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Arrêté - arrete 2024 502
Arrêté - arrete 2024 558
Arrêté - arrete 2024 480
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 480)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
PERMANENT
n° 2024/480
REGLEMENTATION
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DU
STATIONNEMENT
—
LIVRAISONS
— 9
PLACE
EDOUARD
DALADIER
—
RESTAURANT
PASTA’PIZZ
Le
Maire
de
la
Commuñe
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Monsieur
AROD
Geoffrey,
RESTAURANT
PASTA’PIZZ
— 9
PLACE
DALADIER
-
84350
COURTHEZON,
reçue
le
23
juillet
2024
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
concernant
la réservation
d’une
place
de
stationnement
afin
d'effectuer
des
livraisons,
9 place
Edouard
Daladier,
commune
de
Courthézon.
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
AROD
Geoffrey,
RESTAURANT
PASTA’P1Z7
—
9
PLACE
DALADIER
—
84350
COURTHEZON
est
autorisée
du
mardi
au
dimanche
de
18h00
à 21h30.
Article
2 : Un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
devant
le 3 place
Edouard
Daladier
afin
d'effectuer
ses
livraisons.
Article
3 :
Le
demandeur
devra
respecter
les jours
et les
horaires
du
stationnement
réservé.
Article
4 :
une
signalisation
verticale
et/ou
au
sol
sera
mise
en
place
afin
de
pouvoir
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article 5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
8
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
.
;
RECU
EN
PREFECTURE
À
ARRÊTÉ PERMANENT
n° 2024/480
u
ui
0 Lana
Page
1
sur
2
£
Apnlraien sonde Efrqnite con
ÿ
SOLAR
2184
506-202
1 00%-AZURAAE
OR Article
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
10
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
AROD
Geoffrey,
RESTAURANT
PASTA'PIZZ
—
9
PLACE
DALADIER
—
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse. Date
de publication,
certifiée
Courthézon,
le
08/10/2024
exécutoire le: AA
LO
O9
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
1
le
11/10/2824
Page
2
sur
2
È
Apntemion
gris
Eure
uk
SAR
084-2184
00596-20208
À 0NE-AZ
DE
0
FE
ARRÊTÉ
PERMANENT
n° 2024/480