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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - Bureau CCGB 190304
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
COMPTE-RENDU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 04 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf,le 04 mars à 15h45, le Bureau communautaire s’est
réuni, au secrétariat de la Communauté de Communes, sur la convocation et la présidence de Henri de RAINCOURT.
Date de convocation : 25 février 2019
Présents: Henri de RAINCOURT, Pierre MARREC, Christian
DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Christine AITA, Claude VIGNEAUX,
Florence BARDOT, René GUERIN, Louise CARTIER, Jean-François
ALLIOT, Liliane LAVAUX.
Absents excusés: Brigitte BERTEIGNE, Gérard PRELAT, Marcel
MILACHON, Olivier SICIAK, Pierre-Eric MOIRON.
Membres du Bureau communautaire : 16
Membres en exercice : 16
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 11
Secrétaire de séanceélue ce jour : Florence BARDOT.
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant:
1. DECHETS MENAGERS
1.1. Convention d’accueil des usagers des communes de la CCGB dans les
déchèteries du CAGS
1.2. Convention pour la collecte des radiographies en déchèterie
2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2.1. Convention entre le SDEY et la CCGB pour l'alimentation
électrique du terrain de la ZA du Bordeau
2.2. Devis Véolia pour les STEP des ZA de Savigny sur Clairis et de
l’Aire de Villeroy
3. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART
DRAMATIQUE
3.1. Interventions collège devis « Soliddam »
3.2. Recrutement de 6 membres de jury pour les examens de juin 2019
Gb)
3.3. Ouverture de l’atelier chorale (2h)et d’un cours de FM pour adultes
et adolescents. (1h) pour la rentrée 2019/2020
3.4. Réorganisation des missions de certains enseignants (dépannage de
début d’année) d’où recrutement.
3.5. Proposition de Tarification pour la saison 2019-2020 4. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
4.1. Cession des terrains pourles tennis couverts à St Valérien
5. BUDGET GENERAL
5.1. Demande de subvention de l’Adil 89
6. QUESTIONS DIVERSES
Le Président propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
e URBANISME :
projet de centrale solaire (délaissé autoroute
Subligny/Villeneuve la Dondagre)
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : © 1. DECHETS MENAGERS
1.1. Convention d’accueil des usagers des communes de la CCGB dans
les déchèteries du CAGS
Monsieur le Président rappelleaux membres du Bureau que les deux
déchèteries étant ouvertes et accessibles à l’ensemble des habitants de la
Communauté de Communes, les conventions signées avec la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais CAGS pour l’accès aux déchèteries
environnantes ne concernent que les habitants des communes qui sont
situées à plusde 10 kilomètres de l’une ou l’autre des déchèteries.
En conséquence, seuls les habitants de Nailly, peuvent avoir accès aux
déchèteries extérieures de la CAGS, de même que les communes de Bussy-le-
Repos,Chaumot et Piffonds depuis janvier 2017.
Il est proposé de renouveler les conventions pour l’année 2019.
CHR Nombre Prix /| Montant d'habitants“
| an/habitant total Bussy-le-Repos 452| 7,50€ 3 390,00€ Chaumot 793 7,50€ 5 947,50€ Nailly 1289] 7,50€ 9 667,50€ Piffonds 670| 7,50€ 5 025,00€ *Chiffre insee2015 Délibération 2019-02-01 Décision du Bureau : Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, APPROUVE la nécessité de renouveler, pour 2019, les conventions pour l’accès aux déchèteries de Sens, selon les mêmes modalités que les conventions pour 2018, AUTORISE le Président à signer ces conventions. Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : O 1.2 Convention pour la collecte des radiographiesen déchèterie La collecte des radiographies n’entre pas dans la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèteries. Ainsi, notre marché actuel avec SUEZ ne dispose pas de prix pour évacuer ce déchet. Il est proposé de contractualiser avec RHONE-ALPES ARGENT ; il s’agit d’une entreprise qui collecte gratuitement les films radiographiques* usés argentiques ou numériques (code déchet 090107). *Films Radiographiques : Une radio argentique est composée d'un support généralement en Polyester, et d'une couchesensible composée d'un mélange de gélatine et de bromure d'argent ; Radiographies Numériques : Les radiographies numériques ne contiennent que peu ou pas d'argent, et ne sont pas valorisées comme les films argentiques; toutefois il convient également de lesrécupérer.
La prestation réaliséepar RHONE-ALPES ARGENT est la suivante :
-
réalise la collecte,le transport, le regroupement et la destruction des
déchets dans le respect de la règlementation en vigueur,selon LA
PERIODICITE établie et/ou au moins une fois par an.
-
Met à disposition du producteur les documents de traçabilité de ses
collectes (BSD Cerfa N° 12571*01) et certificat de destruction. - Fournit les contenants
-
Les films radiographiques usés (films traditionnels ou dry),
débarrassés de toute autre matière (enveloppes, papier ou sacs
plastique), doivent être déposés dans un conteneur en carton siglé
dans un local couvert à l’abri des intempéries.
La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par
reconduction expresse, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie,trois
mois avant son échéance.
Délibération 2019-02-02
Décision du Bureau:
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la mise en placede cette filière gratuiteavec RHONE-
ALPES ARGENT pour assurer les opérationsde collecte, de
regroupement, de transport de destruction et/ou de valorisation des films
radiographiques usésargentiques ou numériques,
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et toutes les
pièces afférentesà cet objet.
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : ©
9 DEVEI ODPDEMENT FECONOMIDTIE ée Fi Ÿ ASBANTE À BiViS ii E EN I NN PIVRENT UN À
2.1. Convention entre le SDEY et la CCGB pour l'alimentation
électriquedu terrain de la ZA du Bordeau (Chéroy)
Le Président informe le Bureau d’une convention à intervenir entre le SDEY
et la CCGB pour l’alimentation électrique de la parcelle cadastréeZO 115
située sur la ZA du Bordeau à Chéroy et propriété de la CCGB.
Délibération 2019-02-03
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la convention à intervenir entre le SDEY et la CCGB pour
lalimentation électrique de la parcelle cadastréeZO 115 située sur la ZA du
Bordeau à Chéroy,
AUTORISE le Président à signer ladite convention.
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : © 2.2. Devis Véolia pour les STEP des ZA de Savigny sur Clairis et de , l’Aire de
Villeroy
2.2.1. Devis sur la STEP de l’Aire de Villeroy
Monsieur le Président présente un devis d’un montant de 1 435.81 € HT, soit
1 722.91 € TTC pourle remplacement du débitmètre de la STEP de l’Aire de
Villeroy.
Délibération 2019-02-04
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE le devis présenté par la Société Véolia pour le remplacement
du débitmètre de la STEP de l’Aire de Villeroy d’un montant de 1 435.81 €
HT, soit 1 722.91 € TIC,
AUTORISE le Président à signerle devis et toutes pièces afférentes au
dossier.
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0
Pour information sur la ZA de l’Aire de Villeroy :
e Suite aux derniers échanges de courriers entre la CCGB et le CD89,
ce dernier a souhaité organiser une rencontre pour clarifier la
situation. Celle-ci a eu lieu le 18/02 en présence de M. Prélat.
Le CD89 ne remet visiblement pas en cause le projetmais ne veut pas
que la mise en place de la plateforme lui coûte pluscher que si les déblais avaient été mis en dépôt ailleurs.
Le CD89 à estimé le coût de la création de la plateforme et celui de la
« mise en décharge » des déblais mais n’est pas du tout certain de son
estimation (entre 8 et 10 € /m3), celui-ci n’ayantpas réalisé de projets
de cette envergure récemment.
Après échanges, la proposition est la suivante :
Le marché de la déviation est lancé par le CD89 en demandant dès le
début à ce que la plateforme soit réalisée avec les déblais (offrede
base). En option,le CD89 demandera aux candidats de proposer un
prix pour la gestion du dépôt des déblais à leur initiative.
La différence de coût entre les 2 sera alors étudiée par le CD89 et si la
solution proposée par l’entreprise coûte moins chère,2 possibilités
seront laisséesà la CCGB:
-
_1/ payer la différence de coût entre le dépôtproposé par les
candidats et l’utilisation des déblais pour la réalisation d’une
plateforme et donc poursuite de la mise en place de la
plateforme -
_2/ arrêter le projet de plateforme avec les déblais issus de la
déviation. 2.2.2. Devis Véolia pour la STEP des Dornets :
Monsieurle Président présente trois devis :
e Mise en place de deux préleveurs fixes automatiques pour un montant
de 9 559.07 € HT, soit 11 470.88 € TIC,
+ Renouvellement d’une
pompe de relevage sur le poste de refoulement
secondaire pour un montant de 3 237.27 € HT, soit 3 884.72 € TIC,
+
_ Renouvellement d’une pompe de relevage sur le poste de refoulement principal pour un montant de 2 344.10 € HT soit 2 812.92 € TTC. Délibération 2019-02-05 Décision du Bureau : Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, APPROUVE les devis présentés par la Société Véolia, AUTORISE le Président à signerle devis et toutes pièces afférentes au dossier. Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : © Pour information, sur la Zone de Savigny sur Clairis : ° Prolifération de ragondins au niveau des bassins d’eau pluviale ; ragondins qui s’introduisent dans le bâtiment FM Logistique. Le GEDON intervient depuis deux mois pour enrayer cette prolifération et la CCGB à signé un devis d’un montant de 1 680 € TTC auprès de la société PEV pour la pause de 10 pièges et 10 passages. + La société CARREFOUR a un projet d'installation photovoltaïque en toiture du bâtiment. 3. URBANISME 3.1 Projet de centrale solaire (délaissé autoroute Subligny/Villeneuve la Dondagre Le Président rappelle la sollicitation de EDF renouvelables et APRR en date du 07 septembre 2018 pour la création d’un projet de centrale solaire situé sur le délaissé autoroutier au niveau de la gare de péage de Villeneuve la Dondagre. Le Président précise que le foncier dudit projet appartientà APRR et se localise sur deux communes distinctes à savoir Sublignyet Villeneuve la Dondagre. PAAN CIL 252
Le Président rappelle également la problématique réglementaire. En effet, la
proximitéde l’autoroute A 19 impose un recul de toutes constructions ou
installations de part et d’autre de l’axe de la voie de 100 mètres minimum
(article L.111-6 du code de l’urbanisme).
Ainsi pour solutionner cette contrainte législative, le Président présente
l'offre du bureau d’étude INITIATIVE pourla réalisation de la modification
réglementaire permettant la création du projet susvisé notamment en
réduisant la marge de recul à 35 mètres de l’autoroute.
Délibération 2019-02-06
Décision du Bureau:
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE de lancer la procédure de modification simplifiée du Plan Local
d’urbanisme intercommunal pour réduire la marge de recul à 35 mètres de
l'autoroute et ainsi permettre la réalisation du projetde centrale solaire situé
sur le délaissé autoroutier au niveau de la gare de péage de Villeneuve la
Dondagre,
APPROUVE le devis du bureau d’étude INITIATIVE pour un montant de
7225 €HT,
AUTORISE le Président à signerledit devis et à engager la procédure
mentionnée ci-dessus.
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0 4, ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART
DRAMATIQUE
4.1 Devis de Famille à Dam Association pour intervention au collège
Le Président présente un de devis de Famille à Dam Association (FADA)
pour une intervention de l’ensemble Solidam au collège le 09 octobre 2019
pour un montant de 500 €.
Délibération 2019-02-07
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE le devis présenté par Famille Adam Association pour une
intervention en milieu scolaire le 09 octobre 2019 et pour un montant de 500
€,
AUTORISE le Président à signerle devis et toutes pièces afférentes au
dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : O
4.2 Recrutement de 6 membres de jury pour les examens de juin 2019
Gb)
Les examens de fin de cycle se passeront le samedi 15 juin 2019. 13 élèves
passent cette année leur fin de premiercycle(tuba,percussions, piano,cor violon, alto, guitare) et 1 élèvesa fin de deuxième cycle(cor).
Recrutement de 6 membres de jury : La rémunération sera sur une base
forfaitaire nette de 75.00 € par demi-journée + frais de déplacements ce qui
représente un budget d’environ 450 euros (+ défraiements)
Le Président propose au Bureau communautaire de l’autoriser à signerles
arrêtés portant recrutement de vacataires.
Délibération 2019-02-08
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
AUTORISER le recours à des vacataires pour l’école de musique
notamment dans le cadre des jurys de fin de cycle ou d’autres interventions
ponctuelles,
DECIDER que la rémunération se fera sur une baseforfaitaire nette de 75.00
€ par demi-journée + frais de déplacements,
MANDATER le Président à signer toutes pièces afférentesau dossier.
Vote : Approbation: unanimité, opposition : 0, abstention : 0 4.3 Ouverture de l’atelier chorale (2h) et d’un cours de FM pour
adultes et adolescents. (1h) pour la rentrée 2019/2020
Mise en place d’une chorale pour les adultes : Pour cet atelier,la tarification
pose question : 90 euros, mais achat de partitions à prévoir. Une partition de chœur coûte en moyenne 3 euros à raison de 6 à 7 partitionspour l’année
(entre 18 et 21 euros par ans).
On pourrait inclure ces 20 euros dans l’inscription(120 euros l’année achat
de partitioncomprise)
Création d’un cours de Formation Musicale pour les adultes et ados de 1h,
afin de permettre aux enseignants d’utiliser une pédagogie adaptée.
Délibération 2019-02-09
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
DECIDE l'ouverture d’un atelier chorale à compter de la rentrée 201-
2020 pour un tarif de 110 € annuel,
adolescents à compter de la rentrée 2019-2020 à un tarif de 135 € annuel,
MANDATE le Président à signer toute pièce afférente à ces décisions.
Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0
4,4 Réorganisation des Missions de certains enseignants
Les professeurs qui ont pris des cours pour dépanner à la rentrée ne
souhaitent pas reconduire leur cours à savoir :
Mr Guillaumet 1 cours de FM (1h)
Mme Bruggeman 1 cours de FM (1h)
Mme Parquet l’atelier découverte (45mn)
Mme Gremet cours d’éveil et l’atelier découverte (1h30)
Mme Veltyles IMS (5h)
Proposition de trouver une personne (dumiste) pour reprendre les ateliers « découvertes», l’éveil et les interventions en milieu scolaire (pour8h).
4.5 Proposition de Tarification pour la saison 2019-2020
2014- 2015- 2016- 2017- 2018- 2019-
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Eveil //Découverte
Eveil musical à partirde 4 ans 45€ 45€ 45€ 45€ 50€ 50€
Atelier découverteà partirde 5 ans 50€ 50€
Ateliers théâtre
Enfants jusqu’à 25 ans 50€ 50€ Adultes 90 € 90€
Atelier musique actuelle :
Enfants et étudiantsjusqu’à 25 ans 104€
|
104€
Adultes 135 € 135 €
Atelier Jazz: 104 € 104 €
Orchestre ou Formation Musicale seuls :
Enfants et étudiantsjusqu’à 25 ans 104€
| 104€ Adultes 135€ 135 € Chorales : Enfants 50€ Adultes 110 € Forfait enfants de - de 25 ans: forfait annuel comprenantle cours d'instruments, la formation musicale et les disciplines collectives. 312€ |312€ |315€ |315€ |315€ | 315€ Forfait adultes : forfait annuel comprenant le cours d'instruments et les disciplines collectives. 400 € 403 € 406 € 406 € 406 € 406 € Tarifs dégressifs à partir du deuxième inscrit de la même famille : 20% d’abattement dès 2 inscriptions pour une même personne ou au sein d’une même famille. 30% d’abattement dès 3 inscriptions pour une même personne ou au sein d’une même famille. 50% d’abattement dès 4 inscriptions pour une même personne ou au sein d’une même famille. La cotisation est annuelle et payable en trois fois. (Sauf Atelier Théâtre, Eveil, Découverte et Chorale). Envoi de la facture chaque trimestre par la Trésorerie de Sens Municipale. Toute annéecommencéeest due entièrement. Délibération 2019-02-10 Décision du Bureau : Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014, APPROUVE l’ensemble des tarifs d’inscription aux cours de musique tels que définis ci-dessuspour l’année scolaire 2019-2020, APPROUVE le régime d’abattementet de tarifs dégressifs. Vote : Approbation: unanimité, opposition: 0, abstention : 0 10 4,6 Questions diverses
-
Prévision d’achat de petitsinstruments pour les cours d’éveils,et de
Formation Musicale. (Liste en cours d’élaboration)
-
Achat d’instrument à percussions cf. Documents N°93, 4, 5
-
Réparation des curseurs des timbales (devis à venir)
Pour information vous trouverez l’inventaire du parc instrumental de l’Ecole
de musique(Document N°10). Nous avons donc le matériel pour la
présentation d’instruments de juin pour que les enfants puissent essayer les
instruments.
5. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
5.1. Cession des terrains pour les tennis couverts à St Valérien
Monsieur le Président précise que, suite au bornage des terrains, le plande
division définitif a été approuvé et il convient de préciser la délibération
2017-10-03 en date du 15 septembre 2017 avec les nouveaux numéros de
parcelles.
Délibération 2019-02-11
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire,après avoir délibéré par délégation du Conseil
communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
Vu les délibérations n° 2016-03-02, 2016-07-11, 2016-09-02, 2016-12-01 et
2017-10-03,
Considérant qu’il convient de préciser la délibération n°2017-10-03,
APPROUVE l'acquisitionà l'Euro symbolique des parcelles sises sur la
commune de Saint Valérien « Allée de Bourgogne », propriété du domaine
privé de la commune de Saint Valérien, cadastrées ZM 153, anciennementlot
A cadastréZM94p, d’une superficie de 3 200 m2 et ZM 159, anciennement
cadastré lot J, d’une superficie de 1 000 m2,
AUTORISE le Président ou à défaut un Vice-Président délégué, à accomplir
toutes démarches et signertous documents nécessairesà la finalisation de
cette acquisition,notamment l’acte administratif en rapport et tout
documents concourants à l'exécution de la présente délibération.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : ©
Pour information du Bureau :
e Tennis couverts :
Deux réunions se sont tenues avec le maître d'œuvre pour définir les
besoins et valider les orientations principales (Cf.esquisses présentées
en séances)
o Après discussions,le choix s’est porté sur un bâtiment
« cubique »
o 8 places de parking seront disposées le long de l’allée de
Bourgogne
L’APSsera présenté d’ici fin mars.
11 Pôle Enfance Jeunesse Loisirs:
L’INRAP 2 remis son rapport à la DRAC. Celui-ci mentionnant la
présence de structures d’habitats d’époque romaine localisées en
partienord de l’emprise du projetd’aménagement, la DRACa écrit à
la CCGB. Cette dernière dispose de 3 mois pour notifier d'éventuelles
prescriptions (fouilleet/ou modification de la consistance du projet).
Cependant, ce délai ne peut courir qu’à compter: -
Soit de la réception d’un courrier de la CCGB confirmant son
intention de poursuivre son projetd'aménagement
-
Soit de la réception du dossier correspondant à ce projetc’est-
à-dire au moment d’un permis de construire ou d'aménager
(notamment en faisant apparaître l'emplacement prévudes travaux
sur le terrain d'assiette, leur superficie, leur impact sur le sous-sol, ..).
LA CCGB à donc choisit :
© D’écrire en confirmant l'intention de la CCGB de poursuivre
son projetd'aménagement tout en précisant peut être la future
localisation du bâtiment, de la voirie, …
o De transférer le courrier de la DRAC à M. Chevallier pour
qu’il puisse lui aussi répondre aux questions formulées par la
DRAC, ses terrains étant aussi concernés.
L’inventaire des objetsmis à jour à l’occasion de cette opération
figure dans le rapport de l'INRAP. Les propriétaires des terrains
avant le 8 juillet 2016 (c’est Lecas de la CCGB qui a acheté les terrains
le 29 avril 2016 et certainement aussi le cas de M. Chevalier),
disposent d’un an à compter de la réception du courrier de la DRAC
pour faire valoir leurs droits de propriété sur les objets mobiliers
inventoriés. En cas de silence, dans ce délai + un an, la propriété des biens sera transférée à titre gratuità l’Etat.
Le Président indique avoir rencontré Monsieur Chevallier pour lui
proposer une répartition des frais d'aménagement (VRD) des terrains. I! en fait un compte-rendu au Bureauet précise attendre son retour.
12 ET I vonmente
[3 parcelles
empnserene
En structure archéologique
C_] tranchée de cagnostne
Par ailleurs, l'AMO travaille actuellement à la définition des besoins
quantitatifs et qualitatifs (normes à respecter) tant pour l’accueil extrascolaire que pour l’école de musique.
6. BUDGET GENERAL
6.1. Demande de subvention de l’Adil 89
Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que
l'ADIL 89 a demandé une participation financière de la CCGB à hauteur de
0.13 € par habitant pour 2019.
En pièces jointes à cette demande,le courrier de l’ADIL, les missions
d'accompagnement et les permanences décentraliséesainsi qu’unebrochure
présentant les EPCI qui participent aux travaux de rénovation énergétique
sur leur territoire.
Une décision doit être prise pour octroyer ou non cette participation
financière.
Le Bureau, à l'unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.
13 7. QUESTIONS DIVERSES
6.1 Travaux d’assainissement à Montacher
La commune de Montacher va procéder à des travaux sur son poste de
refoulement assainissement du stade. Ces travaux consisteront à la fourniture
et pose d'une télégestion du poste "stade" afin d'évaluer le débit entrant et le
débit de surverse selon la directive A2 sur l'autosurveillance (Arrêtédu 21
juillet 2015).
D'autre part, une convention de prestation pourle service d'hébergement de
supervision de report d'alarmes des postes locaux de télégestion SOFREL en numérique (IP)et de rapports de fonctionnement des installations sera signée avec l'entreprise CIVB.
La commune a besoin d'un avis favorable de la CCGB afin de pouvoir
bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la
réalisation de ces travaux.
Monsieur le Président indique que l’accord de la CCGB
a été donné. Au sujet du travail réalisé en vue de la construction de l’argumentaire concernant le non transfert des compétences Eau et Assainissement, les questions reçues ont tous été retournées à M. COCHET. 6.2. PCAET En pièce jointe, la synthèse du projet de diagnostic territorial qui a été présentée lors de la réunion du jeudi21 février à Villeneuve la Dondagre. Les élus de la CCGB auront à se positionnersur la validation de ce diagnostic. Une réunion d’information sera organisée au cours du mois d’avril ou début mai. 6.3. PLUI Les travaux du bureau d’étude INITIATIVE vont débuter très rapidement. Le point sera fait en commission aménagement. L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance. 14 TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
DECHETS MENAGERS
2019-02-01 Convention d’accueil des usagers des communes de la CCGB
dans les déchèteriesde la CAGS 2019
2019-02-02 Convention pourla collecte des radiographies en déchèterie
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-02-03 Convention entre le SDEY et la CCGB pour l’alimentation
électrique du terrain de la ZA du Bordeau à Chéroy
2019-02-04 Devis Véolia pour la STEP de l’Aire de Villeroy
2019-02-05 Devis Véolia pour la STEP des Dornets à Savigny sur Clairis
URBANISME
2019-02-06 Projetde centrale solaire
ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE
2019-02-07 Devis de Famille à Dam Association pour intervention en
milieu scolaire
2019-02-08 Recrutement de 6 membres de jury pour les examens de juin
2019
2019-02-09 Ouverture de l’atelier chorale et d’un cours de FM pour
adultes et ados pour la rentrée 2019-2020
2019-02-10 Proposition de tarification pour la saison 2019-2020
EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2019-02-11 Cession des terrains pour les tennis couverts à ST Valérien
15 Bureau Communautaire du 04 mars 2019
Henri de RAINCOUR
BrigitteBERTEIGNE Florence BARDOT
L . La UtIEC :
Pierre MARREC René GUERIN
Christian DESCHAMPS _ Louise CARTIE
ET T7 7 Jérôme CORDIER Olivier SICIAK —
ÉExXcese
Gérard PRELAT evtcusé Jean-François ALLIOT
|
Marcel MILACHON. Pierre-Eric MOIRON estCarrr-e
LKCliye
Christine Liliane LAVAUX
7
Communauté de Communes du Gâtinais