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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-051 - Finances — Budgets primitifs 2023 -— Budget général
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou , ’ 59
représentes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibérati_.. .. ____ __. ,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d'orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l'adoption du budget primitif.
Pour mémoire, le débat d'orientation budgétaire de la communauté d'agglomération s'est tenu lors du conseil communautaire du 16 février dernier et a été acté par délibération N°2023-007.
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2023 reprend les résultats de l'exercice 2022 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont connus.
Une présentation succincte est effectuée ci-dessous.
Une présentation plus détaillée est effectuée dans le document joint en annexe.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET PRINCIPAL :
de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
ions de produits
charges de gestion courante
inancie
Charges exceptionnelles . [Dotations aux provisions
rement à la section d'investissement
6 428 485,00 €
4 960 215,00 €
14 497 595,00 €
13 912 861,00 €
395 000,00 € [7 26 612,00 €
- €
7.250 740,43 €
78
Recettes de fonctionnement
\tténuations de charges : Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
on courante
Produits exceptionnels
[Reprises sur provisions
30 000,00 €
977 500,00 €
35.473 900,00 € 4725 677,00 €
000,00 €
7 500,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M.
délibération.
le Président x à
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023 0 Immobilisations incorporelles 1097 348,00 € | op 012101101|AP/CP Elaboration PLUI 232 621,50 € |13 Subventions d'investissement reçues hors 138] 2912 504,00 € 204 Subventions d'équipement versées 1568 100,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €. 21 Immobilisations corporelles 2 906 954,93 € 121 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 2 757 000,00 € |23 Immobilisations en cours op 012302101|AP/CP Machinerie piscine 450 000,00 €
op 012302201|AP/CP Gymnase Coubertin 500 000,00 € Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 292 600,69 € |13 Subventions d'investissement reçues hors 138 35 500,00 €
op 012101101|AP/CP Elaboration PLUI 172 863,01 €
204 [Subventions d'équipement versées 316 707,77 €
21 Immobilisations corporelles 364 467,88 €
23 Immobilisations en cours 869 588,30 € Total des dépenses d'équipement 11 528 252,08 € |Total des recettes d'équipement 2 948 004,00 £
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 Dotations fonds divers etréserves 1500 000,00 €. 13 Subventions d'investissement reçues 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5144 678,24€
16 Emprunts et dettes assimilés 1326 700,00 € |27 Autres immobilisaitons financières
Participations et créances rattachées à
26 des participations 3 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 €
020 Dépenses imprévues 700 000,00 €
Total des dépenses financières 3 039 700,00 € |Total des recettes financières 6 644 678,24 €
45x1 [Total des dépenses pour le compte detiers 45x2 [Total des opérations pour le compte detiers
Total des dépenses réelles d'investissement 14 567 952,08 € [Total des recettes réelles d'investissement 9 592 682,24 €
[021 [Virement de la section de fonctionnement 7 250 740,43 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 € |040 Op d'ordre de transfert entre sections 895 680,00 €
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 200,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 8 146 420,43 € TOTAL 14 575 152,08 € |TOTAL 17 739 102,67 €
DO01 [Solde d'exécution négatif reporté 3 163 950,59 € [ROO1 __[Soide d'exécution positif reporté
Total cumulé 17 739 102,67 € [Total cumulé 17 739 102,67 €
mettre tout en œuvre pour exécuter la présente
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Adopter le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023 par un vote par chapitre.
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Yannick TORRES
Certifié exécutoire le R
Date de mise en ligne le f
Notification le gs:
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023