communales
et sectionales
de
MEYMAC
sis sur la commune
et bénéficiant
du
régime
forestier,
projet
établi
par
l’Office
National
des
Forêts
— Agence
Régionale
de
Limoges.
Après
l’avoir
étudié,
le conseil
municipal
décide
A
L'UNANIMITE,
D’APPROUVER
l'aménagement
forestier
de
la forêt
susvisée
pour
la période
2025/2039
Pour
extrait
conforme,
Le
07
Octobre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
d
7.
pu
À
{
Marie-Hélène
CHAUQUET
hilippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20241008-2024-05-01-DE Date
de
télétransmission
: 09/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/10/2024