unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 190603

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - C

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B

unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 190603 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 190603)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNE

COMPTE RENDU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 03 juin à 09h00, le Bureau communautaire s’est réuni, au secrétariat de la Communauté de Communes, sur la convocation et la présidence de Henri de RAINCOURT.

Date de convocation : 27 mai 2019

Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Pierre

MARREC, Christian DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT,

Christine AITA, René GUERIN, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Liliane LAVAUX.

Absents excusés : Marcel MILACHON, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT,, Louise CARTIER, Olivier SICIAK.

Membres du Bureau communautaire : 16

Membres en exercice : 16

Membres présents qui ont pris part à la délibération : 11

Secrétaire de séance élue ce jour : Christine AIT'A.

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : ZA SAVIGNY SUR

CLAIRIS ET VILLEROY

1.1. Lancement d’une nouvelle consultation pour les travaux sur les

bassins d’eau pluviale des deux ZA

2. DECHETS MENAGERS

2.1. Emprunt

3. SERVICES GENERAUX

3.1. Répartition des sièges au Conseil Communautaire

4. QUESTIONS DIVERSES

Le Président propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

e ’ ’ / ° , . .

e Services généraux: Réflexion sur l’organisation

administrative de la CCGB au regard des missions et

dossiers engagés et ceux à développer1. DEVELEOPPEMENT ECONOMIQUE: ZA SAVIGNY SUR CLAIRIS ET VILLEROY

1.1. Travaux sur les bassins d’eau pluviale des ZA de Savigny sur

Clairis et de l’Aire de Villeroy : déclaration sans suite pour motif

d'intérêt général et lancement d’une nouvelle consultation

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales :

Vu les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;

Considérant que la Communauté de Communes du Gâtinais a décidé de

passer un marché public de travaux, selon une procédure adaptée, pour les

travaux d'amélioration du système de gestion des eaux pluviales des ZAC 1 et 2 de Savigny sur Clairis et de la ZAC de l’aire de Villeroy ;

Considérant que dans le cadre de cette procédure de passation, il a été

procédé à la publication d’un avis d’appel public à concurrence publié le 11

avril 2019 sur le site internet du BOAMP et sur la plateforme d’acheteurs e- bourgogne ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 3 mai 2019 ;

Considérant qu’une seule offre a été déposée à la suite de la publication de cet

avis de publicité ;

Considérant que le montant de cette offre est très au-dessus de l’estimation

des travaux réalisée par la maitrise d’œuvre ;

Considérant que dans le cadre de toute procédure de passation de marché

public, lPacheteur public à l’origine de la procédure peut déclarer cette

dernière sans suite à tout moment, et ce jusqu’à la notification du marché

conformément à l’article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics ;

Considérant que cette déclaration sans suite doit être motivée par des

considérations d’intérêt général ;

Considérant que l’insuffisance de concurrence constitue un motif d’intérêt général susceptible de justifier une déclaration sans suite d’un marché (CE, 17 sept. 2018, n°40/099) ;

Considérant que le marché n’a pas encore été signé ;

Le Président propose de déclarer le marché cité en objet sans suite et de

relancer une nouvelle consultation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Délibération 2019-06-01

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil

communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

AUTORISE Monsieur le Président à déclarer sans suite le marché de travaux

d'amélioration du système de gestion des eaux pluviales des ZAC 1 et 2 de

Savigny sur Clairis et de la ZAC de l’aire de Villeroy au motif d'intérêt

sénéral décrit ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Président d’aviser l’entreprise ayant déposé une

offre,AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier,

LANCE une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée pour la

réalisation des travaux cités ci-dessus, travaux estimés à 70 000 € HT,

MANDATE Monsieur le Président pour signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre, y compris la signature des avenants ou décisions de poursuite dans le cadre du financement mis en place pour cette opération.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0

2. DECHETS MENAGERS

2.1. Emprunt

Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu’un emprunt de 100 000 € a été prévu au budget.

Au regard du montant initial des travaux et des avenants en cours, il est proposé que le prêt soit de 150 000 €, la part d’autofinancement étant actuellement de 230 000 € avant les avenants (entre 40 000 € et 80 000 € si une nouvelle option est retenue).

Le Bureau communautaire est invité à donner son avis.

Dans l’affirmative, une décision modification doit être prise pour :

Délibération 2019-06-01

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil

communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,

DECIDE la modification budgétaire suivante en section d’investissement : En dépenses :

2188-1571 : + 10 000 €

2315-1571 : + 40 000 €

En recettes :

1641 - 1571 : + 50 000 €

MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier et lancer

la mise en concurrence auprés des établissements bancaires.

Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O

3. SERVICES GENERAUX

3.1. Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que les services de la Préfecture de l’Yonne ont informé les EPCI sur le fait que le nombre de sièges au conseil communautaires, doit, du fait de l’article L5211- 6-1 du CGCT, être révisé au plus tard le 31/10 de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

La répartition de droit commun prévoit 33 délégués pour la CCGB.REFERENCE : VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités temitoriales.

Le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Dans le processus de décision, seules les délibérations des conseils

municipaux font foi. Il est possible que le conseil communautaire délibère,

mais ce n’est pas obligatoire.

Agenda : un conseil communautaire est prévu le 1” juillet à 18h30

Le Bureau émet un avis favorable à l’accord local tout en regrattant que 3 communes (St Valérien, Chéroy et Nailly) perdent un délégué. Le Bureau propose que tous les éléments d’information soient transmis aux communes pour qu’elles puissent, si elles le souhaitent, délibérer au cours du mois de juin.

3.2. Réflexion sur l’organisation administrative de la CCGB au

regard des missions et dossiers engagés et ceux à développer

Monsieur le Président souhaite engager un échange avec le Bureau communautaire concernant le suivi des dossiers actuels et ceux à engager rapidement et la prise en charge et le suivi de ces dossiers au niveau administratif.

Pour mémoire, voici les axes prioritaires qui avaient été définis dans le cadre

de l’étude prospective, axes prioritaires qui correspondent assez bien avec l’esprit des réflexions menées au niveau du PETR (Cf. feuilles jointes).

Outre les missions actuelles à poursuivre, voici, à court terme, celles qui sont

amenées à être développées :

e Assurer le Pilotage et le suivi des études et actions liées à la mise en

œuvre de voies vertes et de chemins de randonnées et plus globalement

le développement du tourisme sur le territoire

Reprendre et poursuivre le développement économique: études

d'opportunité sur la destination des zones intercommunales et soutien

des projets communaux, pilotage des créations de zones, étude de la

destination des locaux RAT: espaces de travail partagé, …, suivi des

procédures de soutien aux entreprises,

e Améliorer la couverture numérique du territoire

e Installation d’une maison de services au public à Egriselles le Bocage et d’un Relai d’Assistantes Maternelles

+ __ Réflexion sur la Silver Economie, la problématique médicaleCompétences spécifiques à ces missions :

Maîtrise de la vocation plurielle des projets: touristique, économique,

patrimoniale, du maillage des projets intra et supra intercommunaux

Connaissances en marchés publics

Connaissances des procédures foncières

Elaboration et suivi des dossiers de subvention en lien avec les

dossiers,

Compétences en matière de communication et d’animation autour

des projets développés

+ toutes les compétences attendues de la part d’un cadre en ce qui

concerne le travail en équipe, la communication

Par ailleurs, la charge de travail administrative ne cesse de croitre et la DGS souhaiterait qu’un poste d’assistant(e) administratif(ive) puisse être créé, poste qui serait partagé entre la DGS, le DGA et le responsable de service environnement.

Les missions attendues sont :

Assurer le suivi administratif et financier des investissements réalisés et

des marchés publics,

Assurer des travaux de bureautique: courriers, tableaux, comptes

rendus, gestion du classement, tri et archivage de documents papiers ou

informatiques des directeurs généraux et adjoint de la CCGB et du

Responsable du Service environnement en lien avec la personne

responsable

Mettez en place et les outils de planification et de suivi d’échéances

contractuelles,

Assurez une veille sur l’évolution de la réglementation relative aux

marchés publics,

PROFIL SOUHAITE :

De formation Bac + 2 ou bac confirmé

Connaissances de l’environnement institutionnel des collectivités

territoriales, du suivi de projets transversaux

Connaissances en matière de marchés publics et d’achat public,

d'organisation, de gestion de l’information et des documents,

Maîtrise de l’expression écrite et orale, maîtrise de l’outil bureautique et

de logiciels informatiques,

Rigueur, respect de la confidentialité et capacité au travail en équipe.

Le Bureau communautaire est invité à émettre un avis sur ces sollicitations.

Le Bureau valide le principe de création d’un poste d’assistant(e) administratif(ive) et mandate le Président pour lancer le recrutement. La question sera évoquée à nouveau lors du prochain Bureau.

4. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président propose au Bureau que la Communauté de Communes invite La Poste lors d’une prochaine assemblée générale pour une présentation des Maisons de Services Au Public (MSAP).En outre, il évoque le fait que l’Orchestre d’'Harmonie du Gâtinais en

Bourgogne (OHGB) s’est « détaché» de l’Ecole de musique et qu’il en

découle un risque de dépense supplémentaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2019-06-01 ZA de Savigny sur Clairis et de Villeroy : travaux sur les

bassins d’eau pluviale : déclaration sans suite pour motif

d'intérêt général et lancement d »une nouvelle consultation

DECHETS MENAGERS

2019-06-02 EMPRUNTBureau Communautaire du 03 juin 2019

Henri de RAINCOURT Claude VIGNEAUX

eu

APN — exit

Brigitte BERTEIGNE Florence BARDOT

AE AL (AUI EX

Pierre MARREC René GUERIN = n

Christian DESCHAMPS Louise CARTIER

Jérôme CORDIER Olivier SICIAK

Jean-François ALLIOT

Marcel MILACHON Pierre-Eric MOIRON

LCI EE : JT

À |

Christine AITA Liliane LAVAUX

Communauté de Communes du Gâtinais