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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 282 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 282 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-282
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2024-09-30-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection COREBOX à Aureilhan (2 pages) Page 4
65-2024-09-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Lourdes (2 pages) Page 7
65-2024-09-30-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système Caisse
d'Epargne à TARBES (de Lattres de Tassigny) (2 pages) Page 10
65-2024-09-30-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Société Midi Papiers Peints à Séméac (2 pages) Page 13
65-2024-09-30-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Banque Populaire à Lourdes (2 pages) Page 16
65-2024-09-30-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Banque Populaire à Trie sur Baise (2 pages) Page 19
65-2024-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Basic Fit à Capvern (2 pages) Page 22
65-2024-09-30-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Basic Fit à Tarbes (2 pages) Page 25
65-2024-09-30-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Brico Dépot à Odos (2 pages) Page 28
65-2024-09-30-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GIFI à Lannemezan (2 pages) Page 31
65-2024-09-30-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GIFI à Lourdes (2 pages) Page 34
65-2024-09-30-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Le Bistrot de l'Arros à St Sever de Rustan (2 pages) Page 37
65-2024-09-30-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mairie de Séméac (2 pages) Page 40
65-2024-09-30-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Aureilhan (2 pages) Page 43
65-2024-09-30-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Pouzac (2 pages) Page 46
65-2024-09-30-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes ( de Lattres de Tassigny) (2
pages) Page 49
65-2024-09-30-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes (imp (2 pages) Page 52
2 65-2024-09-30-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection PBM CONCEPT à LANSAC (2 pages) Page 55
65-2024-09-30-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl Camping de l'Adour à Gerde (2 pages) Page 58
65-2024-09-30-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SARL Zénitude les jardins de Lourdes (2 pages) Page 61
65-2024-09-30-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA à IBOS (2 pages) Page 64
65-2024-09-30-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS Sumann Encheres à Tarbes (2 pages) Page 67
3 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection COREBOX à Aureilhan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COREBOX à Aureilhan 4 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240067
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.25541, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement COREBOX : 6 Rue Emile Salles - 65800 Aureilhan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement COREBOX est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62566565
Courriel AC : refe cture@hautes-pvre
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COREBOX à Aureilhan 5 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyreness.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection COREBOX à Aureilhan 6 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Lourdes 7 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240066
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur général concernant Mondial Relay : 45 A avenue Alexandre Marqui 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur général de Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : informations service client Mondial Relay. Le responsable du dispositif doit
en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Lourdes 8 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Lourdes 9 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00016
Arrêté portant autorisation d'un système Caisse
d'Epargne à TARBES (de Lattres de Tassigny)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système Caisse d'Epargne à TARBES (de Lattres de Tassigny) 10 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240036
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le chargé de sécurité concernant la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées : 13 bld de Lattre de Tassigny -
65000 Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chargé de sécurité de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; protection Incendie / Accidents ; prévention des atteintes aux
biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : préfecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système Caisse d'Epargne à TARBES (de Lattres de Tassigny) 11 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice decabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefectur@hautes:;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système Caisse d'Epargne à TARBES (de Lattres de Tassigny) 12 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Société Midi Papiers Peints à
Séméac
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Midi Papiers Peints à Séméac 13 E = PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240032
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant la Société Midi Papier Peints : 132 avenue François Mitterand - 65600 Séméac :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de la Société Midi Papier Peints est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre la démarque inconnue. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 625665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Midi Papiers Peints à Séméac 14 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Séméac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefectureïhautes-pyrenees.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Société Midi Papiers Peints à Séméac 15 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Banque Populaire à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Lourdes 16 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240059
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité concernant la Banque Populaire Occitane : 2 avenue Maréchal Foch - 65100
Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable sécurité de la Banque Populaire Occitane est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;
prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : grefecture@hautes-pyrenses.gouvfr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Lourdes 17 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l’article 1“, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Lourdes 18 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00006
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Banque Populaire à Trie sur
Baise
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Trie sur Baise 19 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240064
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité concernant la Banque Populaire Occitane : 39 place de la Mairie - 65220 Trie
sur Baise ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le responsable sécurité de la Banque Populaire Occitane est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;
prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Trie sur Baise 20 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de ia sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Trie sur Baise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et
notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de inet du préfet,
Sophie MIE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Banque Populaire à Trie sur Baise 21 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00007
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Basic Fit à Capvern
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Capvern 22 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240062
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
la directrice générale concernant l'établissement BASIC FIT II : route nationale 117 - 65130 Capvern ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice générale de l'établissement BASIC FIT |! est autorisée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : prévention accès frauduleux. Le responsable du dispositif doit en déclarer
la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture&hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Capvern 23 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Capvern sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et
notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
:Dhautes-pyréness qouv. f:
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Capvern 24 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Basic Fit à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Tarbes 25 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240061
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
la directrice générale concernant l'établissement BASIC FIT Il : avenue des tilleuls - 65000 Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice générale de l'établissement BASIC FIT |! est autorisée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : prévention accès frauduleux ; secours aux personnes et la défense contre
les incendies. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le
site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Tarbes 26 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Basic Fit à Tarbes 27 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Brico Dépot à Odos
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Brico Dépot à Odos 28 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240083
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le chef sécurité concernant l'établissement Brico Dépôt : route de Lourdes - 65310 Odos ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chef sécurité de l'établissement Brico Dépôt est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens; lutte contre de la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en
déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Brico Dépot à Odos 29 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Odos sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice dacabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prétectuyre@hautes-pvrenees gous
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Brico Dépot à Odos 30 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00009
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GIFI à Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lannemezan 31 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240044
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité et moyens généraux concernant le Groupe GiFI : 90001 Route de la Barthe -
65300 Lannemezan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable sécurité et moyens généraux du Groupe GIFI est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;
prévention d'actes terroristes ; lutte contre la démarque inconnue ; prévention des atteintes aux biens.
Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lannemezan 32 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et
notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lannemezan 33 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection GIFI à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lourdes 34 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20180057
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.2551, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité et moyens généraux concernant l'établissement Groupe GIFI : avenue du
Monge - 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le responsable sécurité et moyens généraux de l'établissement Groupe GIFI est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression où de
vol ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre la démarque inconnue ; prévention d'actes de
terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : preéfecture@hautes-pyrenses.souvfr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lourdes 35 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de-cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI à Lourdes 36 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00027
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Le Bistrot de l'Arros à St Sever
de Rustan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Bistrot de l'Arros à St Sever de Rustan 37 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240046
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant Le Bistrot de l'Arros : 1 rue des Embants - 65140 St Sever de Rustan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant du Bistrot de l'Arros est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention d'actes
terroristes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en
service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : grefectur iute Inees.souv.fr
Place Charles de Gaulle -cs 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Bistrot de l'Arros à St Sever de Rustan 38 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Saint Sever de Rustan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice deCabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyréness qouv
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Le Bistrot de l'Arros à St Sever de Rustan 39 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mairie de Séméac
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de Séméac 40 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240084
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le conseiller délégué à la sécurité concernant la Mairie de Séméac : 1 place Aristide Briand - 65600
Séméac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le conseiller délégué à la sécurité de la Mairie de Séméac est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;
prévention d'actes de terroristes ; protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« wWww.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefectura@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de Séméac 41 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article _9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Séméac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mairie de Séméac 42 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Aureilhan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Aureilhan 43 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240058
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur général concernant Mondial Relay : 130 rue du 11 novembre - route de Bours - 65800
Aureilhan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame Îla directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur général de Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : informations service client Mondial Relay. Le responsable du dispositif doit
en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Aureilhan 44 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
ecture@hautes-pyrenées q jv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Aureilhan 45 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Pouzac
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Pouzac 46 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240053
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur général concernant Mondial Relay : Zac du Moulin Calin, Av de la Mongie - 65200 Pouzac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur général du Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : informations service client Mondial Relay. Le responsable du dispositif doit
en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Pouzac 47 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l’article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Pouzac sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de inet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefectura@hautes-pyrénees gouv
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Pouzac 48 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes ( de
Lattres de Tassigny)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes ( de Lattres de Tassigny) 49 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240065
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur général concernant Mondial Relay : 18 Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny - 65000
Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur général de Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : informations service client Mondial Relay. Le responsable du dispositif doit
en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
IULE ST DYyrEI Ë LS
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes ( de Lattres de Tassigny) 50 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article _3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes ( de Lattres de Tassigny) 51 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00023
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes (imp
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes (imp 52 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240068
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur général concernant Mondial Relay : 1 impasse du Perthuis - 65000 Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Monsieur le directeur général de Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; autres : informations service client Mondial Relay. Le responsable du dispositif doit
en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 _ 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes (imp 53 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l’article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article _9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à Tarbes (imp 54 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection PBM CONCEPT à LANSAC
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection PBM CONCEPT à LANSAC 55 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240050
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement PBM CONCEPT: 5 route des Isards - 65350 Lansac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement PBM CONCEPT est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des
atteintes aux biens ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gourv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection PBM CONCEPT à LANSAC 56 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
‘auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lansac sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection PBM CONCEPT à LANSAC 57 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00008
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Sarl Camping de l'Adour à
Gerde
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl Camping de l'Adour à Gerde 58 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240041
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
la gérante concernant la SARL Camping de l'Adour : 10 rue chemin Henri IV - 65200 Gerde ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Madame la gérante de la SARL Camping de l'Adour est autorisée, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; autres : risque de
noyade. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl Camping de l'Adour à Gerde 59 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressée ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Madame le maire de Gerde sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de\cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
ecture@nautes-pyrénéss gouy f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Sarl Camping de l'Adour à Gerde 60 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00010
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SARL Zénitude les jardins de
Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL Zénitude les jardins de Lourdes 61 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240049
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur concernant la SARL Zénitude les Jardins de Lourdes : 8 chemin de l'Arrouza - 65100
Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le directeur de la SARL Zénitude les Jardins de Lourdes est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Protection des batiments et installations publics et leurs abords ; prévention des atteintes aux biens ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol . Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes 2e v.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL Zénitude les jardins de Lourdes 62 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1“, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SARL Zénitude les jardins de Lourdes 63 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA à
IBOS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA à IBOS 64 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240057
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255:1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité et prévention des pertes NEWORCH concernant la SAS NEWORCH
(ORCHESTRA PREMAMAN) : Zone Commerciale Le Méridien - lieu dit La Hitte - 65420 Ibos ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le responsable sécurité et prévention des pertes NEWORCH de la SAS NEWORCH
(ORCHESTRA PREMAMAN) est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre de la démarque
inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-4 v.fr ILES" DYTENEES.EQUV,T
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA à IBOS 65 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire d'lbos sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA à IBOS 66 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-30-00025
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection SAS Sumann Encheres à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Sumann Encheres à Tarbes 67 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20240052
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-06-14-00008 en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature
à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
la Présidente concernant l'établissement SAS SUMANN ENCHERES : 22 rue du docteur Roux - 65000
Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 10 septembre
2024 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la Présidente de l'établissement SAS SUMANN ENCHERES est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol;
prévention des atteintes aux biens ; lutte contre de la démarque inconnue. Le responsable du dispositif
doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Sumann Encheres à Tarbes 68 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l’intéressée ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 30 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-30-00025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS Sumann Encheres à Tarbes 69