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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 007
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 007)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
2 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 février 2023
Délibération n°2023-007 - Finances - Rapport sur les orientations budgétaires 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 16 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 février, s’est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne- -Sophie GUÉRIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARRIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Céd ric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Estelle BERTÉE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Gwenaël CLERC donne pouvoir à M. Julien GONDARD
M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Sonia RISCO donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle TORQUE donne pouvoir à M. Romain COQUERY Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-007-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
M. Thomas IANZ
M. Patrick POCHON
M. Gérard TAPONAT
Secrétaire de Séance : M. Julien GONDARD
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : articles L. 2312-1 et D 2312-3 - Règlement intérieur du conseil communautaire (article 13)
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 7 février 2023.
Si l'action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientations budgétaires (DOB) sur la base de ce rapport constitue la première étape de ce cycle devant l'assemblée. Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la tenue d'un DOB est obligatoire, et ce, dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Monsieur le Président doit présenter à l'occasion du DOB 2023, un rapport sur les grandes orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail}, ainsi que sur là structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Le DOB permet de :
- Présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, au regard du contexte national et international qui l'impactent,
- Informer sur la situation financière de la communauté d'agglomération et d'esquisser les perspectives budgétaires pour l'année à venir,
- Présenter les actions mises en œuvre.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) joint en annexe abordera donc successivement :
- Le contexte économique et budgétaire
- La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et la loi de finances 2023, notamment, les mesures spécifiques aux collectivités territoriales impactant la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - La situation financière et les orientations budgétaires 2023 de la CAPF
Il est précisé que le compte administratif de l'exercice 2022 n'étant pas encore voté, les données 2022 qui peuvent être citées dans le ROB n'ont qu'un caractère provisoire.
Page 2 sur3 vU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-007-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- d'acter la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Acter la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Julien GONDARD
Certifié exécutoire le 7 2 FEY, 2079
Date de mise en ligne le .
Notification le 2 2 FEV, 2023
AR Préfecture 077-200072346-
=
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D En: 2
rage ss sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-007-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-007-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023