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Acte - 1743156441 2025 01 08 Haute Correze Communaute approbation pacte fiscal et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Lionel
ROUSSET,
Violette
JANET-WIOLAND,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Alain
VERMOREL
à Lionel
ROUSSET,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00
DELIBERATION
N°
2025-01-
06
—- SATESE
DEPARTEMENTAL
— Approbation
d’une
convention
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avait
été
conclue
pour
six
années,
sur
la période
2019/2024,
pour
un
Service
d’Assistance
au Traitement
des
Effluents
et au
Suivi
des
Eaux
technique
(SATESE).
Il est proposé
de
souscrire
une
nouvelle
convention
pour
une
période
de
2025/2030.
Le
coût
est de
1.045,45€
non
par
an,
mais
pour
la période.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
:
-
__APPROUVE
la convention
entre
le Département
et la Commune
pour
la mission
d’assistance
au traitement
des
effluents
et au
suivi
des
eaux,
pour
la période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2030.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Pour
extrait
conforme,
Le
04
Mars
2025
La
Secrétaire
de.séance,
Le
Maire,
Dee
‘
c
Marie-Hélène CHAUQUET
Philippe BRUGERE,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250305-2025-01-06-DE Date
de
télétransmission
: 05/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2025