Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 22 03 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 22 03 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 22 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille, Département

VENDÉE

Commune

SAINTE-FOY (85150)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2023

--------------------

L’an deux mille vingt-trois, le 22 mars à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 15 mars 2023, s’est réuni, en mairie de Sainte Foy, dans la salle du Conseil Municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Amélie FARINEAU, Philippe GRELLIER, Anne GAUTREAU, Cyril JAULIN, Sandrine CARPENTIER, Alain GUILLOU, Didier ALBERT, Séverine BULTEAU.

Personnes excusées représentées :

Florianne GASCHET a donnée pouvoir à Sandrine CARPENTIER

Sophie PECH-HARDENNE a donnée pouvoir à Noël VERDON

Marc VILLEMAIN a donné pouvoir à Séverine BULTEAU

Absents :

Jordan MARTINEAU

Virginie AMMI a été nommée secrétaire de séance.

2023-03-22_01 : MODIFICATION DES REPRESENTANTS A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DESTINATION LES SABLES D'OLONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants, et L.5211-1 ;

Cette société publique locale a pour objet la promotion et le développement de l’économie touristique, ainsi que l’accueil et l’information des touristes. La SPL « Destination Les Sables d’Olonne » porte ainsi la mission d’Office de Tourisme sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».

Le nombre de représentants de la Commune de Sainte-Foy au sein de la SPL « Destination Les Sables d’Olonne » est fixé à deux, soit un représentant au sein de l’Assemblée Générale et un administrateur au sein du Conseil d’Administration. Un même représentant peut cumuler la fonction d’administrateur au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Par délibération en date du 08 juillet 2020, la commune a désigné Monsieur Jordan MARTINEAU, Conseiller Municipal, pour représenter la Commune au sein de l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Destination Les Sables d’Olonne ». Par délibération du 09 novembre 2022, l’assemblée délibération a désignée Madame Virginie AMMI, Adjointe en charge du développement économique, des commerces et du développement durable pour remplacer Monsieur Jordan MARTINEAU. Mme AMMI Virginie étant déjà représentante communautaire, il convient de désigner une personne pour siéger.p. 2

Il est proposé de remplacer Madame Virginie AMMI par Monsieur Alain GUILLOU, Conseiller municipal délégué.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE la désignation de Monsieur Alain GUILLOU en tant que représentante du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Destination Les Sables d’Olonne » prend effet immédiatement.

- AUTORISE le mandataire ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société.

- AUTORISE la personne désignée administrateur à assurer la présidence du Conseil d’Administration en son nom dans le cas où le Conseil d’Administration désigne la Commune de Sainte-Foy à cette fonction.

- AUTORISE la personne qui assurera la présidence du Conseil d’Administration à occuper la fonction de Directeur Général de la société.

- LAISSE le Conseil d’Administration fixer la rémunération du Président de la SPL, dans la limite maximale de 1 000 euros net mensuels.

- AUTORISE le Président et les administrateurs à bénéficier de remboursement de frais de mission.

*****

2023-03-22_02 : REPRISE DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION A.E.J.F. PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Audrey FRANCHETEAU, 1ère Adjointe,

Depuis 1992, l’Association Enfance Jeunesse Foyenne (AEJF) exerce la compétence enfance jeunesse (centre de loisirs, accueil périscolaire et foyer des jeunes) sur la Commune de Sainte-Foy. La municipalité, verse une subvention de fonctionnement auprès de l’association AEJF et porte le contrat Enfance Jeunesse auprès de la Caisse d’Allocation Familiale.

La commune de Sainte-Foy connaît depuis deux années consécutives un des plus forts taux d’augmentation de sa population. Deux écoles sont installées sur la commune de Sainte-Foy, l’école Privée « Saint Joseph », composée de 4 classes dont 104 élèves, à la rentrée de Septembre. L’école publique du « Marronnier », accueille aujourd’hui 146 enfants répartis dans 6 classes. En 2020, une 6ème classe a été ouverte au sein de l’école publique, et une 7ème est actuellement en étude d’ouverture pour la rentrée scolaire 2023-2024.

Du fait de l’augmentation croissante de notre population, de plus en plus d’enfants fréquentent nos écoles mais également le centre de Loisirs. Aujourd’hui, ce sont plus de 70 enfants des deux écoles qui fréquentent l’accueil périscolaire du centre de Loisirs de Sainte-Foy, 60 enfants pendant les vacances scolaires et 20 jeunes au foyer des jeunes. A titre d’information, dans les années 2010, 40 enfants étaient inscrits à l’accueil périscolaire et au centre de Loisirs.p. 3

Demande de l’Association Enfance Jeunesse Foyenne - AEJF :

Lors de séance du Conseil d’administration en date du 28 Août 2022, l’association AEJF a voté la demande de reprise en gestion directe de la compétence accueil périscolaire, centre de loisirs et foyer des jeunes par la municipalité de Sainte-Foy.

En date du 15 Septembre 2022, un courrier en ce sens a été déposé en mairie par Madame HOARAU- ECLAPIER Diane, Président de l’AEJF.

La commission enfance jeunesse de la Commune de Sainte-Foy, s’est réunie à de nombreuses reprises afin d’étudier cette demande.

Motif de la demande :

- Une forte augmentation croissante du nombre d’enfants fréquentant la structure - Un manque de disponibilité des membres bénévoles de l’association

- les membres du bureau font le constat que les responsabilités actuelles qui leur incombent sont trop importantes à savoir : assurer la sécurité des enfants, veiller au bon fonctionnement de la structure, responsabilités des salariés, recrutements compliqués au vu du contexte actuel.

Suite à la demande de l’AEJF concernant la reprise de la compétence accueil périscolaire, centre de Loisirs et foyer des jeunes par la municipalité, les membres de la commission enfance jeunesse se sont réunis à plusieurs reprises afin d’étudier les opportunités envisageables et afin d’assurer un service de qualité auprès des enfants en cas de reprise en gestion directe.

A ce jour, et au vue de l’organisation actuelle des services administratifs et techniques, il y a lieu de modifier l’organigramme communal.

En cas de reprise par la municipalité, un pôle enfance jeunesse sera créé et regroupera l’ensemble des services enfance jeunesse :

- Centre de Loisirs : accueil périscolaire, vacances scolaires et été, et foyer des jeunes. - Restaurant scolaire

- ATSEM : agents école publique

La Commune de Sainte-Foy, souhaite émettre une réponse favorable à la demande de l’association AEJF concernant la reprise de la compétence centre de Loisirs, accueil périscolaire et foyer des jeunes à compter du 15 Mai 2023, et a donc sollicité l’avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Vendée qui a siégé le 20 mars 2023.

La Commune de Sainte-Foy, assure reprendre poste pour poste, au même taux d’emploi, les salariés actuellement en CDI au sein de l’association AEJF mais également sur le même régime indemnitaire. Les salariés seront reçus individuellement afin de leur expliquer les modalités de reprise par la municipalité. La municipalité proposera aux salariés une nomination sous le statut de stagiaire.

VU l’avis FAVORABLE du CST en date du 20/03/2023 sur la reprise de l’activité par la commune. A noter que des réserves ont été soulevées par les représentants du personnel sur le grade proposé « d’adjoint technique » lors de la reprise. La commune proposant ce grade d’emploi, car il apporte plus d’aisance pour proposer des compléments d’heures et de plus, facilite l’évolution de carrière via la filière technique, laquelle est plus rapide que la filière animation.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la reprise de l’activité privée exercée par l’AEJF par la commune de Sainte Foy,p. 4

- VALIDE la réorganisation des services entrainant une modification de l’organigramme,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cette participation.

*****

2023-03-22_03 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION 2023

VU la délibération en date du 26 Janvier 2007, par laquelle le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté de transformer le Contrat Simple en Contrat d'Association avec l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy, à compter du 1er Septembre 2007,

VU la convention de forfait communal en date du 30 Janvier 2007 entre la Commune de Sainte-Foy et l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy,

VU le contrat d'association n° 07-03 signé le 15 Juin 2007,

VU la délibération en date du 18 février 2020, par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale annuelle à 580 euros par élève pour l'année scolaire 2020-2021 modifiée par la délibération 2022-04-13_04 fixant la participation communale annuelle à 590 € par élève foyen pour l’année scolaire 2022-2023,

VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du 21 mars 2023.

Madame Anne GAUTREAU quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle l’historique du contrat d’association pour les écoles privées sous contrat.

Au vue des hausses de prix sur différents postes, il propose de fixer le montant de la participation communale annuelle à 590 euros par élève foyen.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE la participation communale annuelle à 590 euros par élève habitant la commune de Sainte-Foy pour l'année civile 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023,

- PRECISE que l’effectif à prendre en compte sera celui du 1er janvier de l’année 2023 soit 86 élèves foyens,

- DECIDE que le versement de cette participation communale sera mensualisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cette participation.

*****

2023-03-22_04 : SUBVENTION 2023 A L’ASSOCIATION ACCUEIL ENFANCE JEUNESSE FOYENNE

VU le Contrat Enfance Jeunesse signé le 22/11/2019 conclu du 01/01/2019 au 31/12/2022 VU la Convention Territoriale Globale signée le 04/07/2022

VU l’avis de la commission Enfance Jeunesse du 21 mars 2023.p. 5

Comme chaque année, une convention est conclue avec l’association A.E.J.F. (Accueil Enfance Jeunesse Foyenne) afin de cadrer la gestion de l’accueil de loisirs sur la commune et en définir le montant de la subvention allouée par la commune.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 62 680 € au titre de l’année 2023, sachant que la commune reçoit de la CAF 26 680 €. En fonction de la date de reprise effective de l’activité de l’AEJF, la subvention sera proratisée soit 28 728 € pour une reprise au 15/05/2023.

Une avance sur cette subvention a été validée par délibération du conseil municipal, en date du 14/12/2022, à hauteur de 15 000€.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE la subvention de la commune de Sainte-Foy pour l'année civile 2023 à hauteur de 62 680 € laquelle sera proratisée en fonction de la reprise effective de l’activité par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous document à intervenir et accomplir les formalités nécessaires au versement de cette participation.

*****

2023-03-22_05 : SUBVENTION 2023 A LA MARPA « LA VALLÉE VERTE »

Pour 2023, une subvention pour la MARPA est nécessaire afin d’absorber les revalorisations salariales obligatoires des agents de cette structure. En 2022, aucune subvention n’a été attribuée. La hausse des coûts de l’énergie et la hausse salariale précitée mettent en difficulté l’équilibre budgétaire de l’établissement.

Par délibération en date du 08/02/2023, le conseil municipal a voté une subvention à destination de la MARPA « La Vallée Verte » de 10 000 € avec un versement rapide afin d’assurer le paiement de dépenses.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 30 000 € au titre de 2023, incluant les 10 000 € déjà octroyés et versés.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la subvention de 30 000 € à la MARPA « La Vallée Verte »

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cet acompte,

- AUTORISE l’inscription budgétaire correspondante au budget primitif 2023.

*****

2023-03-22_06 : ACQUISITION DÉLAISSÉ VOIRIE – RUE DU PINIER

Dans le cadre de la mise en place de l’assainissement collectif sur la Billonnière, il apparait nécessaire de régulariser un délaissé de voirie Rue du Pinier.

Suite aux négociations menées avec Mme BOUCHEREAU, propriétaire du terrain référencé AL 22, les conditions d'acquisition retenues :

 Acquisition à l’euro symbolique de la partie voirie de la parcelle AL 22 comme détaillé sur le plan ci-dessous :p. 6

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- DECIDE de faire l'acquisition de la partie voirie de la parcelle AL 22, appartenant à Mme BOUCHEREAU, pour le prix de 1 €, plus les frais de géomètre et de frais d'acte notarié.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou Mme Audrey FRANCHETEAU, 1er Adjointe, pour signer les actes d'acquisition et toutes pièces nécessaires avec le Notaire.

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal de l'exercice 2023.

*****

2023-03-22_07 : RH – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, modifiée et notamment l’article 34 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs :  ① à compter du 1er avril 2023, à la suite de la mutation d’un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;

 ② à compter du 3 mai 2023, à la suite de la mutation d’un adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;

 ③ à compter du 15 mai 2023, à la suite de la nomination d’un adjoint technique territorial à temps complet ;

 ④ à compter du 15 mai 2023, à la suite de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au service enfance / jeunesse ;

 ⑤ à compter du 15 mai 2023, à la suite de la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au service enfance / jeunesse

 ⑥à compter du 15 mai 2023, à la suite de l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique à temps non complet au service technique et enfance / jeunesse :p. 7

Emplois Postes créés ETP créés Postes pourvus ETP pourvus

Filière administrative

Attaché territorial 1 1 0 0 Adjoint administratif principal 1ère classe② (à

compter du 3 mai 2023)

2 2 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0.79 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe① (à

compter du 1er avril 2023)

1 1 0 0

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif

1

2

0.49

2

1

2

0.49

2

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.93 1 0.93 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.36 1 0.36 Adjoint technique ③④ (à compter du 15 mai 2023) 6 6 6 6 Adjoint technique ⑤ (à compter du 15 mai 2023)

Adjoint technique

1

1

0.93

0.91

1

1

0.93

0.91

Adjoint technique ⑥ (à compter du 15 mai 2023) 1 0.84 1 0.84 Adjoint technique 1 0.74 1 0.74 Adjoint technique 2 0.26 2 0.26 Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe 1 0.80 1 0.80 Filière médico-sociale

Médecin territorial hors classe 2 1.40 2 1.40

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2023①, à compter du 3 mai 2023② puis à compter du 15 mai 2023③④⑤⑥,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

*****

2023-03-22_08 : TRAVAUX - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de différents travaux planifiés en 2023 sur le cimetière et le bâtiment du Foyer Rural :

 Sur le cimetière, sont prévus :

L’aménagement d’un jardin du souvenir, la reprise de l’ancien et la création d’un nouvel ossuaire, la création d’un caveau provisoire et l’achat d’un columbarium

pour un montant total HT de 16 600 € HT pour lequel un fond de concours à hauteur de 50 % est demandé soit 8 300 €

 Sur le Foyer Rural, sont prévus :

en 2023, des travaux d’isolation par l’extérieur pour un montant de 200 000 € HT. Le SYDEV participera à hauteur de 37 283 € soit un reste à charge de 162 717 € HT. Un fond de concours à hauteur de 50 % du reste à charge est demandé soit 81 358 €p. 8

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous documents utiles aux demandes de fond de concours à l’Agglomération des Sables d’Olonne,

> pour le cimetière pour 8 300 €

> pour le foyer rural pour 81 358 €

*****

2023-03-22_09 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer les taux des taxes directes locales. Il est a noter que dorénavant la part Départementale est incorporée au taux communal.

Il rappelle les taux d’imposition des années précédentes :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.48 % (11.96 % ancienne part communale + part TFB Départementale)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,42 %

Monsieur le Maire indique que l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour l’année 2023 a été transmis par la Direction Générale des Finances Publiques.

Bases

prévisionnelles

Taux Produit attendu

Taxe foncière

(bâti)

1 819 000 € 28.48 % 518 051 €

Taxe foncière

(non bâti)

86 500 € 24.42 % 21 123 €

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 16 mars 2023,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2023.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 :  Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.48 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,42 %

*****

2023-03-22_10 : COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 17 mars 2023,p. 9

Madame Audrey FRANCHETEAU présente à l’Assemblée le compte de gestion 2022 dressé par la Trésorière.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

*****

2023-03-22_11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le contexte financier et les priorités budgétaires, détaillés dans la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération.

Il quitte ensuite la salle.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 17 mars 2023,

Le Conseil municipal examine, sous la présidence de Madame Audrey FRANCHETEAU, le compte administratif 2022 du budget principal qui s’établit ainsi :

Résultat N

Dépenses Recettes

Fonct 1 498 187,51 € 1 644 044,17 € 145 856,66 €

résultat N-1 89 504,48 €

1 498 187,51 € 1 733 548,65 € 235 361,14 €

Invest 608 666,29 € 622 902,35 € 14 236,06 €

résultat N-1 108 696,99 €

717 363,28 € 622 902,35 € - 94 460.93 €

Résultat cumulé

2022 : 140 900,21 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau et au résultat d’exploitation de l’exercice,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal.

*****

2023-03-22_12 : AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.p. 10

Madame Audrey FRANCHETEAU explique à l’Assemblée qu’il convient de décider de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 au budget de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal constate maintenant, à la clôture du compte administratif 2022, - un excédent de fonctionnement cumulé 2022 de + 235 361,14 €

- un déficit d’investissement cumulé 2022 de - 94 460,93 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023

La commission « Finances » du 17/03/2023 décide d’affecter :

- l’excédent de fonctionnement de 235 361,14 € comme suit :

 Recettes de fonctionnement : R-002 : Excédent de fonctionnement reporté : 140 900,21 €  Recettes d’investissement : 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 94 460,93 €

- Le déficit d’investissement de 94 460,93 € comme suit :

 Dépenses d’investissement : D-001 : Résultat reporté d’investissement : 94 460,93 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 235 361,14 € comme suit :  Recettes de fonctionnement : R-002 : Excédent de fonctionnement reporté : 140 900,21 €  Recettes d’investissement : 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 94 460,93 € - DECIDE de reporter le déficit d’investissement de 94 460,93 € comme suit :  Dépenses d’investissement : D-001 : Résultat reporté d’investissement : 94 460,93 €

*****

2023-03-22_13 : BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 17 mars 2023,

Madame Audrey FRANCHETEAU présente le contexte financier et les priorités budgétaires, détaillés dans la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération. Elle détaille ensuite le projet de budget primitif de l’exercice 2023.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Recettes :

(eau, énergie, entretien

bâtiment, restaurant

scolaire repas, charges

de personnel,

subventions, indemnités)

1 812 710.41 €

(facturation des familles,

Centre de santé, fiscalité,

Dotations de l'État,

Attribution

compensation)

1 781 173.00 €p. 11

023 - Virement à la

section d'investissement

109 362.80 €

002 - Excédent de

Fonctionnement 2021

reporté

140 900.21 €

Total : 1 922 073.21 € Total : 1 922 073.21 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : Recettes :

(fin travaux extension

centre santé, local

paroisse, travaux sur

bâtiments commerciaux,

cimetière, City stade)

1 101 837.07 € (FCTVA, subventions

équipement, taxe

aménagement)

992 474.27 €

001 - Résultat

Investissement 2021

reporté

94 460.93 €

021 - virement de la

section de

Fonctionnement

109 362.80 €

1068 - Excédent de

fonctionnement

capitalisé 2021

94 460.93 €

Total : 1 196 298.00 € Total : 1 196 298.00 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

- ADOPTE le budget primitif de l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :  en section de fonctionnement à 1 922 073.21 €

 en section d’investissement à 1 196 298.00 €.

*****

2023-03-22_14 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU S.I.V.U. POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL AUX SABLES D'OLONNE, LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SECOURS ANNEXE A VOCATION SAISONNIERE A TALMONT-SAINT-HILAIRE ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER QU'ILS CONSTITUENT

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique a été constitué, en liaison avec six autres communes, pour la construction d'un centre de secours principal aux SABLES D'OLONNE, la construction d'un centre de secours annexe à vocation saisonnière à TALMONT-SAINT- HILAIRE et la gestion du patrimoine immobilier qu'ils constituent.

En vertu de l'article 5 de ses statuts, ce Syndicat est administré par un Comité comprenant deux délégués titulaires de chaque commune, élus par les conseils municipaux pour la durée de leur mandat.

Suite aux différents changements dans les délégations du Maire aux conseiller municipaux, il convient de désigner de nouveau des représentants pour représenter la commune au sein du comité de ce Syndicat.p. 12

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que M. Alain GUILLOU, Conseiller Délégué Municipal « Secours, Sécurité et Incendie », et M. Marc GUYOT, Conseiller Municipal, se sont portées candidats pour représenter la commune au sein du Comité de ce Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, à bulletin secret, des deux délégués titulaires et aux dépouillements :

Election d’un premier délégué titulaire :

Est candidat : M. Alain GUILLOU, Conseiller Délégué Municipal « Secours, Sécurité et Incendie »

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. Alain GUILLOU : 15 voix

M. Alain GUILLOU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin a été proclamée élue déléguée titulaire au Comité du Syndicat.

Election d’un deuxième délégué titulaire :

Est candidat : M. GUYOT Marc, Conseiller Municipal.

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu : M. GUYOT Marc : 15 voix

M. GUYOT Marc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin a été proclamé élu délégué titulaire au Comité du Syndicat.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des memebres et représentés,

- DÉSIGNE comme délégué titulaire au Comité du SIVU Centre de secours :

> M. Alain GUILLOU, Premier Délégué titulaire

> M. Marc GUYOT, Second Délégué Titulaire

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Fin de la séance 22h00