Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 282 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 282 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 282 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-282

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la

citoyenneté et des collectivités locales

65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre (4 pages) Page 3

65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost (4 pages) Page 8

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2023-10-02-00001

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de

Bagnères-de-Bigorre

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre 3E 3

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant délégation de signature

à Madame Clarisse MOYNIER

sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de L'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes- Pyrénées ;

Vu le. décret n°2022-204 du 02 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VU le décret du 26 novembre 2020 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre;

Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Fabien TULEU en qualité de sous-préfet d'Argelès-Gazost ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères-de -

Bigorre, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, rapports, correspondances et documents relatifs à

l'action administrative de l'État dans l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre ou conformément à

toutes autres dispositions prévues par le présent arrêté, concernant les matières désignées ci-après

1°/ en matière de police générale :

Tél 05'62 56 65

Courriel : f

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre 4+ ordre, santé et sécurité publics :

- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion locative,

- les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des débits de

boissons et discothèques,

- la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,

- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité

concernant les établissements recevant du public.

* circulation: Les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses,

compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie

publique où ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans

l'arrondissement.

2°/en matière d'administration locale :

- les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des

collectivités territoriales,

- les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du président,

- les arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR (BOP119).

3°/ en matière d'administration générale :

- les récépissés de déclaration d'association.

4°] en matière d'élections :

- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.

5°] le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des

membres du gouvernement.

6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354):

- les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le

centre de coût PRFSPO2065,

- engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément aux

documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et Un prestataire

ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées

par le responsable du programme carte d'achats où par le préfet.

7°] en matière d'espaces protégés :

- les documents liés au suivi administratif de la réserve naturelle du Néouvielle et du gouffre d'Esparros.

8°/ en matière d'environnement :

- les documents liés au suivi administratif des établissements relevant de l’article R125-5 du code de

l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse MOYNIER , sous-préfète de Bagnères-de -

Bigorre, pour le compte des trois arrondissements sur les missions départementales suivantes :

- classement des stations de tourisme,

- classement des communes touristiques,

- classement des offices de tourisme,

- délivrance des titres de Maîtres-Restaurateurs.

Article 3: Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département, à Mme Clarisse

MOYNIER, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours

des permanences qu'elle sera amenée à effectuer au niveau départemental, dont:les actes et décisions

relevant du code de la route, du code de la santé publique et du code de l'entrée et du séjour des

étrangers et du droit d'asile et notamment les saisines du juge des libertés et de la détention.

Tél : 05 62 566565

Courriel : DJ ; Ù

Place Charles de Gaulle 61350 - 65013 TARBES Cedex

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre 5Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse MOYNIER, délégation de signature est donnée à Mme Bénédicte RECORD, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l'effet de signer les correspondances et documents relatifs aux affaires suivantes :

1°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354):

- les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le

centre de coût PRFSPO2065.

2°/en matière de police générale :

- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité

concernant les établissements recevant du public hors 1*° catégorie et dérogations.

- les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives

devant se disputer en totalité ou en partie sur Une voie publique ou ouverte à la circulation publique

dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement.

3°/en matière d'administration générale:

- les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence de

la sous-préfète de l'arrondissement de Bagneres de Bigorre à l'exception des arrêtés ayant un caractère

réglementaire de portée générale, des circulaires, des instructions générales adressées aux maires, des

réponses aux élus : parlementaires, présidents du conseil départemental et régional,

- les récépissés de déclaration d'association.

4°/en matière d'élections :

- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales ;

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse MOYNIER, sous-préfète de Bagnères- de-Bigorre, la délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté, s'agissant des matières non déléguées à l'article 4, sera exercée, par M. Fabien TULEU sous-préfet d'Argelès-Gazost.

Article 6 : Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des

comptes.

Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et

M. le sous-préfet d'Argeles-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 02 OCT. 2023

Le préfet

Tél: - 56 65

prefecture@hautes-pyrenees.gouv f

Place de CS — 65013 g

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre 6+ à

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Clarisse MOYNIER sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre 7Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2023-10-02-00002

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet

d'Argelès-Gazost

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost 8E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant délégation de signature

à Monsieur Fabien TULEU,

sous-préfet d'Argelès-Gazost

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet des Hautes- Pyrénées ;

Vu le décret n°2022-204 du 02 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Fabien TULEU en qualité de sous-préfet d'Argelès-Gazost ;

Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ; |

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet d'Argelès-Gazost, à

l'effet de signer tous arrêtés, décision, rapports, correspondances et documents relatifs à l'action

administrative de l'État dans l'arrondissement d'Argeles-Gazost ou conformément à toutes autres dispositions prévues par le présent arrêté, concernant les matières désignées ci-après : 1°/ en matière de police générale :

+ ordre, santé et sécurité publics :

- l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière, - les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des débits de boissons et discothèques,

- la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,

- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public:

Tél: 05 62 56 6565

Courriel : r

Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 Cedex 9

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost 9+ circulation: les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses,

compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie

publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans

l'arrondissement.

2°/ en matière d'administration locale :

- les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des

collectivités territoriales,

- les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du président,

- les arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR (BOP119).

3°/ en matière d'administration générale :

- les récépissés de déclaration d'association.

4°] en matière d'élections :

- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.

5°] le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des

membres du gouvernement ;

6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354):

- les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le.

centre de coût PRFSP010686,

- engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément aux

documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'État et un prestataire

ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées

par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet,

7°] en matière d'environnement :

- les documents liés au suivi administratif des établissements relevant de l’article R125-5 du code de

l'environnement relatif aux commissions de suivi de sites.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet d'Argelès-Gazost, pour le

compte des trois arrondissements sur là mission départementale suivante :

- l'instruction des dossiers et les autorisations relatives à la transhumance sur la voie publique.

Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Fabien TULEU, sous-préfet d'Argelès-Gazost, à

l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des

permanences qu'il sera amené à effectuer au niveau départemental dont les actes et décisions relevant

du code de la route, du code de la santé publique et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

du droit d'asile et notamment les saisines du juge des libertés et de la détention.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien TULEU, la délégation de signature sera

exercée par Mme Christiane CAYREY, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture d'Argelès-

Gazost, à l'effet de signer les correspondances et documents relatifs aux affaires suivantes:

1°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 354) :

-les actes d'engagement dans le respect des règles en vigueur en matière de visa préalable, sur le

centre de coût PRFSP01065,

2°/en matière de police générale :

- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité

concernant les établissements recevant du public hors 1°* catégorie et dérogations,

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost 10- les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives

devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,

3°/en matière d'administration générale :

- les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence du

sous-préfet d'Argelès-Gazost, à l'exception des arrêtés ayant un caractère réglementaire, des circulaires

et instructions générales adressées aux maires, des réponses aux élus : parlementaires, président du

conseil départemental et régional.

- les récépissés de déclaration d'association.

4°/en matière d'élections : |

- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales ;

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien TULEU et de Mme Christiane CAYREY,

délégation de signature est donnée à Mme Alexandra HERVILLARD, secrétaire administratif de classe

normale, pour les actes relevant :

1° /en matière de police générale :

- les convocations, comptes-rendus, procès-verbaux et avis émis par les commissions de sécurité

concernant les établissements recevant du public hors 1*° catégorie et dérogations,

2°] en matière d'administration générale :

- les récépissés de déclaration d'association ;

3°/ en matière d'élections :

- les récépissés de déclarations de candidatures pour les élections municipales.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien TULEU, sous-préfet d'Argelès-Gazost, la

délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté, s'agissant des matières non déléguées

à l’article 4, sera exercée par Mme Clarisse MOYNIER , sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.

Article 7 : Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.

Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet d'Argeles-Gazost et Mme la

sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le

02 OCT. 20273

Le préfet,

Jean SALOMON \

Cedex

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost 11Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-02-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Fabien TULEU, sous préfet d'Argelès-Gazost 12