Compte-Rendu - Compte renduNote

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 22 03 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM affichage et presse

Compte-Rendu - Compte rendu 6

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu 7

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu 4

Compte-Rendu - Compte rendu 15 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 3

Procès Verbal - PV CM 2025 03 26

Compte-Rendu - Compte renduNote Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte renduNote)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 mars à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 2 mars 2021, s’est réuni, en raison des circonstances sanitaires, à la salle du Foyer rural en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Alain GUILLOU, Philippe GRELLIER, Didier ALBERT, Sandrine CARPENTIER, Cyril JAULIN, Anne GAUTREAU, Amélie FARINEAU, Marc VILLEMAIN, Séverine BULTEAU.

Personnes excusées représentées :

Sophie PECH-HARDENNE a donné pouvoir à Rémi BAROTIN.

Florianne GASCHET a donné pouvoir à Audrey FRANCHETEAU (pouvoir arrivé à la délibération n° 8-C)

Alain GUILLOU a été nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande aux élus présents si le compte-rendu de la dernière séance appelle une remarque de leur part quant à sa rédaction. Le procès- verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

COVID-19

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi BAROTIN.

Monsieur Rémi BAROTIN informe l’Assemblée que la vaccination commencera à la MARPA le 18 mars prochain.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le contexte financier et les priorités budgétaires, détaillés dans la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération.

Il quitte ensuite la salle.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Le Conseil municipal examine, sous la présidence de Madame Audrey FRANCHETEAU, le compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 167 672,88 € 599 577,74 €

Recettes 1 258 610,08 € 654 334,08 €

Résultat de l’exercice + 90 937,20 € + 54 756,34 €

Résultat antérieur reporté + 102 104,86 € - 30 727,49 €

Résultat de clôture + 193 042,06 € + 24 028,85 €

Restes à réaliser - Dépenses 36 782,85 €

Restes à réaliser - Recettes 48 565,30 €

Restes à réaliser – Solde + 11 782,45 €2

Madame Audrey FRANCHETEAU précise que les dépenses mentionnées au chapitre « charges exceptionnelles » sont liées à l’exonération des loyers suite au confinement. Elle remercie le précédent directeur général des services pour la qualité de la préparation du budget 2020.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau et au résultat d’exploitation de l’exercice,

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-02 : COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Après avoir présenté le compte administratif de l’exercice 2020,

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Madame Audrey FRANCHETEAU présente à l’Assemblée le compte de gestion 2020 dressé par la Trésorière.

En réponse à Monsieur Marc VILLEMAIN, Madame Audrey FRANCHETEAU explique que les résultats sont cumulés tous les ans. Monsieur le Maire ajoute que la comptabilité publique est très différente de la comptabilité privée. Il remercie Madame Audrey FRANCHETEAU qui met au service du Conseil municipal ses compétences en la matière.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-03 : AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU explique à l’Assemblée qu’il convient de décider de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 au budget de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal constate, à la clôture du compte administratif 2020,

- un excédent de fonctionnement cumulé 2020 de 193 042,06 €

- un excédent d’investissement cumulé 2020 de 24 028,85 €,

- un solde des restes à réaliser d’investissement de 11 782,45 €.3

La commission « Finances », réunie le 4 mars 2021, propose d’affecter

- l’excédent de fonctionnement de 193 042,06 € comme suit :

 Recettes de fonctionnement : R-002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 93 042,06 €  Recettes d’investissement : 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 100 000,00 €

- l’excédent d’investissement de 24 028,85 € comme suit :

 Recettes d’investissement : R-001 : Résultat reporté d’investissement : + 24 028,85 €

En réponse à Monsieur Marc VILLEMAIN, Madame Audrey FRANCHETEAU et Monsieur le Maire expliquent qu’une partie de l’excédent de fonctionnement est reportée en recettes de fonctionnement pour permettre d’atteindre l’équilibre de la section. Cela permettra de compenser notamment l’augmentation des dépenses relatives aux charges de personnel.

En effet, il est prévu que les dépenses liées à la création des emplois du médecin et de son assistante administrative soient équilibrées d’ici un ou deux ans par les recettes. Madame Virginie AMMI précise que les recettes ont été évaluées prudemment.

Par ailleurs, le service de restauration scolaire, repris par la Commune au 1er janvier 2021, ne sera jamais excédentaire.

Il s’agit de deux services proposés à la population.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 193 042,06 € comme suit :  Recettes de fonctionnement : R-002 : Excédent de fonctionnement reporté : + 93 042,06 €  Recettes d’investissement : 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : + 100 000,00 €

- DECIDE de reporter l’excédent d’investissement de 24 028,85 € comme suit :  Recettes d’investissement : R-001 : Résultat reporté d’investissement : + 24 028,85 €

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-04 : BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Madame Audrey FRANCHETEAU présente le contexte financier et les priorités budgétaires, détaillés dans la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente délibération. Elle détaille ensuite le projet de budget primitif de l’exercice 2021, annexé à la présente délibération.

En réponse à Monsieur Marc VILLEMAIN et Madame Séverine BULTEAU, Madame Audrey FRANCHETEAU rappelle que le service de restauration scolaire a nécessité la création de 6 postes à temps non complet, en décembre 2020, et que les repas sont préparés par la commune de Talmont Saint-Hilaire.

En réponse à Monsieur Marc VILLEMAIN, Madame Audrey FRANCHETEAU explique qu’un crédit de 2 500 € est prévu en cas de « dépenses imprévues ». Ce crédit n’a pas été consommé l’année dernière. En cas de besoin, il est possible de voter une décision modificative.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame Séverine BULTEAU et Monsieur Marc VILLEMAIN),

- ADOPTE le budget primitif de l’année 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :  en section de fonctionnement à 1 547 846,06 €

 en section d’investissement à 1 171 500,00 €.4

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-05 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer les taux des taxes directes locales.

Il rappelle les taux d’imposition des années précédentes :

- Taxe d’habitation sur les résidences principales : 11,91 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,42 %

Il précise que, en 2021, entre en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales. La commune ne doit plus voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle bénéficiera d’une compensation intégrale de la suppression de cette taxe.

Monsieur le Maire indique que l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour l’année 2021 sera transmis par la Direction Générale des Finances Publiques le 31 mars prochain. Il précise qu’une simulation a cependant été communiquée. Ainsi, le produit attendu s’élèverait, à taux constants, à 548 578 €, incluant la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2021.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 :  Taxe foncière sur les propriétés bâties 11,96 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,42 %

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-06 : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION 2021

VU la délibération en date du 26 Janvier 2007, par laquelle le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté de transformer le Contrat Simple en Contrat d'Association avec l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy, à compter du 1er Septembre 2007,

VU la convention de forfait communal en date du 30 Janvier 2007 entre la Commune de Sainte-Foy et l'Ecole Privée Mixte de Sainte-Foy,

VU le contrat d'association n° 07-03 signé le 15 Juin 2007,

VU la délibération en date du 18 février 2020, par laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation communale annuelle à 580 euros par élève pour l'année scolaire 2020-2021;

Monsieur le Maire rappelle l’historique du contrat d’association pour les écoles privées sous contrat.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que la participation communale a considérablement augmenté depuis plusieurs années. Il propose de maintenir le montant de la participation communale annuelle à 580 euros par élève foyen.

Madame Séverine BULTEAU demande quel est l’effectif de l’école privée. Il y a 82 élèves foyens et une vingtaine d’élèves venant de communes voisines.5

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE la participation communale annuelle à 580 euros par élève habitant la commune de Sainte-Foy pour l'année civile 2021, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021,

- PRECISE que l’effectif à prendre en compte sera celui du 1er janvier de l’année 2021,

- DECIDE que le versement de cette participation communale sera mensualisé,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à accomplir les formalités nécessaires au versement de cette participation.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-07 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ANIMATION ENFANCE JEUNESSE FOYENNE

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une subvention de fonctionnement d’un montant de 59 680 € a été allouée en 2020 à l’association Animation Enfance Jeunesse Foyenne. Il propose de porter à 62 680 € le montant de cette subvention au titre de l’année 2021.

Cette subvention se répartit comme suit :

- Subvention communale : 36 000 €

- Reversement de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, au titre de l’année 2020 : 26 680 €.

Madame Audrey FRANCHETEAU précise que si ce service était géré directement par la Commune, il faudrait tenir compte des charges de personnel et autres charges à caractère général. Elle remercie la directrice pour sa gestion sérieuse des dossiers.

Le montant total de la subvention étant supérieur à 23 000 €, une convention doit être conclue avec l’association Animation Enfance Jeunesse Foyenne.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2021 une subvention de 62 680 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer la convention.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° 2021-03-08 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que, plusieurs élus étant membres actifs dans diverses associations, il est nécessaire de procéder au vote en plusieurs fois.

A. Associations soutien social

Monsieur Cyril JAULIN, membre du bureau de l’association Les restos du Cœur, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,6

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2021 les subventions suivantes :

A.M.A.D. du Littoral 100 €

A.D.M.R. domicile Talmont St Hilaire 100 €

Centre Communal d’Action Sociale 6 500 €

Les Restos du Coeur 200 €

S.O.S. Femmes Vendée 100 €

MARPA La Vallée Verte 15 000 €

- PRECISE que les associations doivent solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

B. Associations scolaires

Madame Séverine BULTEAU, membre de l’association des parents d’Elèves de l’Ecole du Marronnier, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2021 les subventions suivantes :

Association des Parents d’Elèves de l’Ecole du Marronnier 400,00 €

Ecole privée 580 € par élève foyen

RASED 332,50 €

- PRECISE que les associations doivent solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB.

C. Les Bleuets Basket

Mesdames Audrey FRANCHETEAU et Laure GAZEAU, Monsieur Jordan MARTINEAU, membres du bureau de l’association, quittent la salle et ne prennent pas part au vote. La voix de Madame Florianne GASCHET, qui a donné pouvoir à Audrey FRANCHETEAU, ne peut donc pas être prise en compte.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire explique que, l’année précédente, une subvention de 2 300 € avait été allouée. En raison des circonstances sanitaires, les compétitions sportives sont stoppées depuis le mois de novembre 2020, et, à ce jour, les associations ne connaissent pas la date de reprise de compétition. Il propose donc à l’Assemblée de verser, dans un premier temps, un acompte et revoir la subvention ultérieurement en cas de besoin.

Appelé à se prononcer,7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, un acompte sur la subvention d’un montant de 10 € par licencié,

- PRECISE que l’association doit solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB et la liste des licenciés.

D. Football-Club

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire explique que, l’année précédente, une subvention de 2 300 € avait été allouée. En raison des circonstances sanitaires, les compétitions sportives sont stoppées depuis le mois de novembre 2020, et, à ce jour, les associations ne connaissent pas la date de reprise de compétition. Il propose donc à l’Assemblée de verser, dans un premier temps, un acompte et revoir la subvention ultérieurement en cas de besoin.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, un acompte sur la subvention d’un montant de 10 € par licencié,

- PRECISE que l’association doit solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB et la liste des licenciés.

E. Tennis-Club

Monsieur Marc GUYOT, membre du bureau de l’association, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire explique que, l’année précédente, une subvention de 2 300 € avait été allouée. En raison des circonstances sanitaires, les compétitions sportives sont stoppées depuis le mois de novembre 2020, et, à ce jour, les associations ne connaissent pas la date de reprise de compétition. Il propose donc à l’Assemblée de verser, dans un premier temps, un acompte et revoir la subvention ultérieurement en cas de besoin.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, un acompte sur la subvention d’un montant de 10 € par licencié,

- PRECISE que l’association doit solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB et la liste des licenciés.

F. Gymnastique Foyenne

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire explique que, l’année précédente, une subvention de 1 000 € avait été allouée. Vu les circonstances sanitaires, il propose à l’Assemblée de verser un acompte et revoir la subvention ultérieurement en cas de besoin.8

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, un acompte sur la subvention d’un montant de 10 € par adhérent,

- PRECISE que l’association doit solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB et la liste des adhérents.

G. Foyer rural – Section gestion de la cantine scolaire

Madame Laure GAZEAU, présidente de l’association, et Messieurs Alain GUILLOU, Marc GUYOT, membres du bureau, et Jordan MARTINEAU, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une subvention d’équilibre pour solder les comptes de la section cantine. La Présidente de l’association attend les résultats financiers définitifs. Une demande de solde de la subvention sera alors présentée au Conseil municipal.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, un acompte sur la subvention d’équilibre d’un montant de 3 000 €,

- PRECISE que l’association doit solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB.

H. Autres associations

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2021 les subventions suivantes :

Rando Auzance Vertonne 100 €

Association Golfique Foyenne 100 €

Judo 500 €

Bibliothèque « Page à Page » 3 100 €

Chorale « Chantefoy » 100 €

U.N.C.-A.F.N. 100 €

- PRECISE que les associations doivent solliciter la subvention par écrit en joignant les justificatifs financiers ainsi qu’un RIB.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-9

N° 2021-03-09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION ET MODIFICATION D’EMPLOIS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée

- la suppression d’un poste d’attaché principal à temps complet, suite au départ en retraite d’un agent,

- la suppression d’un poste d’adjoint technique (13,72 /35ème soit 35,71 %), suite à la réorganisation du service de la restauration scolaire,

- l’augmentation d’un poste d’adjoint technique de 22,87 /35ème (65,34 %) à 25,92 /35ème (74,06 %), suite à la réorganisation du service de la restauration scolaire, à compter du 1er avril 2021.

VU l’avis favorable du Comité technique en date du 15 février 2021, concernant la suppression du poste d’attaché principal à temps complet,

VU l’avis défavorable des représentants du personnel et l’avis favorable des représentants des collectivités territoriales et établissements publics du Comité Technique en date du 1er mars 2021, concernant la suppression du poste d’adjoint technique (13,72 /35ème soit 35,71 %),

VU l’avis favorable du Comité technique en date du 15 février 2021, concernant l’augmentation du poste d’adjoint technique de 22,87 /35ème (65,34 %) à 25,92 /35ème (74,06 %) à compter du 1er avril 2021,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021 :

Emplois Emplois

créés

ETP

créés

Emplois

pourvus

ETP

pourvus

Filière administrative

Attaché territorial 1 1 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0.79 1 0.79 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0.49 1 0.49 Filière technique

Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 0 0 Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.93 1 0.93 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.36 1 0.36 Adjoint technique 4 4 4 4 Adjoint technique 1 0.91 1 0.91 Adjoint technique 1 0.74 1 0.74 Adjoint technique 1 0.64 1 0.64 Adjoint technique 2 0.26 2 0.26 Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe 1 0.78 1 0.78 Filière médico-sociale

Médecin territorial hors classe 1 1 1 1

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-10

ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les points qui ont été abordés en réunion du Conseil communautaire le 11 février 2021.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ACTIVITE DES COMMISSIONS

Chaque vice-président de commission fait le point sur ses activités.

Conseil municipal des jeunes :

Madame Audrey FRANCHETEAU ajoute que le prochain Conseil municipal des jeunes aura lieu samedi 27 mars 2021. Les membres de la commission Enfance-Jeunesse sont conviés à cette réunion.

Urbanisme :

Monsieur Jordan MARTINEAU informe l’Assemblée que le coût des logements, sur Sainte-Foy, s’élève en moyenne à 3 330 € /m², contre une moyenne départementale de 1 840 € /m². Monsieur le Maire explique que les divisions de parcelles observées sur la Commune correspondent à la tendance actuelle de concentrer l’urbanisation.

Il informe l’Assemblée que le PLUI devrait être opérationnel le 1er janvier 2024.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

QUESTIONS DIVERSES

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Rémi BAROTIN expose les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs du monde agricole. A Sainte-Foy, d’ici 5 ans, ne resteront que deux sièges d’exploitation. L’élevage disparaît au profit des cultures. Il y a peu de maraichage malgré la tendance générale à privilégier les circuits courts.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire intervenir, lors de prochaines réunions du Conseil municipal, un représentant du SyDEV, un représentant de Vendée Eau et se propose de présenter lui-même Trivalis. Monsieur Philippe GRELLIER propose de présenter le SyDEV.

Monsieur le Maire prévient l’Assemblée que, en prévision des élections du mois de juin, un tableau de permanence sera proposé au mois d’avril pour que chaque élu s’inscrive.

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Réunion du 10 mars 2021 :

N° 2021-03-01 : Compte administratif 2020 : Budget principal

N° 2021-03-02 : Compte de gestion 2020 : Budget principal

N° 2021-03-03 : Affectation et reprise du résultat de l’exercice 2020

N° 2021-03-04 : Budget primitif 2021

N° 2021-03-05 : Vote des taux d’imposition 202111

N° 2021-03-06 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association 2021

N° 2021-03-07 : Convention avec l’association Animation Enfance Jeunesse Foyenne

N° 2021-03-08 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé pour l’année 2021

A. Associations soutien social

B. Associations scolaires

C. Les Bleuets Basket

D. Football-Club

E. Tennis-Club

F. Gymnastique Foyenne

G. Foyer rural – Section gestion de la cantine scolaire

H. Autres associations

N° 2021-03-09 : Modification du tableau des effectifs : suppression et modification d’emplois

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU

Philippe GRELLIER Didier ALBERT Sophie PECH-HARDENNE pouvoir donné à Rémi BAROTIN

Sandrine CARPENTIER Cyril JAULIN Anne GAUTREAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET

pouvoir donné à Audrey FRANCHETEAU

Marc VILLEMAIN

Séverine BULTEAU12

Le 10 mars 2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

COMPTE DE GESTION 2020

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 SUR EXERCICE 2021

BUDGET PRIMITIF 2021

Article L.2313-1 du CGCT : « [...] Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. [...] »

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

1 - Eléments de contexte

Fonctionnement :

- Création d’un poste de médecin et d’un poste d’accueil au centre de santé en novembre 2020.

Investissement :

- Aménagement de sécurité dans le centre-bourg : Plateau surélevé au carrefour de la Rue du Centre et de la Rue de la Boule.

- Acquisition d’une maison Place de l’Eglise.

- Amélioration des conditions d’hygrométrie des salles de tennis.

- Programme de revêtements de voiries et trottoirs.

- Acquisition de mobilier et matériel pour l’aménagement d’une 6ème classe à l’école.

2 - Priorités du budget

L’élaboration du budget s’est faite sur la base des priorités suivantes :

- Pas d’augmentation du taux de fiscalité.

- Maîtriser l’évolution des charges à caractère général et de la masse salariale. - Souscription d’un emprunt pour l’acquisition d’une maison Place de l’Eglise. - Permettre le financement des projets d’investissement.

3 - Présentation simplifiée du compte administratif 2020

Dépenses Recettes Résultat de

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations l’exercice

Fonctionnement 1 371 661,86 € 1 167 672,88 € 1 371 661,86 € 1 258 610,08 € + 90 937,20 €

Investissement 1 000 134,86 € 599 577,74 € 1 000 134,86 € 654 334,08 € + 54 756,34 €

Le Conseil municipal constate au compte administratif

- un excédent de fonctionnement 2020 de 90 937,20 €

- un excédent d’investissement 2020 de 54 756,34 €.13

COMPTE DE GESTION 2020

Résultats

au 31 décembre 2019

Résultats constatés

en 2020

Résultats cumulés

au 31 décembre 2020

Fonctionnement + 102 104,86 € + 90 937,20 € + 193 042,06 €

Investissement - 30 727,49 € + 54 756,34 € + 24 028,85 €

Le Conseil Municipal constate maintenant, à la clôture du compte administratif 2020, - un excédent de fonctionnement cumulé 2020 de 193 042,06 €

- un excédent d’investissement cumulé 2020 de 24 028,85 €.

Par la procédure d’affectation du résultat, les écritures suivantes seront portées au budget prévisionnel de l’année 2021.

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 SUR EXERCICE 2021

4 - Proposition d’affectation du résultat 2020 sur le budget 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 - Excédent de fonctionnement reporté : + 93 042,06 €

(+ 193 042,06 € - 100 000,00 €)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé :

+ 100 000,00 €

001 - Excédent d’investissement reporté : + 24 028,85 €

BUDGET PRIMITIF 2021

1 - Eléments de contexte

Fonctionnement :

- Création d’un poste de médecin et d’un poste d’accueil au centre de santé en novembre 2020 - Reprise de la restauration scolaire au 1er janvier 2021

- COVID 19 : mise en place du protocole sanitaire

Investissement :

- Extension du centre de santé

- Transformation de la maison des associations en bibliothèque

- Acquisition d’un nouveau véhicule pour le service technique

- Aménagement du cimetière

- Programme de revêtements de voiries et trottoirs.14

2 - Priorités du budget

L’élaboration du budget s’est faite sur la base des priorités suivantes :

- Pas d’augmentation du taux de fiscalité.

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement, renégociation des contrats de maintenance, prestations de service, assurances.

- Veiller à la bonne intégration de la compétence restaurant scolaire au sein de la Commune. - Permettre le financement des projets d’investissement.

3 - Présentation simplifiée du budget primitif 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :

(eau, énergie, entretien bâtiments,

restaurant scolaire, charges de personnel,

FNGIR, subventions, indemnités…)

1 466 002,00 € Recettes :

(prestations des familles, centre

de santé, impôts, attribution de

compensation, dotations…)

1 454 804,00 €

023 - Virement à la section

d’Investissement :

81 844,06 € 002 - Excédent de

Fonctionnement 2020 :

93 042,06 €

TOTAL : 1 547 846,06 € TOTAL : 1 547 846,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

(extension centre de santé, acquisition

camion, aménagement cimetière, travaux

de voirie, logiciels, remboursement du

capital…)

1 171 500,00 € Recettes :

(FCTVA, subventions

équipement, taxe

aménagement…)

965 627,09 €

001 - Résultat

Investissement reporté :

24 028,85 €

021 - Virement de la

section de

Fonctionnement :

81 844,06 €

1068 - Excédent de

Fonctionnement capitalisé

2020 :

100 000,00 €

TOTAL : 1 171 500,00 € TOTAL : 1 171 500,00 €